À titre de Président de la Chambre des communes, je suis fier de présenter le Rapport aux Canadiens 2015 pour l’exercice financier 2014‑2015. Ce rapport, le dernier de la 41e législature, accompagne l’Aperçu stratégique pour la 41e législature, lequel présente les priorités et les plans établis pour atteindre les principaux objectifs stratégiques de la Chambre des communes.
Le Rapport aux Canadiens, mis à jour annuellement, donne un aperçu des réalisations des députés et fait valoir le rôle central de soutien que joue l’Administration de la Chambre auprès des députés et de l’institution.
En ma qualité de Président, il me revient de veiller au maintien de l’ordre à la Chambre et au respect des règles et des usages parlementaires. Mon rôle consiste aussi à assumer la présidence du Bureau de régie interne, qui supervise toutes les questions administratives et financières touchant la Chambre des communes.
Le présent rapport permet aux Canadiens de mieux comprendre les rôles et les responsabilités des députés, le fonctionnement de la Chambre des communes, et le mandat de l’Administration de la Chambre. Pour en savoir davantage sur les 308 représentants élus du Canada, je vous invite à consulter la section Portrait des députés. Vous trouverez à la section Activités des députés un aperçu de ce que les députés ont accompli à la Chambre, au sein des comités et sur la scène internationale au cours de la dernière année. Vous pourrez lire dans la section Examen du rendement des renseignements sur les objectifs stratégiques de l’Administration puis, dans la section Examen financier, les détails sur les dépenses.
La période visée par le présent rapport a été marquée par les événements tragiques du 22 octobre 2014. Depuis, nous avons adopté d’importantes mesures en collaboration avec nos partenaires en sécurité du Sénat et de la GRC. Ces mesures visent à accroître l’interopérabilité entre les partenaires en sécurité, à améliorer notre dispositif de sécurité et à veiller à ce que les terrains parlementaires restent accessibles et sûrs.
Nous avons également accompli d’importants progrès sur le plan de notre engagement à améliorer la transparence du travail des députés. Le Bureau de régie interne a approuvé des modifications au mode de collecte et de présentation des données dans le Rapport de dépenses des députés afin de s’assurer que des renseignements plus détaillés sont divulgués aux Canadiens. Ce rapport est maintenant publié tous les trimestres sur le site Web du Parlement du Canada.
Je suis également ravi de confirmer que, parmi les travaux effectués dans le cadre de la Vision et du plan à long terme, l’édifice Sir-John-A.-Macdonald a été officiellement transféré à la Chambre des communes en juin et sera fonctionnel à l’automne 2015. Par ailleurs, les travaux de construction se poursuivent en vue de la remise en état de l’édifice de l’Ouest et de l’édifice Wellington. De plus, les travaux d’aménagement de bureaux et de la Chambre rendus nécessaires par suite de l’entrée en vigueur de la Loi sur la représentation équitable, qui fait passer le nombre de députés de 308 à 338, se sont aussi poursuivis en 2015.
Au nom de tous les députés et de l’Administration de la Chambre, je vous invite à parcourir ce rapport et j’espère que cette fenêtre sur les rouages internes de la Chambre des communes sera pour vous d’un grand intérêt.
Andrew Scheer, député
Président de la Chambre des communes
Pour en savoir plus sur le Président et son rôle à la Chambre des communes
Le Rapport aux Canadiens représente une occasion pour l'Administration de la Chambre de se pencher sur les réalisations de la dernière année et de faire connaître ses activités courantes à la population canadienne.
À titre de greffier par intérim de la Chambre des communes, mon rôle consiste, entre autres, à conseiller le Président et les députés sur l'interprétation des règles, des usages et de la jurisprudence parlementaires, et ce, avec impartialité et discrétion.
Dans le cadre de mes fonctions, je suis aussi chargé d'assurer la bonne gestion de l'Administration de la Chambre. Je préside le Groupe de gestion de la greffière (GGG) composé des responsables de tous les secteurs administratifs de la Chambre des communes. Cette équipe d'experts a pour mandat de conseiller le Président et le Bureau de régie interne quant aux orientations stratégiques, aux priorités, aux ressources humaines et financières, ou encore aux politiques touchant l'Administration de la Chambre.
La deuxième session de la 41e législature s'est révélée être une année sans précédent et particulièrement difficile sur plusieurs fronts, notamment à la suite des événements du 22 octobre 2014. Malgré la complexité accrue du travail et des opérations, l'Administration de la Chambre a fait preuve d'une adaptabilité, d'une souplesse et d'une ouverture remarquables tout le long de cette période. Les initiatives prévues ont continué d'être menées de l'avant. L'une d'entre elles, dont je suis particulièrement fier, est l'administration du sondage sur la mobilisation des employés. Un des messages forts qui est ressorti de ce sondage est le sentiment de fierté indéniable que les employés éprouvent à travailler à la Chambre des communes et à servir le Parlement du Canada.
Dans la section du présent rapport faisant état de l’Examen du rendement, vous constaterez que des efforts considérables ont été consacrés à faciliter et à améliorer l'accessibilité à l'information parlementaire, et ce, tant pour les députés que pour la population canadienne. À titre d'exemple, le site Web du Parlement du Canada (parl.gc.ca) a été mis à jour de manière à inclure de nouvelles fonctions qui permettent de préciser les recherches sur les interventions effectuées par des députés et de consulter le plan de répartition des places en Chambre.
Au cours du prochain exercice financier, nous traverserons une période de grands changements. La planification de l'occupation de l'édifice Sir-John-A.-Macdonald, où auront lieu les activités cérémonielles des parlementaires et qui est une étape importante de la Vision et du plan à long terme, va bon train. L'ajout de 30 députés après les prochaines élections fédérales pose des défis opérationnels que tous les services de l'Administration sont prêts à relever. De plus, l'intégration de la sécurité parlementaire, comprenant le Sénat, la Chambre des communes et la GRC, transforme nos relations de travail avec nos partenaires clés du Parlement et nous incitera à élargir notre perspective à l'égard des questions de sécurité. Nous façonnons notre avenir de manière nouvelle et inventive.
Je vous incite à parcourir ce rapport qui donne un aperçu du travail qu'a effectué l'Administration de la Chambre des communes durant la dernière année pour appuyer les députés du Canada.
Marc Bosc
Greffier par intérim de la Chambre des communes
