[Enregistrement électronique]
Le mercredi 14 juin 1995
.1542 
[Traduction]
Le président: À l'ordre, s'il vous plaît.
Nous reprenons notre étude du projet de loi C-82, loi modifiant la Loi sur la monnaie royale canadienne. Notre premier témoin représente l'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses. Il s'appelle Bill Casey. C'est le président de Coca-Cola Beverages du Canada. Je peux vous assurer que ce n'est pas le Bill Casey qui était impliqué das l'affaire Watergate; celui-là est mort depuis longtemps.
Nous sommes très heureux de vous accueillir, monsieur Casey. Nous serons heureux d'écouter votre exposé, et ensuite nous passerons aux questions.
M. Bill Casey (directeur, Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses): Merci, monsieur le président.
Hello, ladies and gentlemen, et bonjour.
Je m'appelle Bill Casey. Je suis président et chef de la direction de Coca-Cola Beverages. Coca-Cola Beverages est une compagnies d'embouteillage qui a des clients d'un bout à l'autre du pays. Je suis administrateur de l'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses. Je suis accompagné de Paulette Vinette, présidente et chef de la direction de l'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses.
L'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses représente les fabricants et distributeurs de boissons gazéifiées et aromatisées connues sous le nom de boissons gazeuses. En leur qualité, nos membres distribuent un grand nombre de leurs produits dans quelque 100 000 machines distributrices à travers le Canada. Au nom de l'Association, nous sommes heureux de l'occasion qui nous est donnée aujourd'hui de discuter de l'impact de l'introduction de la pièce de 2$, et de faire les observations sur les changments connexes devant être apportés à l'alliage des autres pièces utilisées dans nos 100 000 distributrices à l'échelle du pays.
Nous avons l'intention de faire un court exposé afin de permettre une période de questions et réponses. J'invite maintenant Paulette à présenter la position de l'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses.
Mme Paulette Vinette (présidente et chef de la direction, Association canadienne de l'Industrie des boissons gazeuses): Thank you.
D'abord, permettez-moi de vous dire clairement que nous appuyons le plan du gouvernement d'introduire une pièce de 2$ pou réduire les coûts de production. Cependant, - et il s'agit-là pour nous d'un point capital, - notre industrie, de concert avec toutes les industries de la distribution automatique, demande au gouvernement fédéral de différer d'un an l'introduction des nouvelles pièces afin de nous donner suffisamment de temps pour convertir les mécanismes d'encaissement des machines actuelles.
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[Français]
Notre industrie estime à 200$ par machine le coût de conversion des mécanismes existants pour qu'ils acceptent les nouvelles pièces et à 600$ le coût de remplacement du mécanisme existant. Cela pourrait représenter, pour l'ensemble de notre industrie, un coût global de 30 millions de dollars.
[Traduction]
Par conséquent, le fait d'avoir 12 mois de plus pour accomplir ce travail nous permettrait non seulement d'établir un calendrier de conversion plus raisonnable, mais il devrait également réduire et échelonner le fardeau financier que nous cause l'incorporation de ces coûts additionnels.
Nous croyons que cette prorogation de délai est d'autant plus justifiée que nos fournisseurs de distributrices n'ont pas encore reçu les spécifications techniques (poids, dimension, etc, de la nouvelle pièce de 2$ ni des modifications devant être apportées à l'alliage pendant la même période.
[Français]
Je suis persuadée que vous vous rendez compte du temps considérable qu'il nous faudra pour effectuer ces changements. Le sursis que nous demandons a pour but de nous donner une période de temps plus raisonnable pour concevoir et mettre au point les mécanismes nécessaires. Sans ces délais additionnels, notre industrie et nombre de détaillants risquent de connaître des difficultés financières injustes. Outre des frais de conversion, il y aura d'autres coûts associés notamment aux ventes perdues pendant la conversion de l'équipement et aux frais de transport.
[Traduction]
En résumé, nous espérons que ce comité recommandera que la mise en circulation de la nouvelle pièce canadiene de 2$ prévue pour le 1er janvier 1996 soit reportée à 12 mois plus tard. Nous présumons que le délai de modification de l'alliage des pièces existantes et celui de l'introduction de la pièce de 2$ coincideront.
Nous tenons à remercier le comité de l'occasion qu'il nous a donnée de faire valoir notre position, et il nous fera plaisir de répondre à vos questions.
Le président: Merci.
Nous allons commencer les questions avec M. Brien du Bloc.
[Français]
M. Brien (Témiscamingue): Merci et bienvenue au Comité. Vous dites d'entrée de jeu que vous êtes en faveur de l'introduction de la pièce de 2$. J'aimerais que vous nous donniez les raisons pour lesquelles c'est un avantage. Quels sont les avantages dans votre secteur de l'utilisation d'une pièce métallique de 2$?
Mme Vinette: Ce n'est pas un avantage pour notre industrie. Il n'y a pas une grosse différence. On sait que le gouvernement fédéral veut économiser de l'argent pour réduire le déficit et on est d'accord. Mais qu'il y ait une pièce de 2$ ou non, cela ne dérange pas notre industrie.
M. Brien: S'il n'y avait pas du tout de 2$, est-ce que cela changerait quelque chose pour votre industrie?
Mme Vinette: Non, pas dans notre cas.
M. Brien: Les gens disent que ce sont les entreprises qui absorbent les coûts. J'imagine qu'en général, on parvient quand même à refiler les coûts aux consommateurs; autrement, c'est une perte de profits. En bout de ligne, c'est sûr que les ventes peuvent diminuer, mais quand on investit dans des appareils, on doit éventuellement hausser légèrement les prix. C'est donc le consommateur qui va assumer les coûts d'introduction. Est-ce exact?
Mme Vinette: Je peux vous répondre en français, mais je crois qu'il serait préférable de demander au président de Coca-Cola de répondre.
[Traduction]
M. Casey: Il y aurait des coûts additionnels si la pièce de 2$ est introduite et si on change l'alliage des pièces existantes. Cependant, notre industrie, c'est-à-dire toute l'industrie des boissons gazeuses, a déjà subi des pressions au niveau de ses coûts - c'est sous cet angle que nous envisageons la question. Notre but est d'augmenter notre productivité dans le marché, mais, ce faisant, nous subissons d'autres coûts.
La solution en l'occurence est de donner le temps nécessaire à l'industrie pour effectuer les changements qui s'imposent, afin de ne pas créer une situation qui entraînerait une augmentation rapide de nos coûts, surtout si ces coûts sont trop élevés à cause du manque de temps. Plus la période de transition sera longue, moins nos coûts augmenteront. Oui, nous aurons des coûts, mais à mon avis l'industrie pourra les absorber si elle gère efficacement l'introduction de la pièce de 2$ et le nouvel alliage.
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M. Brien: D'ordinaire réussissez-vous à refiler ces coûts additionnels au consommateur?
M. Casey: Il ne s'agit pas simplement du coût au niveau de la machine distributrice. Il s'agit également du coût pour l'entreprise en général car il faut ensuite vous appliquer le coût du produit à l'ensemble des opérations. Donc, dans le domaine particulier des distributrices, nous n'augmenterions pas le coût. C'est le coût de la mise en oeuvre que nous tenterions de répartir sur l'ensemble de nos coûts.
Le prix des boissons gazeuses par millilitre est moins cher aujourd'hui qu'il y avait cinq ans, parce que nous n'avons pas cessé d'augmenter notre productivité.
Je peux résumer en disant que le coût ne va pas augmenter dans ce domaine précis lors de l'introduction de la nouvelle pièce. Nous allons évaluer les coûts et ensuite les répartir sur l'ensemble de nos opérations.
[Français]
M. Brien: Je vais m'arrêter là pour l'instant. Merci.
[Traduction]
M. Epp (Elk Island): Je m'excuse d'être arrivé en retard. Ma première question est la suivante: vous êtes en faveur de la nouvelle pièce de 2$, mais si le gouvernement n'avait pas décidé de la mettre en circulation en auriez-vous fait la suggestion?
