[Enregistrement électronique]
Le mardi 3 octobre 1995
.1529 
[Traduction]
Le président: Bonjour, messieurs. Je vous souhaite la bienvenue à cet exposé technique sur l'Accord du NORAD. Cet accord sera débattu en Chambre comme nous le savons, mais avant cela, nous aurons des exposés sur le sujet.
Nous avons aujourd'hui avec nous des représentants du ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et aussi du ministère de la Défense nationale. Je prierai M. Ralph Lysyshyn, directeur général de la Sécurité internationale, de faire les présentations et de commencer la séance d'information. Nous prendrons ensuite les questions de toutes les parties présentes.
J'aimerais simplement vous avertir que la cloche sonnera à dix-sept heures environ pour rappeler qu'un vote se tiendra vers dix-sept heures quinze.
Je laisse la parole à M. Lysyshyn.
M. Ralph J. Lysyshyn (directeur général, Direction générale de la sécurité internationale, ministère des Affaires étrangères et du Commerce international): Merci beaucoup, monsieur le président, et bon après-midi à tous.
Permettez-moi tout d'abord, monsieur Proud, de vous féliciter pour votre nomination comme président du Comité permanent de la défense nationale et des anciens combattants. Nous sommes très heureux de comparaître devant ce comité pour parler de l'Accord du NORAD qui est renouvelé cette année. Des photocopies des diapositives vous ont été distribuées; elles devraient vous aider à suivre l'exposé.
.1530
Avant de commencer, j'aimerais présenter mes collègues. Nous ferons tous de notre mieux pour répondre à toutes vos questions.
Voici le contre-amiral James King, sous-ministre adjoint associé aux Politiques et Communications. C'est lui qui pilote le dossier du renouvellement de l'Accord au ministère de la Défense nationale. Voici maintenant le brigadier général Terry Findley, directeur général des Politiques (Opérations) au MDN. Il revient tout juste du quartier général du groupe de chasse de North Bay, où il était commandant adjoint. Cela signifie qu'il a assumé des responsabilités dans le NORAD et qu'il connaît donc très bien les opérations de l'organisation. Voici enfin le colonel Ron Guidinger, directeur des Politiques continentales. Il est responsable des activités quotidiennes et des aspects politiques des relations canado-américaines dans le domaine de la défense.
La première partie de notre exposé portera sur l'importance du NORAD pour le Canada, sur les objectifs établis par notre pays pour le renouvellement de sa participation au NORAD et sur l'évaluation que nous avons faite de la réussite de notre entreprise jusqu'à présent. Le Comité mixte spécial sur la politique de défense du Canada et le comité d'examen de la politique étrangère se sont fortement prononcés en faveur de l'OTAN et du NORAD, et c'est dans ce contexte qu'il y a renouvellement de l'Accord du NORAD.
[Français]
Bien que la plupart des Canadiens tiennent le NORAD pour acquis, il importe de noter les avantages inestimables que le Canada tire de sa participation à cet organisme.
D'abord et avant tout, le NORAD est une institution centrale qui assure la souveraineté aérospatiale du Canada. Cette institution est le moyen par lequel le Canada peut minimiser les frais associés aux opérations visant à maintenir sa souveraineté. Sans le NORAD, le Canada devrait dépenser des sommes substantielles pour se doter des ressources en matière de commandement, de contrôle, de satellites et d'aéronefs nécessaires pour assurer une protection égale à celle dont il bénéficie à l'heure actuelle.
Comme le contre-amiral King vous fournira plus de détails sur le but du NORAD, j'aimerais simplement souligner que la contribution du Canada ne représente qu'environ 10 p. 100 du coût total de fonctionnement du NORAD. Il est difficile d'imaginer meilleur rendement pour l'argent dépensé. La plupart des dépenses capitales sont faites par les États-Unis, surtout en ce qui concerne les systèmes basés dans l'espace.
Cependant, la valeur du NORAD va bien au-delà de l'aspect défense aérospatiale proprement dit. Le NORAD est probablement devenu le symbole suprême de la collaboration canado-américaine en matière de défense. La collaboration bilatérale exceptionnellement étroite qui est essentielle au succès de NORAD favorise nettement un dialogue poussé sur une gamme complète d'affaires militaires qui touchent ces deux pays. Grâce à ce dialogue constructif dans le cadre de sa participation au NORAD, le Canada peut souvent exercer en matière de sécurité une influence plus grande que celle dont il bénéficierait autrement.
Outre ce climat de bonne volonté créé par le NORAD, le Canada retire de cette collaboration d'autres avantages très concrets et mesurables. Le partage de renseignements est l'un des avantages pratiques les plus importants.
.1535
En effet, le Canada jouit, parmi les pays alliés, de rapports privilégiés avec les États-Unis. Ce partage permet au Canada d'avoir accès à des renseignements stratégiques d'une valeur inestimable provenant de ressources basées dans l'espace qu'il ne possède pas et qu'il n'a pas les moyens d'acquérir.
Deuxièmement, l'accès à une technologie de pointe est un autre avantage que le NORAD représente pour le Canada. Par exemple, nous avons participé avec les États-Unis à certains travaux de recherche et de développement sur des radars basés dans l'espace. Par suite de l'expertise que le Canada a acquise dans ce domaine, il a été invité à devenir un participant à part entière dans un programme d'échanges technologiques États-Unis - Royaume-Uni en ce qui concerne les systèmes de surveillance basés dans l'espace.
De façon générale, notre travail avec les États-Unis au sein du NORAD nous tient au courant d'un large éventail de progrès technologiques réalisés dans le domaine de l'aérospatiale.
Comme diplomate ayant passé une grande partie de sa carrière à négocier les différents aspects du contrôle des armements, je peux confirmer la valeur de cette connaissance. Par exemple, ces renseignements sont extrêmement valables pour la vérification des accords de désarmement.
La valeur opérationnelle pour les Forces canadiennes est aussi un important bénéfice. Grâce à des années de planification et d'opérations conjointes dans le cadre du NORAD, les Forces canadiennes ont développé la capacité de travailler très étroitement avec les Forces américaines dans des situations militaires complexes.
Du point de vue aérien, cette capacité assure une interopérabilité cruciale qui peut déterminer le succès ou l'échec d'opérations militaires de toutes sortes. La formation professionnelle reçue par les équipages, les techniciens d'armement et les contrôleurs est, à toutes fins pratiques, irremplaçable si on la compare à celle que les Forces canadiennes pourraient dispenser.
Comme nous devrons, dans un avenir prévisible, continuer de vivre dans un climat financier difficile, la valeur opérationnelle que représente notre participation au NORAD sera indispensable au maintien du potentiel de défense aérienne des Forces canadiennes.
[Traduction]
Au début de 1994, le ministre des Affaires étrangères et du Commerce international et le ministre de la Défense nationale ont ordonné à des fonctionnaires de tenir des consultations avec les États-Unis au sujet de l'avenir du NORAD. Les consultations se sont déroulées du 6 avril au 18 octobre 1994. Elles se sont tenues sous les auspices d'un groupe binational composé de quatre personnes qui représentaient officiellement, pour ce qui était du Canada, le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international et de celui de la Défense nationale et, pour ce qui était des États-Unis, le département d'État et le département de la Défense. Un rapport confidentiel intitulé Options de coopération Canada-États-Unis en matière de défense aérospatiale a été produit à l'intention des ministres à la fin des consultations. Le Canada et les États-Unis ont accepté en octobre les options qu'il contenait et qui concernaient les aspects à examiner pendant le processus de renouvellement.
