[Enregistrement électronique]
Le jeudi 21 septembre 1995
.1107 
[Français]
Le président: À l'ordre! Comme nous avons un quorum, nous pouvons commencer.
Chers collègues, en juin, j'ai reçu une lettre de Mme Martha Wilson, directrice générale de CPAC et nous n'avons pas eu assez de temps à ce moment-là pour l'inviter.
[Traduction]
Alors, aujourd'hui, j'ai invité Mme Wilson, non pas pour faire un exposé, mais plutôt pour informer les membres du comité des suites qui ont été données à cette lettre. Les changements qui y étaient proposés ont été faits. C'est-à-dire que la rediffusion des séances de la Chambre a maintenant lieu plus tard dans la soirée que précédemment. La période des questions est rediffusée chaque jour à 21 heures, heure normale de l'Est, et la reprise du reste des délibérations est transmise par la suite. Je suppose que, le mercredi, à titre d'exemple, la période des questions est diffusée à 21 heures et n'est pas rediffusée. Le reste des délibérations est diffusé par la suite, puisque c'est le premier point à l'ordre du jour les mercredis.
M. McWhinney (Vancouver Quadra): Il s'agit d'un rappel au Règlement. Avant que vous ne commenciez... lors de sa dernière réunion, le comité a donné instruction au greffier, par consensus, de préparer un rapport sur les relations constitutionnelles entre le Sénat et la Chambre, et ce, par rapport au projet de loi C-69. Puis-je vous demander si ce rapport a été préparé?
Le président: Il ne s'agissait pas d'un rapport, monsieur McWhinney, mais d'une lettre. Une ébauche de lettre a été préparée. Je crois qu'elle sera disponible bientôt.
M. McWhinney: Nous pourrons donc en discuter ce matin?
Le président: Oui.
M. McWhinney: Très bien. Merci.
Le président: Puis-je donc vous demander, madame Wilson, quelle est la situation? Ces changements ont-ils été effectués, et comment évolue la situation, d'après vous? Le public a-t-il réagi de façon positive, ou a-t-il même réagi?
Mme Martha Wilson (directrice générale, la Chaîne parlementaire par câble): Je tiens tout d'abord, monsieur le président, à vous remercier de nous avoir invités. C'est toujours un plaisir pour nous de comparaître devant votre comité et de vous renseigner au sujet des activités de la chaîne et des changements que nous effectuons depuis que le CRTC nous a accordé une licence de radiodiffusion de longue durée de sept ans et que le président de la Chambre des communes a conclu avec nous, au nom des députés de la Chambre des communes, une entente de sept ans.
Nous vous avons transmis cette lettre en juin dernier surtout pour vous informer de ce que nous avions l'intention de faire dès la reprise des travaux de la Chambre le 18 septembre. Nous n'avons reçu aucun commentaire à ce jour. Je pense que les gens ne sont peut-être pas encore au courant du fait que nous diffusons la période des questions - il s'agit en fait des déclarations des députés suivies de la période des questions - à compter de 21 heures tous les soirs.
.1110
À ce propos, je peux simplement revenir sur ce que nous disons dans la lettre, à savoir que deux raisons liées à la programmation nous ont amenés à prendre cette décision.
Premièrement, nous considérons que, comme notre chaîne a pour mission de présenter l'actualité sous forme intégrale de manière à compléter les manchettes - nous sommes le parfait complément des autres diffuseurs d'émissions d'actualités et d'affaires publiques au Canada - il était logique que nous diffusions la période des questions avant l'heure réservée au bulletin d'actualités de fin de soirée. Ainsi, quand on leur présente des extraits des délibérations de la Chambre des communes au bulletin de fin de soirée, les gens ont déjà eu la possibilité de voir sous forme intégrale la période des questions de ce jour-là. Il s'agit simplement de leur donner une perspective plus juste, plus vaste aussi, du contexte dans lequel les observations ont été faites - ce qui est, comme je l'ai indiqué, tout à fait conforme à la mission de notre chaîne.