M. Casey: Notre industrie n'aurait pas pensé à cela, par conséquent, elle n'aurait pas proposé cette idée. Par contre, nous appuyons l'initiative, parce que nous savons que Revenu Canada et le gouvernement fédéral réaliseront des économies. C'est pour cette raison que nous appuyons l'introduction de la nouvelle pièce. Nous appuyons donc l'initiative, mais nous ne l'aurions pas suggérée.
M. Epp: À titre personnel - oubliez le fait que vous êtes le président de Coca-Cola et que vous êtes également membre de l'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses - pouvez-vous nous dire combien cette mesure permettra à chaque Canadien d'économiser par an?
M. Casey: Je n'en sais rien. C'est à ceux qui ont fait la recommandation de répondre à la question. Vous m'avez demandé combien d'argent épargnera l'industrie en général. J'ai seulement entendu de la part de ceux qui ont pris l'initiative qu'elle donnera lieu à des économies importantes, d'où son mérite. Mais je n'en sais rien.
M. Epp: Prenons le chiffres que le ministère a fournis: 420 millions de dollars sur une période de 20 ans, et divisez ce montant par le nombre de Canadiens et par le nombre d'années. Cela équivaut à environ 40c. par Canadien par an. Puisque je suis un contribuable, je me demande s'il ne serait pas mieux de garder les 40c. dans nos poches. Chaque contribuable va épargner 40c. par an, mais si un contribuable achète une boisson gazeuse dans une distributrice plus que 10 fois par an, et que les prix des boissons gazeuses augmente de 10c. pour amortir les coûts de conversion, il en coûtera plus aux contribuables. Les économies ne seront donc pas aussi grandes que le gouvernement l'a préconisé.
M. Casey: J'ignore l'ampleur des économies, mais parmettez-moi d'être très clair sur quelque chose que vous avez dit. Je crois avoir dit que le prix augmenterait de 10c. Je vous explique. Nous, gens d'affaires, voulons adopter une approche proactive. Les coûts augmenteront pour notre industrie en général, et il va falloir qu'on examine l'impact de cette augmentation.
À l'heure actuelle, nous ne savons pas à combien se chiffreront les coûts, parce que nous ignorons quels changements seront apportés au niveau de l'alliage, ou combien nous allons devoir investir pour effectuer les changements nécessaires au niveau du chariot. Ce sont encore des facteurs inconnus.
Je ne crois pas que le gouvernement agisse de façon responsable en demandant à l'industrie canadienne d'effectuer des changements de cette envergure dans un délai aussi court.
M. Epp: D'après nos meilleures informations, il va falloir changer les identificateurs de monnaie, qui devront identifier non quatre pièces différentes, mais au moins huit.
Bientôt, la nouvelle pièce de 25c. sera légèrement différente de l'ancienne. Elles auront probablement la même grandeur, mais leur poids pourrait varier, ainsi de suite. Je crois qu'il faudra règler certains problèmes techniques. J'approuve certes le délai supplémentaire de 12 mois que vous réclamez pour effectuer les changements qui s'imposent. Autrement, les machines distributrices ne pourront pas acceptert la nouvelle pièce.
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D'autres témoins nous ont dit récemment qu'ils se préoccupaient du fait que leurs distributrices ne pourraient pas stocker assez de pièces. Autrement dit, en dépit de l'introduction du dolluhard, un assez grand nombre de personnes achètent leurs boissons gazeuses encore avec des pièces de 25, 5 et 10c., ce qui crée automatiquement de la monnaie. Par contre, avec l'introduction d'une pièce de 2$, les propriétaires de distributrices auront des frais additionnels, parce qu'ils devront embaucher des personnes pour restocker les réserves de monnaie dans les distributeurs automatiques, puisque ceux-ci remetteront plus de monnaie qu'auparavant. Y avez-vous déjà songé?
M. Casey: Oui. C'est une de nos préoccupations, parce que si nous voulons augmenter notre productivité, nous serons peut-être obligés de changer complètement le mécanisme qui gère la monnaie afin de stocker plus de pièces de 25c. C'est ce genre d'ajustement technolique qui s'impose. Voilà pourquoi que nous devons disposer de plus de temps.
M. Epp: Est-ce que cela aura pour effet de faire augmenter les prix en général? Par exemple, si vous devez convertir 100 000 distributeurs automatiques à travers le pays, les prix des produits que vous vendez dans les distributrices augmenteront aussi. Évidemment, quelqu'un va devoir payer la différence. Dans ce cas, j'imagine que vous augmenterez les prix des produits d'au moins 5c. ou 10c. Si cela se produit, qu'est-ce qui empêcherait les propriétaires d'épicerie, qui vendent les mêmes boissons gazeuses qui sont disponibles dans les machines distributrices, d'augmenter leur prix aussi, ce qui aurait un effet inflationniste?
M. Casey: Selon un principe économique, si le coût de production augmente, il faut le répartir sur toutes les opérations de production. Mais nous ne savons pas encore combien la nouvelle pièce va nous coûter. Nous ne savons pas encore quels changements nous devrons effectuer.
Si le poids d'une pièce de monnaie change, cela a un impact important sur notre industrie. Les indentificateurs de monnaie évaluent la grandeur - ou les dimensions - et le poids de chaque pièce. Si le poids d'une pièce change, il faut convertir le mécanisme d'identification, ce qui engendre des coûts. Mais nous ne savons pas encore quels changements seront apportés.
M. Epp: D'après ce que je sais, nous ne le savons pas non plus. Je présume tout simplement que le nouvel alliage des pièces de 5, 10 et 25c. va en affecter le poids. Mais ce n'est qu'une hypothèse.
M. Casey: Je suis dans la même situation.
M. Epp: C'est une question de physique, à moins qu'on rende les pièces plus épaisses pour compenser pour le poids ou quelqu'autre facteur, auquel cas vous aurez un autre problème au niveau de la grandeur.
M. Casey: Tout changement au niveau des dimensions ou du poids d'une pièce a des répercussions importantes sur notre industrie. C'est pour cela que nous demandons plus de temps.
M. Epp: Est-ce qu'il y a une section dans votre compagnie qui produit des identificateurs de monnaie, ou est-ce que c'est fait par une tierce partie?
M. Casey: Tous les membres de l'Association canadienne de l'industrie des boissons gazeuses achètent cette pièce d'équipement ailleurs. Nous achetons nos produits à autres entreprises.
M. Epp: Ces entreprises-là sont-elles canadiennes ou étrangères?
M. Casey: Il y en a une au Canada et il y en a environ trois ou quatre autres à l'extérieur du pays.
M. Epp: Il est donc fort possible que cette entreprise quitte le pays.
M. Casey: Cela n'accroît pas les chances qu'elle aille à l'étranger. La situation ne changera probablement pas.
Le président: Étant donné votre accent, monsieur Casey, êtes-vous un supporteur des New Jersey Devils?
M. Casey: En fait, monsieur le président, je suis heureux que vous me posiez la question. Je suis très déçu que mon équipe ait perdu contre les New Jersey Devils. Je viens de Boston.
Le président: Je m'imaginais que vous veniez de par-là. En tout cas, ne perdez pas votre accent, parce qu'il est charmant.
M. Casey: Merci. J'apprécie le compliment.
[Français]
M. Duhamel (Saint-Boniface): Monsieur et madame, merci pour votre présentation.
[Traduction]
À quel moment avez-vous appris qu'il y aurait une nouvelle pièce?
Mme Vinette: Il y a environ un an, au moment où l'ancien président de la Monnaie a pris sa retraite. Il est venu à Toronto à titre de consultant, et il a demandé à rencontrer des représentants de l'Association pour nous demander ce que nous pensions de l'introduction d'une pièce de 2$ et de changements au niveau de l'alliage. Notre réaction à l'époque était la même qu'aujourd'hui.
