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PROC Rapport du Comité

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Le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner l’ordre portant deuxième lecture d’un projet de loi d’intérêt public émanant du Sénat et a recommandé que l’affaire suivante ne soit pas désignée non votable, et qu’elle soit examinée par la Chambre :
S-245 — Mme Stubbs (Lakeland) — Loi prévoyant que le projet de pipeline Trans Mountain et les ouvrages connexes sont déclarés d’intérêt général pour le Canada
Aussi, le Comité signale que, conformément à l’article 91.1(2) du Règlement, le Sous-comité des affaires émanant des députés s’est réuni pour examiner les affaires inscrites à l’ordre de priorité le lundi 4 juin 2018, et a recommandé que les affaires suivantes ne soient pas désignées non votables et qu’elles soient examinées par la Chambre :
C-316 — M. Webber (Calgary Confederation) — Loi modifiant la Loi sur l’Agence du revenu du Canada (donneurs d’organes)
C-393 — M. Thériault (Montcalm) — Loi modifiant la Loi sur le multiculturalisme canadien (non-application au Québec)
M-189 — M. Ayoub (Thérèse-De Blainville) — Don d’organes et de tissus
M-191 — Mme Tassi (Hamilton-Ouest—Ancaster—Dundas) — Mois de Women Deliver
M-163 — M. Wrzesnewskyj (Etobicoke-Centre) — Ambassadeur des femmes, de la paix et de la sécurité
M-155 — Mme Zahid (Scarborough-Centre) — Mois du patrimoine philippin
C-376 — M. Dhaliwal (Surrey—Newton) — Loi désignant le mois d’avril comme Mois du patrimoine sikh
M-190 — M. Fonseca (Mississauga-Est—Cooksville) — Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (travailleurs qualifiés)
M-196 — M. Whalen (St. John's-Est) — Diversité culturelle dans un monde en ligne
M-192 — M. Yurdiga (Fort McMurray—Cold Lake) — Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (invalidités épisodiques)
M-177 — M. Fuhr (Kelowna—Lake Country) — Instruction au Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités (écoles de pilotage au Canada)
M-194 — M. Sheehan (Sault Ste. Marie) — Instruction au Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (précarité de l’emploi au Canada)
C-405 — M. O’Toole (Durham) — Loi modifiant la Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension et la Loi sur les arrangements avec les créanciers des compagnies (régimes de pension)
C-406 — M. Calkins (Red Deer—Lacombe) — Loi modifiant la Loi électorale du Canada (contributions de l’étranger)
M-151 — M. Johns (Courtenay—Alberni) — Stratégie nationale afin de lutter contre la pollution par les plastiques