COMITÉ PERMANENT DE LA CITOYENNETÉ ET DE L'IMMIGRATION
35e Législature - 1re Session
![Liste des comités](/Archives/Images/committeeList-f.gif)
Témoignages du comité
Le texte des Témoignages du comité, soit une transcription littérale de tout ce qui s'est dit lors de la séance du comité, fait le lien en alternance avec l'autre langue officielle à intervalles réguliers au moyen du symbole![](/Archives/Images/link.gif)
- Réunion 105 - 30 novembre, 1995
- Réunion 104 - 30 novembre, 1995
- Réunion 103 - 28 novembre, 1995
- Réunion 99 - 09 novembre, 1995
- Réunion 98 - 07 novembre, 1995
- Réunion 96 - 28 septembre, 1995
- Réunion 95 - 26 septembre, 1995
- Réunion 94 - 29 juin, 1995
- Réunion 93 - 28 juin, 1995
- Réunion 92 - 28 juin, 1995
- Réunion 91 - 27 juin, 1995
- Réunion 89 - 26 juin, 1995
- Réunion 88 - 26 juin, 1995
- Réunion 87 - 21 juin, 1995
- Réunion 86 - 20 juin, 1995
- Réunion 84 - 13 juin, 1995
- Réunion 78 - 01 juin, 1995
- Réunion 76 - 16 mai, 1995
- Réunion 75 - 11 mai, 1995
- Réunion 74 - 09 mai, 1995
- Réunion 73 - 04 mai, 1995
- Réunion 72 - 27 avril, 1995
- Réunion 71 - 25 avril, 1995
Procès-verbaux du comité
Un fascicule des Procès-verbaux, comprend le compte rendu officiel de plusieurs séances du comité. Un fascicule peut renfermer les éléments suivants: une page couverture sur laquelle figurent la table des matières, la date des réunions et les sujets débattus, les procès-verbaux de ces réunions, la liste des témoins, l'ordre de renvoi et, parfois, le ou les rapport(s) présenté(s) à la Chambre.Les numéros de séances au début des Procés-verbaux comportent des renvois aux Témoignages correspondants des réunions.
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Dernière mise à jour : le 13 septembre 1996