Nous avons aussi fondé notre décision sur l'expérience des trois dernières années, sur les appels téléphoniques que nous recevons de toutes les régions du pays, auxquels j'ai moi-même répondu dans certains cas. Ces gens-là étaient en peine parce que la période des questions n'était pas diffusée à la même heure tous les jours. Quoi que vous en pensiez, c'est la partie la plus intéressante des travaux de la journée parlementaire pour le Canadien moyen. C'est ce qu'il aime regarder. Nous étions donc d'avis que nous pourrions mieux servir les téléspectateurs et l'intérêt public en présentant la période des questions à la même heure tous les soirs pour que les gens sachent où la trouver.
C'est d'ailleurs ce qui se faisait il y a de cela bien des années. Je crois que le changement s'est produit il y a environ cinq ans, quand on a décidé de diffuser les délibérations du jour en reprise intégrale. On avait ainsi enterré la période des questions, qui passait à une heure où, comme je l'ai dit dans la lettre, la plupart des gens dormaient. Nous avons donc changé cela le 18 septembre.
Nous prévoyons informer les téléspectateurs de ce changement par de la publicité sur nos ondes leur expliquant que nous mettons l'actualité en contexte avant que Prime Time News, ou The National - je crois qu'on est revenu à ce titre - , ne commence à 22 heures ou avant le bulletin d'information de CTV à 23 heures . Les déclarations des députés et la période des questions seront diffusées tous les soirs à 21 heures. Une fois que nous aurons commencé à en faire la promotion, les commentaires que nous recevrons seront sans doute favorables.
Je tiens toutefois à vous signaler que nous avons un bureau de services aux téléspectateurs. Si vous recevez des plaintes ou des observations, quelles qu'elles soient, au sujet de ce changement de programmation, nous serions très heureux que vous nous les transmettiez directement. Nous serions heureux de nous en occuper à votre place.
Le président: Les députés ont-ils des questions ou des observations?
M. Ringma (Nanaïmo - Cowichan): Cette nouvelle grille horaire aura-t-elle une incidence sur le coût?
Mme Wilson: Pas du tout. La chaîne parlementaire est financée par le secteur privé, c'est-à-dire par les 45 câblodistributeurs canadiens qui en sont les actionnaires. Nous ne faisons que prendre votre signal. Le contribuable canadien ne se trouve à payer que pour la production des délibérations de la Chambre des communes et de certains comités permanents. Quant aux autres comités permanents, nous envoyons en fait nos propres équipes les couvrir, de sorte que la Chambre des communes, et partant le contribuable, n'a rien à débourser. Il n'y a donc aucune incidence sur le coût.
[Français]
M. Duceppe (Laurier - Sainte-Marie): Je suis entièrement d'accord sur ce que vous proposez quant aux horaires de la période de questions. Par ailleurs, en ce qui a trait à votre programmation régulière, je constate que vous couvrez énormément de colloques ou de conférences en Ontario et dans le reste du pays, mais très peu au Québec. Vous couvrez des assemblées comme celle du comité du Non en Beauce, dimanche dernier, mais peu pour l'autre comité au Québec. Vous couvrez énormément Cité libre, mais, je crois, rien du tout pour les commissions régionales qui siègent au Québec. Je vais vous demander quelques explications à ce sujet.
Mme Nathalie deMontigny (directrice de programme, CPAC): Vous pourrez constater, au cours des prochains mois, la couverture que nous faisons des événements au Québec. En ce qui a trait aux commissions régionales, les contacts ont déjà été pris et nous avons l'intention de couvrir en partie la prochaine phase, en particulier la commission sur l'éducation. Mais quand on parle des commissions, il faut toujours faire attention, parce que lorsque la Chambre siège, on ne dispose pas toujours d'autant de temps pour les diffuser au complet.
.1115
M. Duceppe: Comment trouvez-vous le temps de diffuser toutes les conférences du City Hall, de l'Université de Toronto, alors que vous ne trouvez pas le temps d'en faire autant au Québec? Je ne comprends pas. Pendant que la Chambre siège, vous trouvez le temps de faire cela alors que vous ne trouvez pas le temps de faire la même chose au Québec.
