EXAMEN
DU RENDEMENT

Les délibérations de la Chambre des communes sont régies par un vaste ensemble de règles et d’usages qui ne figurent pas tous dans le Règlement de la Chambre. En faisant l’interprétation de ces traditions, les décisions que rend le Président de la Chambre contribuent à étayer les délibérations futures en donnant du poids à une jurisprudence établie, en interprétant un usage dans un contexte inédit ou en améliorant ou en redéfinissant l’usage approprié. En vue d’offrir aux avocats un ouvrage faisant autorité et d’éviter les recherches laborieuses dans les Débats, les décisions les plus importantes de chacun des Présidents sont réunies en recueil à la fin de leur mandat depuis les années 1970.

L’ancien Président de la Chambre, Peter Milliken, a établi un record lors de la 40^e législature. En effet, il est le Président ayant eu les plus longs états de service dans l’histoire du pays. La préparation du recueil de ses décisions, Recueil de décisions du Président Peter Milliken, est bien entamée; tous les chapitres ont été rédigés et en sont à l’étape de la révision et de l’approbation. En 2012-2013, on s’occupera de l’indexation, de la mise en page et de la publication du recueil. Une base de données contenant toutes les décisions rendues par M. Milliken lors de son mandat a également été achevée l’an dernier.

Dans le cadre de la vision et du plan à long terme, les exigences applicables à la remise en état de l’édifice de l’Ouest, de l’édifice Sir-John-A.-Macdonald (auparavant l’édifice de la Banque de Montréal) et de l’édifice Wellington ont été définies et soumises à Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). La conception et l’avant-projet ont été achevés et présentés au Groupe consultatif sur la conception en mars 2012; les commentaires qui en ont découlé ont été soumis à TPSGC.

Les édifices de l’Ouest et Wellington accueilleront les fonctions de l’édifice du Centre pendant les rénovations; en effet, ils hébergeront temporairement la Chambre, des salles de comité et certaines unités des bureaux parlementaires. L’édifice Sir-John-A.-Macdonald accueillera de façon permanente les événements parlementaires spéciaux qui se tenaient auparavant à l’édifice de l’Ouest.

De plus, l’Administration de la Chambre a continué à jouer un rôle de premier plan pour superviser la planification, la conception et la mise en place de l’infrastructure et des services technologiques de tous les services multimédias, du réseau de données et de l’infrastructure de sécurité de tous les édifices en rénovation.

Le Programme d’études des hauts fonctionnaires parlementaires (PEHFP) offre aux hauts fonctionnaires des assemblées législatives de l’étranger l’occasion d’en apprendre davantage sur le fonctionnement du Parlement du Canada et, en retour, de réfléchir sur leurs propres pratiques procédurales et administratives. Organisé par la Chambre des communes en partenariat avec le Sénat et la Bibliothèque du Parlement, le PEHFP a généralement lieu au printemps; toutefois, il a été reporté à la deuxième moitié de l’exercice en raison de la dissolution du Parlement et de l’élection qui s’en est suivie. Le volet anglais du PEHFP s’est déroulé du 16 au 27 octobre 2011; le volet français du programme, quant à lui, s’est tenu du 26 février au 8 mars 2012. Le taux de participation des deux volets du programme a été très élevé, et il y a une longue liste d’attente pour les deux volets du programme.

En octobre 2012, le Parlement du Canada accueillera à Québec la 127^e Assemblée générale de l’Union interparlementaire (UIP). En vue de l’événement – qui devrait attirer quelque 1 500 délégués de plus de 150 pays – des sites ont été sélectionnés, et des négociations ont été amorcées pour l’établissement de plusieurs contrats importants. Le site Web de la conférence a été lancé officiellement lors de la 125^e Assemblée générale de l’UIP, à Berne, en Suisse. La préparation du programme de la conférence (thèmes et experts) et du système d’inscription en ligne s’est poursuivie tout au long de 2011-2012. Des préparatifs ont également été faits pour promouvoir la conférence lors de la 126^e Assemblée générale à Kampala, en Ouganda.

L’harmonisation des services d’impression et d’expédition de la Chambre des communes s’est poursuivie; l’élaboration et la mise en Å“uvre d’un nouveau système d’information de gestion et d’un nouveau portail Web pour les soumissions en ligne suivent leurs cours, de même que l’établissement d’une nouvelle structure et de nouveaux processus organisationnels.

Pour remplacer l’entente de niveau de service avec Postes Canada visant à documenter les modalités de traitement des envois de la Chambre, des processus ont été établis avec Postes Canada et consignés dans un compte rendu de décisions.

En juin 2010, le Bureau de régie interne a invité le vérificateur général du Canada à effectuer une vérification de la Chambre des communes. Cette vérification vise à s’assurer que les politiques de gestion et les systèmes de contrôle nécessaires pour appuyer les députés sont en place et que les objectifs de la Chambre (sur le plan de la planification stratégique, de la gestion financière, des ressources humaines, des services d’information et de la sécurité) sont respectés.

Le Bureau du vérificateur général (BVG) a amorcé sa vérification en septembre 2010; il a examiné des milliers de documents et a tenu près de 130 réunions avec les employés de l’Administration de la Chambre. Le Président a déposé le rapport du BVG à la Chambre des communes en juin 2012, et l’Administration de la Chambre s’emploie actuellement à mettre en Å“uvre ses réponses aux recommandations du BVG.