ENVI Rapport du Comité
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Seizième rapport
Comité permanent de l'environnement et du développement durable (ENVI)42e Législature, 1re Session
Étude
Budget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs CanadaBudget principal des dépenses 2018-2019 : crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada
Conformément à son Ordre de renvoi du 16 avril 2018, votre Comité a examiné le crédit 1 sous la rubrique Agence canadienne d'évaluation environnementale, les crédits 1, 5 et 10 sous la rubrique Ministère de l'Environnement et les crédits 1 et 5 sous la rubrique Agence Parcs Canada du Budget principal des dépenses pour l’exercice se terminant le 31 mars 2019 et en fait rapport. |
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (réunion no 118) est déposé. |