HUMA Rapport du Comité

Bryan May, député

Président, Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées

Chambre des communes

Ottawa (Ontario)

K1A 0A6

Monsieur May,

Conformément à l’article 109 de la Chambre des communes, c’est avec plaisir que je réponds, au nom du gouvernement du Canada, aux recommandations formulées par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées (HUMA) dans son rapport intitulé « Promotion de l’intégration et de la qualité de vie des aînés », déposé à la Chambre des communes le 29 mars 2018.

Notre gouvernement remercie les membres du Comité permanent pour leur précieuse étude sur la façon dont le gouvernement peut soutenir les aînés vulnérables d’aujourd’hui tout en se préparant à la population d’aînés grandissante et diverse de demain. Notre gouvernement aimerait également remercier monsieur Marc Serré, député de Nickel Belt, d’avoir soumis un avis pour la motion M-106 (Motion visant l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés), que le gouvernement a appuyée et qui a mené à cette importante étude.

Le présent rapport orientera les décisions futures du gouvernement en matière de politiques, de programmes et de prestation de services dans le but de promouvoir l’intégration sociale et économique des aînés. Notre gouvernement souhaite également remercier les nombreux témoins et les personnes qui ont présenté des mémoires écrits, notamment des représentants gouvernementaux, des défenseurs des intérêts de la communauté, des associations professionnelles, des chercheurs, des universitaires, des fournisseurs de services de première ligne, mais surtout, des aînés.

En tant que ministre responsable des aînés, j’ai eu l’occasion de collaborer avec des universitaires, des praticiens, des représentants d’organisations d’aînés de même qu’avec des aînés pour recueillir leurs points de vue et aider à déterminer les priorités futures de notre gouvernement en ce qui concerne les questions qui touchent les aînés. Bien qu’il soit reconnu que les aînés ont de nombreux enjeux en commun, il est également admis que les politiques et les programmes devraient tenir compte de la diversité des besoins au sein de cette population. Bon nombre de recommandations du Comité renforcent et complètent ce qui a été soulevé lors de ces consultations, et vont dans le même sens que plusieurs mesures prises par notre gouvernement afin de promouvoir l’intégration et la qualité de vie des aînés canadiens.

Les personnes âgées ne constituent pas un groupe homogène. La population âgée est diversifiée selon de nombreux points de vue, notamment l'âge, le sexe, la culture, ainsi que la santé et le statut socioéconomique.

Notre gouvernement a à cœur les enjeux des aînés à cœur et a pris des mesures proactives qui ont eu et continueront d’avoir d’importantes retombées positives pour les aînés. Plus précisément, notre gouvernement a augmenté la sécurité du revenu des aînés et a mis en œuvre des mesures pour améliorer l’accès au logement abordable ainsi qu’aux  soins de santé pour les aînés. Les initiatives mises en évidence dans cette réponse tiennent compte de la diversité des personnes âgées, et nous continuerons d'adopter une approche proactive pour veiller à ce que nos politiques et nos programmes continuent de viser à atteindre une plus grande équité.

Sécurité du revenu

Les personnes qui ont témoigné devant le Comité ont fait remarquer que procurer un revenu adéquat aux aînés est un défi de taille. Les recommandations du Comité portent sur les points suivants : renforcer les programmes fédéraux actuels de soutien du revenu pour les aînés vulnérables, favoriser la participation au marché du travail des aînés qui veulent continuer de travailler et protéger les aînés de l’exploitation financière.