M. Duhamel: C'était donc il y a un an environ. Qu'avez-vous fait entre temps? Qu'avez-vous pu faire? Avez-vous accompli quelque chose? Pouviez-vous faire quoi que ce soit?
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Mme Vinette: Non, parce que comme nous avons tenté de vous l'expliquer, nous sommes neutres - si je puis m'exprimer ainsi - au sujet de l'introduction de la pièce de 2$. Nous ne pouvions rien faire jusqu'à ce que nous sachions quel coût nous devrions assumer. À titre de représentante de l'industrie, j'ai assisté aux consultations qui ont suivi l'annonce faite par Paul Martin au sujet de la nouvelle pièce, pour essayer d'obtenir les renseignements pertinents.
M. Duhamel: D'après votre mémoire, si j'ai bien compris - je l'ai feuilleté rapidement - il existe environ 100 000 distributeurs automatiques au Canada. Il coûterait environ 200$ pour convertir chaque machine. C'est du moins ce qu'on estime. Il en coûterait environ 600$ pour remplacer les mécanismes existants. Savez-vous combien il en coûterait au total pour les conversions et remplacements nécessaires, ou avez-vous fait une ventilation selon le nombre de machines distributrices qui doivent être converties et celles dont les mécanismes devront être remplacés? Avez-vous des chiffres approximatifs?
M. Casey: Il en coûterait environ 30 millions de dollars au total.
M. Duhamel: Environ 30 millions de dollars. Combien d'argent rapportent environ ces 100 000 machines?
M. Casey: Je représente notre industrie, mais et je vais répondre en me basant sur les chiffres d'une seule compagnie d'embouteillage, et en termes de pourcentage. Il s'agit de la plus importante compagnie de boissons gazeuses au Canada. Nous vendons entre 20 et 25 p. 100 de nos produits dans des distributeurs automatiques.
M. Duhamel: Oui, mais nous parlons de 100 000 machines distributrices qui vendent des boissons gazeuses. Ces machines... Je ne sais pas; est-ce que chaque distributrice vend en moyenne pour 10 000$ brut par année? Quel est le chiffre d'affaires total? En avez-vous une idée?
M. Casey: Je ne connais pas le chiffre d'affaires total des machines distributrices.
M. Duhamel: Il est important que je le connaisse pour avoir une idée de ce que ce montant de 30 millions de dollars représente relativement à tout le secteur. Vous pourriez peut-être nous fournir cette information.
M. Casey: C'est une très bonne question.
Paulette, pouvez-vous obtenir ce chiffre de l'industrie...
C'est une bonne question. Nous n'essayons pas de l'esquiver. Nous n'en connaissons tout simplement pas la réponse.
M. Duhamel: Si c'était 10 000$, le chiffre d'affaires représenterait des millions de dollars? Il s'agit donc de beaucoup d'argent.
Mme Vinette: L'industrie estime qu'il s'agit approximativement de 3 milliards de dollars. Si vous faisiez les calculs vous-même, si chaque distributrice vendait pour le même montant... mais ce n'est pas vraiment le cas, je vais donc devoir vous fournir la réponse plus tard.
M. Duhamel: Merci beaucoup.
Monsieur le président, avec votre permission, j'aimerais obtenir une clarification de la part du secrétaire parlementaire. Il y a une chose que je ne comprends pas. D'abord, il a été confirmé hier que les gens sont généralement en faveur d'un délai, mais puisqu'il s'agit d'une mesure budgétaire, il est difficile de la contourner. Vous savez, il faut lutter contre le déficit et la dette.
Nous avons donc un problème. Je veux comprendre une chose qui ne m'est pas claire. J'aimerais pouvoir comprendre tout ce que je ne comprends. Si c'était le cas, je vous assure que je serais un homme beaucoup plus riche.
Cette question s'adresse à M. Bélair. Présumons que la pièce de 2$ sera introduite en janvier 1996. Présumons également que les autres pièces ne seront pas modifiées d'ici là. Est-ce que tous les changements devraient se faire en même temps? Est-ce qu'ils peuvent être échelonnés? Est-ce qu'il est nécessaire de modifier l'alliage dans toutes les pièces en même temps?
L'échéancier de janvier 1996 ne s'applique donc pas seulement à la pièce de 2$. Il s'applique également à toutes les pièces, n'est-ce pas?
M. Bélair (secrétaire parlementaire du ministre des Travaux publics et Services gouvernementaux): Oui. Idéalement, toutes les pièces seraient modifiées en même temps, afin que les distributeurs automatiques puissent être calibrées une fois pour toutes les pièces. Cependant, cela ne les empêchera pas de fonctionner avant l'introduction de la pièce de 2$. Un jour, toutes les pièces de monnaie seront codées d'une certaine manière et elles ne seront plus acceptées par les distributrices existantes. C'est pour cette raison que le gouvernement essaie... il a adopté un décret stipulant que les pièces de 1, 5, 10 et 25 cents seront toutes codées à la façon de la nouvelle pièce de 2$ en même temps, afin d'aider les propriétaires de distributrices.
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Mme Vinette: C'est ce que nous avons répondu à la Monnaie royale récemment, lorsque nous avons été consultés. Nous leur avons dit que s'il devait y avoir plusieurs changements, il serait préférable de planifier et de faire tout en même temps. La raison en est évidente: vous procédez à un recalibrage de la machine une première fois, et vous êtes encore obligés de retourner après...
Vous ne serez certainement pas surpris d'apprendre que ce qui coûte le plus cher, lorsque l'on modifie le mécanisme, c'est la main-d'oeuvre, et non pas la pièce.
M. Duhamel: Apparemment mon analyse n'est pas très concluante.
Supposons alors un instant que la pièce de 2$ voit le jour en janvier 1996. Imaginons que ce soit possible. Personne n'a dit que ça l'était. Supposons ensuite que l'on ne change rien aux autres pièces pendant une autre année. Dans ce cas les machines peuvent rester telle quelle. On peut quand même avoir la pièce de 2$ au mois de janvier 1996. Et ensuite on procèdera aux modifications nécessaires avec le temps. C'est-à-dire que 12 mois plus tard, toutes les autres pièces seront prêtes.
Est-ce que vous y avez réfléchi? Est-ce possible? Est-ce faisable? C'est apparemment si simple que ça n'est probablement pas possible.
Mme Vinette: Mais pour la pièce de 2$ il faudra recalibrer les machines.
M. Duhamel: Je comprends. Mais supposons que vous décidiez de ne pas utiliser les pièces de 2$. C'est-à-dire que l'on met quand même en circulation cette pièce de 2$, mais vous ne l'utilisez pas, vos machines ne le permettent pas. Vous n'utilisez pas cette pièce pendant encore 6 ou 12 mois, quel que soit le laps de temps, mais vous continuez à accepter les autres pièces dans vos machines. Supposons ensuite que le 1er janvier 1997, toutes les autres pièces soient mises en circulation, conformément aux nouvelles normes, à ce moment-là toutes vos machines sont recalibrées, le 1er janvier 1997, date historique...
Mme Vinette: Lorsque les responsables de la Monnaie ont consulté le secteur de la distribution automatique, l'idée de ne pas utiliser la nouvelle pièce a été évoquée. Mais M. Casey peut vous dire qu'il n'y a pas un seul vendeur de boissons gazeuses au Canada qui soit prêt à rater une vente, s'il peut l'éviter. C'est-à-dire que nous tenons à faire tout ce que nous pouvons pour notre clientèle et le consommateur.
M. Duhamel: On a donc proposé cette solution aux industriels de ce secteur?
Mme Vinette: Oui.
M. Duhamel: C'est-à-dire que la pièce de 2$ serait d'abord mise en circulation, on changerait ensuite l'alliage des autres pièces, et à ce moment-là on calibrerait les machines le jour prévu, pour qu'elles puissent fonctionner avec les nouvelles pièces de 2$ et les autres. C'est cela?
