[Enregistrement électronique]
Le mercredi 20 septembre 1995
.1535 
[Traduction]
Le greffier du comité: Je vois qu'il y a quorum.
[Français]
En conformité des articles 106(1) et 106(2) du Règlement,
[Traduction]
l'élection d'un président est en tête de liste de votre ordre du jour. Je suis disposé à recevoir des motions en ce sens.
M. McKinnon (Brandon - Souris): Je propose M. Pickard.
Le greffier: M. McKinnon propose que M. Pickard soit élu président du comité. Plaît-il au comité d'adopter la motion?
La motion est adoptée
Le greffier: Toutes mes félicitations. J'invite M. Pickard à prendre le fauteuil de président.
Le président: Je vous remercie de votre confiance.
Je demande aux députés présents de proposer des candidatures à la vice-présidence.
M. Easter (Malpèque): Je propose la candidature de Denis Paradis au poste de vice-président.
[Français]
M. Landry (Lotbinière): Je propose que M. Jean-Guy Chrétien soit élu vice-président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire.
[Traduction]
Le président: Nous avons des candidatures pour les deux postes de vice-président. M. Easter a proposé la candidature de M. Paradis.
Selon le Règlement, il doit y avoir deux vice-présidents, l'un représentant le gouvernement et l'autre l'opposition. M. Paradis est candidat au poste de vice-président représentant le gouvernement.
Y a-t-il des questions à ce sujet? Monsieur Hoeppner.
M. Hoeppner (Lisgar - Marquette): Monsieur le président, M. Hermanson n'est pas ici, mais peut-on proposer sa candidature au poste de vice-président?
Le président: Nous acceptons toutes les candidatures au poste de vice-président. Il est question à ce moment-ci de la candidature du vice-président représentant le gouvernement.
On propose M. Paradis.
La motion est adoptée
Le président: Monsieur Landry.
[Français]
M. Landry: Je propose que M. Jean-Guy Chrétien soit élu vice-président du Comité.
[Traduction]
Le président: M. Landry propose la candidature de M. Chrétien au poste de second vice-président. Y a-t-il des questions au sujet de cette motion?
La motion est adoptée
Le président: Nous avons maintenant un président, un premier vice-président et un second vice-président, et je crois que nous en avons terminé avec les élections.
Il s'agit maintenant de créer un sous-comité qui constituera le comité de direction du Comité de l'agriculture. Normalement, le secrétaire parlementaire du ministre siège au comité de direction. Siégeront également à ce comité tous les membres de l'exécutif, à savoir le président et les deux vice-présidents, et je recommande aussi qu'on ait un député du Parti réformiste.
Je crois savoir que le Parti réformiste veut proposer le nom d'un député qui siégerait au comité de direction. Est-ce exact, monsieur Hermanson?
M. Hermanson (Kindersley - Lloydminster): Oui.
M. Hoeppner: J'invoque le Règlement, monsieur le président. Je suis un peu confus ici. Je croyais qu'on m'avait autorisé à proposer la candidature de M. Hermanson au poste de vice-président. Est-ce qu'on n'en propose qu'un seul et qu'on refuse ensuite la candidature d'un autre?
Le président: Conformément à l'article 782, paragraphes 3 et 4 du Beauchesne, où il est question de l'élection du président, je crois savoir que nous accepterons des candidatures pour chaque poste de l'exécutif d'un comité.
Si la candidature est rejetée, on propose alors un autre candidat. Cette procédure est expliquée à l'article 782 du Beauchesne, sous la rubrique «Élection du président du comité».
.1540
M. Hoeppner: Je sais que nous avons déjà discuté de cela, monsieur le président. Je crois que nous nous exposons à de grands risques ici.
Notre Parlement obéit à la règle démocratique. Or, nous ne pouvons même pas proposer deux candidats à un poste de vice-président. Comment justifiez-vous cela? Il me semble que la démocratie court un grand danger ici. Nous voulons unir notre pays, or nous manipulons les élections dans les comités. Je m'oppose à cela, et je m'y oppose très fortement.
J'ai été élu pour siéger dans un Parlement démocratique, et nous n'obéissons pas à la règle démocratique. Je tiens à exprimer mon opposition à cette façon de faire.