Notre gouvernement a déjà pris des mesures pour renforcer la sécurité du revenu des Canadiens, y compris celle des aînés. Le Programme de la sécurité de la vieillesse a fait l’objet de mesures qui prolongeront le soutien offert aux aînés vulnérables, par exemple l’annulation de l’augmentation de l’âge d’admissibilité, de sorte que les personnes vulnérables de 65 et de 66 ans ne sombrent pas dans la pauvreté, et l’augmentation du Supplément de revenu garanti pour les aînés à faible revenu vivant seuls. Cette mesure procure une aide à près de 900 000 personnes âgées à faible revenu, dont 70 % sont des femmes. On estime que cette augmentation du Supplément de revenu garanti a permis à 13 000 aînés de sortir de la pauvreté et a réduit l’ampleur de la pauvreté des autres bénéficiaires du Supplément de revenu garanti vivant seuls de 728 $ en moyenne, soit 23 %. Par ailleurs, notre gouvernement surveille étroitement la valeur des pensions qui sont indexées aux coûts. Grâce à l’indexation trimestrielle des prestations de la sécurité de la vieillesse, ainsi qu’aux augmentations périodiques et ponctuelles (p. ex. l’augmentation, en juillet 2016, du Supplément de revenu garanti  pour les aînés vivant seuls) les aînés peuvent, au fil du temps, maintenir ou améliorer leur niveau de vie. En outre, les aînés qui travaillent ont droit à une exemption sur le revenu gagné de 3 500 $ pour le Supplément de revenu garanti et ceux qui choisissent de reporter leur pension de Sécurité de la vieillesse peuvent appliquer la disposition relative au report volontaire.

Pour aider les Canadiens qui sont actuellement sur le marché du travail c’est-à-dire  les aînés de demain) dont plusieurs sont à risque de ne pas épargner suffisamment pour leur retraite, notre gouvernement a collaboré avec ses partenaires provinciaux afin de renforcer le Régime de pensions du Canada. Cette amélioration au Régime sera mise en œuvre graduellement à partir de 2019 et chaque année de cotisation additionnelle entraînera une augmentation des prestations. L’amélioration apportée au Régime de pensions du Canada fera grimper le montant que les travailleurs canadiens obtiendront de ce Régime, soit de un quart à un tiers de leur rémunération admissible, et raugmentera également le montant maximal des gains cotisables de 14 %. Cette amélioration au Régime de pensions du Canada vise à aider les Canadiens à atteindre leur objectif de bénéficier d’une retraite sûre et digne.

Afin de s’assurer que tous les aînés sont informés des prestations auxquelles ils ont droit, notre gouvernement modernise le Programme de la sécurité de la vieillesse en mettant en place des processus d’inscription automatique pour la Sécurité de la vieillesse et le Supplément de revenu garanti et en simplifiant le processus de demande de la Sécurité de la vieillesse. En avril 2017, le projet Services ciblés pour les aînés a été lancé afin de mieux faire connaître le Programme de la sécurité de la vieillesse, y compris le Supplément de revenu garanti. À l’heure actuelle, Service Canada fournit de l’information sur la Pension de la sécurité de la vieillesse aux Canadiens par divers moyens tels que les services en personne, le site Web Canada.ca et la ligne 1 800 0-Canada. De plus, les efforts de sensibilisation prennent de l’ampleur afin de cibler toutes les communautés autochtones et du Nord, d’assurer l’accès à une gamme complète de prestation et de services pour les peuples autochtones, y compris les aînés, dans les communautés où ils vivent. L’Agence de revenu du Canada a investi dans l’embauche d’agents téléphoniques pour améliorer l’accessibilité de son service téléphonique et a proposé des fonds pour le Programme communautaire des bénévoles en matière d’impôt pour permettre l’ajout de cliniques de prestation permanentes supplémentaires et d’autres activités de sensibilisation à l’intention des segments vulnérables de la population, notamment les aînés.

Par ailleurs, notre gouvernement poursuit ses travaux visant à protéger les aînés de l’exploitation financière, qui comprennent notamment la mise en œuvre de la Stratégie nationale pour la littératie financière, ce qui inclut la phase 1 de la stratégie Renforcement de la littératie financière des aînés. Dans le cadre de cette stratégie, un contenu éducatif, des ressources et des outils ont été élaborés et mis en valeur pour aider à protéger les aînés de la fraude et de l’exploitation financière. L’Agence de la consommation en matière financière du Canada surveille l’engagement pris par l’Association des banquiers canadiens à fournir de l’information sur les procurations bancaires et les comptes conjoints en lien avec l’exploitation financière des aînés. En outre, l’Agence du revenu du Canada  renseigne les Canadiens sur la fraude et les arnaques au moyen d’alertes sur son site Web, dans les médias sociaux et les médias d’information ainsi qu’au moyen du courrier postal et de la sensibilisation communautaire. L’Initiative de lutte contre la violence familiale du gouvernement du Canada aborde également la sensibilisation à la maltraitance envers les aînés, y compris l’exploitation financière, en fournissant des renseignements et des ressources aux professionnels et aux membres du public.