Pendant la visite du président Clinton au Canada en février 1995, les deux gouvernements se sont entendus pour avancer le renouvellement de l'Accord à l'automne 1995. L'Accord actuel n'expirera qu'en mai 1996. Ils cherchaient ainsi à tirer parti de l'examen approfondi mené par les comités mixtes sur la défense, des énoncés des politiques étrangères qui avaient suivi et du Livre blanc sur la défense qui avait paru en décembre.
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Avant que les discussions commencent, le ministre de la Défense nationale et celui des Affaires étrangères et du Commerce international ont approuvé les objectifs que le Canada visait en renouvelant sa participation au NORAD. Nous en avons ensuite parlé officieusement avec les États-Unis. Les deux pays se sont entendus sur les objectifs essentiels à atteindre pendant le renouvellement de l'Accord, puis le Canada a présenté des notes sous forme d'ébauches aux États-Unis pour lancer les négociations.
J'aimerais maintenant parler un peu des objectifs visés avec le renouvellement de l'Accord. Le Canada a fixé ces objectifs en tenant compte du travail du groupe directeur chargé du renouvellement de la participation au NORAD, du travail du Comité mixte spécial et de l'orientation fixée dans le Livre blanc sur la défense. Je vais vous présenter ces objectifs et vous donner un aperçu du point où en sont les discussions.
Notre premier but était d'adapter le texte de l'Accord pour rendre compte du contexte géostratégique d'aujourd'hui et de celui prévu pour demain. Dans sa forme actuelle - celle qui remonte à la dernière fois où le document a été rédigé, en 1981 - l'Accord ne reflète pas la situation qui prévaut actuellement sur le plan stratégique et sur celui de la défense. Le nouveau projet d'accord reconnaît clairement le contexte actuel créé par l'après-Guerre froide sur le plan de la sécurité et ses répercussions sur la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord.
Aujourd'hui, la menace posée par les bombardiers pilotés a considérablement diminué, et les arsenaux nucléaires pourraient beaucoup baisser vu les progrès réalisés dans le domaine du contrôle des armements. Il existe encore néanmoins un stock appréciable de missiles balistiques munis d'ogives nucléaires qui sont capables d'atteindre l'Amérique du Nord. L'espace joue aussi un rôle de plus en plus important à cause de la prolifération de la technologie d'assemblage des missiles balistiques et parce qu'il faut encore améliorer les méthodes de détection, d'évaluation et d'alerte antimissile. Enfin, la prolifération des technologies relatives aux missiles de croisière risque de constituer un jour une menace pour l'Amérique du Nord.
Nous sommes parvenus à placer les menaces traditionnelles dans le bon contexte, celui de la Guerre froide, et nous avons fait une évaluation prudente des défis qui nous attendent. Nous pensons donc avoir bien réussi en ce qui concerne le premier but.
Notre deuxième but était de préciser les missions du NORAD. Elles devaient être centrées sur la surveillance et l'alerte aérospatiales et répondre à des situations géostratégiques présentes ou prévues. Je peux donner comme exemple de surveillance aérospatiale l'utilisation des radars au sol pour détecter, suivre et identifier des avions inconnus. Il peut s'agir d'appareils qui n'ont pas déposé de plan de vol, d'aéronefs qui mènent une mission de nature clandestine - faire du trafic de stupéfiants par exemple - ou encore bien sûr des avions qui mènent une mission en période de guerre. La surveillance aérospatiale devient alors importante. Un exemple d'alerte aérospatiale est l'évaluation d'un lancement de missile, comme pendant la guerre du Golfe.
Les objectifs du NORAD qui figurent dans l'Accord actuel ont été établis en 1975. Vu les changements survenus depuis et les défis qui risquent de nous attendre, nous avons pensé que le document de 1995 devait articuler les missions du NORAD et mieux définir le rôle présent et futur de chacune de ces missions. Nous croyons que le nouveau texte redéfinit bien la mission générale du NORAD, parce qu'il contient des définitions très précises de la surveillance et de l'alerte aérospatiales.
Notre troisième but était de veiller à ce que l'Accord du NORAD facilite l'examen des nouvelles zones de mission ou des zones de mission élargies. Nous devions voir aussi à ce que l'Accord n'écarte pas toute option qui pourrait présenter, dans l'avenir, un intérêt pour le Canada et les États-Unis. Notre pays veut être sûr que le NORAD permettra un examen binational des questions pouvant être d'intérêt commun. Il pourrait s'agir, par exemple, d'étendre l'alerte antimissile au-delà de l'Amérique du Nord, aux pays alliés et aux nations qui partagent nos idées.
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Rien dans le nouvel accord auquel nous travaillons n'obligera en quoi que ce soit le Canada ou les États-Unis à s'engager dans un projet en ce sens. Le document prévoit bien toutefois la possibilité d'étudier des questions d'intérêt commun. Il importe d'y faire reconnaître qu'aucun changement ne peut être apporté au NORAD sans l'accord des deux gouvernements, et nous pensons avoir réussi à garder la porte ouverte.
Notre quatrième but était de prévoir dans l'Accord un mécanisme de consultation qui obligerait l'une ou l'autre partie à répondre aux demandes de consultation sur n'importe quel aspect de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Cela est extrêmement important si le Canada veut être capable d'exercer une certaine influence sur les faits nouveaux qui touchent la défense aérospatiale et ses intérêts en matière de sécurité. Il semble bien que nous ayons réussi à faire inclure la question de la consultation dans l'énoncé du nouvel accord.
Le cinquième point dont nous avons traité dans le processus de renouvellement a été la protection de l'environnement. Même si les opérations du NORAD menacent très peu l'environnement, il a été convenu en principe de traiter de la protection de l'environnement dans la nouvelle version de l'Accord. Le Canada a présenté des propositions, et les États-Unis ont accepté en principe que l'Accord comporte une clause qui engage les deux pays à trouver ensemble des méthodes pour régler des questions d'environnement dans le cadre de l'Accord. C'est la Commission permanente canado-américaine de défense qui fera le travail nécessaire.
Voilà qui décrit en gros, je crois, les buts que nous nous sommes fixés et ce que nous avons fait jusqu'à présent pour les réaliser. Il reste à polir un peu le texte, mais nous avons été en général très satisfaits de la façon dont les négociations se sont déroulées.
Je cède maintenant la place au contre-amiral James King pour qu'il présente la dernière partie de l'exposé.
Cam J. A. King (sous-ministre adjoint associé, Politiques et Communications, ministère de la Défense nationale). Merci. Bonjour, monsieur le président. Bonjour, messieurs. Permettez-moi, monsieur Proud, d'ajouter mes félicitations à celle de M. Lysyshyn pour votre nomination à la présidence du Comité.
Je me propose de faire deux choses. Tout d'abord, je compléterai l'exposé de M. Lysyshyn en vous faisant un topo rapide de l'histoire, du développement et de la structure du NORAD et en vous donnant une idée de ses opérations. Ensuite, je terminerai l'exposé de cet après-midi en résumant ce que nous réaliserons, je crois, avec la reconduction de l'Accord cette année, et en jetant un rapide coup d'oeil sur l'avenir.
