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Le travail à la Chambre

La Chambre des communes suit un calendrier fixe établi conformément à ses règles écrites (appelées Règlement) et prévoyant des séances de la mi-septembre à la fin juin chaque année. Le calendrier hebdomadaire alloue du temps chaque jour pour les différents travaux de la Chambre, par exemple le dépôt de documents, les déclarations de députés, la présentation de pétitions et de rapports de comité, le dépôt et la première lecture de projets de loi, la période des questions et les débats sur les projets de loi et les motions. On se reportera à la rubrique ordre quotidien des travaux, page 8, pour en savoir plus sur les différents travaux qui se déroulent quotidiennement à la Chambre.

La 40^e législature du Canada

Les réunions de la Chambre des communes s'appellent des séances. Elles sont supervisées par le Président, chargé de diriger les débats et de maintenir l'ordre conformément au Règlement et aux usages de la Chambre. Le Président est un député, que les autres députés choisissent par voie de scrutin secret pour exercer cette fonction.

Au début de la 40^e législature, les députés ont réélu à la présidence Peter Milliken, député de Kingston et les Îles. À titre de Président, il ne participe pas aux réunions du caucus de son parti, le Parti libéral. En plus de présider les travaux de la Chambre, le Président est à la tête du Bureau de régie interne, qui supervise l'Administration de la Chambre. Il est en outre le porte-parole et le représentant officiel de la Chambre.

Le Président est assisté par trois adjoints choisis parmi les députés, par leurs collègues députés. Les occupants du fauteuil ont un titre officiel : le vice-président et président des comités pléniers, le vice-président des comités pléniers et le vice-président adjoint des comités pléniers. Au cours de la 40^e législature, ces postes sont occupés par M. Andrew Scheer, M^me Denise Savoie et M. Barry Devolin, respectivement.

La greffière de la Chambre des communes ne fait pas partie des députés élus. Elle exerce la charge de premier dirigeant et de directeur général de l'Administration de la Chambre. Audrey O'Brien occupe ce poste depuis octobre 2005. À ce titre, elle tient le compte rendu officiel des délibérations et elle conseille et soutient le Président et les autres occupants du fauteuil, ainsi que la Chambre et ses comités, sur toutes les questions de procédure et d'administration.

Les projets de loi

L'élaboration des lois est l'une des fonctions essentielles de la Chambre des communes. Toute mesure législative qui vise à créer une nouvelle loi ou à modifier une loi existante est appelée projet de loi. Avant de devenir loi, le projet de loi doit être approuvé par la Chambre des communes et le Sénat et recevoir la sanction royale. Le temps requis pour son adoption peut varier en fonction de l'urgence du dossier, de sa complexité et du degré de consensus chez les députés et les sénateurs.

Les projets de loi sont d'intérêt public ou privé. Les projets de loi d'intérêt public portent sur des questions de politique gouvernementale - comme les finances ou la sécurité nationale - tandis que les projets de loi d'intérêt privé, qui sont rares, portent sur les affaires d'un particulier ou d'un groupe. Les projets de loi d'intérêt public se divisent en deux catégories : les projets de loi d'initiative ministérielle (émanant du gouvernement), qui sont présentés par un ministre, et les projets de loi d'initiative parlementaire (émanant d'un député), présentés par un simple député qui n'est ni ministre, ni secrétaire parlementaire. Les projets de loi peuvent être déposés à la Chambre ou au Sénat, mais tous ceux qui impliquent le prélèvement ou l'affectation de fonds publics doivent l'être à la Chambre.

Au cours du dernier exercice, le gouvernement a présenté 50 projets de loi sur un large éventail de sujets, notamment :

• allocation aux anciens combattants;
• commercialisation du tabac;
• commerce international et intérieur;
• particuliers ou entités qui exercent des activités agricoles;
• victimes de crime;
• droit à la libération conditionnelle anticipée;
• justice criminelle pour les jeunes;
• questions environnementales.