M. Ringma: Il s'agit peut-être d'une question de demande de la part du public.
M. Duceppe: J'aimerais qu'on me réponde.
Mme Wilson: Je vais répondre en anglais parce que cela m'est plus facile.
[Traduction]
M. Duceppe: Ça va.
Mme Wilson: En ce qui concerne la couverture des activités référendaires, il convient tout d'abord de préciser que, jusqu'au 1er septembre, nous n'avions pas une licence complète et que nous avions un effectif très modeste. Nous n'avions que 12 employés pour l'ensemble de la chaîne à l'échelle nationale - nous avions une personne au bureau des services aux téléspectateurs, quatre personnes à la production, cinq aux opérations, c'est-à-dire la régie centrale, la postproduction, la production sur le terrain, nos propres équipes - et nous faisions énormément appel aux câblodistributeurs qui sont nos actionnaires et nos affiliés pour assurer la couverture de ce que nous ne pouvions pas couvrir nous-mêmes dans les différentes régions du pays. Ainsi, nos activités ont été limitées jusqu'à maintenant à cause de nos moyens limités.
Nous venons d'embaucher 12 personnes. Nous venons d'emménager dans les nouveaux locaux que nous avons fait construire entre les mois de juin et août derniers. Nos moyens ont considérablement augmenté depuis que nous avons notre nouvelle licence.
Je vous explique tout cela pour que vous ayez une idée du contexte, pour que vous puissiez mieux comprendre dans quelles conditions une chaîne comme la chaîne parlementaire exerce son activité.
Pour ce qui est de la couverture de conférences au Québec, nous nous efforçons de glaner des informations ici et là et de couvrir les conférences qui s'y produisent. Nous n'avons pas eu tellement de succès à obtenir l'information des intéressés.
S'agissant plus particulièrement maintenant de la couverture des activités référendaires que nous venons d'entreprendre - nous venons de commencer la fin de semaine dernière avec justement cette assemblée du «Non» dont vous avez parlé - nous sommes en contact quotidien avec les deux comités. Nathalie est en contact avec le comité du «Oui», communiquant parfois avec les représentants deux ou trois fois par jour afin d'essayer de savoir ce qui se passe et de leur dire que nous voulons couvrir les deux camps. Nous ne prenons position ni pour l'un ni pour l'autre. Nous présentons les activités qui se produisent au pays sans les passer par quelque filtre que ce soit.
Mise à part la conférence de presse de ce matin que nous couvrons et que nous diffuserons demain une fois que nous aurons établi la bande d'interprétation pour qu'elle soit accessible à l'ensemble de la population canadienne, mise à part cette activité, nous n'avons reçu aucune information des représentants du «Oui».
Nous insistons auprès d'eux. Nos producteurs sont constamment en contact avec eux. Si vous pouvez nous aider, nous en serions ravis, parce que nous voulons présenter les deux côtés de manière équilibrée.
[Français]
M. Duceppe: Je regarde régulièrement CPAC depuis deux ans. Si, avec 12 personnes, vous pouvez vous rendre à Toronto pour couvrir les conférences de l'Université de Toronto, vous pouvez sûrement en faire autant pour l'Université de Montréal, par exemple.
Deuxièmement, s'il y a des ententes avec des postes communautaires de Toronto, je suppose qu'il est facile d'en faire autant avec Vidéotron à Montréal.
Troisièmement, la question de l'interprétation ne tient pas vraiment, parce que vous trouvez bien le moyen de traduire les débats qui se déroulent en anglais à Toronto pour le public du Québec. J'imagine que l'inverse est également possible. Je me pose donc quelques questions. Cité Libre passe très régulièrement et vous avez les moyens. Il y a un problème. Vous avez pu vous rendre à Kingston, à l'Université Queen's, où le Parti libéral s'est plaint...
Le président: C'était à la Chambre...
