ETHI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Neuvième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)42e Législature, 1re Session
Étude
Certificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbyingCertificat de nomination de Nancy Bélanger au poste de commissaire au lobbying
| Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Nancy Bélanger, candidate proposée au poste de commissaire au lobbying du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 30 novembre 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement — (Document parlementaire no 8540-421-25-06). |
| Votre Comité a examiné la question de la nomination de Nancy Bélanger comme commissaire au lobbying du Canada et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celle-ci en tant que commissaire au lobbying du Canada. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 82) est déposé. |