TRAN Rapport du Comité
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Dix-neuvième rapport
Comité permanent des transports, de l'infrastructure et des collectivités (TRAN)42e Législature, 1re Session
Étude
Projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales)| Conformément à son Ordre de renvoi du mercredi 25 octobre 2017, votre Comité a étudié le projet de loi C-344, Loi modifiant la Loi sur le ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux (retombées locales), et a convenu le mardi 5 décembre 2017, d’en faire rapport sans amendement. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 85 et 86) est déposé. |