PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 73)
(Séance no 73)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 9 h 05, dans la pièce 253-D, édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ian Murray et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Ted White pour Bill Gilmour.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante: Brian Gray, premier vice-président, Politiques et Affaires législatives. De Nothing But Furniture: Earl Tice, vice-président. De SJM Packaging: Gary Langhans, partenaire. Du Groupe des systèmes de ressources humaines ltée.: Bill Cowperthwaite, vice-président. De Fundy Engineering and Consulting Limited: Peter McKelvey, président. De Bioquest Environmental Company Ltd.: David Simpson, président. De Kaycom: Brian March, président. De BW Imaging: Geoff Burton, directeur général.
Le Comité examine ses travaux à venir.
Ian Murray propose que le président soit autorisé à demander un budget de fonctionnement supplémentaire de 22 500$.
Après débat, la question est mise aux voix et la motion est adoptée.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution des marchés du gouvernement, y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner. (Voir le Procès-verbal du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 43).
À 9 h 10, la séance est télévisée.
Brian Gray fait une déclaration et répond aux questions.
À 10 h 12, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 22, le Comité reprend ses travaux.
Sur une motion de Brenda Chamberlain, il est convenu,--Que le ministère des Ressources naturelles soit invité à témoigner devant les membres du Comité le 12 décembre 1995.
Earl Tice fait une déclaration et répond aux questions.
Gary Langhans fait une déclaration et répond aux questions.
Bill Cowperthwaite fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 24, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 30, le Comité reprend ses travaux.
Sur une motion de John Bryden, il est convenu,--Que les représentants de Revenu Canada soient invités à témoigner devant le Comité au sujet de leur rapport concernant le projet de loi C-224 (Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif).
Peter McKelvey fait une déclaration et répond aux questions.
David Simpson fait une déclaration et répond aux questions.
Brian March fait une déclaration et répond aux questions.
Geoff Burton fait une déclaration et répond aux questions.
À 12 h 10, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 74)
(Séance no 74)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 10 h 08, dans la pièce 371 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed ( président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Ronald J. Duhamel, Jean-Paul Marchand, Ian Murray et Paul Zed.
Membre suppléant présent: Ted White pour Bill Gilmour.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: Du Service correctionnel du Canada: Gerry Hooper, commissaire adjoint, Services techniques et gestion de l'information, Ted Pender, gérant, Services du matériel. De Transports Canada: Paul Gauvin, sous-ministre adjoint, Finances et Administration; André Morency, directeur général par intérim, Administration des services ministériels.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution du marché du gouvernement, y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner (Voir le Procès-verbal du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 43).
Gerry Hooper fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 11 h 09, le Comité suspend ses travaux.
A 11 h 16, le Comité reprend ses travaux.
Paul Gauvin fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Il est convenu,--Que conformément à la décision du Comité en date du 22 novembre 1995 portant sur le contrat accordé à Suzanne Perry Morrison, la somme accordée pour les frais de déplacement soit augmentée de 400$.
À 11 h 49, Eugène Bellemare assure la présidence par intérim.
À 11 h 55, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 75)
(Séance no 75)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 10 h 04, dans la pièce 269 de l'édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed (président)
Membres du Comité présents: Gérard Asselin, Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Bill Gilmour et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De Ressources naturelles Canada: Chanel Boucher, sous-ministre adjoint, Secteur des services intégrés; Richard D'Avignon, membre, Projet de restructuration, Équipe des biens et services. De Revenu Canada: Denis Lefebvre, sous-ministre adjoint, Direction générale de la politique et de la législation.
Conformément à l'article 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude des procédures et des systèmes d'attribution des marchés du gouvernement, y compris du système des invitations ouvertes à soumissionner. (Voir le Procès-verbal du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 43).
Chanel Boucher fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
À 10 h 28, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 02, le Comité reprend ses travaux.
À 11 h 35, le Comité suspend ses travaux.
À 11 h 39, le Comité reprend ses travaux.
Conformément à l'ordre de renvoi adopté par la Chambre des communes le vendredi 17 mars 1995, le Comité reprend l'étude du projet de loi C-224, Loi sur la divulgation de la rémunération versée aux dirigeants d'organismes de charité et d'organisations sans but lucratif. (Voir le Procès-verbal du mardi 2 mai 1995, fascicule no 41).
Denis Lefebvre répond aux questions.
À 12 h 04, le Comité suspend ses travaux.
À 12 h 08, le Comité reprend ses travaux à huis clos et procède à l'examen des observations et des propositions préliminaires pour l'étude d'attribution des marchés.
À 12 h 45, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MERCREDI 13 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 76)
(Séance no 76)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui à 15 h 39, dans la pièce 371, édifice de l'Ouest, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Bill Gilmour, Jean-Paul Marchand et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De l'Agence canadienne de développement international: Huguette Labelle, présidente; Claudia Roberts, vice-présidente par intérim, Direction générale de la gestion centrale; John Redmond, directeur général, Direction de la gestion des marchés.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution des marchés du gouvernement, y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner (Voir le Procès-verbal du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 43).
Huguette Labelle fait une présentation, et elle répond aux questions avec les autres témoins.
À 16 h 57, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 77)
(Séance no 77)
[Traduction]
Le Comité permanent des opérations gouvernementales se réunit aujourd'hui lors d'une séance télévisée à 10 h 14, dans la pièce 253-D, édifice du Centre, sous la présidence de Paul Zed (président).
Membres du Comité présents: Réginald Bélair, Eugène Bellemare, John Bryden, Brenda Chamberlain, Ronald J. Duhamel, Bill Gilmour, Jean-Paul Marchand et Paul Zed.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Eric Adams, attaché de recherche.
Témoins: De Travaux publics et Services gouvernementaux: Ranald Quail, sous-ministre; Alan Williams, sous-ministre adjoint, Direction générale du service des approvisionnements; Barry Lipsett, directeur général, Programme des approvisionnements.
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 108(2) du Règlement, le Comité reprend son étude sur les procédures et sur les systèmes d'attribution des marchés du gouvernement, y compris le système des invitations ouvertes à soumissionner (Voir le Procès-verbal du mercredi 8 novembre 1995, fascicule no 44).
Ranald Quail fait une déclaration, et il répond aux questions avec les autres témoins.
À 10 h 40, le Comité suspend ses travaux.
À 10 h 46, le Comité reprend ses travaux.
Le président fait une déclaration au sujet des conclusions préliminaires du Comité relativement aux marchés publics.
À 12 h 19, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Diane Diotte