ENVI Rapport du Comité
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Treizième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs CanadaBudget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 12 février 2018, votre Comité a examiné crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada du Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinentsréunion no.97 est déposé. |