Entre le 1^er avril 2009 et le 31 mars 2010, 140 projets de loi d'initiative parlementaire ont été présentés à la Chambre sur des sujets très divers :

• abolition du registre des armes d'épaule;
• neutralité d'Internet;
• déclaration obligatoire de la pornographie juvénile sur Internet;
• gratuité des transports en commun pour les aînés;
• activités à l'étranger des entreprises et entités canadiennes;
• modifications à la Loi sur l'assurance-emploi;
• modifications à la Loi sur la citoyenneté;
• modifications à la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (étiquetage des véhicules - émissions).

 

La procédure à la Chambre

Les activités quotidiennes de la Chambre sont régies par un ensemble de règles écrites appelées le Règlement et par une série d'usages et de traditions, dont certains datent de plusieurs siècles et d'autres ont une origine récente. La Chambre continue à enrichir et à modifier ses règles et usages pour tenir compte des changements apportés à son mode de fonctionnement et au contexte de travail des députés, par exemple l'utilisation croissante des nouvelles technologies.

Les usages de la Chambre évoluent aussi en fonction des décisions du Président. Ces décisions se fondent sur l'interprétation que fait le Président des règles et des précédents de la Chambre. Lorsqu'un député invoque le Règlement ou soulève une question de privilège, le Président rend parfois sa décision sur-le-champ. Si la situation exige une étude plus poussée des faits et un examen des précédents, il prend la question en délibéré et rendra une décision par la suite.

Au cours du dernier exercice, le Président a statué sur des questions de privilège, des demandes de débat d'urgence, des rappels au Règlement et plusieurs autres points. Les décisions sur les questions de privilège ont porté entre autres sur les envois postaux destinés aux électeurs, le désordre dans les tribunes de la Chambre et le dévoilement prématuré du contenu d'un projet de loi. Les décisions sur le rappel au Règlement ont visé notamment la recevabilité d'une motion d'instruction à un comité, le langage parlementaire, la recevabilité d'un amendement proposé à un projet de loi par un comité et le recours à une disposition du Règlement pour empêcher la modification d'une motion de deuxième lecture.

 

 

Ordre quotidien des travaux

[D]

 

Préparatifs d'une journée à la Chambre

Chaque jour de séance à la Chambre nécessite un énorme travail préparatoire, tant pour les députés que pour l'Administration de la Chambre. Les députés font différents préparatifs, souvent avec l'aide de l'Administration. Par exemple, le personnel chargé de la procédure se réunit pour faire le point sur la journée précédente et prévoir ce qui pourrait survenir dans la séance du lendemain pendant que d'autres employés aménagent les lieux ou préparent le travail en coulisse.

Exemples de préparatifs pour les députés

• Examiner les projets de loi à débattre et la documentation connexe
• Rédiger une question ou une réponse pour la période des questions
• Consulter des collègues officieusement ou officiellement dans les réunions de caucus au sujet de la stratégie, des politiques et des positions
• Consulter les électeurs et d'autres personnes
• Se préparer à présenter un projet de loi ou une motion à la Chambre
• Rédiger un discours ou une déclaration en vue d'un débat
• Recevoir la pétition d'un électeur et se préparer à la présenter à la Chambre
• Se préparer à déposer un rapport de comité

Exemples de préparatifs pour l'Administration de la Chambre

• Produire des versions papier et électronique des publications requises pour la séance
• Conseiller des députés sur les usages et la procédure parlementaires
• Produire les formulaires quotidiens destinés au Président et aux autres occupants du fauteuil
• Compiler les listes de chaque parti indiquant les députés qui souhaitent prendre la parole durant le débat
• Certifier les pétitions pour qu'elles puissent être présentées à la Chambre par des députés
• Organiser la participation au débat quotidien sur la motion d'ajournement
• Préparer la diffusion des débats de la Chambre à la télévision et sur Internet
• Gérer la cérémonie quotidienne d'entrée du Président à la Chambre et y participer

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