M. Duceppe: Non. Il y avait des simulations des réunions du Cabinet. Cela a été interrompu à la suite de l'intervention de M. Gagliano au Bureau de régie interne. Cela me semble un peu bizarre. Vous dites que vous manquez d'information quant à la tenue de ces événements. J'aimerais savoir si vous êtes abonnés au fil de la Presse canadienne pour obtenir l'information.
[Traduction]
Mme Wilson: Le fil de la PC?
[Français]
M. Duceppe: Oui.
[Traduction]
Mme Wilson: Nous venons de nous abonner.
[Français]
M. Duceppe: Êtes-vous aussi abonnés à Telbec?
Mme Wilson: Oui.
M. Duceppe: Excellente initiative. Vous allez donc tout avoir et il n'y aura plus aucune raison de ne pas couvrir le Québec.
.1120
[Traduction]
Mme Wilson: Je crois que, si vous examiniez notre feuille de route pour les trois dernières années dans le contexte de... Tout d'abord, j'ai bien fait savoir dans une récente lettre que j'ai écrite à la commission qu'il se produit des événements au Québec et que nous en couvrons beaucoup. Il se produit aussi des événements dans les neuf autres provinces, et il se trouve que beaucoup de ces événements se produisent en anglais.
Nous établissons l'interprétation dans les deux sens. Nous avons un budget assez considérable que nous consacrons à l'interprétation dans les deux sens.
[Français]
M. Duceppe: Vous suivez beaucoup de commissions. Je pense, par exemple, à l'enquête sur le sang contaminé qui a été suivie pendant toute sa durée. C'est d'ordre public, vous le savez, et c'est facile à faire.
Vous ne me ferez pas croire que CPAC ignorait qu'il y avait des commissions régionales dans tout le Québec, car c'était dans tous les journaux. Tout le monde le savait. Vidéotron les produisait le jour même en direct, ou en différé. Qu'est-ce qui explique que vous n'ayez pu le faire? C'était de connaissance publique. Comment se fait-il que cela n'a pas été fait?
[Traduction]
Mme Wilson: Nous en avons diffusé certaines. Nous avions du mal à obtenir les bandes. Nous avons passé beaucoup de temps au téléphone. Je suis sûre que nous pourrions fouiller dans nos dossiers et... Je ne dis pas que je pourrai vous présenter une lettre vous disant combien d'appels téléphoniques nous avons faits, mais nous avons passé beaucoup de temps au téléphone pour essayer d'obtenir les enregistrements de ces commissions. Vidéotron, qui est un de nos actionnaires, les a couvertes. D'autres câblodistributeurs qui sont aussi nos actionnaires ont couvert d'autres événements. Nous avons vraiment fait un effort sérieux pour obtenir ces enregistrements.
Je crois que nous avons réussi à obtenir une vingtaine d'heures. Dès que nous les avons reçues, nous en avons diffusé trois en français seulement pour pouvoir offrir quelque chose à nos téléspectateurs à l'échelle nationale. Puis, nous avons entrepris d'en faire interpréter le plus possible pour que les délibérations soient accessibles à l'ensemble de la population canadienne.
[Français]
M. Duceppe: J'ai des doutes. Vous vous êtes rendu compte, j'imagine, que mes questions n'étaient pas innocentes. L'an passé, j'ai dû intervenir pour faire en sorte que la reprise de la période des questions passe à Montréal également, car cela avait été interrompu à Montréal. On pouvait voir Cité libre presque tous les soirs, mais pas la reprise de la période des questions. C'était un peu bizarre et vous avez rectifié cela par la suite.
[Traduction]
Mme Wilson: Nous aussi, nous avons trouvé que c'était bizarre. Une fois que nous avons été sensibilisés au problème, nous sommes intervenus auprès du câblodistributeur.