Je commencerai donc par mon petit topo. L'Accord du NORAD a été signé la première fois, comme vous le savez, en 1958 pour doter l'Amérique du Nord d'un système commun de défense aérienne. L'organisation a été structurée au départ de manière à contrer la menace posée par les bombardiers soviétiques, et elle a ensuite évolué au fil des ans, en fonction de la situation stratégique. Au début des années 60, le NORAD a dû développer une capacité d'alerte contre les missiles balistiques intercontinentaux. Cette capacité est venue s'ajouter à sa force aérienne à grand rayon d'action. Les missiles balistiques intercontinentaux ont été la grande menace des années 60 et 70, mais quand les Soviétiques ont ajouté des missiles de croisière perfectionnés à leur arsenal militaire, le NORAD a dû corriger sa posture de défense dans les années 80.
L'organisation s'est adaptée pour tenir compte de la nature nouvelle de la menace et a changé en même temps ses installations et son infrastructure. Les anciennes installations radars - la ligne de détection lointaine avancée, celle d'alerte intermédiaire et celle de Pinetree - ont été fermées et remplacées par le Système d'alerte du Nord. En s'ajustant, le NORAD est demeuré performant aussi bien au sens financier qu'au sens opérationnel du terme.
La souplesse et le changement sont aujourd'hui des caractéristiques reconnues du NORAD qui ont très certainement quelque chose à voir avec la réussite de nos négociations en vue de la reconduction de l'Accord.
.1550
[Français]
À l'heure actuelle, les principaux objectifs du NORAD sont les suivants: aider chaque pays à assurer la souveraineté de son espace aérien; prévenir les attaques contre l'Amérique du Nord en maintenant des capacités en matière de surveillance aérospatiale, d'alerte, de caractérisation des attaques aérospatiales et de défense contre les attaques aériennes; en cas d'échec de la stratégie de dissuasion, réagir de façon appropriée à une attaque en utilisant efficacement les forces des deux pays pouvant être consacrées à la défense aérienne.
[Traduction]
Toute la structure de commandement et de contrôle du NORAD englobe des représentants des deux pays. Le commandant en chef est un général quatre étoiles des États-Unis. Le commandant adjoint est un lieutenant général des Forces armées canadiennes, l'équivalent d'un général trois étoiles.
L'organisation a son grand quartier général à Colorado Springs et compte trois quartiers généraux régionaux: celui de la région de l'Alaska, à la base des forces aériennes d'Elmendorf, celui de la région canadienne, à la base des forces canadiennes de North Bay, et celui de la région du territoire continental des États-Unis, à la base des forces aériennes de Tyndall, en Floride. Les quartiers généraux régionaux situés aux États-Unis sont commandés par des majors-généraux américains auxquels sont adjoints des brigadiers-généraux canadiens. Le quartier général situé au Canada est commandé par un major-général canadien auquel est adjoint un Américain.
[Français]
Chaque année, la contribution totale du Canada au NORAD s'établit à environ 320 millions de dollars, ce qui inclut plusieurs éléments: installations du quartier général et structure de commandement et de contrôle: 31,6 millions de dollars; surveillance aérospatiale, c'est-à-dire alertes antimissiles et surveillance de l'espace: 1,6 million de dollars; surveillance aérospatiale, c'est-à-dire système basé à terre: 77,6 millions de dollars; contrôle de l'espace aérien, c'est-à-dire opération des aéronefs et entraînement: 163,5 millions de dollars; projets d'immobilisation liés aux activités du NORAD: 41,8 millions de dollars.
La contribution du Canada au NORAD représente approximativement 10 p. 100 du coût total de fonctionnement du NORAD. Il convient également de noter que la structure du quartier général du NORAD compte pour environ 12 p. 100 du coût total de fonctionnement. Cela indique que le NORAD utilise efficacement ses ressources.
Cette contribution prend la forme de personnel et de quelques avions de chasse, des CF-18, qui maintiennent une capacité d'alerte pour les opérations de souveraineté exigeant un délai d'intervention d'une heure la plupart du temps. Parfois, ce délai est réduit à cinq minutes. Sept cent vingt personnes des Forces canadiennes participent aux missions du NORAD, principalement dans les installations du NORAD au Canada, à temps plein ou à temps partiel.
Au Canada, on parle du quartier général de la région canadienne du NORAD à North Bay. Les installations de défense aérienne du NORAD comprennent le Système d'alerte du Nord et les escadrons de chasse basés à Cold Lake et à Bagotville.
Le Système d'alerte du Nord s'étend du versant nord de l'Alaska jusqu'à la côte du Labrador en passant par le nord du Canada et assure la surveillance des approches atmosphériques septentrionales du continent nord-américain.
La partie canadienne du Système d'alerte du Nord comprend 11 radars à longue portée et 36 radars automatiques à courte portée. Les données recueillies par le Système d'alerte du Nord sont automatiquement envoyées par satellite au Centre de contrôle des opérations régionales approprié, c'est-à-dire au Elmendorf Air Force Base en Alaska ou à North Bay afin que soient remplies des fonctions de poursuite, d'identification et de conduite des interceptions.
[Traduction]
Les opérations de protection de la souveraineté de l'espace aérien et les opérations de défense aérienne sont les missions que le NORAD mène depuis le début. L'an dernier, l'organisation a surveillé plus de 400 000 vols d'avions qui avaient pénétré au-dessus de l'Amérique du Nord. Plus de 400 d'entre eux n'ont pu être rattachés à aucun plan de vol connu et il a fallu enquêter et parfois même lancer des chasseurs d'interception à leur poursuite. Le NORAD en lance à peu près 200 par année, dont le tiers environ procèdent à une interception. Les deux autres tiers rentrent à la base avant, parce que les avions en contravention sont généralement identifiés par d'autres moyens.
.1555
Passons maintenant aux opérations d'alerte antimissile.
[Français]
La menace posée par les bombardiers pilotés est considérablement réduite. Les arsenaux nucléaires pourraient faire l'objet de profondes réductions compte tenu des mesures prises dans le domaine du contrôle des armements. Les armes nucléaires pouvant atteindre l'Amérique du Nord sont encore en place.
[Traduction]
Le président: Je dois vous interrompre un instant. Les personnes qui se trouvent dans la cabine d'interprétation ont demandé de leur donner une minute pour voir si elles peuvent réparer quelque chose. Attendons un peu et acceptez mes excuses, monsieur.
Je vais lever la séance pour plusieurs minutes, jusqu'à ce que le problème soit réglé.
.1556
PAUSE
.1559
Le président: Excusez ce contretemps. Amiral, veuillez poursuivre votre exposé.
[Français]
C-Am King: Merci, monsieur le président.
Vu la prolifération de la technologie relative aux missiles et la nécessité d'améliorer les moyens d'alerte antimissiles, on accordera de plus en plus d'importance au rôle de l'espace.
La prolifération des technologies avancées relatives aux missiles de croisière pourrait éventuellement constituer une menace pour l'Amérique du Nord.
[Traduction]
Comme je le disais un peu auparavant, le NORAD s'occupe de souveraineté de l'espace aérien et aussi d'alerte antimissile. Avec la fin de la Guerre froide, le risque de voir l'Amérique du Nord attaquée par des missiles a diminué, mais comme il reste des missiles balistiques à tête nucléaire, il faut maintenir une capacité d'alerte. On compte encore en effet quelque 20 000 armes nucléaires dans le monde.