Mme Vinette: C'est un peu ce qu'on nous a suggéré, de façon officieuse, comme solution pour tourner la difficulté dont nous nous plaignons.
M. Duhamel: Je veux simplement comprendre pourquoi l'idée n'a pas été retenue. Excusez-moi, mais j'ai du mal à comprendre.
Mme Vinette: Il s'agissait, je vous l'accorde, lors de cette réunion, d'une discussion à bâtons rompus; mais tous ceux qui étaient présents, y compris le Conseil canadien du commerce de détail, le responsable de l'autodistribution, c'est-à-dire l'ACAD, qui regroupe toutes les parties concernées par la distribution automatique... tous ces gens ont dit ce que je viens de vous expliquer. C'est-à-dire que nous ne voulons pas risquer de rater une seule vente. Nous ne voulons pas qu'un de nos clients se retrouve devant un distributeur automatique avec simplement une pièce de 2$ et s'en retourne en ayant le sentiment que l'on ne se soucie guère de lui et de ses besoins.
Il est tout à fait inacceptable, du point de vue du marché, d'avoir une nouvelle pièce de monnaie qui ne peut pas être utilisée. C'est exactement ce que nous ne voulons pas. Nous estimons que ce compromis d'une année est raisonnable.
M. Duhamel: Pouvez-vous utiliser, à l'heure actuelle, les billets de 2$?
M. Casey: Non. Il faut des pièces, et notamment le huard.
M. Duhamel: Merci pour votre générosité, monsieur le président.
M. Bélair: J'aimerais préciser un petit peu ce que j'ai dit tout à l'heure. Le décret n'a pas encore été adopté. Depuis deux ou trois mois les consultations vont bon train avec les représentants du secteur de la distribution automatique. Ils ont demandé que la pièce de 2$ soit mise en circulation en même temps que les autres pièces seront recodées, celles de 1 à 25 sous. Le décret sera donc adopté dès que le projet de loi le sera, pour que toutes les pièces soient codées de la même façon, et en même temps.
Et c'est ce que vous aviez demandé.
Le président: C'est-à-dire que nous ne voulons pas que les anciens distributeurs marchent avec certaines pièces, à l'exception de la nouvelle pièce de 2$.
M. Bélair: Exactement. Les distributeurs devront tous être recalibrés selon le nouveau code.
Le président: Et si le changement se fait en même temps pour toutes les pièces et tous les distributeurs, les anciens distributeurs ne marcheront pas avec les vieilles pièces.
M. Bélair: Exactement.
Le président: Ce sera tout l'un, ou tout l'autre. C'est cela?
M. Bélair: Oui.
M. Casey: Si je comprends donc bien, à partir du 6 janvier 1996, les distributeurs marcheront de toute façon, avec un type de pièce ou avec l'autre. C'est cela?
M. Bélair: Si vous voulez, oui.
M. Casey: Mais si l'on veut que la nouvelle pièce passe, il faudra modifier le mécanisme.
M. Bélair: Nous pourrions peut-être poser la question...
Le président: Nous allons poser la question à quelqu'un de la Monnaie, si vous voulez bien, monsieur Bélair.
M. Bélair: Oui. Cette dame pourrait peut-être s'approcher de notre table.
Le président: Oui, qu'elle s'assoit à la table.
.1610
Mme Chamberlain (Guelph - Wellington): Autant en discuter à fond.
Le président: Est-ce que j'ai le consentement unanime du comité pour que cette dame s'assoit à la table des témoins?
Des voix: Oui.
Mme Chamberlain: Quelqu'un de la Monnaie, pour qu'on puisse avoir toute l'information.
Le président: Nous allons donc entendre Mme Diana Beatty.
J'espère que nous ne vous mettons pas dans une situation délicate. Nous voulons simplement avoir un peu plus d'information.
Mme Diana Beatty (vice-présidente, Affaires générales de la Société, Monnaie royale canadienne): Je vais d'abord faire quelques petites mises au point. Le 1er avril 1995, le gouvernement a fait connaître ses intentions dans la Gazette du Canada, partie I, à savoir qu'on allait modifier la composition métallique des pièces de 1, 5, 10, 25 et 50c., la mesure s'appliquant à toutes les pièces dès 1996.
Une fois l'avis publié, les Canadiens intéressés avaient la possibilité de faire connaître leur avis. La période prévue à cet effet expirait le 30 mai. L'administration va donc prendre connaissance des différents avis qui lui auront été transmis et prendra sa décision.
Supposons que le gouvernement décide de procéder à la mise en place de la nouvelle mesure, un décret devra être adopté.
Le président: Tout cela va donc se faire très rapidement.
Mme Beatty: Exactement.
J'aimerais encore préciser autre chose, monsieur le président. Les pièces qui sont en circulation à l'heure actuelle continueront à l'être. L'État ne va pas les retirer de la circulation.
Il y aura donc deux types de pièces en circulation, et les commerçants devront donc pouvoir utiliser les unes ou les autres. Cela voudra dire que les distributeurs devront être ajustés, puisque le poids de ces pièces sera différent. Les poids en question ont été publiés dans l'avis de la Gazette du Canada.
Le président: Permettez-moi d'y voir clair. Lorsque les nouveaux distributeurs seront mis en service, si vous voulez, il faudra qu'ils puissent marcher avec les vieilles et les nouvelles pièces.
Mme Beatty: Oui.
Le président: Est-ce bien cela, monsieur Casey?
M. Casey: C'est ainsi que je comprends les choses.
Mme Beatty: Oui. Ça veut donc dire les pièces de 5, 10 et 25c. Car les pièces de 1c. et de 50c. ne sont pas vraiment utilisées par les distributeurs.
Le président: Est-ce que je peux poser une question à M. Casey? Si effectivement vous mettez en service de nouveaux distributeurs utilisant indifféremment les anciennes et les nouvelles pièces, pourquoi se presser? Pourquoi vouloir convertir tous les distributeurs en même temps?
Au pire vous aurez encore quelques anciens distributeurs qui marchent avec les vieilles pièces, mais qui n'acceptent pas la nouvelle pièce de 2$. Mais au fur et à mesure que la conversion se fera, il arrivera un moment où toutes vos machines utiliseront indifférement les vieilles et les nouvelles pièces. C'est bien cela? Alors, pourquoi se presser?
M. Casey: Pourquoi se presser? Voulez-vous dire que nous devrons reporter jusqu'à...
Le président: Non. Mais où est le problème, même si vous avez besoin de deux, trois ou quatre ans, pour convertir tous vos distributeurs? Où est le problème si dans deux ou trois ans je me présente devant un distributeur qui n'accepte pas la pièce de 2$? Je vais simplement sortir de ma poche deux pièces de 1$.
M. Casey: Toute la question tourne autour de la satisfaction, ou non, du consommateur. Je vais vous expliquer. Imaginez que vous ayez une pièce, et que vous la mettiez dans le distributeur. Quelque chose ne marche pas, ça bloque, vous perdez votre pièce, et vous commencez à agresser mon distributeur.
Il y a des problèmes au niveau du consommateur qui se posent dès le départ. Vous voulez satisfaire le consommateur qui va mettre sa pièce dans le distributeur. Il faut que le distributeur l'accepte d'emblée.
Maintenant on nous parle d'un nouveau régime: il y aura d'un côté les nouvelles pièces, mais on aura encore les anciennes. C'est ce que nous impose le système. Nous avons donc besoin de savoir de quoi auront l'air les nouvelles pièces, et quel sera leur poids. C'est-à-dire qu'il va falloir convertir les distributeurs pour qu'ils puissent indifféremment marcher avec les anciennes et les nouvelles. Tout cela prendra du temps.
Le président: Mais d'après vous le client veut être satisfait immédiatement. Si je veux absolument un Coca-Cola, et que le distributeur ne marche pas avec ma nouvelle pièce de 2$, que se passe-t-il? Subitement je ne m'intéresse plus au Coca-Cola? Et qu'est-ce que je fais? Qu'est-ce que je fais lorsque je vois que la maudite machine n'accepte pas la nouvelle pièce de 2$?
