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Les comités

Le travail en comité occupe aussi une part importante du temps des députés. C'est en comité que les députés font des études approfondies et entendent le point de vue d'experts et de citoyens intéressés. Les réunions concordent avec le calendrier parlementaire; elles ont lieu les semaines où la Chambre siège, mais peuvent se poursuivre pendant les semaines de relâche et même au cours de l'été. Elles se tiennent presque tous les jours de la semaine entre 9 h et 19 h, de sorte que les députés doivent concilier leur présence à la Chambre et en comité. Au cours de l'exercice 2009-2010, les comités ont tenu 1 091 réunions

Études approfondies des projets de loi et des enjeux

Les comités examinent des questions qui revêtent de l'importance pour les Canadiens. Ils étudient des projets de loi, proposent des amendements, examinent les plans de dépenses des ministères et effectuent des enquêtes sur des situations qui ont cours au Canada ou dans le monde. Ces enquêtes peuvent être menées à l'initiative d'un comité ou à la demande de la Chambre. Les membres des comités invitent des témoins à venir les renseigner, et les gens qui ont des informations à communiquer peuvent demander d'être entendus. Parfois, un comité parcourt le pays pour entendre les témoignages d'un plus large éventail de personnes intéressées et averties. Au terme d'une étude, les comités présentent habituellement à la Chambre un rapport assorti de recommandations. Ils peuvent demander au gouvernement de leur adresser une réponse globale dans un délai de 120 jours. Au cours du dernier exercice, les comités ont présenté 186 rapports à la Chambre.

En 2009-2010, on dénombrait un comité spécial de la Chambre et 24 comités permanents dont plusieurs ayant des sous-comités chargés d'un dossier précis, ainsi que deux comités mixtes permanents formés à la fois de sénateurs et de députés.

Composition des comités

Chaque comité compte 11 ou 12 membres. Les partis y sont représentés d'après leur position à la Chambre des communes. Pour déterminer la composition des comités, les partis présentent des listes de candidats au Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, qui soumet une liste définitive à l'approbation de la Chambre.

La plupart des comités permanents sont présidés par un député du parti ministériel. Dans la 40e législature, 5 des 26 comités permanents ont pour président un député de l'Opposition officielle. Le président est assisté par un premier vice-président, qui appartient en général à l'Opposition officielle, et par un deuxième vice-président, en général membre d'un parti de l'opposition autre que l'Opposition officielle.

Les députés doivent concilier le temps passé en comité et à la Chambre. Nombre d'entre eux siègent à plus d'un comité. Les comités interrompent souvent leurs travaux pour permettre à leurs membres de participer à un vote à la Chambre.

Questions étudiées en comité au cours
de la 40e législature

En raison de leur taille restreinte, les comités peuvent entendre des témoins et avoir des discussions approfondies sur les questions à l'étude. Ils représentent aussi un moyen de faire connaître publiquement les observations des intéressés et des experts. Au cours du dernier exercice, les comités ont entendu 3 708 témoins. La population peut se renseigner sur les comités et les questions à l'étude en allant sur le site Web du Parlement, www.parl.gc.ca. Voici quelques exemples de sujets étudiés en 2009-2010 :

  • sécurité alimentaire;
  • évolution du secteur de la télévision au Canada;
  • reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • sables bitumineux et ressources en eau du Canada;
  • réduction de la pauvreté au Canada;
  • crime organisé;
  • souveraineté dans l'Arctique;
  • système correctionnel fédéral : santé mentale et toxicomanie;
  • train à grande vitesse au Canada;
  • mission canadienne en Afghanistan.

Types de comités

Le comité permanent surveille les activités des ministères et étudie les projets de loi et les budgets des dépenses.

Le comité spécial est constitué par la Chambre des communes pour enquêter sur une question précise; il cesse d'exister après avoir présenté son rapport final à la Chambre.