.1600
Comme le signale le Livre blanc sur la défense, on est de plus en plus inquiet de la prolifération des armes de destruction massive et des moyens technologiques qui permettent de lancer ces armes à grande distance. La capacité d'alerte antimissile du NORAD demeure donc un élément important du système de défense nord-américain.
Je pourrais parler d'un certain nombre de missions du NORAD, mais je traiterai rapidement ici de la façon dont l'organisation s'occupe de sa mission d'alerte antimissile. Le commandant en chef du NORAD, le CINCNORAD, a pour responsabilité précise de déclencher l'alerte s'il y a sur l'Amérique du Nord une attaque par missile balistique intercontinental, par missile balistique lancé à partir d'un sous-marin, par bombardier ou par missile de croisière. Tous les lancements de missiles, y compris les tirs d'essai, les tirs réels et les lancements à partir de l'espace, sont détectés par les satellites du Defence Support Program du Commandement spatial américain.
Il y a apparemment entre 170 et 200 lancements de missiles chaque année. La moitié environ le sont à partir de l'espace. Ces chiffres sont très nettement inférieurs à ceux de la fin des années 80, où l'on a compté jusqu'à 1 400 lancements en 1989. Cette année-là, l'ex-Union soviétique a procédé à un certain nombre de tirs de missiles sol-air et à des essais de missiles balistiques.
Les données concernant les tirs sont transmises au centre d'alerte antimissile de Cheyenne Mountain. Les informations y sont évaluées, mises en corrélation avec celles obtenues au moyen des radars au sol de détection lointaine et transmises au commandant en chef du NORAD qui détermine si le tir menace l'Amérique du Nord. Tout cela se fait à l'intérieur de quelques minutes à compter de la détection du tir.
Les résultats de l'évaluation sont communiqués simultanément aux autorités nationales de commandement, suivant les structures militaires de chaque pays. Au Canada, ils le sont par le biais du centre des opérations du quartier général de la Défense nationale, ici à Ottawa. Le NORAD surveille constamment la planète, nuit et jour et sept jours par semaine, pour détecter tout lancement de missile important.
Je pourrais peut-être maintenant vous résumer le travail que nous faisons en ce qui a trait au renouvellement de l'Accord. D'abord, nous sommes très bien partis pour que l'Accord soit reconduit cet automne, comme l'a dit M. Lysyshyn. Après de vastes consultations, nos deux pays ont laissé tomber l'orientation centrée sur la Guerre froide qui prévalait au NORAD pour adopter une orientation axée sur de nouveaux défis.
Cette orientation tournée vers l'avenir est importante aussi bien pour le Canada que pour les États-Unis. Il importe également à notre pays d'être sûr que les changements apportés à la conduite de la défense aérospatiale de l'Amérique du Nord font l'objet d'une consultation avec les États-Unis. Cette consultation montrera bien la place centrale qu'occupe le NORAD comme mécanisme de défense aérospatiale de l'Amérique du Nord. Nous avons atteint nos objectifs de négociation, tous sans exception.
Jamais depuis le dernier remaniement de l'Accord, en 1981, le NORAD n'aura-t-il été repensé à fond comme aujourd'hui. Pendant les cinq prochaines années, notre pays devra continuer à évaluer ses besoins en matière de défense en fonction de l'après-Guerre froide. Il devra aussi veiller à ce qu'il puisse encore participer à la conduite de la défense nord-américaine et influer sur elle.
L'Accord devra être renouvelé à nouveau en 2001. À ce moment-là, l'espace aura une importance encore plus grande pour la défense aérospatiale. Nous avons appris en travaillant au renouvellement de l'Accord qu'il deviendra dans l'avenir de plus en plus important pour le Canada de participer davantage encore aux activités de l'espace à cause des responsabilités qui lui incombent en matière de défense continentale.
Nous évaluons activement les intérêts, les capacités et les besoins du Canada dans le domaine de l'espace. Notre étude des activités possibles de notre pays dans ce domaine restera centrée sur les secteurs dans lesquels nous excellons: la surveillance et les communications. C'est là que notre contribution à la défense aérospatiale nord-américaine est sans doute la plus valable.
[Français]
Mesdames et messieurs, le NORAD a contribué à assurer la sécurité en Amérique du Nord pendant ces 37 dernières années. Ce renouvellement promet de maximiser la valeur réalisée du NORAD comme étant l'élément central de la posture de la défense canadienne.
[Traduction]
Merci de votre attention. Mon collègue M. Lysyshyn et moi vous invitons à poser des questions ou à formuler des commentaires.
Le président: Merci beaucoup, Messieurs, de votre exposé. Je suis sûr que beaucoup de questions vous attendent.
Comme pour les autres, nous vous donnerons dix minutes pour la première série de questions.
.1605
[Français]
M. Jacob (Charlesbourg): Monsieur Lysyshyn, amiral, général, colonel, je vous souhaite la bienvenue. J'ai deux petites questions qui, soyez-en assurés, ne seront pas à saveur référendaire.
Mes questions concernent la défense antimissiles. Depuis quelques années, la surveillance de l'espace aérien se fait beaucoup par satellite. Jusqu'à maintenant, la participation canadienne a été de fournir des bases de radars en différents endroits dans le Nord. Or, comme vous le savez, certaines de ces bases sont fermées et d'autres vont fermer éventuellement. Par ailleurs, la participation canadienne représente environ 10 p. 100 du budget du NORAD.
En conséquence, lorsque l'accent sera davantage mis sur la détection par satellite et que les Américains y auront investi énormément d'argent, ils n'auront plus beaucoup besoin du territoire canadien. Est-ce que vous avez prévu le genre d'apport que le Canada pourrait alors fournir à l'intérieur du NORAD? Si les Américains poursuivent leurs discussions avec différents pays de l'OTAN ou même avec les Russes en vue d'étendre la surveillance aérienne, il y aura un certain danger de compromettre le Traité. Comment voyez-vous ce genre de litige?
[Traduction]
M. Lysyshyn: Votre question se rapporte à une tendance qui a longtemps existé au NORAD. Au début, le territoire canadien représentait quelque chose de très différent pour l'organisation, surtout quand tous les systèmes de détection reposaient sur les radars. Par la suite, ces systèmes ont été placés dans l'espace et se sont améliorés. La dépendance par rapport au territoire canadien s'est amoindrie, mais elle existe encore. Il est intéressant de constater que si les radars basés dans l'espace jouent un rôle essentiel dans l'alerte antimissile, les radars au sol sont nécessaires comme compléments et comme garantie de sécurité par rapport aux dangers que pourraient représenter les aéronefs, et cela reste le cas actuellement.
Il est difficile de prévoir l'avenir. Il pourrait bien arriver que tous les radars se retrouvent dans l'espace.
Dans son exposé, l'amiral King a précisé que l'armée canadienne apporte au NORAD son expertise dans les secteurs des communications et de la surveillance. Des entreprises canadiennes nous ont aidés à acquérir cette expertise. Nous cherchons encore des façons de travailler avec les Américains pour développer davantage l'expertise canadienne en vue d'apporter quelque chose de valable au NORAD.