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M. Duhamel: Vous cassez tout.
M. Casey: Vous vandalisez la machine, d'une part. Et deuxièmement, lorsque vous avez une pièce qui n'est pas standard, la machine ne vous la rend pas. Lorsque la pièce est coincée dans le mécanisme, le distributeur ne marche plus: je vous le garantis. Le distributeur est bloqué, et vous n'avez pas récupéré votre argent. C'est comme cela que nous recevons des coups de téléphone en permanence de personnes qui ont perdu leur pièce, et en attendant il va falloir attendre deux ou trois jours avant que quelqu'un aille réparer le distributeur, ce qui va me faire perdre du chiffre d'affaires de façon très sensible.
Voilà ce qui se passe lorsque vous utilisez une pièce dont le distributeur ne veut pas. Et cela arrive de temps en temps.
Mme Chamberlain: Le témoin a tout à fait raison. Lorsque j'étais...
Le président: Pas de récits de vie, s'il vous plaît.
Mme Chamberlain: N'ayez crainte.
Mais ce dont on nous parle ici c'est de l'incapacité des clients à faire la différence. L'hiver dernier j'ai joué - je n'aime pas beaucoup le dire, il s'agissait de machines à sous - et c'est exactement ce qui se passait. un tel mettait une pièce hollandaise, tel autre une pièce américaine. Les gens mettaient en permanence des mauvaises pièces dans la machine.
Je voudrais donc maintenant poser cette question, probablement à quelqu'un de la Monnaie. Pourrait-on simplement fabriquer la nouvelles pièce de telle façon qu'elle ne puisse pas du tout être utilisée dans le distributeur? Elle ne serait simplement pas de la bonne taille. Ça ne me semble pas si terrible que cela. Évidemment, du point de vue de la vente, vous ne voulez pas que les gens ne puissent pas se servir du distributeur. D'un autre côté, vous ne pouvez pas non plus aujourd'hui vous servir des billets de 2$; dans ce cas-ci ce serait simplement la pièce de 2$...
Mais je comprends très bien votre réaction si les gens peuvent insérer la pièce ce qui bloque ensuite le distributeur. C'est exactement ce qui se passait avec les machines à sous. Il fallait sans arrêt que des préposés soient là, car il y avait toujours des gens comme moi qui se trompaient.
On pourrait peut-être alors avoir des pièces qui ne soient pas du tout utilisables dans la fente du distributeur? Voilà la question.
M. Casey: Vous saisissez un aspect assez particulier de la question, et j'apprécie beaucoup votre soutien. Il y a 100 000 distributeurs qui servent une fois en trois jours, et si l'on a 100 000 distributeurs bloqués à la fin de la semaine, cela devient une situation impossible à gérer. Vous avez vous-même répondu à la question.
D'un autre côté les industriels de la distribution viennent nous voir pour dire qu'ils veulent notre collaboration pour la conversion. Nous voulons simplement quelques mois de plus pour prendre notre décision.
Nous avons posé quelques questions aujourd'hui ici, et notamment à la Monnaie. Nous ne savons même pas quelle sera la nouvelle taille des pièces. Ni de quel alliage elles seront faites, ni de la façon dont tout ça fonctionnera. Il va falloir aller voir Coinco, qui est peut-être à Québec. L'usinage? Il faut au moins 18 mois pour fabriquer une machine à produire des bouteilles.
Mme Chamberlain: Soyons justes, je crois que nous savons quelle sera la taille des nouvelles pièces. Nous l'avons vue. Mais je ne sais pas si elles pourront passer dans la fente des distributeurs.
M. Bélair: Pour information je tiens à dire que la nouvelle pièce de 2$ pèsera 7,31 grammes, et qu'elle mesurera 28 millimètres. Pour comparaison je rappellerais que le huard mesure 26,5 millimètres. La nouvelle pièce sera en nickel à l'extérieur, l'intérieur étant un alliage de bronze aluminé.
Mme Vinette: Comment se fait-il alors que l'on ne veuille pas s'engager sur ces spécifications? Lors de la réunion de consultation, où vous étiez, on a parlé de ces caractéristiques de la pièce. Les utilisateurs, cependant, ont l'impression que ça n'est pas définitif. Nous n'avons toujours pas vu d'échantillon. Apparemment ça n'a pas encore été décidé avec les ingénieurs. C'est ce qu'on nous dit... et on ne veut pas nous donner les caractéristiques de la nouvelles pièce.
M. Bélair: Disons que ça n'est toujours pas définitif, jusqu'à ce que le Parlement l'approuve; mais ça avait été publié dans la Gazette du Canada du 1er avril 1995.
Mme Vinette: Mais le ingénieurs ne couleront pas les plaques tant qu'ils ne sont pas certains.
M. Bélair: Exactement, c'est-à-dire tant que l'approbation n'a pas été donnée. Les ingénieurs sont en train de mettre la dernière touche à la composition des alliages.
Mme Vinette: Je sais.
Le président: Je pense que M. Brien veut intervenir, et il faudra ensuite passer au témoin suivant.
.1620
[Français]
M. Brien: Il m'apparaît clair qu'il faut permettre que les deux monnaies soient utilisables, parce qu'il semble très, très clair que ce sera un désavantage. Il y a de la concurrence dans l'industrie. Ça va les pousser à faire une course, à faire rapidement des investissements et à augmenter les coûts à très, très court terme.
On s'est aussi posé des questions par rapport à la monnaie électronique qui s'en vient, entre autres l'utilisation des cartes magnétiques. Est-ce que votre industrie est en train de s'adapter à cela pour permettre l'utilisation de cartes magnétiques dans les machines? Vous est-il possible de faire coïncider les deux échéances, parce qu'il y a des modifications à faire là aussi?
[Traduction]
M. Casey: Nous nous intéressons aux cartes magnétiques - ce qu'on appelle une carte de débit - et nous convertissons certains de nos comptes à ce système, il s'agit surtout de comptes captifs. Dans certaines universités on utilise déjà les cartes de débit pour les fournitures, les livres, et certains distributeurs automatiques.
C'est un système indépendant de celui de la pièce de monnaie. Vous avez à la fois la possibilité d'utiliser des pièces de monnaie et la carte de débit, le mécanisme pour la pièce de monnaie restera en place. Le système de la carte de débit est à part. Donc, oui, nous envisageons cette possibilité.
Je peux vous dire que pour les cartes de débit, au train où vont les choses, il va falloir encore attendre quatre ou cinq ans. Mais nous aimons beaucoup ce système, il suffira de le mettre à la portée des consommateurs, et cela va prendre du temps.
Le président: Nous allons terminer, alors, monsieur Casey, en vous demandant si d'après vous il y aura un jour des distributeurs de boissons qui pourront aussi bien marcher avec les cartes de débit qu'avec les pièces?
M. Casey: Effectivement, il y aura le système des pièces, et celui des cartes de débit. D'ici, disons, cinq ans, peut-être. Je ne sais pas.
M. Epp: J'avais une dernière petite question à poser. Quelle serait votre réaction, si le gouvernement, tenant compte de tous les témoignages très convaincants, décidait de laisser tomber cette idée? En seriez-vous heureux?
M. Casey: Moi je dois analyser les choses sous l'angle commercial. Si le gouvernement faisait marche arrière, je suis sûr qu'il le ferait pour des raisons économiques. Il se serait aperçu que ça coûte tout simplement trop cher. Je féliciterais alors le gouvernement, d'avoir pris une décision conforme aux intérêts économiques, puisque ce serait-là la raison.
Le président: Très bien, mais on nous dit que l'économie semble pousser dans l'autre direction.
M. Casey: C'était une question tout à fait hypothétique, à laquelle j'ai donné une réponse tout aussi théorique.
Le président: Il ne faut jamais poser de questions hypothétiques ici... c'est quelque chose de très risqué.