Le président: Monsieur Hoeppner, je prends bonne note du grief que vous adressez au comité. Je ne fais que répéter ce que dit le Beauchesne, où l'on trouve le règlement régissant l'élection de l'exécutif d'un comité parlementaire. Ce règlement se retrouve dans le Beauchesne, sous la rubrique «Élection du président».
M. Hoeppner: Le Président de la Chambre vient de dire que chaque comité doit s'entendre sur ces questions. Nous avons soulevé cette question auparavant, et nous n'avons jamais obtenu satisfaction. Je la soulève à nouveau. La conduite de nos comités n'est pas conforme à la règle démocratique du gouvernement. Je crois que l'heure est venue de contester cet état de fait et de faire quelque chose parce que nous avons le droit d'agir.
Le président: Vous dites que nous ne devons pas nous conformer à la règle de procédure du Beauchesne?
M. Hoeppner: Je dis que la règle de procédure du Beauchesne n'est pas démocratique si nous ne pouvons même pas proposer deux candidatures au poste de vice-président et voter.
Le président: Chacun a droit à son opinion. Cela ne fait aucun doute.
M. Hoeppner: J'ai exprimé mon opposition. Je l'ai exprimée publiquement.
Tout dépend de vous maintenant. Si vous voulez ne pas en tenir compte et obéir à votre propre règle, vous avez le droit de le faire, mais je tiens à m'opposer publiquement à ce type de démocratie et à la façon dont on élit les vice-présidents de comité.
Le président: Nous prenons bonne note de votre opposition. Je vous rappelle que ce n'est pas moi qui fixe les règles; ce sont les règles du Beauchesne.
Monsieur Hermanson.
M. Hermanson: Monsieur le président, peut-on savoir ce que le greffier en pense? Je crois que le Règlement nous autorise tout à fait à proposer plus d'une candidature à un poste et à tenir un vote par appel nominal pour chaque candidature. Auriez-vous l'obligeance de demander au greffier si c'est exact?
Le président: Absolument, je vais permettre au greffier de se prononcer s'il juge utile de le faire.
Le greffier: En réalité, il appartient au comité de décider de la façon de procéder. Si j'ai bien compris ce que vous avez dit, on a proposé deux candidatures, puis une troisième. La première candidature a été soumise par M. Easter, qui proposait M. Paradis au poste de premier vice-président. Ensuite, M. Landry a proposé la candidature de M. Chrétien au poste de second vice-président. M. Hoeppner a indiqué qu'il avait l'intention de proposer la candidature deM. Hermanson au poste de vice-président.
Encore là, si j'ai bien compris ce qu'on a dit, le présient a décidé de mettre aux voix les motions dans l'ordre où il les a reçues. La première motion a été mise aux voix et adoptée à la majorité. La seconde motion a été mise aux voix et adoptée à la majorité. Le comité a donc accepté à la majorité que ces deux personnes, MM. Chrétien et Paradis, soient élues vice-présidents du comité. C'est pourquoi la troisième motion n'a pas été mise aux voix, étant donné que les autres avaient été adoptées.
Cela dit, on aurait pu penser - et c'est peut-être là qu'il y a malentendu - que les deux candidatures au poste de vice-président représentant l'opposition pouvaient être mises aux voix en même temps. Cela aurait pu faire l'objet d'une proposition distincte, mais je ne me rappelle pas l'avoir entendue. Le comité aurait pu procéder ainsi s'il l'avait jugé bon.
M. Hoeppner: Je croyais que la candidature que j'avais proposée concernait le poste de second vice-président, qu'il y aurait deux candidats et qu'il y aurait une élection.
Le président: Monsieur Hoeppner, je vous saurais gré de m'adresser vos questions.
M. Hoeppner: Pardonnez-moi, monsieur le président.
Le président: Monsieur Hermanson.
.1545
M. Hermanson: Mais étant donné que M. Hoeppner avait proposé sa candidature avant celle de M. Chrétien, n'aurait-il pas été indiqué que... ?
Le président: M. Hoeppner a demandé s'il pouvait proposer une candidature.
M. Hoeppner: Et on ne m'a pas répondu.
Le président: Oui, on vous a répondu. J'ai dit qu'une candidature avait été proposée et que j'accepterai de nouvelles candidatures après celle qui avait été proposée. La candidature qui suivait est venue de M. Landry. En fait, on n'a donc proposé que deux candidatures. Je crois que c'est exact et je crois que le procès-verbal le confirmera.