Vous avez parlé de la possibilité que les États-Unis veuillent travailler à l'alerte antimissile pas seulement avec le Canada mais avec l'OTAN. Nous y avons pensé nous aussi, et c'est un des exemples que nous avons donnés pour expliquer le genre d'activité dont nous aimerions discuter à l'avenir avec les États-Unis. La question est de savoir si l'on veut utiliser le NORAD pour avertir certains pays alliés d'une alerte antimissile. Nous n'avons pas beaucoup avancé sur ce point, mais nous avons veillé à ce que l'Accord actuel reste ouvert.
En résumé, oui, il y a évolution vers l'espace, mais nous essayons, je pense, de suivre le rythme et de contribuer.
[Français]
M. Jacob: Je pense que c'est l'amiral qui a mentionné cela tout à l'heure. Il a dit que le Canada devait de plus en plus participer à la défense aérienne.
.1610
Compte tenu de la diminution du budget de la défense prévue jusqu'en 1997 et peut-être plus, de quelle façon entendez-vous augmenter la participation canadienne à la défense aérienne?
[Traduction]
Cam King: C'est là je crois, monsieur Jacob, une des questions essentielles qui se pose à nous, pas tant pour l'actuelle série de négociations avec les États-Unis, mais pour la planification de l'avenir.
Je pense que nous sommes en bonne position. Comme vous le savez, nous nous sommes débarrassés des trois lignes que j'ai citées: la ligne de détection lointaine avancée, celle d'alerte intermédiaire et celle de Pinetree. Nous avons installé notre propre Système d'alerte du Nord, qui est beaucoup plus efficace que les anciennes installations.
Nous avons aussi ralenti les opérations de nos avions de chasse et toutes les activités qui les entourent dans le pays. Nous avons donc rendu tout cela moins cher et plus efficace et en avons fait quelque chose que nous aurons, à notre avis, les moyens de nous offrir dans l'avenir.
Nous cherchons à fournir un apport appréciable au système en utilisant la technologie que nous possédons, comme mon collègue l'a dit, dans les secteurs des communications, de la surveillance et d'un autre très précis: la surveillance de l'espace lui-même.
Notre situation géographique unique et notre apport technologique peuvent nous rendre capables de contribuer comme personne d'autre à la surveillance des objets lancés dans l'espace. C'est à notre avis un secteur où nous pouvons apporter beaucoup. Nous y avons déjà contribué et nous pensons que c'est un domaine peut-être prometteur pour l'avenir.
[Français]
M. Jacob: Dans les négociations en vue de la signature du nouvel accord, est-ce qu'il y a un minimum demandé par les Américains sur le plan de la participation? Est-ce qu'il y a un point de départ ou est-ce que la négociation est assez élastique?
[Traduction]
Cam King: Je ne pense pas que nous ayons jamais eu, au NORAD pris dans son ensemble, à fixer des limites pour la participation, mais nous avons eu bien sûr à penser à des programmes précis. Nous avons accepté, pour notre part, une participation globale se situant aux alentours de 10 p. 100. Mais dans l'ensemble du NORAD, je crois que la participation a été établie, comme l'a ditM. Lysyshyn, sur une entente très souple qui a tenu compte de la situation géographique et de ce que chaque pays pouvait apporter pour faire fonctionner un système intégré.
Avec nos collègues américains, nous avons fait très attention à ce que les deux parties apportent le maximum dans les domaines où elles peuvent fournir la meilleure technologie, la meilleure expertise et les meilleures ressources. Les Américains l'ont très bien compris et nous croyons avoir atteint un degré d'entente qui nous a satisfaits dans le passé et qui ne posera pas de problème dans l'avenir.
[Français]
M. Jacob: Merci.
[Traduction]
M. Richardson (Perth - Wellington - Waterloo): Je voudrais remercier ces messieurs qui nous donnent des explications sur le renouvellement de l'Accord du NORAD.
Il y a cependant une chose que vous n'avez pas mentionnée. Le NORAD est-il un commandement autonome ou relève-t-il du Commandement des forces armées continentales?
Cam King: Non, c'est toujours un commandement autonome. Le commandant de NORAD participe toutefois aux responsabilités de commandement des États-Unis.
M. Richardson: C'est bien cela. Le NORAD est-il dirigé à partir de Norfolk?
Cam King: Non, il l'est à partir de Colorado Springs, au Colorado.
M. Richardson: Je vois. Quel commandement se trouve à Norfolk alors?
Cam King: Norfolk est le siège du Commandement américain de l'Atlantique, qui est placé sous les ordres du général Sheehan. Le général Sheehan est aussi le commandant suprême allié de l'Atlantique, un commandement de l'OTAN. Les deux sont complètement distincts.
M. Richardson: L'amiral Johnston nous a fait un exposé à ce sujet lorsqu'il a comparu. J'avais cru comprendre que le tout allait devenir une sorte de méga commandement des forces américaines dont le siège serait à Norfolk. Ce n'est pas cela?
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Cam King: Il y a des discussions en ce sens, mais elles ne concernent pas le commandement du NORAD.
M. Richardson: Très bien, alors. Je vais poursuivre en demandant des précisions au sujet du NORAD.
Tout d'abord, je suis heureux de constater que tout se passe comme prévu et que l'accord qui sera conclu entre les deux pays sera tel que vous nous l'avez décrit dans votre exposé. J'aimerais cependant demander quelques précisions sur de petits détails.
Les Russes procèdent-ils encore à des essais de missiles dans l'espace et, si c'est le cas, à quelle fréquence?
Cam King: Un certain nombre d'États, pas seulement la Russie...
M. Richardson: Je sais bien.
Cam King: ...procèdent à des essais de missiles balistiques, c'est-à-dire ce que nous appelons des missiles intermédiaires ou de longue portée, cette longue portée étant essentiellement intercontinentale.
Bien sûr, ils font ces essais pour différentes raisons. Dans certains cas, il s'agit réellement d'armement tandis que dans d'autres, ce ne sont que des activités spatiales qui visent à lancer, à l'aide de fusées, toutes sortes de véhicules, allant des satellites météorologiques aux fusées-sondes, ce genre de choses. Comme de plus en plus d'États se servent de l'espace, en général, on constate un niveau d'activité assez élevé.
Le NORAD sait toutefois faire la distinction entre ces divers types d'activités. Comme je l'ai déjà dit, lorsqu'une recrudescence technologique a donné naissance, en 1989, à quelques nouveaux types de missiles, les vrais lancements ont été bien plus nombreux; il y en a eu quelque chose comme 1 400 à l'apogée. Ils ont diminué maintenant pour se situer quelque part entre 170 et 200 par année.
Et, bien sûr, un certain nombre de ces lancements sont effectués par les Russes. Vous avez sans doute lu dernièrement dans les journaux qu'ils en ont réalisé un à partir de l'océan Arctique.
M. Richardson: Nous avons toujours le regard fixé sur les Russes. Savez-vous quels pays sont en deuxième ou troisième place pour ce genre d'activité. Si oui, pouvez-vous les nommer?
Cam King: Je ne dirais pas que nous avons le regard fixé sur les Russes. Je dirais plutôt que nous sommes très conscients de ce qu'ils font parce qu'ils ont une technologie avancée, qu'ils sont nos voisins de l'autre côté de l'océan Arctique et, tout bonnement, parce qu'ils ont déjà été une superpuissance dangereuse.