En tout cas, merci, monsieur Casey. Merci d'être venu.
M. Casey: Merci, monsieur le président, mesdames et messieurs les membres du comité, de nous avoir reçus.
Le président: Nous allons maintenant demander au témoin suivant de s'installer. Il s'agit deM. Clyde Wetmore. Il est vice-président et directeur général de Domtar Security Papers.
Nous avons un document que vous nous avez fait parvenir, monsieur Wetmore. Je suppose que vous allez rapidement nous faire votre exposé, et que nous passerons ensuite aux questions. Commencez si vous voulez.
M. Clyde Wetmore (vice-président et directeur général, Domtar Security Papers): Tout d'abord, au nom de Domtar, mesdames et messieurs, je tiens à vous remercier de nous avoir invités à prendre la parole au sujet du projet de loi C-82.
Nous vous exposons ici le point de vue d'un fabricant de papier infalsifiables, qui a eu la responsabilité de la fabrication des billets de banque canadiens, et cela déjà bien avant la création de notre banque centrale.
Domtar Security Papers est une division de Domtar Inc., et nous fabriquons nos produits au Canada, mais nous les vendons dans le monde entier. Nous vendons du papier fiduciaire, des documents de transport, des passeports, des chèques de voyage, etc.
La papeterie se trouve à Beauharnois, au Québec, sur la rive sud du Saint-Laurent. Elle produit environ 12 000 tonnes de papiers spéciaux et infalsifiables. Nous avons deux toutes petites machines à papier; et nous avons une installation qui produit la pâte de chiffon et de coton dont nous avons besoin pour fabriquer ce papier. La papeterie compte environ 140 à 160 employés.
.1625
Comme je l'ai déjà dit nous fournissons au Canada son papier à billet de banque depuis plus de 60 ans. La production de ce papier de billets de banque canadien a diminué de plus de 40 p. 100 depuis 36 mois, et cela essentiellement en raison de la mise en service de guichets automatiques qui peuvent utiliser ces billets de banque de plus en plus longtemps. C'est à dire que ces machines n'ont plus besoin de ces billets neufs et impeccables comme au début. La Banque du Canada a par ailleurs mis en place un nouveau système optimisé de contrôle de son stock de billets.
Parallèlement Domtar investissait massivement dans la recherche et le développement technologique pour se repositionner sur le marché du papier. Lorsque je dis «massivement», je parle d'investissements représentant, ces deux dernières années, environ 10 p. 100 de nos ventes.
Nous sommes motivés par la préférence marquée du public pour le papier monnaie. Nos efforts récents dans le domaine de la recherche et du développement nous ont permis, au mois d'avril de cette année de faire breveter une nouvelle technique de fabrication d'un papier monnaie plus résistant. Cela pourrait être pour le Canada une source intéressante de contrats d'exportation. Un certain nombre de banques internationales, y compris la Banque du Canada, procèdent à l'heure actuelle aux premières évaluations. Tout au long de nos efforts de recherche et de mise au point, nous avons eu avec la Banque du Canada ainsi qu'avec les laboratoires de la GRC des relations de travail extrêmement positives.
Pour ce qui est de la nouvelle pièce de 2$, elle représente pour Domtar une perte annuelle de son chiffre d'affaires de 1,2 million de dollars. Sur le plan de l'emploi cela représente environ 1 400 jours-personnes. Étant donné par ailleurs la chute des volumes de production, les frais généraux techniques et de recherche sont de plus en plus lourds pour notre budget. Je ne parle ici que des frais généraux correspondant à la production de ce papier qui doit rester conforme aux normes extrêmement rigoureuses de la Banque du Canada.
Le moment qui a été choisi pour l'émission de cette nouvelle pièce est pour nous désastreux, puisque nous n'avons pas encore recouvré les coûts de commercialisation de notre nouvelle technologie... Et il y a en même temps la chute de la production des derniers 36 mois dont j'ai déjà parlé.
Nous proposons donc que l'on retarde l'exécution de cette nouvelle mesure, et que l'on en profite pour faire des comparaisons entre les avantages économiques relatifs d'une nouvelle pièce et de ce qu'on pourrait appeler un support plus résistant que le billet de banque traditionnel.
Le président: Merci.
[Français]
M. Brien: Vous parlez dans votre proposition de retarder l'émission de la pièce de 2$. Par conséquent, vous acceptez le fait qu'on aura jour un 2$ métallique.
[Traduction]
M. Wetmore: Oui, nous pensons, avec l'inflation, que le billet de 2$ finira par être remplacé par une pièce. Le problème pour nous est que le moment est extrêmement mal choisi.
[Français]
M. Brien: Vous parlez aussi de papier plus durable puisque vous avez une nouvelle technologie. Est-ce que vous êtes en mesure de nous donner des chiffres pour qu'on puisse faire des comparaisons? Qu'est-ce que ça peut coûter au gouvernement avec le papier actuel et qu'est-ce que ça pourrait lui coûter avec du papier plus durable?
[Traduction]
M. Wetmore: Je ne sais pas ce que coûte à l'heure actuelle au gouvernement la production d'un million de billets de banque. Mais le papier que nous proposons avec cette nouvelle technique - j'y reviendrai dans un intant - coûte à peu près le double du papier actuel.
Cela ne répond pas à votre question. Je n'ai pas les chiffres qui permettraient d'y répondre, et je ne sais pas ce que coûte à l'État canadien la production d'un million de billets de banque. Mais pour le moment nous ne parlons pas de proposer à la Banque du Canada d'accepter notre produit. C'est à elle de faire son évaluation, comme pour n'importe quelle autre banque internationale. Le problème pour nous tient au moment qui a été choisi pour prendre cette mesure législative.
[Français]
M. Brien: Vous parlez de votre volume de production qui a diminué. Étant donné que l'utilisation de toutes les cartes de monnaie électronique sera beaucoup plus fréquente, votre situation actuelle n'est pas difficile par rapport à l'avenir, parce que les gens vont utiliser de moins en moins la monnaie en papier.
[Traduction]
M. Wetmore: Notre analyse de la situation itnernationale montre que certains pays très développés utilisent de plus en plus les cartes de crédit et de débit etc, ce qui a bien sûr des conséquences sur le plan de la circulation du papier-monnaie; par ailleurs, les pays en voie de développement utilisent de plus en plus une monnaie, et certains en sont même encore à faire la transition de l'économie de troc à l'utilisation d'une monnaie. Cela se traduit globalement par une progression de l'utilisation du papier-monnaie sur le plan international. L'augmentation n'est pas très importante, mais on peut néanmoins parler d'une croissance.
[Français]
M. Brien: Donc, votre marché de l'avenir est plutôt dans les pays en voie de développement ou les pays en développement.
.1630
[Traduction]
M. Wetmore: Cela dépend du marché international, dont font partie les pays en développement. Cela ne dépend pas totalement mais en partie des pays en développement.
[Français]
M. Brien: Vous parlez de retarder la chose. Pour combien de temps?
[Traduction]
M. Wetmore: J'hésitais à préciser la période nécessaire. Pour répondre à votre question, j'estime qu'un report d'un an ou deux devrait nous permettre de prendre les mesures pour atteindre ce que j'appelle un volume de remplacement, ce qui éviterait à notre industrie de régresser de façon marquée.
M. Brien: Thank you.
M. Epp: Vous avez piqué ma curiosité avec votre idée de développer un papier plus durable. Avez-vous entrepris des travaux de R-D dans ce sens? Si, comme on le dit, le billet de 2$ actuel dure en moyenne un an, combien de temps durerait à votre avis un billet de 2$ imprimé sur ce nouveau papier? Quel serait son coefficient de résistance ou je ne sais trop quoi?
M. Wetmore: En définitive, ce sont les banques, celles qui évaluent le produit, qui pourraient vous le dire. D'après les évaluations en laboratoire et les recherches que nous avons faites, la durabilité serait grandement améliorée, soit une amélioration de l'ordre de deux à quatre fois ce qu'elle est à ce moment.