Je crois que nous avons obéi aux règles du Beauchesne, qui régissent les travaux de la Chambre. Je comprends que M. Hoeppner exprime son désaccord avec les règles du Beauchesne. Si nous voulons changer les règles régissant les travaux de la Chambre, très bien. Je ne m'oppose pas à ce qu'on change le Règlement. Je ne m'oppose pas à ce qu'un comité soit autonome et règle lui-même ses problèmes dans nombre de cas.
J'ai pris bonne note de votre grief. Il en sera fait mention dans le procès-verbal.
Je crois que nous en avons terminé avec les élections. Je crois que nous avons eu une discussion complète sur cette question, et nous pouvons maintenant passer à la composition du comité de direction.
M. Breitkreuz (Yellowhead): Monsieur le président, une question. Il me semble que c'est vous qui avez mis un terme à l'appel des candidatures.
Le président: Il existe une procédure, et cette procédure est telle que lorsqu'on reçoit une candidature, on vote sur cette candidature. Si les postes sont comblés après un vote et qu'il y a un vote sur chaque candidature au poste de vice-président, c'est un fait accompli; c'est cela qui constitue l'élection. Après que les candidatures sont proposées, qu'elles sont enregistrées formellement et qu'elles ont fait l'objet d'un vote, oui, la procédure prend fin.
M. Hoeppner: Monsieur le président, je crois qu'il y a un peu de confusion ici. Lorsque j'ai demandé si je pouvais proposer la candidature de M. Hermanson au poste de vice-président, je me rappelle clairement que vous avez dit qu'une candidature avait été proposée et que nous allions voter à son sujet. Vous n'avez pas répondu à ma question après cela, monsieur le président. Vous avez demandé s'il y avait des candidatures pour le poste de vice-président. Je ne sais pas du tout si ma candidature était recevable, je ne m'y retrouve absolument pas. Je crois que j'ai été induit en erreur quelque peu, peut-être par accident, mais c'est la façon dont... Lisez le procès-verbal, c'est ce qui a été dit.
Le président: Personne n'a voulu vous induire en erreur.
Si je suis arrivé quelque peu en retard à la séance... J'ai écouté très attentivement ce qui s'est dit à la Chambre parce que cela concernait précisément cette question.
M. Hoeppner: J'étais là et j'ai écouté moi aussi. C'est pourquoi j'avais un peu de retard.
M. Breitkreuz: Monsieur le président, avez-vous demandé que l'on mette un terme à l'appel de candidatures?
Le président: Cela ne fait pas partie de la procédure. La procédure est telle que lorsqu'on reçoit une candidature, on vote sur la candidature. C'est la procédure qui est arrêtée dans le Beauchesne.
M. Breitkreuz: Il s'agit donc vraiment de savoir qui propose sa candidature le premier; autrement, c'est de la fumisterie.
Le président: Le comité a le droit de refuser une candidature. On propose ensuite le nom d'un autre candidat. C'est ce que veut la procédure.
M. Breitkreuz: Mais habituellement, en démocratie, on propose des candidatures et il y a une élection.
Le président: La procédure dont j'ai parlé est celle qui régit habituellement les comités. C'est expliqué dans le Règlement de la Chambre. C'est la procédure que j'ai suivie, je pense, et c'est la procédure qui a été expliquée à M. Hoeppner à la Chambre il n'y a même pas 20 minutes. Il connaît parfaitement bien la procédure parce que lui et moi étions là et avons écouté très attentivement.
M. Hoeppner: Oui. C'est pourquoi je suis un peu confus, monsieur le président, parce que le Président de la Chambre a dit très clairement qu'il incombait aux comités eux-mêmes de régler leurs propres problèmes. Nous ne devrions pas toujours consulter le Beauchesne pour savoir ce qu'il dit. S'il y a conflit, si l'on a des doutes sur la procédure, nous devrions en fait régler le problème nous-mêmes.
Nous avons éprouvé la même difficulté dans l'ancien comité lorsque nous avons voulu faire cela. Je sais qu'un des libéraux a même voté avec nous parce qu'il était d'avis que la procédure n'était pas démocratique. Relisez les procès-verbaux, vous allez voir que l'un de vos propres députés a...
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Voilà ce qui me préoccupe: je ne crois pas que nos élections sont démocratiques. Voilà, c'est dit, et je m'arrête là.
Le président: Merci beaucoup, monsieur Hoeppner.