Notre gouvernement reconnaît que la question des régimes de retraite sous-financés des entreprises qui doivent faire face à des procédures d’insolvabilité est complexe et qu’elle touche de nombreuses parties, notamment les travailleurs et les pensionnés, les petites entreprises, les prêteurs et d’autres créanciers à qui des sommes sont dues. Le gouvernement est déterminé à trouver une manière équilibrée d’aborder la situation. À cette fin, dans le budget 2018, notre gouvernement s’est engagé à solliciter la rétroaction des pensionnés, des travailleurs et des entreprises, et à adopter une approche pangouvernementale axée sur des faits pour aborder la sécurité du revenu de retraite pour tous les Canadiens.

Enfin, les travaux se poursuivent en ce qui concerne l’élaboration d’une Stratégie de réduction de la pauvreté, qui établit des cibles de réduction de la pauvreté, qui s’harmonise avec les stratégies provinciales et municipales actuelles,  et qui comprend un plan pour évaluer les progrès et les rendre publics.

Logement

Le Comité a entendu de nombreux défis liés au logement et au vieillissement chez soi. Les recommandations du Comité portaient surtout sur la gestion des défis associés au besoin d’un logement abordable, convenable et accessible et sur l’exploration de  modèles de logements novateurs, tels que la cohabitation et les complexes domiciliaires intergénérationnels afin de soutenir les Canadiens âgés à travers le continuum des besoins en matière de soins.

En ce qui concerne le logement, les aînés à faible revenu et les femmes âgées vivant seules sont les populations qui ont le plus de besoins impérieux en matière de logement. Environ le tiers des ménages qui vivent dans des logements communautaires sont des aînés. On note un recoupement dans les besoins impérieux de logement qui touchent les femmes différemment des hommes. Par exemple, les femmes âgées vivant seules sont plus susceptibles que les hommes âgés d’avoir des besoins impérieux en matière de logement (27 % comparativement à 21%). Notre gouvernement est fier de son leadership en matière de logement : il reconnaît que le logement est un élément essentiel d’une société inclusive et a fait preuve de leadership en augmentant l’accès aux logements abordables. En novembre 2017, notre gouvernement a lancé la toute première Stratégie nationale en matière de logement, qui priorisera les Canadiens les plus vulnérables, y compris les aînés. Ce plan décennal de 40 milliards de dollars issu de la collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux visera principalement à répondre aux besoins des populations vulnérables, notamment les aînés. La Stratégie nationale en matière de logement vise à réduire l’itinérance chronique de 50 %, à diminuer de manière significative ou à éliminer les besoins en logement pour 530 000 personnes, à créer 100 000 nouvelles unités de logement, à réparer ou à rénover 300 000 unités de logement, à protéger l’aspect abordable pour 385 000 ménages qui vivent dans des logements communautaires et fournir un soutien direct à 300 000 ménages grâce à l’Allocation canadienne d’aide au logement.

Le programme phare de la Stratégie, soit le Fonds national de co-investissement pour le logement, est un exemple de la manière dont la Stratégie nationale en matière de logement aidera à répondre aux besoins des aînés en matière de logement. Il procurera 13,2 milliards de dollars en contributions et en prêts sur 10 ans pour s’assurer que les unités locatives en place sont toujours en bon état et pour construire de nouveaux logements hautement performants et abordables qui intègrent les mesures de soutien et les services , ce qui contribuera à la croissance de communautés viables. Il attirera des partenariats et des investissements de provinces, de territoires, de municipalités, d’organisations à but non lucratif, de sociétés coopératives et du secteur privé et permettra de créer 7 000 nouvelles unités de logement abordables pour les personnes âgées. Pour être admissibles, 20 % des unités des nouveaux projets de logement doivent respecter les normes d’accessibilité et s’assurer que les zones communes sont aménagées avec des accès faciles ou alors, les projets doivent utiliser des normes de conception universelle. Cela s’appuie sur l’engagement de deux ans, pris dans le cadre du budget 2016, d’investir 200 millions de dollars pour créer, réparer ou rendre plus accessibles  5 000 unités de logement abordables pour aînés.

