[Enregistrement électronique]
Le mercredi 4 octobre 1995
.1753 
[Français]
Le président: Bonjour et bienvenue à tous.
Conformément à l'alinéa 108(3)d) du Règlement, nousdions le projet de rapport sur les chapitres 9, 10 et 11, Sciences et technologie, du Rapport du vérificateur général.
Si vous êtes tous d'accord, nous allons poursuivre en public à moins qu'il n'y ait des demandes pour siéger à huis clos.
Une voix: On siège en public.
Le président: On siège en public. Comme d'habitude, nous allons procéder page par page. Vous m'indiquerez à chacune des pages toute modification ou correction que vous voudrez apporter.
[Traduction]
La page 1, ça va?
Des voix: Oui, d'accord.
Le président: La page 2, monsieur Williams.
M. Williams (St-Albert): Conformément à la modification distribuée dans les deux langues, je voudrais modifier le paragraphe 9 en insérant ce qui suit avant la dernière phrase:
- Par exemple, le comité croit qu'il faudrait accorder une plus grande importance aux activités de
développement commercial. Les établissements de recherche devraient disposer d'une capacité
interne pour trouver d'éventuels clients et partenaires et promouvoir leurs services. Certains
organismes ont déjà mis en place une fonction de marketing et de développement commercial.
Cependant, un effort devrait être fait pour promouvoir la commercialisation des technologies et
des produits.
Le président: Y a-t-il des remarques à propos de
[Français]
ce qui a été dit par M. Williams?
[Traduction]
La modification est adoptée
Le président: La page 2 est-elle donc adoptée?
Des voix: Adoptée.
Le président: La page 3 est-elle adoptée?
.1755
[Français]
Des voix: D'accord.
[Traduction]
Le président: La page 4. Monsieur Williams.
M. Williams: Pour faire suite à mes remarques sur la recommandation incluse au paragraphe 15, je propose une cinquième recommandation qui se lit comme suit:
- Un plan (au niveau central et/ou des ministères) dans lequel sont développés des façons et des
moyens de s'assurer que les produits de la recherche se retrouvent sur le marché.
[Français]
Le président: Avez-vous des commentaires, monsieur Laurin?
M. Laurin (Joliette): Monsieur le président, compte tenu du fait que le vérificateur général doit donner son opinion et dire si cette stratégie correspond aux préoccupations qu'il avait soulevées, est-ce que l'amendement proposé par le Parti réformiste pourrait disparaître s'il arrivait que le vérificateur général nous dise que ceci ne correspond pas à ses préoccupations?
[Traduction]
M. Williams: Voici où je veux en venir. Le comité estime que le but de toute recherche effectuée par et au nom du gouvernement, et payée par le gouvernement, est de trouver quelque chose qu'on puisse commercialiser qui aura ensuite des retombées positives. On ne fait jamais assez d'efforts en ce sens-là.
Nous avons entendu ce genre de commentaires lors des audiences. Le sous-ministre du ministère des l'Industrie a bien admis qu'on pouvait faire davantage. Voilà pourquoi je fais cette recommandation.
[Français]
M. Laurin: J'espère avoir bien compris le but de M. Williams. Quand on fait de la recherche, il arrive que celle-ci aboutisse à un produit commercialisable, mais ce n'est pas toujours le cas. Le produit n'est pas toujours commercialisable dans l'immédiat ou dans les premières années.
Est-ce que l'amendement de M. Williams aurait pour effet d'obliger le gouvernement à faire la mise en marché d'un produit éventuel qui naîtrait de la recherche? Si c'est ce que veut direM. Williams, je me demande si on ne va pas trop loin. Je ne pense pas que le gouvernement ait le rôle de faire la mise en marché de certains nouveaux produits. Cela appartient au secteur privé.
[Traduction]
M. Williams: Monsieur le président, permettez-moi d'expliquer un peu le but de cette recommandation.
Nous ne prétendons pas le moins du monde que le gouvernement devrait concevoir et commercialiser de nouveaux produits pour s'enrichir. Toutefois, le gouvernement est là pour aider, et il le fait en donnant des subventions aux universités et à d'autres organismes. Nous devons nous demander pourquoi nous faisons toute cette recherche.
Si le gouvernement a trouvé de nouvelles applications ou une nouvelle méthodologie ou bien a fait des progrès importants, nous n'allons sûrement pas le cacher et dire «Eh bien, nous avons découvert quelque chose, mais nous n'allons pas le dire à qui que ce soit.» Nous allons vendre ces nouvelles applications au secteur privé pour que ces derniers puissent les exploiter. Nous allons faire tout notre possible pour rentabiliser nos investissements dans la recherche, plutôt que dire «Merci beaucoup. Nous avons découvert quelque chose» et permettre à un autre pays ou particulier de faire exactement la même recherche et d'en profiter.
