35e LÉGISLATURE, 1re SESSION
TÉMOIGNAGES
de l'
AGRICULTURE ET AGROALIMENTAIRE
ORDRE DU JOUR:
Étude détaillée du projet de loi C-61, Loi sur les sanctions administratives en matière d'agriculture et d'agroalimentaire
APPARAÎT:
- L'honorable Fernand Robichaud, Secrétaire d'État, Agriculture et Agroalimentaire, Pêches
et Océans
Ministère de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire:
- Phil Amundsen, directeur général, Région du milieu de l'Ouest, Direction générale de la
production et inspection des aliments;
- Reg Gatenby, chef, Législation, Direction générale de la production et inspection des
aliments.
- Henry Molot, c.r., avocat général principal, Section du droit administratif.