CHPC Rapport du Comité
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Neuvième rapport
Comité permanent du patrimoine canadien (CHPC)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 6 novembre 2017, votre Comité a étudié le projet de loi S-236, Loi visant à reconnaître Charlottetown comme le berceau de la Confédération, et a convenu le lundi 27 novembre 2017, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 87) est déposé. |