NDDN Rapport du Comité
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Septième rapport
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationaleBudget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi 26 octobre 2017, votre Comité a examiné le crédit 1b sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, le crédit 1b sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires et les crédits 1b et 5b sous la rubrique Ministère de la Défense nationale du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 74) est déposé. |