M. Epp: Savez-vous si les distributeurs de monnaie reconnaissent les billets de 2$ imprimés sur ce papier?
M. Wetmore: Oui.
M. Epp: Les distributeurs de monnaie n'auraient donc pas besoin d'être modifiés.
M. Wetmore: Non.
M. Epp: Êtes-vous en mesure de produire ce papier ou votre compagnie aurait-elle besoin de fonds de démarrage considérables?
M. Wetmore: Nous sommes en mesure de le produire immédiatement, dès que les banques auront terminé leur évaluation?
M. Epp: Vos frais de démarrage ne seraient donc pas élevés.
M. Wetmore: Pour optimiser la production de ce billet, nous voudrions probablement investir dans la papeterie de Beauharnois pour la moderniser un peu.
M. Epp: Vous avez également laissé entendre que votre compétitivité à l'échelle mondiale s'en trouverait également améliorée.
M. Wetmore: Tout à fait.
M. Epp: Croyez-vous que l'ancien papier à billet de banque est appelé à disparaître et qu'il vous faudra le faire tôt ou tard de toute façon?
M. Wetmore: C'est ce que je souhaite, mais en réalité les banques centrales font preuve d'une grande prudence quand il s'agit d'adopter un nouveau support et procèdent d'abord à des évaluations très rigoureuses. Par conséquent, je crois effectivement qu'un changement s'en vient, mais qu'il ne sera pas rapide.
M. Epp: Cela pourrait donc prendre 5 à 10 ans, ou quelque chose comme ça.
M. Wetmore: Ou plus longtemps encore.
M. Epp: Si l'on remplace le billet de 2$ par une pièce de monnaie, cela va évidemment nuire davantage sur votre entreprise. Prévoyez-vous que cela entraînerait des mises à pied?
M. Wetmore: Telle que la situation se présente en ce moment, cela serait fort possible à court terme. Si les choses se déroulent aussi rapidement que le prévoit actuellement le projet de loi gouvernemental, nous pourrions réduire le tonnage selon un plan préétabli.
M. Epp: Si le processus est plus graduel, seriez-vous en mesure alors de maintenir vos effectifs?
M. Wetmore: Notre stratégie est de maintenir un volume constant pour ne pas que l'ensemble critique de la papeterie soit affectée.
M. Epp: Vous pourriez diversifier vos activités à l'échelle internationale et dans d'autres domaines.
M. Wetmore: C'est exact.
M. Epp: Une dernière question. Si rien ne changeait et qu'il n'y ait pas de pièce de 2$, cela serait-il avantageux pour votre entreprise ou sans effet?
M. Wetmore: Du point de vue du choix du moment, il serait préférable pour nous que le mise en application de cette mesure soit retardée un peu. À long terme, si notre stratégie commerciale produit les résultats escomptés, le remplacement du billet de 2$ par une pièce de monnaie ne devrait pas avoir d'effet sur nous plus tard.
Nous préférons naturellement que la plupart des devises restent en papier, mais nous pouvons comprendre l'utilité pour un pays d'avoir une partie de ces devises et de son pouvoir d'achat en pièces de monnaie.
M. Epp: Monsieur le président, je n'ai plus de questions.
M. Murray (Lanark - Carleton): J'aimerais aborder certains des points que vous avez soulevés dans votre document d'information.
Vous avez dit que votre volume de production avait chuté de plus de 40 p. 100 depuis trois ans phénomène que vous attribuez en grande partie au fait que les guichets automatiques sont désormais capables d'utiliser de vieux billets. Si vous songez à ce qu'était la situation il y a cinq ou six ans - vous voyez un peu où je veux en venir - ne diriez-vous pas que, sur une période de 36 mois, vous auriez accusé une perte tout aussi importante que ce 40 p. 100? Je me demande si ce 40 p. 100 là n'est pas un peu abberrant.
.1635
M. Wetmore: Il y a deux événements en particulier qui méritent d'être signalés, soit l'élimination du billet de 1$ durant les années 1980 et ce que j'ai appelé «les 36 derniers mois». Dans les deux cas, le volume de papier pour billets de banque que nous fournissons aux imprimeurs et à la Banque du Canada a diminué considérablement.
M. Murray: Vous avez également dit que vous investissiez massivement dans le recherche et le développement technologique afin de repositionner la papeterie et l'entreprise sur le marché. Nous recevions le président de la British Amerian Bank Note Inc. hier. Sa société se tourne davantage vers les marchés étrangers, pour assurer sa croissance, ce qui me fait me demander pourquoi vous n'uniriez pas vos efforts à ceux des sociétés qui impriment des billets de banque pour essayer de percer sur ces marchés et faire en sorte que le même genre de papier comme celui que vous produisez est utilisé maintenant au lieu d'avoir à investir autant dans la recherche et le développement. Pourquoi changer de papier parce que le gouvernement élimine le billet de 2$?
M. Wetmore: Dans le domaine de la vente de papier à billets de banque sur les marchés internationaux, il arrive très souvent que la banque centrale d'un pays donné fasse un appel d'offre concurrentiel auprès de plusieurs imprimeurs. Au Brésil, par exemple, une douzaine d'imprimeurs de billets de banque du monde entier ont soumissionné à l'occasion de la dernière émission de billets. Ce serait donc nous limiter beaucoup trop que de former un partenariat avec les deux imprimeurs de billets de banque d'Ottawa.
M. Murray: Vous faites donc déjà affaire avec des imprimeurs d'autres pays qui utilisent ce papier.
M. Wetmore: Oui. Par leur entremise, nous proposons un prix pour nos produits. C'est cela que ça prend. Pour maintenir le volume de production dont je vous parlais, on ne peut pas se permettre de miser seulement sur les imprimeurs d'Ottawa.
M. Murray: Cela se comprend.
La seule autre question que je voudrais vous poser se rapporte à votre allusion au fait que le public a une préférence marquée pour la monnaie fiduciaire. Cette affirmation se fonde-t-elle sur des sondages? Comment en êtes-vous venu à cette conclusion?
M. Wetmore: Nous n'avons pas fait de sondage, mais dans nos déplacements et nos activités de vente - nous avons des organisations de force de vente un peu partout dans le monde et quatre grands bureaux de vente - ainsi que dans les exposés que nous avons faits, la préférence pour la monnaie de papier ressort presque toujours. Bien sûr, les pièces de monnaie sont nécessaires et utiles pour des menus achats, mais les responsables de notre stratégie de commercialisation constatent une nette préférence du public pour la monnaie fiduciaire.
Je ne sais pas si cela répond à votre question; en tout cas, notre évaluation ne se fonde pas sur des sondages, elle est subjective.
M. Murray: C'est tout pour le moment, monsieur le président.
Le président: Merci.
Y a-t-il d'autres questions?
Monsieur Duhamel.
M.Duhamel: Si je me souviens bien, parmi les répercussions possibles, vous avez parlé de la perte de 1,2 million de dollars en chiffre d'affaires ainsi que de 1 400 personnes-jour. J'aimerais que vous m'expliquiez, si vous le voulez bien, à quoi correspondent 1 400 personnes-jour par rapport à l'emploi régulier.
M. Wetmore: J'ai mentionné dans mes observations préliminaires - ce renseignement ne figure pas dans le document écrit - que la papeterie emploie entre 140 et 160 personnes. La perte de ce volume de production, si elle n'est pas compensée, entraînera la fermeture de la papeterie pendant 10 jours, ce qui correspond à 1 400 personnes-jour de travail.
M. Duhamel: Comme on compte environ 250 jours de travail dans une année, pourrait-on diviser 1 400 par 250?
M. Wetmore: Non. Le résultat d'un tel calcul serait la mise à pied de sept ou huit personnes, ce qui ne sera pas le cas. Il y a l'usine à pâte, la machine à papier, le finissage, toute une équipe de soutien qui est en cause. Quand le volume décroît, il y a un effet d'enchainement.
