RAPPORT À LA CHAMBRE
Date
Le Comité permanent sur les opérations gouvernementales a l'honneur de présenter son
QUATRIÈME RAPPORT
Conformément à son Ordre de renvoi du mardi 30 mai 1995, votre Comité a étudié le projet de loi C-82, Loi modifiant la Loi sur la Monnaie royale canadienne, et a convenu d'en faire rapport sans modification.
Un exemplaire des Procès-verbaux relatifs à ce projet de loi (fascicule no 42 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
JOHN HARVARD