Pouvons-nous maintenant passer à la composition du comité de direction? Comme je l'ai dit plus tôt, normalement, le président et les vice-présidents siègent au comité de direction. Le secrétaire parlementaire siège normalement au comité de direction, et un député du Parti réformiste devrait siéger au comité de direction. Je crois savoir que le Parti réformiste voudrait voirM. Hermanson siéger au comité de direction.
J'aimerais que quelqu'un propose que le comité de direction soit composé du président, des vice-présidents, de M. Vanclief et de M. Hermanson.
M. Reed (Halton - Peel): J'en fais la proposition.
La motion est adoptée
Le président: Au moment où le Comité entreprend ses travaux, il faut que chacun de ses membres ait son mot à dire sur les orientations du Comité. Je sais que nous avons tous des préoccupations diverses au sujet de l'agriculture. Étant donné qu'il s'agit d'un si grand pays... chacun d'entre nous a sûrement des intérêts particuliers qu'il aimerait faire valoir au Comité de l'agriculture dans les quelques mois à venir.
J'invite tous les membres du Comité à dire quelles sont les questions prioritaires pour eux, à les faire connaître au comité de direction en particulier, le plus vite possible, pour que le comité de direction puisse à partir de là proposer un calendrier de travail assez tôt pour que nous sachions ce que nous voulons faire et pour que nous puissions planifier en conséquence. Il est important, à mon avis, de consulter tout le monde dès le départ pour que nous puissions faire ce que nous avons à faire.
Ce qui ne veut pas dire que le comité de direction va arrêter tout de suite l'orientation du Comité, mais je crois que nous devrons faire de notre mieux pour faire valoir nos vues et aller de l'avant.
À mon avis, le Comité de l'agriculture a essentiellement pour fonction de s'assurer que nous ayons les meilleurs services agricoles qui soient dans tout le pays et de répondre aux préoccupations de cette industrie qui est très importante pour le pays. Nous avons tous le même objectif à l'esprit, à savoir, créer la meilleure agriculture qui soit pour notre pays. En dépit de nos différences politiques, de nos différences partisanes, je crois que nous partageons tous le même but, à savoir, exprimer les préoccupations des gens que nous représentons et nous assurer que ces préoccupations sont mises de l'avant lorsqu'il le faut. Nous voulons faire partie du processus décisionnel et nous voulons examiner les décisions qui vont façonnner l'avenir de cette industrie que nous représentons.
Je vous demande donc de faire connaître vos préoccupations au Comité, soit à l'un des membres du comité de direction ou à Marc. Vous pouvez communiquer avec moi ou quelqu'un d'autre. Ainsi, nous pourrons proposer un calendrier qui nous satisfera tous.
Deuxièmement, notre comité doit se pencher sur un projet de loi. Il s'agit du projet de loi C-61. Il serait peut-être bon de reprendre assez rapidement le projet de loi C-61, de revoir ce que nous avions fait, car nous n'y avons pas touché depuis le printemps dernier. Nous en avions discuté et débattu à plusieurs reprises en comité. C'est donc probablement quelque chose que nous pourrions faire avancer.
.1555
Troisièmement, je crois qu'il serait très intéressant de prendre contact avec le ministère de l'Agriculture afin d'examiner certaines de ses politiques, de voir ce que nous réserve ce ministère. Il me semble important de prendre des dispositions avec le ministère afin qu'il puisse informer le comité des orientations qu'il prévoit prendre et que nous puissions ainsi nous préparer à l'avance à ces différentes éventualités.
On a également suggéré que nous nous intéressions aux coûts des intrants pour le secteur agricole en général. Il est important de comprendre que c'est une autre chose que nous ont demandé d'étudier le ministre et les ministres provinciaux au cours de l'automne.
Voilà donc je crois ce que nous devrions envisager au début. Ce sont des points sur lesquels, je l'espère, nous nous pencherons à court terme.
Le comité directeur décidera de la façon dont nous examinerons ces questions, dont nous procéderons. J'espère que nous pourrons nous assurer que tous les membres du comité participent aux décisions que nous prendrons. Vous pouvez nous donner votre point de vue et nous aider à progresser dans nos travaux.
Monsieur Easter.
