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ETHI Rapport du Comité

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Certificat de nomination de Mario Dion au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique
Votre Comité a étudié le certificat de nomination de Mario Dion, candidat proposé au poste de commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, renvoyé au Comité le lundi 11 décembre 2017, conformément à l'article 111.1(1) du Règlement — (Document parlementaire no 8540-421-25-07).
Votre Comité a examiné la question de la nomination de Mario Dion comme commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique et recommande à la Chambre des communes de confirmer la nomination de celui-ci en tant que commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 84) est déposé.