Le comité législatif étudie le projet de loi qui lui est confié par la Chambre et en fait rapport à celle-ci, avec ou sans amendements. Il cesse d'exister après avoir remis son rapport à la Chambre.

Le comité mixte est composé d'un nombre proportionnel de sénateurs et de députés.

Le sous-comité est constitué par un comité, qui lui délègue une partie ou la totalité de ses pouvoirs, sauf celui de faire directement rapport à la Chambre.

 

Décisions sur des questions de procédure en comité

Les présidents de comité doivent régulièrement statuer sur des questions de procédure. Dans ce cas, ils demandent généralement conseil au greffier du comité, qui consulte à son tour l'ouvrage de référence intitulé La procédure et les usages de la Chambre des communes. À l'occasion, les membres des comités demandent au greffier de leur trouver une source de référence dans cet ouvrage ou s'en servent eux-mêmes pour soulever des questions de procédure en comité.

Les lecteurs de la deuxième édition trouveront plus de détails sur les travaux des comités permanents, spéciaux, législatifs et mixtes. Le chapitre qui porte sur les comités a fait l'objet d'ajouts et a été remanié pour plus de commodité. Il inclut une nouvelle section sur les règles de procédure des comités ainsi que de nouveaux tableaux et graphiques. Sa présentation plus conviviale facilite la recherche de sources de référence.

40e législature

Comités permanents

Accès à l'information, protection des renseignements personnels et éthique*

Affaires autochtones et développement du Grand Nord

Affaires étrangères et développement international

Agriculture et agroalimentaire

Anciens combattants

Citoyenneté et immigration

Commerce international

Comptes publics*

Condition féminine*

Défense nationale

Environnement et développement durable

Finances

Industrie, sciences et technologie

Justice et droits de la personne

Langues officielles

Opérations gouvernementales et prévisions budgétaires*

Patrimoine canadien

Pêches et océans

Procédure et affaires de la Chambre

Ressources humaines, développement des compétences, développement social et condition des personnes handicapées

Ressources naturelles

Santé

Sécurité publique et nationale

Transports, infrastructure et collectivités



 

Comités spéciaux

Mission canadienne en Afghanistan

 

Comités mixtes permanents (avec le Sénat)

Bibliothèque du Parlement

Examen de la réglementation*

*présidé par un député de l'Opposition officielle

Que se passe-t-il après une réunion de comité?

Le travail des députés et de l'Administration de la Chambre ne se termine pas à la fin d'une réunion de comité. Les députés consultent les électeurs, des experts, le personnel de l'Administration et d'autres députés. L'Administration s'acquitte des fonctions particulières que le comité a pu lui confier ou exécute les tâches habituelles qui font suite à une réunion.

Exemples de ce que font les députés après une réunion de comité

  • Consultent les autres membres du comité au sujet des témoins et du programme des réunions à venir
  • Présentent le rapport du comité à la Chambre (ce qui est fait en général par le président du comité)
  • Rendent compte aux collègues des travaux et des décisions du comité (p. ex. à une réunion du caucus)
  • Font le suivi des travaux et des décisions auprès des électeurs et des intervenants
  • Prennent part à une conférence de presse

Schéma d'une salle de comité

Exemples de ce que fait l'Administration de la Chambre après une réunion de comité

  • Rédige le procès-verbal de la réunion ainsi que l'avis et l'ordre du jour de la prochaine réunion
  • Donne des conseils sur la procédure au président et aux membres du comité
  • Coordonne la production du rapport dans les deux langues officielles, sur support papier et électronique
  • Établit le plan de travail, le budget et la logistique des futures réunions
  • Collabore avec le personnel et les consultants de la Bibliothèque du Parlement pour la production des documents d'information
  • Vérifie si les amendements proposés au projet de loi par le comité sont recevables sur le plan de la procédure
  • Donne un accès sur demande aux versions vidéo, audio et texte des délibérations sur le site Web du Parlement

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