Par contre, nous surveillons de près un certain nombre d'États qui disposent de ces technologies relatives aux missiles. Je dirais que la Corée du Nord est probablement le pays que nous surveillons le plus étroitement en ce moment, en raison de son programme assez avancé d'essais de mise au point. Nous nous méfions d'elle pour deux raisons: premièrement, elle suscite, de façon générale, de réelles inquiétudes en ce qui concerne ses visées. Deuxièmement, sa puissance technologique et sa situation stratégique signifient qu'elle peut constituer une grave menace pour un certain nombre de voisins, dont la Chine et le Japon, même avec un missile balistique de portée relativement courte.
Je dirais qu'à cause des essais de mise au point auxquels nous la voyons procéder, nous surveillons actuellement la Corée du Nord beaucoup plus que n'importe quel autre pays au monde.
M. Richardson: Vous avez aussi mentionné la Chine. Ce pays procède-t-il plus fréquemment que la Corée du Nord à des essais de missiles balistiques dans l'espace?
Cam King: Je devrai laisser au général Findley le soin de donner cette précision.
Ce qu'il faut déterminer d'abord et avant tout, c'est si la fréquence des essais est fondée sur un programme spatial actif ou sur autre chose. Par exemple, l'Inde a un programme spatial très actif. Les Indiens tiennent beaucoup à accroître l'exploitation commerciale qu'ils font de l'espace, à s'en servir pour lancer des satellites et ce genre de choses.
Il nous faut faire la distinction entre ces activités-là et celles d'un pays qui se concentre sur ce que nous croyons être, d'après nos renseignements et les observations faites à l'aide des détecteurs NORAD, des activités expressément reliées aux missiles balistiques de portée intermédiaire et intercontinentale - ce type de missiles qui sert strictement ou presque entièrement à des fins offensives.
Brigadier général Terry Findley (directeur général, Politiques (Opérations), ministère de la Défense nationale): J'ajouterai simplement à ce qu'a dit l'amiral que la Chine lance régulièrement des missiles balistiques, tout comme la Corée du Nord. Ce sont là des parties du monde sur lesquelles nous voulons garder un oeil vigilant.
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M. Richardson: Dans votre déclaration, vous avez mentionné que les technologies relatives aux missiles de croisière pourraient finalement s'avérer plus précises et plus faciles à réaliser à l'avenir. Qu'est-ce qui vous fait penser cela? Soupçonnez-vous que les Russes ou les Chinois peut-être s'emploient activement à améliorer ces technologies?
Cam King: Le problème des missiles de croisière se situe à la fois sur le plan du potentiel et sur celui des visées. Nous avons été témoin du bond technologique assez rapide qu'ont fait ces missiles et nous voyons aujourd'hui certains moyens dont les Américains se servent, les missiles de type Tomahawk. Les Russes ont sûrement des systèmes comparables dans leur arsenal.
Mais les visées constituent, comme je l'ai dit, la vraie préoccupation. Nous avons affaire maintenant à un type de technologie beaucoup plus facile à utiliser, celle des missiles aérobie. Finis tous les problèmes de solvant et de combustible liquide et finis aussi les préparatifs d'envergure que nécessitait le lancement. On a quelque chose de beaucoup plus petit et plus facile à lancer du point de vue technologique.
On se retrouve donc avec un problème de prolifération. À mesure que ce type de missile s'obtient plus facilement sur le marché, de plus en plus d'États pourront en déployer, et cela est inquiétant. Encore une fois, à cause de leur taille réduite, le déploiement peut se faire à partir de toutes sortes de véhicules, d'aéronefs ou de sous-marins relativement petits par exemple.
M. Richardson: Je termine avec une dernière question. Vous avez soulevé le cas coréen. De toute évidence, les Coréens se sont concentrés là-dessus. Ils ont même vendu les technologies des missiles. Les Nord-Coréens poursuivent-ils cette activité? Est-ce pour eux une façon d'obtenir des devises fortes ou est-ce un hasard s'ils ont vendu ces technologies à l'Iraq et à l'Iran?
Cam King: Je dirais qu'à l'heure actuelle, c'est surtout la situation stratégique de la Corée de Nord et notre interprétation de ses intentions et de son programme d'essais qui la rendent menaçante, pas la prolifération en soi. D'après moi, les pays qui suscitent des inquiétudes au sujet de la prolifération sont principalement ceux qui, comme l'ancienne Union soviétique et la Chine, ont des programmes très actifs, ne les contrôlent peut-être pas aussi étroitement qu'ils le devraient, ont un grand besoin d'argent liquide et ne contrôlent pas ces programmes à partir d'un point central, particulièrement la Chine.
M. Frazer (Saanich - Les Îles-du-Golfe): J'aimerais souhaiter la bienvenue à tout le monde. Je suis heureux de vous revoir.
Monsieur Lysyshyn, vous avez parlé de protection de l'environnement et d'inquiétudes à ce propos. Je ne suis pas certain d'avoir bien compris ce que vous vouliez dire exactement. Pourriez-vous nous préciser ce que vous entendez par «risque pour l'environnement» et quelles précautions nous devrions prendre pour éliminer ce risque?
M. Lysyshyn: Nous avons constaté que le Canada et les États-Unis n'ont pas de mécanisme bien en place pour faire face aux problèmes liés à l'environnement qui pourraient survenir dans le cadre de notre collaboration militaire. Dans le passé, nous avons traité de ce sujet de façon ponctuelle. Pendant la négociation de l'Accord, nous avons abordé la question de l'environnement et avons convenu de l'utilité de mettre en place un mécanisme qui permettrait de traiter de cette question dans la perspective globale de notre future collaboration militaire. Nous nous sommes entendus en principe sur ce point. Il est donc spécifié dans l'Accord que tout problème de nature environnementale qui résulterait de la mise en oeuvre de cet accord serait traité dans le cadre du mécanisme que nous allons instaurer de façon distincte par l'entremise de la Commission permanente canado-américaine de défense.
Nous présumons qu'une disposition de ce genre sera prévue dans toutes les futures ententes de collaboration militaire. L'idée est de créer un mécanisme pour que nous n'ayons pas à agir de façon ponctuelle chaque fois qu'un problème se présentera à l'avenir.
M. Frazer: Dois-je comprendre de votre réponse que vous n'avez décelé, du point de vue de l'environnement, aucun problème précis auquel nous nous attaquons au moyen de ce mécanisme?
M. Lysyshyn: Non, nous n'en n'avons pas décelé.
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M. Frazer: Ce n'est donc qu'une mesure de précaution. Ce ne sont que des mots en ce moment.
M. Lysyshyn: À ce stade-ci, oui, mais nous croyons prudent de prendre cette mesure de précaution, vu que l'environnement est quelque chose dont nous devons toujours nous soucier.
M. Frazer: Amiral King, vous avez mentionné il y a un moment le tir dans l'Arctique d'un missile balistique à partir d'un sous-marin. Semble-t-il que nous avons été prévenus que ce tir aurait lieu. Êtes-vous autorisé à divulguer comment a fonctionné notre système de détection, quel a été le suivi? Il paraît que le missile a été lancé dans une zone de réception située en Russie. Pouvez-vous nous donner des détails?
