LANG Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Septième rapport
Comité permanent des langues officielles (LANG)42e Législature, 1re Session
Étude
Certificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officiellesCertificat de nomination de Raymond Théberge au poste de commissaire aux langues officielles
Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Raymond Théberge candidat proposé au poste de commissaire aux langues officielles du Canada, renvoyé au Comité le jeudi 30 novembre 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement. — (Document parlementaire no 8540-421-31-05). |
Votre Comité a examiné la question de la nomination de Raymond Théberge comme commissaire aux langues officielles du Canada et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que commissaire aux langues officielles du Canada. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 84 et 85 ) est déposé. |