ETHI Rapport du Comité
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Huitième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protections de la vie privée du CanadaBudget supplémentaire des dépenses (B) 2017-2018 : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du jeudi, le 26 octobre 2017, votre Comité a examiné tous les crédits : crédit 1b sous la rubrique Commissariat au lobbying et crédit 1b sous la rubrique Commissariats à l'information et à la protection de la vie privée du Canada du Budget supplémentaire des dépenses (B) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 80) est déposé. |