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CHPC Rapport du Comité

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Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 8 mai 2018, votre Comité a étudié le projet de loi S-218, Loi instituant le Mois du patrimoine latino-américain, et a convenu le jeudi 31 mai 2018, d’en faire rapport sans amendement.
Un exemplaire du Procès-verbal pertinent (réunion no 112) est déposé.