Il existe d’autres initiatives de la Stratégie nationale en matière de logement qui permettront de subvenir aux besoins des aînés. L’Initiative canadienne de logements communautaire fournira 500 millions de dollars en 10 ans pour aider à stabiliser les transactions des fournisseurs de services à la communauté qui sont administrés par le gouvernement fédéral et à entretenir l’ensemble des 55 000 unités en place, y compris celles prévues pour les aînés. L’Allocation canadienne d’aide au logement, qui sera mise en œuvre en 2020 et élaborée conjointement par les provinces et les territoires, devrait aider plus de 300 000 ménages grâce à un soutien direct aux familles et aux personnes qui ont des besoins en matière de logement, y compris ceux qui vivent dans des logements sociaux ou qui sont inscrits sur une liste d’attente pour obtenir un logement social.

Outre les programmes sur le terrain, la recherche et les approches fondées sur les données probantes  orienteront nos politiques et mèneront à de meilleures situations en matière de logement pour les Canadiens, notamment pour les aînés. Dans le cadre de la Stratégie nationale en matière de logement, notre  gouvernement investira 241 millions en 10 ans dans la recherche sur le logement, les données et les améliorations à apporter aux moyens de communication. La Stratégie visera la mise en place d’un réseau d’experts en matière de logement qui analyseront les problèmes liés au logement, dont ceux que vivent les aînés. La Société canadienne d’hypothèques et de logement s’associera également avec des organismes subventionnaires fédéraux comme le Conseil de recherches en sciences humaines du Canada, le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie du Canada et les Instituts de recherche en santé du Canada pour aider à accroître la capacité en recherche sur le logement et à accélérer la traduction des découvertes issues de la recherche en applications, en pratiques exemplaires ou pour le marché.

Notre gouvernement s’est également engagé à adopter la loi fédérale prévue sur l’accessibilité qui améliorera l’intégration et la participation des Canadiens, notamment des aînés, dont 33% ont une incapacité ou des limitations fonctionnelles, majoritairement des femmes. Le but de la loi proposée dans le cadre du programme Canada accessible est de favoriser l’égalité des chances en augmentant l’accessibilité et en éliminant les obstacles dans les domaines de compétence fédérale.

Notre gouvernement appui aussi la conception universelle. La Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies, un organisme indépendant établi et soutenu par le Conseil national de recherches du Canada, est responsable des normes en matière de sécurité des bâtiments, notamment l’amélioration de l’accessibilité pour les Canadiens. Au cours des deux dernières décennies,  le Conseil national de recherches a appuyé la Commission canadienne des codes du bâtiment et de prévention des incendies dans le but d’améliorer les exigences liées à la conception universelle et  l’harmonisation avec les connaissances actuelles en matière d’accessibilité pour les Canadiens.

Soins à domicile

Le Comité a entendu les témoins au sujet des différences qui existent entre les provinces et les territoires quant à la disponibilité, au caractère abordable et au niveau des services de soins à domicile. On a fait remarquer que les ententes de financement en vigueur liées aux services de santé accordent beaucoup plus d’importance aux soins de courte et de longue durée tandis que des économies pourraient être réalisées en soutenant les aînés dans leur foyer et dans la collectivité. Les recommandations du Comité sont axées sur l’élaboration de lignes directrices sur les services de soins à domicile et de normes relatives aux conditions de travail des préposés aux soins à domicile, ainsi que sur l’étude et la mise en commun de pratiques exemplaires concernant les soins de longue durée, notamment les soins à domicile.

