ETHI Rapport du Comité
Si vous avez des questions ou commentaires concernant l'accessibilité à cette publication, veuillez communiquer avec nous à accessible@parl.gc.ca.
Réponse du gouvernement au quatorzième rapport du Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique
Le Comité est heureux de vous présenter la réponse du gouvernement (.PDF, 964 Ko), dans son format imprimable, à son quatorzième rapport intitulé : La protection de la neutralité du Net au Canada
- Adobe Acrobat Reader version 6.0 ou plus récente est nécessaire pour voir ce rapport. Si l’application n’est pas installée sur votre système, veuillez en télécharger la version courante du site Web d’Adobe.