Cam King: Nous n'avons pas été prévenus, mais les Russes ont rendu l'événement public dans la presse avant d'effectuer le tir. Nous l'avons donc certainement eu cet avis. Le tir s'est fait en partie dans le cadre des préparatifs de la commémoration d'un anniversaire de la marine russe et, en partie aussi, pour souligner le passage du sous-marin près du Pôle Nord. Ils essayaient donc d'en tirer le maximum de publicité.
Le NORAD a bien détecté le lancement. Bien sûr, dans des cas comme celui-là, lorsque le missile sort en fait de l'eau, les rayons infrarouge, les satellites du Defense Support Program, captent...
M. Frazer: Le tir a donc été effectué sous l'eau?
Cam King: Je ne sais pas. Il s'est probablement fait juste à la surface. Là où je veux en venir, c'est que lorsque le missile quitte le sous-marin, il s'allume et l'allumage est détecté aussitôt. Puis le NORAD s'engage dans le processus de détermination de la trajectoire exacte du lancement en captant diverses données. Dans le cas qui nous occupe, il a été assez rapidement établi que la trajectoire était la péninsule septentrionale de la Russie et non l'Amérique du Nord. C'est le genre de chose que le NORAD calcule très vite, bien avant qu'il obtienne le renseignement au moyen du radar.
M. Frazer: Pouvez-vous situer le tir en nombre de milles par rapport au territoire canadien?
Cam King: Je devrai vérifier cela pour vous, mais je crois que c'était de l'ordre de 100 à 150 milles au nord de la partie septentrionale du Canada.
M. Frazer: Cette situation ne présentait donc pas la moindre possibilité de violation du territoire canadien?
Cam King: À notre connaissance, non.
M. Frazer: En ce qui concerne les ventes de missiles de croisière, il paraît que la Russie et la Chine, dans leur recherche de devises étrangères, n'ont pas ménagé leurs efforts pour passer encore plus de technologies relatives aux missiles de croisière à d'autres pays. Est-ce encore le cas et, si oui, dans quelle mesure?
Cam King: La prolifération dont nous sommes témoins actuellement se produit surtout dans le domaine des missiles balistiques de courte et de moyenne portée. Les missiles Scud en sont l'exemple classique. Vous savez peut-être que les Chinois ont, quant à eux, exporté ce que nous appelons des missiles Silkworm, dont un certain nombre ont aussi été utilisés pendant la guerre du Golfe.
Jusqu'à présent, nous n'avons pas constaté une prolifération étendue des technologies relatives aux missiles de croisière en elles-mêmes. Je crois que cela est surtout attribuable au fait que ces technologies ont davantage de possibilités d'ordre tactique, selon le type d'ogive qui est employé. En outre, je crois que d'autres pays qui s'intéressent à ce type de technologie, n'ont tout simplement pas l'argent. Ils travaillent toujours sur des vecteurs moins perfectionnés par exemple.
M. Frazer: J'ai pris mes renseignements d'un article de revue qui portait sur l'équivalent russe du missile Tomahawk. Je croyais ce type de missile beaucoup plus répandu que ce que vous dites.
Cam King: Il a été exporté, mais ce que j'essaie de dire, c'est qu'il n'a pas encore été exporté à autant de pays que ce que nous verrons peut-être dans l'avenir.
M. Frazer: Vous est-il possible de nous dire où en est exactement le système de radars basés dans l'espace? Existe-t-il? En est-il aux derniers stades de développement? Si oui, quand pouvons-nous nous attendre à le voir déployé et en fonction?
Cam King: Je vais laisser l'état-major répondre à cette question. Je dirai simplement que nous avons étudié la question en profondeur au cours des dernières années... Le chef de la recherche et du développement avait un projet visant à déterminer exactement comment nous pourrions mettre sur pied un programme de radar basé dans l'espace. Malgré le développement de la technologie, qui se poursuit d'ailleurs, les coûts sont en ce moment absolument prohibitifs pour le type de participation que nous pouvons nous permettre.
Peut-être le général Findley peut-il en dire davantage.
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Bgén Findley: C'est la même chose pour les États-Unis. Les coûts sont extrêmement élevés et il leur est impossible de se lancer directement dans ce projet à ce moment-ci. Il faut envisager cette entreprise comme quelque chose qui se fera une fois le prochain siècle bien entamé.
M. Frazer: C'est donc une idée pour l'avenir.
Bgén Findley: C'est quelque chose qui existe, mais qui va coûter un tas d'argent.
M. Frazer: Le Système d'alerte du Nord et les radars côtiers demeureront donc en place encore un certain temps.
Bgén Findley: Absolument, surtout si on en considère le rapport coût-efficacité.
M. Fraser: Quelqu'un a mentionné - et je présume que notre situation géographique et peut-être aussi notre géographie a quelque chose à voir dans cela - que le Canada pourrait sans doute apporter une contribution exceptionnelle au programme de surveillance spatiale. Pouvez-vous nous en dire plus long?
Cam King: Vous vous souviendrez qu'à la fin des années 60 et au début des années 70, nous avions ces caméras Baker-Nunn que nous avons gardées jusqu'à tout récemment. Elles étaient d'un très grand service au NORAD mais depuis, elles ont été déclarées désuètes.
Ce problème de surveillance de l'espace, particulièrement dans notre zone, prend toujours plus d'ampleur. Il augmente aussi pour les Américains tant dans la zone proche de la terre que plus haut dans l'espace. On ne parle pas seulement ici des prétendus débris spatiaux. Vous savez peut-être qu'il y a environ 7 000 débris, de 10 centimètres et plus, qui volent un peu partout là-haut. On parle de la surveillance générale de ce qui passe au-dessus de notre territoire.
Par exemple, il circule là-haut un nombre incroyable de satellites. Nos recherches préliminaires nous portent à croire qu'il peut très bien exister, à cause de notre géographie et de la technologie que nous avons développée antérieurement, un créneau qui nous permettrait de mettre en place un système assez rentable - comme je l'ai expliqué à M. Jacob - et qui constituerait une réelle contribution à l'Accord.
M. Frazer: Considéreriez-vous encore Cold Lake et St. Margaret's comme sites potentiels?
Cam King: Je n'en ai aucune idée, monsieur Frazer.
Je crois que nous en sommes au stade où nous essayons de déterminer où s'en va la technologie qui nous permettrait de faire ce genre de contribution. Dans quelle sorte de zone pourrions-nous assurer une surveillance raisonnable et en bout de ligne quel en serait le coût? Je crois que le site et ce genre de choses viennent bien après.
M. Mifflin (Bonavista - Trinity - Conception): Je voudrais remercier les témoins pour cette excellente séance d'information. Je regrette d'avoir dû m'absenter pendant 25 minutes parce que je devais voir à d'autres choses, mais j'ai certainement compris le principal.
Mes questions, monsieur le président, tournent autour du mécanisme de consultation, du commandement et du contrôle. J'ai remarqué, Ralph, lorsque vous avez décrit les objectifs du Canada pour le renouvellement de sa participation au NORAD, que vous avez parlé d'inclure un mécanisme de consultation. Vouliez-vous dire en fait que vous vouliez prévoir l'amélioration du mécanisme de consultation actuel? Je croyais qu'il existait déjà une forme de consultation dans le système?
M. Lysyshyn: Ce que nous espérons voir figurer dans le présent accord - et je pense que nous nous entendons là-dessus - est une disposition très précise qui dirait que si un pays voit l'autre prendre une direction particulière dans des secteurs connexes et qu'il demande une consultation détaillée à ce sujet, cette consultation aurait lieu.
