APERÇUDE LA CHAMBRE DES COMMUNES
LE PARLEMENT DU CANADA
Le Parlement du Canada se compose du souverain (la reine, représentée par le gouverneur général du Canada), du Sénat (dont les membres sont nommés par le gouverneur général sur recommandation du premier ministre) et de la Chambre des communes (formée de députés élus).
LA CHAMBRE DES COMMUNES
LES DÉPUTÉS
La Chambre des communes est le lieu où les députés – les hommes et les femmes que les Canadiens élisent pour les représenter dans notre assemblée législative nationale – se réunissent pour créer des lois, obliger le gouvernement à rendre des comptes et décider des affaires du pays.
QUE FONT LES DÉPUTÉS
À la Chambre
Ils tiennent des débats et des votes sur des mesures législatives, présentent des documents et des pétitions, posent des questions et répondent à celles qui leur sont posées et soulèvent des questions importantes aux yeux de leurs électeurs.
DANS LES COMITÉS
Ils travaillent de concert pour étudier les projets de loi, examiner les projets de dépenses publiques, analyser les questions d’actualité et recueillir les témoignages de citoyens et d’experts.
DANS LES CAUCUS
Ils se réunissent avec des collègues de leur parti politique pour discuter de politiques et de stratégies parlementaires.
DANS LEUR CIRCONSCRIPTION
Ils rencontrent leurs électeurs et le public pour discuter d’enjeux importants. Lorsque la Chambre siège, ils consacrent environ une semaine sur quatre à de tels échanges.
À L’ÉTRANGER
Ils représentent le Canada, font la promotion des institutions démocratiques et renforcent les liens avec d’autres pays en se rendant à l’étranger ou en accueillant des visiteurs de l’extérieur du pays.
À LA MÉMOIRE DE L’HONORABLE JACK LAYTON, C.P., DÉPUTÉ
18 JUILLET 1950 – 22 AOÛT 2011
L’honorable Jack Layton, chef de l’Opposition officielle, a succombé au cancer quatre mois après que son parti ait remporté le plus grand nombre de sièges de son histoire à la Chambre des communes. Une source d’inspiration incitant tant de gens à participer à la création d’un Canada meilleur, cet homme à la passion, à l’optimisme et au courage inébranlables et le message d’espoir qu’il a légué à tous les Canadiens seront à jamais gravés dans nos mémoires.
L’Administration de la Chambre
L’Administration de la Chambre offre aux députés les services, l’infrastructure et les conseils dont ils ont besoin pour accomplir leur travail sur la Colline du Parlement et dans leur circonscription. Entre autres activités, l’Administration produit les publications quotidiennes du Parlement (dans les deux langues officielles, en versions imprimée et électronique), elle aide les députés à rester branchés par des moyens technologiques, et elle s’assure que les édifices du Parlement sont sécuritaires et équipés pour permettre la tenue de différentes activités.
Le soutien non partisan que donne l’Administration de la Chambre aux députés repose sur trois valeurs fondamentales : l’excellence professionnelle, le respect du processus démocratique et l’équilibre entre la continuité et le changement.
Six secteurs administratifs
- Services de la procédure
- Bureau du légiste et conseiller parlementaire
- Services de l’information
- Services de la Cité parlementaire
- Services des finances
- Services en ressources humaines, planification corporative et communications
QUI OBTIENT UN SIÈGE?
La Chambre des communes suit un modèle de représentation selon la population, où les sièges sont répartis d’après le nombre d’habitants de chaque province. Après chaque recensement décennal, le directeur général des élections calcule le nombre de sièges requis. Ensuite, des commissions provinciales sont formées pour définir les nouvelles circonscriptions électorales. Les membres de ces commissions sont nommés par le Président de la Chambre et le juge en chef de chaque province pour que les circonscriptions soient établies de façon équitable et impartiale.
LA CRÉATION D’UNE LOI
Les ministres proposent de nouvelles mesures législatives en présentant leurs projets de loi au Sénat ou à la Chambre des communes pour qu’ils soient soumis à un débat. (Toutefois, les projets de loi qui entraînent le prélèvement ou l’affectation de fonds publics sont obligatoirement présentés à la Chambre.) Les simples députés peuvent également présenter des projets de loi, dans ce cas appelés « émanant d’un député », durant la période prévue par le Règlement de la Chambre des communes.
LE RÔLE DU PRÉSIDENT
Le Président aide à veiller au bon ordre de la Chambre en maintenant le décorum et en tranchant des questions de procédure. Ces dernières vont des rappels au Règlement aux questions de privilège, en passant par les demandes de débat d’urgence.
LA PÉRIODE DES QUESTIONS
Chaque jour où la Chambre siège, pendant 45 minutes, les députés peuvent poser des questions au gouvernement sur des enjeux d’importance. La période des questions est bien remplie : au cours des 103 jours de séance du dernier exercice, les députés ont posé en moyenne 39 questions chaque jour.
SE TENIR AU COURANT
Tous les Canadiens sont invités à se tenir au fait des activités de la Chambre des communes et à y participer. Pour ce faire, ils peuvent suivre en direct sur Internet les délibérations de la Chambre et les travaux des comités sur le site parlvu.parl.gc.ca, ou encore assister en personne aux délibérations et prendre place dans l’une des tribunes publiques de la Chambre. On peut obtenir des renseignements sur les comités de la Chambre des communes à www.parl.gc.ca; le site fournit également des renseignements sur chacun des députés et sur les activités qui se déroulent à l’étranger.