[Français]
M. Duceppe: Qui prend les décisions? Si vous êtes à la tête de CPAC et que vous trouvez cela étrange, j'imagine que...
[Traduction]
Mme Wilson: Je ne dirige pas ces entreprises de câblodistribution. Je dirige la chaîne parlementaire, et les câblodistributeurs sont mes actionnaires. Ce sont eux qui prennent les décisions quant à la façon d'exploiter leur entreprise. Je ne peux pas aller leur dire qu'ils peuvent faire telle chose, qu'ils ne peuvent pas faire telle autre. Je peux par contre les appeler et leur dire que ce n'est pas bien ce qu'ils font, et c'est exactement ce que nous avons fait. Le jour où j'ai appelé, j'ai parlé à la vice-présidente à la programmation chez Vidéotron. Elle m'a envoyé une note de service pour me signaler que le changement avait été effectué.
[Français]
Le président: Monsieur Laurin.
M. Laurin (Joliette): Madame Wilson, la télédiffusion de la période des questions à 9 h aura-t-elle pour effet de changer quelque chose à la reprise de la rediffusion complète des débats de la Chambre, y compris la période des questions?
Mme deMontigny: On ne rediffuse pas la période des questions. Je ne sais pas si je comprends bien votre question.
M. Laurin: Cela veut dire que dans la nouvelle programmation, les débats de la Chambre seraient télédiffusés sans période des questions et la période des questions passerait à 21 h tous les soirs.
Mme deMontigny: Oui.
M. Laurin: On sait que les gens s'intéressent beaucoup à la période des questions, et c'est une bonne chose qu'elle passe tous les soirs à 21 h, car cela va permettre à plus de gens de la regarder. Mais je crains maintenant pour la popularité de la télédiffusion des autres débats de la Chambre.
J'ai bien peur que peu de gens s'y intéressent désormais puisque l'attrait principal, qui est la période des questions, n'y sera plus. Les autres députés comptaient sur la télédiffusion de cette période des débats de la Chambre pour aider leurs contribuables à mieux s'informer. J'ai bien peur qu'il n'y ait plus beaucoup de gens qui s'intéressent à cette autre émission-là. N'est-ce pas là votre opinion?
.1125
Mme Wilson: Je ne suis pas d'accord. Il faut d'abord bien comprendre que le public de cette chaîne est composé de deux groupes: le tiers, de faiseurs d'opinions, de ceux qui s'intéressent de très près aux politiques publiques... Ce sont ces gens-là qui suivent attentivement les débats, même pendant la journée.
L'autre groupe, ce sont les téléspectateurs ordinaires, de toutes les couches de la société et de tous les âges. Il semble, d'après nos sondages, que ces gens-là ne regardent cette chaîne que par intermittence et très rarement pendant quatre heures d'affilée, en attendant la période des questions. En fait, ces gens-là regardent des émissions plutôt que des chaînes.
Or, la période des questions pose un problème car c'est la partie la plus populaire des débats, mais les gens ne savent jamais à quelle heure elle commence. Un jour, c'est 10 heures, le lendemain, 11 heures et le surlendemain, 14 heures. Donc, ils ne savent jamais à quelle heure cela va être rédiffusé la nuit. Ceux qui tiennent à voir l'émission vont se renseigner, et nous essayons tout simplement d'avoir un horaire plus régulier afin de ne pas les obliger à regarder des débats pendant quatre ou cinq heures avant de pouvoir suivre la période des questions.
Les téléspectateurs qui suivent de près les débats vont les regarder de toute façon, et ceux qui veulent regarder la période des questions vont se brancher à ce moment-là. Mais le fait que la période des questions passe avant les émissions de nouvelles est important pour vous car si vous pensez que les journalistes rapportent ce que vous avez dit hors contexte, la retransmission par CPAC, avant les nouvelles, de la période des questions permet justement d'écouter tout ce qui a été dit.
M. Laurin: C'est donc dire que cela ne change rien à la télédiffusion en direct des débats de la Chambre et de la période des questions, si je comprends bien, sauf que...
M. Duceppe: De 14 h à 15 h?
M. Laurin: Oui, c'est cela. La période des questions continuera d'être télédiffusée en direct de 14 h à 15 h.
Le président: Tous les débats aussi.