Notre gouvernement a fait progresser bon nombre d’initiatives au profit des aînés, qu’il s’agisse d’un nouveau financement accordé aux provinces et aux territoires, d’investissements dans les soins à domicile, de la prise de mesures visant à améliorer la planification de l’effectif des ressources humaines du domaine de la santé, ou encore de plusieurs investissements récents en vue de renforcer les soins de longue durée au Canada. Même si les provinces et les territoires ont la responsabilité première des soins de santé, notamment en ce qui concerne la prestation de soins à domicile et les mesures de soutien direct aux prestataires de soins, le gouvernement du Canada joue également un rôle essentiel à cet égard. Pour cette raison, le budget de 2017 comprenait un investissement ciblé historique de 6 milliards de dollars sur 10 ans qui sera versé directement aux provinces et aux territoires afin d’améliorer la qualité des services de soins à domicile et l’accès à ces soins, ce qui profitera directement aux aînés et aux femmes, et indirectement aux aidants naturels, qui sont majoritairement des femmes. Ces investissements permettront de combler certaines lacunes spécifiques de notre système de santé, notamment en améliorant les soins à domicile et les soins palliatifs, et de soutenir les travaux menés en collaboration par les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux afin de s’assurer que les systèmes de soins de santé répondent aux besoins des Canadiens. En août 2017, les gouvernements  fédéral, provinciaux et territoriaux  ont convenu d’un énoncé de principes communs sur les priorités partagées en santé, qui décrit les priorités clés pour les investissements fédéraux afin d’améliorer les soins à domicile et en milieu communautaire, par exemple étendre et intensifier les modèles de soins communautaires et à domicile fondés sur des données probantes qui sont mieux intégrés et liés aux soins de santé primaires. À l’heure actuelle, notre gouvernement collabore avec les administrations en vue de finaliser les accords bilatéraux qui exposent en détail la façon dont chaque administration va dépenser le financement octroyé par le gouvernement fédéral au cours des 10 prochaines années. Ces accords comprennent également des précisions sur les conditions requises pour recevoir des fonds, notamment à l’égard de la reddition de comptes à l’Institut canadien d’information sur la santé pour un ensemble d’indicateurs communs concernant les soins à domicile.

Notre gouvernement prend également des mesures pour améliorer la planification de l’effectif en santé en collaborant avec les ministères de la Santé des provinces et des territoires par l’entremise du Comité fédéral, provincial et territorial  sur les effectifs en santé. Il s’agit ici de mettre en œuvre des approches pancanadiennes pour permettre aux prestataires de soins de santé d’exercer l’ensemble des fonctions prévues dans leur cadre de pratique individuellement ou dans un milieu de soins en collaboration.

Par l’entremise des organismes subventionnaires de recherche fédéraux, notre gouvernement procède à d’importants investissements dans la recherche portant sur les soins à domicile et le vieillissement chez soi. Par exemple, AGE‑WELL est un réseau de centres d’excellence qui contribuent à cerner les besoins des aînés et à trouver des façons de réduire le fardeau qui incombe à leurs aidants naturels à l’aide de technologie de pointe comme les communications sans fil, les capteurs intelligents et la robotique, et ce, afin d’aider la population vieillissante à vivre en autonomie et en sécurité à domicile. Notre gouvernement soutient également l’Étude longitudinale canadienne sur le vieillissement, une étude nationale à long terme de plus de 50 000 hommes et femmes âgés entre 45 et 85 ans qui permet de recueillir des données importantes pour nous aider à mieux comprendre les déterminants du vieillissement en santé (notamment de l’information en lien avec les soins, l’intégration sociale et les transports).

Notre gouvernement appuie aussi le vieillissement chez soi grâce à des programmes comme le Programme pour l’autonomie des anciens combattants, qui aide ces derniers à demeurer indépendants à la maison et dans la collectivité. Par le biais de son programme de soins de longue durée, Anciens combattants Canada collabore avec les autorités sanitaires des provinces et des territoires pour veiller à répondre aux besoins des anciens combattants et de leur famille.

Aidants naturels

Les témoins ont souligné le fardeau qui incombe aux aidants naturels, qui tentent souvent de trouver le juste équilibre entre leur emploi rémunéré et le soutien qu’ils apportent à un aîné nécessitant des soins. Les recommandations privilégient la mise en œuvre, par le gouvernement fédéral, de dispositions modèles en matière de sécurité d’emploi ainsi qu’une meilleure sensibilisation à l’égard du crédit canadien pour aidant naturel.

Notre gouvernement reconnaît le rôle essentiel joué par les aidants naturels, dont la plupart sont des femmes, ainsi que les problèmes auxquels ils sont parfois confrontés dans leur recherche d’un juste équilibre entre leur emploi et leurs autres responsabilités. En 2012, 11% des aidants naturels étaient des personnes âgées et 67% des aidants naturels prenaient soin d’un aîné. Par ailleurs, entre 2007 et 2012, le nombre d’aidants naturels âgés de 45 ans et plus a augmenté de 20 %.