M. Easter: Tout d'abord, monsieur le président, une ou deux autres questions importantes devraient être à l'ordre du jour du comité. Il est évident que la question des transports va être examinée par le comité des transports, mais nous devrions également nous en préoccuper en ce qui concerne l'agriculture. Il y a la commission sélect qui a présenté un rapport provisoire et dont le rapport final est en préparation. Il y a, d'autre part, le groupe de travail sur la Commission canadienne du blé. Il s'agit de questions que nous devrions examiner assez rapidement, avant de prendre des décisions.
J'aurais un commentaire à faire sur les coûts des intrants. Peut-être pourrait-on réunir certains renseignements pour notre prochaine réunion, ou du moins aussi vite que possible. Je sais qu'une autre législature a examiné les coûts des intrants aux fins du comité de l'agriculture, en 1987, si je ne m'abuse. J'ai lu le rapport. C'est excellent.
Avant de revenir sur les coûts des intrants... car je pense que nous constaterons en définitive qu'il n'y a pas grand-chose que puisse faire le gouvernement à ce sujet, il ne faudrait pas oublier de se pencher sur certaines des questions de commerce international et de transport sur lesquelles le gouvernement peut agir davantage.
Je voudrais donc que les membres du comité reçoivent le rapport de l'ancien comité permanent au sujet des coûts des intrants. J'aimerais savoir quelle a été la réponse du gouvernement à ce rapport et ce qu'Agriculture Canada a fait jusqu'ici à propos des recommandations présentées par le comité.
Deuxièmement, toujours à propos des coûts des intrants, je crois que le ministère lui-même examine la question. J'aimerais savoir où il en est afin que nous ne recommencions pas ce qui a déjà été fait. Nous constaterons peut-être qu'il est plus utile de demander au ministère de venir nous expliquer ce qu'il a fait jusqu'ici pour que nous puissions ensuite décider de ce qu'il reste à faire.
Le président: Très bien, monsieur Easter. vous avez soulevé plusieurs points importants.
Monsieur Hermanson.
M. Hermanson: Monsieur le président, je reconnais que les questions que vous avez signalées sont certainement importantes pour le comité. Évidemment, les projets de loi qui sont renvoyés au comité devront être examinés. J'aimerais dire un certain nombre de choses sur lesquelles vous voudrez peut-être prendre quelques notes afin de me dire exactement ce qu'il en est.
Tout d'abord, je me demande si vous savez si le gouvernement prévoit de retirer le projet de loi C-66 qui ne sera peut-être plus utile suite à l'abrogation de la Loi sur le transport des grains de l'Ouest. Si vous vous souvenez, il s'agit d'éliminer le retour vers l'ouest à partir de Thunder Bay. J'aimerais savoir ce qu'il en est, si le projet de loi doit être retiré ou non. C'est en effet très possible.
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Si l'on nous demande d'examiner les coûts des intrants, nous prendrons certainement part aux débats mais je me demande si cela doit être considéré comme prioritaire. Cela prendra peut-être un peu de temps mais pas forcément trop.
Il me semble qu'il est beaucoup plus important que le comité s'occupe de la pagaille qui règne dans les filets de sécurité agricoles, en particulier en ce qui concerne le CSRN, l'assurance-récolte et le RARB, qui est pratiquement en train d'expirer. Je crois que le comité a beaucoup à faire dans ce domaine et qu'il devrait aussi examiner les résultats de plusieurs groupes de travail et commissions qui ont été constitués, notamment les résultats de l'enquête sur les ports de la côte ouest lorsque le rapport aura été déposé. Notre comité devrait se pencher là-dessus et voir si ce rapport peut être satisfaisant pour l'agriculture, en particulier pour l'agriculture de l'ouest du Canada qui a particulièrement pâti des grèves sur la côte ouest.
La raison pour laquelle je soulève ces problèmes particuliers à l'ouest du Canada, notamment les filets de sécurité et les ports de la côte ouest, est que je crains que ce comité, après ce qui vient de se passer, ne soit constitué de façon à empêcher toute critique à l'égard d'un ministre de l'Agriculture de l'ouest du Canada qui rencontre actuellement quelques problèmes.
Je dis cela en partie suite aux élections que nous venons d'avoir. Je n'ai rien contre les membres de ce comité, mais quand on sait que le président, vous-même, vient de l'Ontario - et je n'y vois aucun problème - que le secrétaire parlementaire vient également de l'Ontario, que nous avons deux vice-présidents du Québec et que le président du sous-comité du transport vient de la région de l'Atlantique, on a presque l'impression que l'on fait exprès, en particulier du côté de la majorité, d'éviter que le point de vue de l'ouest du Canada soit entendu.
