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PROC Rapport du Comité

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Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’affaire inscrite à l’ordre de priorité le mardi 20 mars 2018 (en remplacement du projet de loi C-385) et a recommandé que l’affaire suivante ne soit pas désignée non votable et qu’elle soit examinée par la Chambre :
C-281 — M. Stetski (Kootenay—Columbia) — Loi sur la Journée nationale de l’alimentation locale