Voilà pourquoi notre gouvernement a mis en place des mesures qui profitent aux aînés et à leurs aidants. Dans le budget de 2017, notre gouvernement a mis en œuvre le crédit canadien pour aidant naturel, qui, comparativement à l’ancien régime de crédits pour les aidants naturels, offre un meilleur soutien à ceux qui en ont le plus besoin, soit les personnes qui fournissent des soins à une personne à charge aux prises avec une déficience intellectuelle ou physique. Pour les familles, on estime que cette nouvelle mesure représente un allégement fiscal de 310 millions de dollars pour la période allant de 2016‑2017 à 2021‑2022. Grâce à ce crédit, on estime que près de 520 000 aidants naturels ont profité d’un allégement fiscal en 2017. Par le biais d’une campagne publicitaire et d’une stratégie de communication, notre gouvernement contribue à mieux faire connaître le crédit canadien pour aidant naturel. Nous apportons également des modifications au Code canadien du travail afin de donner aux travailleurs sous réglementation fédérale, notamment aux travailleurs âgés, le droit d’exiger que leur employeur leur offre des modalités de travail flexible de façon à ce qu’ils puissent gérer plus facilement leurs responsabilités professionnelles, familiales et personnelles. En outre, des modifications ont été apportées pour rendre plus souples et inclusives les prestations d’assurance‑emploi pour proches aidants, notamment en ce qui concerne la mise en place de la nouvelle prestation d’assurance‑emploi pour proches aidants d’adulte. De plus, notre gouvernement investit des fonds pour mettre en œuvre des projets communautaires axés sur les défis liés à la démence, qui pourraient inclure des programmes assortis de mesures de soutien en santé mentale et de renseignements concernant les soins autoadministrés pour les aidants naturels. Toutes ces améliorations viennent en aide aux aînés, qu’ils soient fournisseurs ou bénéficiaires de soins.

En plus des actions prises spécifiquement pour les aidants naturels, notre gouvernement, à titre d’employeur, reconnaît également l’importance de la famille et la nécessité de trouver le juste équilibre entre les responsabilités professionnelles et familiales. Par conséquent, les conventions collectives les plus récentes ont élargi l’admissibilité aux dispositions portant sur les congés payés pour obligations familiales et les congés non payés pour s’occuper de la proche famille dans le but d’offrir une plus grande flexibilité. En ce qui concerne la disposition relative aux congés payés, la définition de « famille » a été élargie pour inclure, par exemple, les petits‑enfants, les grands‑parents ainsi que toute personne apparentée envers qui l’employé a un devoir de diligence, qu’elle habite avec l’employé ou non.

Collectivités amies des aînés

Le Comité a été informé des avantages de l’approche liée aux collectivités amies des aînés pour le vieillissement en santé. Par exemple, la possibilité d’accéder à pied ou en transport en commun aux services sociaux et à d’autres services peut contribuer à contrer les effets négatifs découlant de l’isolement social. Les recommandations du Comité privilégient l’appui au regroupement des logements près des établissements de santé et des autres services destinés aux aînés, de même que l’étude des collectivités amies des aînés et des pratiques en matière de zonage.

Notre gouvernement fait la promotion active du modèle des collectivités amies des aînés pour appuyer la santé, l’intégration et le bien-être des Canadiens âgés en collaborant avec les provinces et les territoires ainsi qu’avec l’Organisation mondiale de la santé. Le modèle des collectivités amies des aînés permet d’envisager les choses sous un autre angle afin d’adapter, d’élaborer et de mettre en place des politiques, des services, des installations et des structures qui tiennent compte des besoins et des préférences des aînés. Notre gouvernement fournit une expertise, des connaissances, des outils et de l’information sur les pratiques exemplaires pour aider les collectivités à mettre en œuvre et à évaluer les initiatives des collectivités amies des aînés (mises en place dans plus de 1 200 collectivités au Canada). Les mesures prises par notre gouvernement à l’égard des collectivités amies des aînés, qui touchent aux différents thèmes abordés dans le rapport, contribuent au bien-être et à la qualité de vie des aînés.

Notre gouvernement reconnaît que l’accessibilité est une composante clé de la participation à la société. Pour cette raison, la législation fédérale proposée en matière d’accessibilité vise à promouvoir l’égalité des chances en augmentant l’accessibilité et en éliminant les obstacles dans les champs de compétence fédérale.