J'estime qu'il s'agit-là de grandes priorités qu'il ne nous faudra pas négliger si le comité ne veut pas être trop critiqué.
Le président: Je peux certainement répondre à cela. Je crois que le projet de loi C-66 risque en effet de n'avoir plus de raison d'être. Je ne suis pas le porte-parole du gouvernement - je ne puis l'être - mais je crois que vous avez probablement raison.
J'estime, d'autre part, qu'il est important que nous traitions de tous les aspects du transport des grains de l'ouest, qu'il s'agisse des ports du Pacifique ou de toute autre question. M. Easter a parlé du transport et du sous-comité qui s'occupe actuellement de la question. Il ne fait aucun doute que nous devons continuer à nous pencher là-dessus pour terminer cette étude.
Quant à nos programmes de sécurité du revenu agricole, je pense qu'il serait très bien en effet de les mettre à l'ordre du jour; je n'y vois aucun inconvénient. Nous pouvons très bien le faire dans les plus brefs délais. Je dirais que les membres de notre groupe doivent collaborer et non pas s'éparpiller. Nous devons essayer d'obtenir la meilleure politique agricole possible pour toutes les régions du pays.
Je ne vois aucun inconvénient à examiner toutes les questions que vous avez qualifiées prioritaires, dès que nous le pourrons. Merci beaucoup de les avoir signalées. Nous pourrons certainement à la réunion du comité directeur préciser notre calendrier et décider de la façon dont nous voudrons traiter de ces questions.
Monsieur Chrétien.
[Français]
M. Chrétien (Frontenac): Monsieur le président, mes collègues et moi voudrions tout d'abord vous féliciter pour votre nomination au poste de président du Comité permanent de l'agriculture et de l'agroalimentaire. Nous voudrions également vous assurer de notre participation active et très positive, notre but étant l'amélioration des services que le gouvernement fédéral offre aux nombreux agriculteurs canadiens et québécois. Une question me vient à l'esprit et je ne sais pas si vous accepterez de me répondre. Elle a trait à l'abandon par le gouvernement de l'aide au transport des grains de l'ouest, le fameux Nid-de-Corbeau. Pouvez-vous me dire aujourd'hui si on a émis des chèques aux agriculteurs céréaliers de l'ouest pour la prochaine campagne de récolte? De quelle façon les agriculteurs s'organisent-ils pour expédier leurs récoltes à des tarifs raisonnables?
.1605
[Traduction]
Le président: Je crois que lorsque nous traitrons de questions précises, il serait bon que le comité puisse élargir un peu la discussion.
Comme vous le savez puisque vous siégiez au sous-comité sur le transport du grain, ce sous-comité essaie de traiter précisément de cette question et de parvenir à des solutions raisonnables... non seulement pour aujourd'hui mais également au-delà de la récolte de cette année.
Nous avons beaucoup d'occasions de discuter de cela. Nous savons tous à l'heure actuelle que le comité des transports de la Chambre des communes se penche aussi sur un problème similaire. J'espère que nous pourrons combiner les efforts de notre sous-comité de l'agriculture et ceux du comité des transports afin de nous assurer que le point de vue de l'agriculture est pris en considération non seulement au sein de notre comité et de notre sous-comité mais également dans les délibérations du comité des transports.
Il me semble qu'il faudrait tout d'abord savoir ce que l'autre comité, celui des transports, fait à ce sujet, et tenter de constituer une coalition avec lui, pour ce qui est du secteur agricole, afin de parvenir à une solution raisonnable et de nous assurer que les agriculteurs de l'Ouest sont entendus.
M. Easter: Monsieur le président, pour répondre à la question de M. Chrétien, comme vous le savez, le sous-comité du transport a déposé un rapport en juin et nous attendons la réponse du gouvernement.
Je sais que M. Chrétien n'ignore pas que nous avons demandé dans ce rapport un certain nombre d'études sur les conséquences de la nouvelle politique. Nous avons demandé comment le gouvernement allait traiter certains des problèmes que vous venez de soulever.
