• Lettre du Président
• S'inspirer du passé pour façonner l'avenir : la Chambre des communes
• Le travail à la Chambre des communes
• Le travail en comité
• La représentation du Canada à l'étranger
• Arrière-scène : l'Administration de la Chambre des communes
• Appui aux objectifs stratégiques
• Conclusion
• Rapport financier
• Les députés de la Chambre des communes des 39 ^e et 40 ^e législatures

Le travail en comité

 

Pour bien s'informer du sujet à l'étude, les comités peuvent inviter des intéressés et des experts à comparaître devant eux et à présenter des mémoires. Ils peuvent aussi voyager au Canada et se rendre à l'étranger pour recueillir de l'information et entendre les témoignages d'un plus grand nombre d'intéressés et d'experts. Au terme d'une étude, les comités présentent à la Chambre un rapport dans lequel ils exposent leur point de vue et leurs recommandations.

La Chambre des communes compte 24 comités permanents dans la 40^e législature - il y en avait autant dans la 39^e législature - chacun se composant de 11 ou 12 membres. Deux comités mixtes permanents sont formés à la fois de sénateurs et de députés. Certains comités ont aussi des sous-comités chargés d'un dossier précis.

Le choix des membres des comités

La représentation au sein des comités parlementaires dépend de la position des partis à la Chambre des communes. Pour déterminer la composition des comités, les whips des partis présentent des listes de candidats au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui soumet une liste définitive à l'approbation de la Chambre. De nombreux députés siègent à plus d'un comité

La plupart des comités permanents sont présidés par des députés du parti ministériel. Le président est assisté par un premier vice-président, qui appartient à l'Opposition officielle, et par un deuxième vice-président, membre d'un parti de l'opposition autre que l'Opposition officielle. Le Règlement prévoit toutefois plusieurs exceptions à cette règle. Les comités portant sur les sujets suivants sont présidés par un député de l'Opposition officielle et ont comme vice-président un député du parti ministériel :

• comptes publics;
• accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique;
• opérations gouvernementales et prévisions budgétaires;
• condition féminine;
• examen de la réglementation (comité mixte).

Le travail au sein d'un comité

Parce qu'ils comptent un nombre limité de membres, les comités donnent aux parlementaires l'occasion d'examiner en détail des questions d'intérêt public et d'approfondir un sujet. Ils fouillent des dossiers d'actualité, étudient des projets de loi et de politique et peuvent demander l'opinion d'experts et rendre publique cette information.

Les comités ne prennent pas les décisions finales. Lorsqu'ils terminent l'étude d'une question, ils présentent à la Chambre un rapport qui fait état de leurs constatations et de leurs recommandations. Les comités influencent l'élaboration de politiques et la prise de décisions et ils peuvent demander dans leur rapport que le gouvernement fournisse une réponse exhaustive dans un délai de 120 jours.

L'étude en comité

Au cours de l'exercice financier 2008-2009, les comités ont tenu 911 séances totalisant plus de 1 469 heures, entendu 2 618 témoins et produit 136 rapports. Voici quelques exemples de sujets étudiés par les comités parlementaires pendant les 39^e et 40^e législatures :

• mention « Produit du Canada » sur les produits alimentaires;
• soins de santé des anciens combattants;
• services de Passeport Canada dans les régions;
• cotisations d'assurance-emploi;
• industrie forestière;
• sécurité ferroviaire;
• crise du secteur de l'automobile;
• libre-échange avec la Colombie;
• arme à impulsions électriques.

Organisation du travail des comités

Les membres d'un comité élisent leur président et leurs vice-présidents. Le président préside les séances du comité et parle en son nom. Il vote uniquement en cas d'égalité des voix. Il a pour rôle
de maintenir l'ordre et de trancher les questions de procédure.

Chaque comité a son greffier, agent impartial au service de tous les membres. Parce qu'il connaît à fond les règles de fonctionnement des comités, le greffier peut être consulté sur des questions de procédure. Il joue un rôle de coordination, d'organisation et de liaison et communique régulièrement avec les membres du comité.

Un ou deux analystes de la Bibliothèque du Parlement sont affectés à chaque comité. Ils rédigent à son intention des documents de référence et des projets de rapport.

Types de comités

Comité permanent - Le comité permanent surveille les activités des ministères et étudie les projets de loi et les budgets des dépenses.

Comité spécial - Le comité spécial est constitué par la Chambre des communes pour enquêter sur une question précise; il cesse d'exister après avoir présenté son rapport final à la Chambre.

Comité législatif - Le comité législatif étudie un projet de loi qui lui est confié par la Chambre et en fait rapport à celle-ci, avec ou sans amendements. Il cesse d'exister après avoir remis son rapport à la Chambre.

Comité mixte - Le comité mixte est composé d'un nombre proportionnel de sénateurs et de députés.

Sous-comité - Un comité permanent peut déléguer à un sous-comité une partie ou la totalité de ses pouvoirs, sauf celui de faire directement rapport à la Chambre des communes.

 

 

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