Lorsqu'on a affaire à des domaines comme l'espace, la surveillance et les alertes à d'autres alliés, on entre dans le domaine politico-militaire. Il ne s'agit plus seulement de consultations militaires. Le libellé de l'Accord nous permet d'exprimer notre point de vue en nous procurant ce mécanisme.
Le Canada et les États-Unis ont toujours eu, sur le plan militaire, des rapports caractérisés par une consultation fréquente et complète. La consultation ne manque pas. On pourrait même presque prétendre que le mécanisme n'est pas nécessaire. Nous avons toutefois constaté, en discutant de problèmes plus technologiques, que l'idée d'avoir un engagement écrit au sujet de la consultation aidait les choses. Cela va plus vite. C'est cela que nous avons essayé de faire avec ce mécanisme.
M. Mifflin: Si je comprends bien, il y a eu consultation dans le passé, mais pas dans le cadre de l'Accord tel qu'il est libellé.
M. Lysyshyn: C'est exact.
M. Mifflin: Nous allons donc inclure le mécanisme dans l'Accord pour faire en sorte que la question soit nettement tranchée.
M. Lysyshyn: Oui.
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M. Mifflin: Ma seconde question a trait au commandement et au contrôle et elle découle, sinon de mon ignorance, du moins de mon manque de renseignements à jour. En fait, je me demande où le système américain nous mène. Lorsque nous étions à Norfolk l'an dernier, nous avons été informés, sans réserve je crois, sur l'USACOM qui est opéré sous les ordres du commandant suprême allié de l'Atlantique ou SACLANT. Je n'étais pas sûr de comprendre à ce moment-là où se situait le NORAD dans tout cela. J'ai parlé au commandant suprême allié du moment, mais je ne suis pas certain non plus d'avoir bien compris sa réponse.
Est-il possible de nous donner ne serait-ce qu'une idée du lien qui existe entre le commandement de l'espace du NORAD et le système américain de commandement et de contrôle, particulièrement en ce qui a trait à la responsabilité du SACLANT et peut-être aussi la responsabilité du commandant de la Troisième Flotte qu'on appelle CINCPAC. Je ne trouve pas cela clair. Quelqu'un peut-il s'en charger?
Cam King: Je peux certainement faire cela, monsieur.
Je pense que la meilleure façon de commencer, c'est tout d'abord de savoir que le NORAD est bel et bien autonome, comme un certain nombre des commandements cités, malgré le fait que les titulaires de certains postes assument des fonctions dans deux organisations et autres détails du genre. Le commandant du NORAD relève du Commandement national américain et du Commandement canadien. L'Accord est binational et la structure de commandement et de contrôle est claire et ne prête pas à équivoque.
Cela dit, il faut savoir qu'avec les changements qui se sont produits aux États-Unis avec la création de l'USACOM, un important commandement unifié qui est commandé aujourd'hui, fait révélateur, par un général de la marine américaine, avec les changements dont nous avons été témoins dans le Commandement aérien stratégique - il existe maintenant un commandement stratégique et l'on discute encore pour savoir s'il doit continuer d'exister... Il y a aussi le Commandement spatial américain qui s'occupe des activités nationales dans l'espace. Tous ces commandants en chef sont forcés de discuter continuellement de la façon de mener leurs affaires, de déterminer, par exemple, qui devrait prendre la responsabilité entière de l'enseignement de la doctrine et de l'instruction militaire. À ce sujet, le commandant suprême allié de l'Atlantique, qui commande l'USACOM, a essayé de façon particulièrement active d'assumer un plus grand rôle sur le plan du contrôle de toutes les forces. Il les aurait ensuite remises aux mains d'autres commandements, entre autres du Commandement central américain, qui comprendraient, par exemple, les commandants de flotte.
Pendant que ces luttes avaient lieu (et ces luttes continueront sans aucun doute de se poursuivre car elles évoluent), l'USACOM a proposé, sur une base tout à fait officieuse, que les responsabilités du NORAD, et peut-être même une partie du Commandement spatial, lui incombent. Le général Sheehan a aussi proposé que le groupe de planification régionale canado-américain, le bras nord-américain de l'OTAN, joue peut-être un rôle plus important. Il a plusieurs idées sur la façon de restructurer ces organisations.
Je crois avoir dit ce qu'il y avait à dire. La structure de commandement et de contrôle en place est bel et bien en place. Il n'est nullement question de la changer pendant le renouvellement de l'Accord et nous n'entrevoyons pas vraiment de changement dans l'avenir. Tant que les Américains maintiendront leur structure, nous garderons la nôtre.
M. Mifflin: Une dernière question. Y a-t-il des intentions, ou y a-t-il eu des bruits...? Était-ce le général Horner qui nous a donné un briefing l'été dernier?
Le président: Il était ici, en effet.
M. Mifflin: Quoi qu'il en soit, c'était un général quatre étoiles du NORAD. C'est au sujet de quelque chose qu'il a dit ou peut-être le ton sur lequel il l'a dit. Songerait-on quelque part à étendre le partenariat Canada-États-Unis au Mexique et aux Caraïbes? Y a-t-il eu des discussions dans ce sens?
M. Lysyshyn: Il a été discuté, dans le contexte de l'OTAN et dans celui de la défense antimissile de théâtre, de la question d'alerte des alliés en cas d'attaque par missiles. Il s'agissait de discussions très préliminaires. Pendant la guerre du Golfe, les alliés étaient alertés quand des missiles Scud étaient lancés.
M. Mifflin: C'était au Moyen-Orient.
M. Lysyshyn: C'est exact. Mais à ma connaissance, il n'y a pas de discussion visant à transformer l'organisation bilatérale qu'est le NORAD en une organisation trilatérale ou en quelque chose d'autre. Personne n'a parlé d'étendre l'alerte stratégique à tout le continent nord-américain.
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M. Mifflin: Mais il y a l'histoire de la consultation avec l'OTAN.
M. Lysyshyn: C'est vrai. La consultation porte sur l'alerte antimissile de théâtre.
M. Mifflin: Le Comité s'est longuement penché sur la question, avec le Comité mixte, et je crois que nos recommandations sont très claires pour ce qui est de la voie que nous voulons suivre. Je ne m'attends pas à ce que les membres du Comité, et certainement pas ceux qui étaient là avant, soient très enthousiastes à l'idée de modifier le principe du NORAD.
Prévoyez-vous que nos voisins de l'autre côté de la frontière feront des difficultés au sujet des objectifs que nous envisageons de voir figurer dans le nouvel accord?
M. Lysyshyn: Je ne prévois pas de grandes difficultés du tout. Nous nous sommes entendus en principe sur tous les points et sur la plus grande partie du texte.
M. Mifflin: Merci.
Le président: Laissez-moi vous remercier de vous être déplacés aujourd'hui pour nous présenter l'exposé tactique que nous venons d'avoir. Je pense que M. Mifflin a donné la conclusion en disant que nous travaillons tous à ce dossier depuis un certain temps déjà et que ce que nous disons du NORAD, c'est qu'il est encore comme avant.
À moins que quelqu'un ait quelque chose à ajouter, je vais vous remercier d'être venus nous donner des éléments d'information très précieux.
La séance est levée.