Nous ne nous attendons pas à ce que le gouvernement mette au point de nouveaux produits ou joue un rôle commercial, mais pourquoi finance-t-il la recherche? Pourquoi offre-t-il de l'aide aux chercheurs? C'est pour s'assurer que le Canada, en tant que pays, est concurrentiel à l'échelle internationale. S'il existe des moyens pour atteindre ce but, nous devons en profiter au maximum. Voilà le but de cette motion.
.1800
Le président: Monsieur Telegdi.
M. Telegdi (Waterloo): J'appuierais cette motion si on pouvait la diluer quelque peu. Nous voulons une stratégie qui conviendrait aux institutions, mais nous ne devons pas oublier non plus que lorsqu'on fait de la recherche pure, on ne sait pas toujours quel en sera le résultat.
Je reconnais qu'il faut changer les mentalités; nous voulons que le gouvernement offre de l'aide aux chercheurs, mais nous voulons aussi profiter des retombées. Je me demande s'il y aurait moyen de transmettre ce message, de dire aux gens que dans toute la mesure du possible, nous aimerions avoir des produits commercialisables.
[Français]
M. Laurin: Je voudrais faire une suggestion, monsieur le président. Est-ce que M. Williams accepterait que sa proposition soit transformée légèrement, de manière à ce qu'on dise en français «pour assurer que les résultats de la recherche soient disponibles sur le marché» au lieu de «les produits de la recherche»? En français, cela correspond mieux à l'idée de M. Williams; les mots que je suggère me semblent correspondre davantage à la réalité. On pourrait donc lire: «des moyens de s'assurer que les résultats de la recherche soient disponibles sur le marché»; dans le texte anglais, cela pourrait être : «to ensure results of the research be available in the marketplace».
[Traduction]
M. Telegdi: M. Williams veut s'assurer que tous les Canadiens en profitent et que des étrangers n'exploitent pas les fruits de notre recherche. Il est déjà arrivé que nous ayons fait la recherche et que quelqu'un d'autre en profite.
M. Williams: Tout d'abord, monsieur le président, comme nous le savons tous, je ne suis pas très bon en français, mais dans la version anglaise on dit: to ensure research gets into the marketplace et dans la version française, «s'assurer que les produits de la recherche se trouvent sur le marché»; «que les produits», est peut-être un ajout supplémentaire. C'est peut-être pour cela que M. Laurin trouve cela ambigü. Monsieur le président, puis-je demander à notre attachée de recherche ce qu'elle en pense puisqu'elle connaît les deux langues mieux que moi?
[Français]
Mme Michelle Salvail (attachée de recherche auprès du Comité): C'est probablement mal traduit, mais je ne savais pas comment dire «s'assurer que la recherche se retrouve sur le marché». Il ne s'agit pas de la recherche, mais bien des produits ou des résultats de la recherche.
M. Laurin: La recherche n'aboutit pas toujours à la création d'un produit.
[Traduction]
Le président: Le mot «produit» veut dire le résultat, produit qui donne un résultat.
M. Williams: D'accord. Monsieur le président, voilà pourquoi je n'avais aucune intention d'ajouter le mot produit - et vous avez pu constater que ce terme ne figure pas dans la version anglaise. On fait beaucoup de recherche qui n'a rien à voir avec un produit commercialisable.
Comme je l'ai déjà dit, les universités font beaucoup de recherche fondamentale qui est subventionnée par le gouvernement. Il y a aussi toutes sortes de projets de recherche entrepris dans l'espoir d'accroître nos connaissances et d'avoir une application bénéfique. Parfois la recherche donne lieu à un produit et ça peut prendre plusieurs années pour trouver une application pour ce produit.
.1805
Les lasers sont l'exemple parfait. Lorsqu'ils ont été découverts en 1961 ou en 1962, les gens disaient qu'il s'agissait d'une réponse qui attendait une question. Aujourd'hui, les lasers sont utilisés partout. Une fois cette recherche terminée, nous avons découvert que nous pouvions la commercialiser.
Ce que nous ne voulons surtout pas, c'est faire de la recherche qu'on ne puisse pas commercialiser. Pourquoi faisons-nous de la recherche strictement comme une fin en soi? Deuxièmement, s'il y a une application possible sur le marché, on devrait ne pas perdre cet objectif de vue lorsqu'on met au point le produit plutôt que de simplement tourner la page.
[Français]
Le président: Monsieur Laurin, utilisez-vous le mot «produits» dans le sens de «résultats»?
M. Laurin: Oui.
Le président: On peut l'utiliser...