Le programme Nouveaux Horizons pour les aînés appuie des projets dirigés ou proposés par des aînés qui ont une incidence positive dans la vie des autres et dans leur collectivité. Doté d’un budget annuel de 50 millions de dollars, le programme Nouveaux Horizons pour les aînés vise à améliorer la vie des aînés en appuyant deux types de projets : les projets communautaires et les projets pancanadiens. Les projets communautaires permettent aux aînés d’apporter une contribution précieuse à leur collectivité en mettant en commun leurs connaissances, leurs aptitudes et leur expérience et en accroissant la capacité de régler des enjeux locaux. Les projets pancanadiens, quant à eux, mettent de l’avant des approches collaboratives et novatrices pour contribuer à diminuer l’isolement social chez les aînés. Depuis le lancement du programme en 2004, près de 21 600 projets ont reçu un financement dans des centaines de collectivités partout au Canada. Les données montrent que le Programme Nouveaux Horizons pour les aînés permet de s’assurer que les aînés continuent de contribuer à la qualité de vie de leur collectivité et d’en tirer profit, et ce, en tendant la main aux aînés, en améliorant  leur bien-être et en les aidant à mener une longue vie enrichissante.

Stratégie nationale

Enfin, le Comité a présenté des recommandations concernant l’élaboration d’une stratégie nationale pour les aînés qui soulignent l’importance de collaborer avec d’autres ordres de gouvernement et d’autres intervenants à l’élaboration d’une stratégie globale et intégrée pour favoriser l’intégration et le bien-être des aînés, et d’appliquer le point de vue des aînés aux travaux réalisés dans l’ensemble des  ministères. Le Comité a recommandé spécifiquement qu’Emploi et Développement social Canada et le Conseil national des aînés élaborent une stratégie nationale pour les aînés comprenant les éléments suivants : une vision à l’égard du vieillissement dans la dignité; la surveillance et la diffusion de renseignements sur les pratiques prometteuses au Canada et à l’étranger; la promotion de partenariats entre les gouvernements et les intervenants.

Notre gouvernement convient que les enjeux relatifs aux aînés sont complexes et interreliés; en fait, cela explique pourquoi nous avons fait preuve de diligence à l’égard de la promotion d’un programme à volets multiples concernant les aînés. Nous nous engageons à continuer à faire preuve de leadership dans ce domaine, et nous sommes heureux que le Comité convienne de la nécessité de porter une attention continue aux enjeux concernant les aînés. À cette fin, j’ai demandé au Conseil national des aînés, sous la direction de M^me Suzanne Dupuis-Blanchard, d’examiner attentivement le rapport du Comité et de présenter des conseils à la ministre Petitpas Taylor ainsi qu’à moi-même concernant les priorités et les prochaines étapes. Nous avons demandé au Conseil national des aînés de fournir des conseils, en fonction de son expertise et de l’examen des enjeux, sur les priorités émergentes en s’appuyant sur les travaux déjà en cours. Le Conseil jouera un rôle fondamental dans la poursuite du dialogue et la présentation de conseils quant à la façon de continuer à améliorer la qualité de vie des aînés. En fait, le Conseil national des aînés a déjà entrepris ces discussions.

Notre gouvernement a pris des engagements à l’égard des aînés pour s’assurer qu’ils sont en mesure de participer à tous les aspects de la société. Voilà pourquoi nous avons fait preuve de leadership et avons procédé à des investissements dans de nombreux secteurs d’importance. Nous avons notamment appuyé la motion M-106 du député Marc Serré, appuyé la présente étude menée par le Comité permanent des ressources humaines, du développement des compétences, du développement social et de la condition des personnes handicapées, et accueilli favorablement le présent rapport et les recommandations qui en découlent. Le présent rapport contribuera à notre réflexion quant à la meilleure voie à suivre et les prochaines étapes possibles pour s’attaquer aux enjeux touchant les aînés. Notre gouvernement continuera de faire sa part et compte poursuivre sa collaboration avec les provinces, les territoires, le Comité et les autres intervenants clés afin de promouvoir l’intégration et la qualité de vie des aînés.

Je vous prie d’agréer, Monsieur May, l’expression de mes sentiments distingués.

Le ministre de la Famille, des Enfants et du Développement social,

L’honorable Jean-Yves Duclos, C.P., député