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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

OPÉRATIONS GOUVERNEMENTALES

Président: John Harvard

Séance no 49

Le mardi 2 mai 1995


ORDRE DU JOUR:

Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le vendredi 17 mars 1995, le Comité étudie le projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif

TÉMOINS:

Chambre des communes:

Centre canadien de philanthropie:

Revenu Canada:

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