M. Laurin: Je pense avoir bien compris M. Williams. Quand on parle des résultats de la recherche, il peut s'agir de la découverte d'un principe. Ce sont les résultats de la recherche. Cependant, ce principe ne pourrait trouver une application pratique dans un produit que quelques années plus tard. Si le principe découvert était mis à la disposition des Canadiens, sur le marché, beaucoup de gens pourraient essayer d'en trouver une application pratique. C'est pour ça qu'il me semble plus juste de dire, du moins dans le texte français: «que les résultats de la recherche se retrouvent sur le marché».
Le président: Je pense que tout le monde est en faveur de cet amendement.
[Traduction]
L'amendement est adopté
Le président: Page 5?
Des voix: D'accord.
Le président: Page 6?
Des voix: D'accord.
Monsieur Laurin à la page 7.
[Français]
M. Laurin: Monsieur le président, à la page 7, au paragraphe 26, nous voudrions ajouter quelque chose avant la dernière phrase qui, en français, se lit comme suit:
- Afin de suivre de près cette question, le Comité recommande:
Le président: Monsieur Laurin, on va donner une copie du texte français à l'interprète pour qu'il puisse la copier plus facilement.
M. Laurin: Pendant qu'on fait cela, je voudrais expliquer la raison de l'ajout du texte que je voudrais proposer. Un article de journal indiquait que M. Manley avait présenté une ébauche de la stratégie au cabinet ministériel, mais que ce document-là avait été considéré comme étant vide d'idées et renvoyé aux fonctionnaires pour qu'ils refassent leurs devoirs.
J'ai en main une copie de l'article en question. Il a été publié le 16 juillet 1995, sous la plume de M. David Crane. Pour cette raison-là, je voudrais qu'on ajoute le texte suivant:
- Le Comité déplore le fait que le gouvernement tarde à présenter cette nouvelle stratégie alors
que son dépôt était attendu pour le mois de juin 1995. Le Comité n'a donc pas obtenu de réponse
à toutes les questions soulevées lors des séances puisque les témoins ne pouvaient se prononcer
sur une stratégie qui n'avait pas encore été rendue publique. Afin de s'assurer que la nouvelle
stratégie gouvernementale en matière de sciences et technologie offre des réponses aux
préoccupations soulevées par le Vérificateur général, le Comité recommande:
- Ensuite le texte qui est déjà soumis continuerait.
.1810
M. Fillion lui-même, à d'autres séances de comité, avait demandé que cette stratégie soit rédigée et présentée au comité. Elle devait être déposée en juin. Elle a effectivement été déposée et soumise au ministre, mais le cabinet n'a pas trouvé cette stratégie suffisamment élaborée pour l'adopter. On a alors demandé aux gens de refaire leurs devoirs. Cela nous a empêchés d'avoir certaines réponses et je pense qu'il y a lieu de le signaler ici.
[Traduction]
M. Telegdi: Monsieur le président, j'ai beaucoup apprécié le fait que les amendements deM. Williams étaient rédigés dans les deux langues officielles. J'estime que cela nous a permis de nous en occuper tout de suite. Je voudrais certainement que ce texte nous soit présenté dans les deux langues officielles avant que nous l'ajoutions au rapport.
Je crois comprendre que nous sommes d'accord avec tout ce que renferme ce document sauf ce dont il est question actuellement. Je crois qu'il serait utile d'en discuter lors de notre prochaine réunion. Cela devrait être assez simple. J'ai de la difficulté à suivre tout le libellé, et je pense que le moins que nous puissions faire avec ce rapport est de s'assurer que nous l'avons par écrit afin de pouvoir y réfléchir.
[Français]
M. Laurin: Je n'y vois pas d'objection, remarquez bien. J'ai le droit de le présenter comme je viens de le faire. Maintenant, je veux bien collaborer. Cela ne me dérange pas que l'on attende la prochaine séance du comité; on pourra alors nous fournir la traduction. Je ne sais pas si c'est à la recherchiste de faire cela.
Le président: D'accord.
M. Laurin: C'est pour répondre aux demandes. On pourrait adopter le reste du rapport et laisser cela en suspens.
Le président: Je pense que demain, vous serez là pour la plupart, lors du dépôt d'un rapport supplémentaire du vérificateur général. On pourrait se réserver quelques minutes peu avant la fin de la matinée pour adopter le rapport. On aura alors la traduction anglaise de votre amendement et on pourra tout régler en quelques minutes. Je compte donc sur votre présence demain matin.
M. Laurin: Est-ce que quelqu'un s'occupe de la traduction?
Le président: Oui.
[Traduction]
Le président: Monsieur Telegdi et monsieur Williams, pourriez-vous rester pour une brève réunion du sous-comité?
La séance est levée.