M. Duhamel: D'accord. Je crois avoir compris maintenant.
Une dernière question. Savez-vous depuis un bon moment qu'il en sera probablement ainsi?
M. Wetmore: Nous savons depuis un an environ, grâce aux journaux, que le billet de 2$ pourrait effectivement être remplacé. Nous n'avons cependant été avisés officiellement qu'au moment du budget.
M. Duhamel: Vous aurait-il été possible de compenser de quelque façon l'effet négatif de ce changement entre le moment où vous en avez entendu parler et maintenant?
M. Wetmore: Non, rien de plus que ce que nous faisons maintenant. Les mesures que nous avons prises en matière de développement ont été motivées en partie par les réductions précédentes de la monnaie canadienne ainsi que le désir de prendre de l'expansion et de nous accaparer de la part de marché de nos concurrents. Cela, on le faisait déjà. Le point central de mon argumentation a toujours été le moment que le gouvernement a choisi pour prendre cette décision et présenter le projet de loi, parce que l'on vient juste de subir une perte de volume de production et que nous ne sommes pas dans une position aussi forte que je l'aurais voulu pour faire face à une nouvelle réduction.
M. Duhamel: Si le gouvernement décidait de remplacer les billets de 5$ et de 10$ par des pièces de monnaie - je ne sais pas si cela arrivera un jour - quelles seraient les répercussions d'une telle décision sur votre compagnie?
.1640
M. Wetmore: Tout notre plan opérationnel ne repose pas sur le simple fait que nous approvisionnons la Banque du Canada.
M. Duhamel: Je le comprends.
M. Wetmore: Nous jugeons nécessaire d'être concurrentiels à l'échelle internationale, tant sur le plan technique que sur celui des coûts. Si le Canada adoptait la pièce de 5$ et de 10$, je suppose que cela serait dans cinq ou 10 ans. Notre plan opérationnel aurait alors fait en sorte que nous soyons dans une position assez forte pour ne pas en souffrir.
M. Duhamel: Autrement dit, vous cherchez à développer vos marchés internationaux de sorte que, c'est ce que vous espérez, la demande internationale compense toute diminution de la demande nationale.
M. Wetmore: Oui, mais j'aimerais ajouter un commentaire sur ce point. Dans notre domaine, il est très important d'être perçus comme un fabriant de papier qui approvisionne son propre pays. Dans nos campagnes de commercialisation, on nous pose invariablement la même question: «Votre papier est-il utilisé par votre propre pays?» Si la tendance à remplacer des billets par des pièces de monnaie s'accentuait à tel point que nous ne fournirions plus qu'une quantité minimale de papier à notre pays, notre force commerciale prendrait un dur coup.
M. Duhamel: Je comprends cela.
Merci beaucoup, monsieur le président.
Le président: Merci, monsieur Wetmore, d'être venu nous rencontrer.
Chers collègues, je voudrais juste ajouter une chose avant que vous ne partiez. Demain, nous entendrons un autre témoignage, et peut-être un deuxième, très brièvement - une demi-heure, environ. Il s'agit de l'auteur d'un livre sur les pièces de monnaie. Je ne voudrais pas qu'il aborde toutes sortes de questions sur le sujet, mais plutôt qu'il s'en tienne à la question de la pièce de 2$.
Ce à quoi je veux en venir, c'est que j'aimerais vraiment que nous procédions à l'étude article par article du projet de loi demain.
M. Epp: Il y a une réunion demain?
Le président: Bien sûr, à 11 heures.
M. Epp: Nous a-t-on envoyé un avis de convocation?
Le président: Oui, vous avez été convoqué, monsieur Epp. Les petits feuillets verts ont été distribués lundi, je crois.
M. Epp: Le mien a dû s'égarer quelque part.
Le président: Je dis simplement que, si tout va bien, nous entamerons immédiatement l'étude article par article - je ne sais trop à quoi m'attendre puisque le projet de loi ne compte qu'un article - et avec un peu de chance, nous aurons le temps de tout finir demain. Est-ce d'accord?
M. Epp: Le comité peut-il aussi recommander au gouvernement de tout bonnement abandonner cette idée?
Le président: Je suppose qu'en rejetant le projet de loi, on lui enverrait effectivement un message dans ce sens.
M. Epp: Peut-on le faire?
Le président: Bien sûr, si le comité décidait de rejeter le projet de loi. Nous en avons le pouvoir.
M. Epp: Je me demande si les membres du comité seraient disposés à le faire à ce moment-ci.
Le président: J'en doute.
M. Epp: J'en doute aussi. Il reste que cette mesure a certes du bon pour la Monnaie royale canadienne. Le gouvernement du Canada va probablement économiser de l'argent parce que je crois qu'il est avantageux de...
Le président: Et les Canadiens?
M. Epp: Je pense que les Canadiens seront perdants à cause des distributeurs automatiques. Comme je l'ai dit dans mon discours à la Chambre, du point de vue des économies - et s'il y en a parmi vous qui n'ont pas entendu mon discours, au risque de sembler arrogant, je vous recommande...
Le président: Vantard.
M. Epp: ...de le lire, parce que j'ai dit dans ce discours que cette mesure se traduirait par des économies de 40c. par Canadien par an.
Si le coût de réusinage des distributeurs occasionnent une augmentation de 10c. par achat, ce qui me paraît une hypothèse raisonnable, les Canadiens qui utilisent un distributeur automatique plus que quatre fois par an vont se trouver à payer davantage. En tant que contribuables, ils économiseront 40c. d'une part, mais d'autre part, ils dépenseront 50c. ou 60c., et plus probablement 10$, comme utilisateurs de distributeurs automatiques. Je ne suis pas du tout certain que les contribuables seront gagnants en fin de compte.
Le président: N'anticipons pas.
M. Duhamel: Je serai très bref. J'ai lu votre discours. En fait, je l'ai entendu et, sauf votre respect, quand je compare vos arguments à ceux de la Monnaie royale et d'autres sources connexes, je suis plus convaincu de l'exactitude des leurs. Je ne dis pas cela pour vous dénigrer. Je fais simplement plus confiance aux chiffres et aux faits qu'ils ont présentés au sujet des économies que le gouvernement et les Canadiens réaliseraient. Je voulais que vous sachiez que je m'opposerais au genre de motion auquel vous songez mais libre à vous de la présenter.
.1645
M. Epp: Je ne conteste pas du tout vos chiffres. Des chiffres ont été avancés pour dire combien nous allons économiser et combien le gouvernement économisera. Je n'ai rien contre cela. Je dis seulement que, si l'on divise ces économies par le nombre de contribuables, chacun d'eux paiera plus en tant que consommateur qu'il n'économisera en tant que contribuable. C'est tout ce que je dis.
M. Bélair: Les témoins ont admis très clairement, hier, que la concurrence qui a cours aujourd'hui continuera demain. À entendre mon collègue, j'ai l'impression que, si les prix montent autant qu'il le prévoit, il y aura collusion entre les compagnies. Cela aussi est illégal. Je ne pense donc pas que l'argument tienne.
Le président: Nous en reparlerons demain.
Mme Chamberlain: Je pense que l'une des questions qu'il reste encore à régler est de savoir si nous sommes disposés à en reporter l'application.
Le président: Nous pourrons en reparler demain.
M. Epp: Dans un tout autre ordre d'idées, j'ai reçu une lettre de la Société A.F.I. Automatic Vending Company Limited qui, je crois, pourrait nous être fort utile dans nos délibérations. Je veux tout simplement savoir si vous l'avez tous reçue, car rien ne me permet de le savoir. Elle était tout simplement adressée à «Ken Epp, député».
L'avez-vous reçue?
Le président: Non.
M. Epp: Je vais en faire des copies et vous la distribuer demain.
Le président: D'accord.
Merci beaucoup. La séance est levée.