ETHI Rapport du Comité
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Onzième rapport
Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique (ETHI)42e Législature, 1re Session
Étude
Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthiqueCertificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
| Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Mario Dion, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, renvoyé au Comité le lundi 11 décembre 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement — (Document parlementaire no 8540-421-25-07). |
| Votre Comité a examiné la question de la nomination de Mario Dion comme commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 84) est déposé. |