[Enregistrement électronique]
Le mercredi 31 mai 1995
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[Français]
Le président: À l'ordre!
On a eu une réunion du sous-comité à 16 heures en présence de MM. Shepherd et Harper. On avait abordé la question au Comité. Au début, on était en séance publique et ensuite il y a eu une décision du Comité de faire les études de rapports à huis clos.
Ensuite, on est revenus en séance publique et on nous a dit après la réunion que les coûts de traduction pour avoir des comptes rendus en bonne et due forme pouvaient s'élever à plusieurs milliers de dollars. Si on faisait les réunions à huis clos, la Chambre pourrait économiser des milliers de dollars en traduction et en préparation de fascicules.
On pensait vous proposer que les séances du Comité relatives à l'étude de projets de rapports se tiennent à huis clos. Je pense que les représentant de chacun des partis en ont parlé avec leurs collègues. J'étais favorable à cela également.
Une demande m'a été présentée par M. Laurin. Monsieur Laurin, vous êtes d'accord que la séance d'aujourd'hui se tienne à huis clos. Pour l'étude de projets de rapports, vous n'y voyez pas d'objection, mais si jamais d'autres sujets s'ajoutaient à l'ordre du jour, vous préféreriez que dans chaque cas, au début de chaque réunion, on décide si on doit siéger en public ou à huis clos. Je pense que je traduis bien l'esprit de votre demande.
M. Laurin (Joliette): Normalement, avant chaque assemblée, on nous présente l'ordre du jour. Connaissant l'ordre du jour, on peut consentir ou non à ce que cet ordre du jour soit traité à huis clos ou non ou à ce que seulement certains sujets de l'ordre du jour soient traités à huis clos. Je serais prêt à donner mon consentement à une telle chose. Aujourd'hui, on sait que la seule chose à l'ordre du jour, c'est l'étude de la fin du rapport. Je ne vois pas d'objection à ce qu'on siège aujourd'hui à huis clos, mais je ne voudrais pas que ce soit un consentement pour l'avenir. On devrait se poser la question avant chaque assemblée parce que la règle, c'est que nos assemblées sont publiques.
Le président: J'aimerais connaître la réaction des deux partis. C'est un nouvel élément qui s'ajoute à ce dont on avait discuté au sous-comité. Pour aujourd'hui, vous êtes d'accord, mais lors de chacune des réunions, on décidera, selon les sujets à l'ordre du jour, si on doit siéger à huis clos ou en public. Qu'est-ce que vous en pensez?
On me rappelle que la question se pose uniquement pour les projets de rapports. On siégerait à huis clos uniquement pour l'étude des projets de rapports.
Pour aujourd'hui, il y a consentement unanime, si je comprends bien, à ce que la réunion se tienne à huis clos.
[Traduction]
M. Shepherd (Durham): J'ai une préoccupation. Qu'est-ce qui s'est passé hier quand nous avons fait la même chose? Quel est le statut? Est-ce que la réunion était à huis clos également?
Le président: Elle était publique.
[Français]
On siégeait en public hier.
[Traduction]
Le greffier du Comité: On a eu des témoignages. La séance était publique. Elle était diffusée et n'importe qui aurait pu l'enregistrer; elle était diffusée sur le réseau OASIS de la Chambre des communes. Qui sait ce qui a été enregistré hier? Nous ne pouvons pas changer le statut d'une réunion rétroactivement, donc nous parlons d'aujourd'hui.
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M. Shepherd: Il s'agit de milliers de dollars? Nous ne parlons certainement pas d'une seule réunion, n'est-ce pas?
Le greffier: Toute réunion de comité, peu importe ce qui est étudié, coûtera en moyenne 8 000$ pour une séance de deux heures.
M. Shepherd: Non.
Le greffier: Oui, et tous les présidents le savent. C'est la raison pour laquelle on a encouragé les comités, depuis le début de cette législature, à tenir des séances à huis clos s'il n'y a pas de témoins de l'extérieur. La plupart des comités ne l'ont pas fait, même si les coûts sont assez élevés.
M. Shepherd: C'est incroyable. Le fait que la réunion de l'autre jour n'a pas été tenue à huis clos m'ennuie. Pouvons-nous, comme comité, la changer rétroactivement? Les comités peuvent tout faire, n'est-ce pas? Ou ne pensez-vous pas pouvoir mettre fin au processus?
Le greffier: Non, il ne s'agit pas de mettre fin au processus. Je crois que quelqu'un finirait par soulever une question de privilège à la Chambre des communes quant à l'autorité de changer le statut d'une réunion publique.
Comme je l'ai déjà dit, je crois que les médias enregistrent toutes les séances de toute façon, donc si jamais ils entendent après coup que quelque chose d'intéressant s'est produit, ils peuvent toujours aller voir sur l'enregistrement. Je ne serais pas surpris si la presse avait enregistré les témoignages d'hier. Si vous changez le statut, soyez certain qu'on va ricouter tout ce qui a été dit hier.
M. Shepherd: Ce serait peut-être une bonne façon de faire de la publicité pour le Comité.
[Français]
Le président: Pour aujourd'hui, il y a un accord de principe relativement à l'étude du projet de rapport. C'est parfait. On soulèvera la question à chacune des réunions subséquentes.
[La séance se poursuit à huis clos]