INDU Rapport du Comité
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Douzième rapport
Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie (INDU)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2018-2019| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, votre Comité a examiné les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence canadienne de développement économique du Nord, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence de promotion économique du Canada atlantique, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence fédérale de développement économique pour le Sud de l'Ontario, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Agence spatiale canadienne, le crédit 1 sous la rubrique Commission canadienne du tourisme, le crédit 1 sous la rubrique Commission du droit d'auteur, le crédit 1 sous la rubrique Conseil canadien des normes, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences humaines, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Conseil national de recherches du Canada, les crédits 1, 5, 10, L15 et L20 sous la rubrique Ministère de l'Industrie, les crédits 1 et 5 sous la rubrique Ministère de la Diversification de l'économie de l'Ouest canadien et le crédit 1 sous la rubrique Statistique Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunions nos 104 et 105 ) est déposé. |