D'autre part, il y a un comité autorisé par le Secrétaire d'État à l'Agriculture et à l'Agro-alimentaire et aux Pêches et Océans, Fernand Robichaud, qui examine la question de l'aide gouvernementale au transport des grains de provendes. Ce comité a déposé un rapport provisoire - je ne sais pas s'il a été mis à la disposition du comité ou non; sinon, il devrait l'être - et travaille au rapport final.
Voilà donc où nous en sommes.
Le président: Monsieur Calder.
M. Calder (Wellington - Grey - Dufferin - Simcoe): Monsieur le président, j'aimerais revenir sur le coût des intrants dans une perspective ontarienne.
Comme l'ont indiqué les journaux, des négociations sont en cours à l'heure actuelle en vue de grouper la TVP et la TPS en Ontario. Je me demandais si le sous-comité et notre comité pouvaient être tenus au courant du système de remise existant dans ces deux structures fiscales, qui sont différentes l'une de l'autre, afin que l'agriculteur ne soit pas en fin de compte considéré comme un consommateur.
Le président: C'est une autre question que nous pourrions ajouter à notre programme.
Monsieur Reed.
M. Reed: Il me semble que nous commençons déjà à nous inquiéter de notre programme de travail, et je voudrais que l'on n'oublie pas non plus les nouvelles découvertes, les nouveaux débouchés qui s'offrent à l'agriculture.
Le comité ne s'est jamais penché sur la réalité du fait qu'en 1925, 27 p. 100 de l'agriculture correspondait à de la production non alimentaire et qu'en 1990, ce pourcentage était tombé à 1 p. 100. J'estime qu'il nous appartient de nous renseigner sur ce qu'il est advenu de ces 26 p. 100 et de ce que l'on pourrait faire pour ranimer ce secteur si nous voulons offrir de nouvelles pososibilités économiques aux agriculteurs. Cela incluerait, me semble-t-il, la possibilité de transformer le produits nous-mêmes pour toucher la valeur ajoutée, surtout depuis qu'a été abandonné le tarif du Pas-du-Nid-de-Corbeau, etc.
Le président: Plusieurs questions ont été soulevées. Je répète au comité que toutes les préoccupations que vous pouvez avoir peuvent être communiquées aux membres du comité directeur ou directement à Marc. Il serait plus facile de présenter cela par écrit afin que Marc puisse le mettre à l'ordre du jour du comité directeur. Ce serait beaucoup facile, et vous pourriez être ainsi assurés que vos préoccupations seront très rapidement prises en considération.
.1610
Maintenant, s'il n'y a pas d'autres interventions, je demanderais au comité directeur de se réunir au début de la semaine prochaine.
Je crois que les heures qui ont été réservées à notre comité pour ses réunions régulières sont les mardis matins de 9 heures à 11 heures et les jeudis matins de 9 heures à 11 heures. J'espère que ces heures vous conviendront, ce sont les heures qui ont été fixées par la Chambre. Nous essayons d'obtenir des salles pour nous réunir et nous devrions pouvoir ainsi avoir un calendrier assez régulier. Je crois donc que, pour l'automne, vous pouvez réserver les mardis et jeudis matins à 9 heures pour l'agriculture.
Le mercredi, après la Période de questions, nous avons également un créneau. Nous gardons ce temps habituellement pour les sous-comités, et puisque nous avons pour le moment ce sous-comité sur le transport des grains présidé par M. Easter, j'espère que ce pourra être une bonne heure pour ce sous-comité afin qu'il essaie de conclure son étude sur les questions soulevées par M. Hermanson et M. Chrétien. Voilà donc comment je pense que nous pourrions procéder.
Quant à la première réunion mardi, peut-être que nous pourrions, étant donné que nous ne faisons que commencer, prévoir une réunion du comité directeur à cette heure-là afin de commencer à nous organiser et à discuter des questions à mettre à l'ordre du jour. J'espère que d'ici jeudi, nous pourrons trouver le temps d'avoir une réunion avec les fonctionnaires du ministère.
Donc, la semaine prochaine, j'espère que le sous-comité se réunira mardi, et que jeudi, nous aurons une réunion avec les fonctionnaires afin de discuter de nos préoccupations et de l'orientation future du comité.
Si cela vous satisfait tous, je vais prendre les dispositions en ce sens. J'aimerais toutefois avoir votre approbation avant de le faire.
Des voix: D'accord.
Le président: Merci beaucoup. Je vous sais gré de votre confiance et je me réjouis de travailler avec vous tous.
La séance est levée.