OGGO Rapport du Comité
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Quatorzième rapport
Comité permanent des opérations gouvernementales et des prévisions budgétaires (OGGO)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postesBudget provisoire des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, crédit 1 sous la rubrique Sénat, crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 12 février 2018, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau canadien d'enquête sur les accidents de transport et de la sécurité des transports, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du Conseil privé, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du directeur parlementaire du budget, le crédit 1 sous la rubrique Bureau du secrétaire du gouverneur général, le crédit 1 sous la rubrique Commissariat à l'intégrité du secteur public, le crédit 1 sous la rubrique Commission de la fonction publique, le crédit 1 sous la rubrique École de la fonction publique du Canada, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère des Travaux publics et des Services gouvernementaux, le crédit 1 sous la rubrique Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes, les crédits 1, 5, 10, 20, 25, 30 et 35 sous la rubrique Secrétariat du Conseil du Trésor, le crédit 1 sous la rubrique Sénat, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Services partagés Canada et le crédit 1 sous la rubrique Société canadienne des postes du Budget provisoire des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 120 et 121) est déposé. |