CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président : Peter Milliken

Séance no 79

Le mardi 6 juin 1995

ORDRE DU JOUR :

Étude des projets de modifications du Règlement

TÉMOINS :

Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre; Camille Montpetit, greffier adjoint (Services de la procédure).