ORDRES DE RENVOI
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995:
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 84e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents de la Chambre figurent ci-après:
Opérations gouvernementales
Membres
Asselin
Bryden
Bélair
Chamberlain
Bellemare
Duhamel
Gilmour
Marchand
Murray
White (Fraser Valley-Ouest)
Zed--(11)
Membres associés
Harris
Lebel
McClelland (Edmonton-Sud-Ouest)
Williams
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 18 septembre 1995:
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Boudria (Glengarry--Prescott--Russell), propose,--Que le 84e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995:
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 85e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Opérations gouvernementales
Malhi
Parrish
Peric
Proud
Solomon
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mardi 19 septembre 1995:
Du consentement unanime, il est ordonné,--Que le 85e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du lundi 2 octobre 1995:
Conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Rock (ministre de la Justice), appuyé par Mme Blondin-Andrew (secrétaire d'État (Formation et Jeunesse)),--Que le projet de loi C-84, Loi prévoyant l'examen, l'enregistrement, la publication et le contrôle parlementaire des règlements et autres textes, et modifiant certaines lois en conséquence, soit renvoyé immédiatement au Comité permanent des opérations gouvernementales.
La motion, mise aux voix, est agréée par vote.
En conséquence, le projet de loi est renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 3 novembre 1995:
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 97e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:
Opérations gouvernementales
Lee
Wappel
White (Vancouver Nord)
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 3 novembre 1995:
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Crawford (Kent), propose,--Que le 97e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du mercredi 8 novembre 1995 (page 2112):
À 17h00, conformément à l'article 45 du Règlement, la Chambre procède au vote par appel nominal différé sur la motion de M. Dingwall (ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux), appuyé par M. Gagliano (secrétaire d'État (Affaires parlementaires) et leader adjoint du gouvernement à la Chambre des communes),--Que le projet de loi C-108, Loi modifiant la Loi nationale sur l'habitation, soit maintenant lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.
La motion, mise aux voix, est agréée par le vote suivant:
POUR--180
CONTRE--41
«PAIRÉS»--28
En conséquence, le projet de loi est lu une deuxième fois et renvoyé au Comité permanent des opérations gouvernementales.
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 24 novembre 1995:
M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 102e rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents dont le nom suit soit modifiée:
Opérations gouvernementales
Membre
Harris pour White (Fraser Valley-Ouest)
Membre associé
White (Fraser Valley-Ouest)
ATTESTÉ
Extrait des Journaux de la Chambre des communes du vendredi 24 novembre 1995:
Du consentement unanime, M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), appuyé par M. Maloney (Erie), propose,--Que le 102e rapport du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présenté plus tôt aujourd'hui, soit agréé.
La motion, mise aux voix, est agréée.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU