ENVI Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs CanadaBudget supplémentaire des dépenses (C) 2017-2018 : crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 12 février 2018, votre Comité a examiné crédit 1c sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1c et 10c sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédit 1c sous la rubrique Agence Parcs Canada du Budget supplémentaire des dépenses (C) pour l’exercice se terminant le 31 mars 2018 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinentsréunion no.97 est déposé. |