NDDN Rapport du Comité
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Neuvième rapport
Comité permanent de la défense nationale (NDDN)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationaleBudget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationale
| Conformément à son Ordre de renvoi du lundi 16 avril 2018, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Bureau du commissaire du Centre de la sécurité des télécommunications, le crédit 1 sous la rubrique Centre de la sécurité des télécommunications, le crédit 1 sous la rubrique Comité externe d’examen des griefs militaires, le crédit 1 sous la rubrique Commission d'examen des plaintes concernant la police militaire et les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de la Défense nationaledu Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
| Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 98) est déposé. |