FINA Rapport du Comité
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Vingt-deuxième rapport
Comité permanent des finances (FINA)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des FinancesBudget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 12 février 2018, votre Comité a examiné le crédit 1c sous la rubrique Agence du revenu du Canada et le crédit 1c sous la rubrique Ministère des Finances du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 136) est déposé. |