M. Laurin: C'est cela, mais en ce qui a trait aux débats, lors de la reprise, la période des questions sera retranchée pour être présentée plus tôt. J'imagine que le reste des délibérations suivra par la suite, à la même heure.
Le président: Ce sera à 22 h.
M. Laurin: Merci.
[Traduction]
Le président: Monsieur Speaker.
M. Speaker (Lethbridge): Je suis content que vous soyez venus.
J'ai trois observations à faire. Premièrement, au sujet de l'équité, même avant que cette question soit abordée ici aujourd'hui, j'ai suivi ces dernières années diverses émissions que vous avez diffusées, même des congrès partisans des Libéraux, des Progressistes-conservateurs, des Réformistes et, je crois, du Bloc également. Ils étaient diffusés intégralement. Il m'a semblé que c'était quelque chose de nouveau de la part d'un média s'adressant au grand public. Vous méritez des félicitations. J'ai trouvé que c'était tout à fait équitable et sans parti pris. Il m'a semblé que c'était une première dans notre système médiatique. J'en étais bien content. Même si je n'étais pas d'accord sur tout ce que l'on disait à ces congrès, j'ai dit qu'il était bon que les gens voient autant le revers que l'avers de la médaille. Enfin, nous avons atteint la maturité.
Mme Wilson: Nous faisons confiance aux Canadiens pour qu'ils fassent preuve d'intelligence et de bon sens afin de se forger leur propre jugement.
M. Speaker: C'est très bien.
Et je vous remercie des observations que vous avez faites au leader du Bloc à la Chambre. Ce que vous avez dit m'a semblé juste, sans parti pris; c'est assurément une bonne règle sur laquelle baser vos activités. Nous savons que vous poursuivrez dans le même sens.
Deuxièmement, je suis tout à fait d'accord sur la nouvelle présentation. Il me semble que c'est la meilleure façon de procéder. Je crois que le changement est pour le mieux.
Troisièmement, au sujet de l'audience, je suis sidéré depuis que je suis député - et je représente la région de Lethbridge, au fin fond de l'Alberta - de voir le grand nombre de gens qui syntonisent votre canal en soirée. Au moins deux fois par année, je passe deux semaines à arpenter les rues de ma circonscription, et les gens ne cessent de m'aborder pour me dire: «Je vous ai vu à la Chambre des communes; je vous ai vu faire ceci ou cela.» Je me suis donc dit que je devais faire un peu plus attention à ce que je faisais. Cela oblige le député à assumer ses responsabilités. C'est un service extraordinaire dans ma région, et dans d'autres aussi, j'en suis certain. Les gens sont très contents du service que vous rendez, et je vous en remercie en leur nom.
.1130
Mme Wilson: Nous sommes très fiers de cette chaîne. Nous en sommes encore au stade du développement. Nous savons qu'il y a encore beaucoup de choses que nous pouvons faire, et nous avons certainement l'intention d'élargir la programmation et de la rendre aussi représentative du pays que possible. C'est notre objectif.
Nous nous préoccupons sans cesse des questions d'équilibre et d'équité. Comme nous sommes un radiodiffuseur autorisé, le CRTC nous surveille de très près.
Notre principe de programmation est de montrer le processus, et il n'est pas dans notre intérêt de dénigrer ce principe ou ce code de déontologie en ayant une programmation déséquilibrée. Nous voulons montrer tous les aspects d'une question d'une façon différente de celle des autres diffuseurs. C'est ce que nous nous efforçons de faire.
Je pense que si vous suivez notre développement, à mesure que nous recruterons - nous embaucherons douze nouveaux employés l'an prochain - au cours des quelques prochaines années, vous verrez l'importante contribution que peut faire CPAC pour aider les Canadiens à comprendre comment fonctionne le pays en leur montrant comment sont élaborées les politiques d'intérêt public.
M. Boudria (Glengarry - Prescott - Russell): Je voudrais simplement essayer de mettre au clair une ou deux choses. Pour enchaîner sur les questions de M. Duceppe, est-ce que vous enregistrez vous-mêmes des événements à l'extérieur de la colline du Parlement, ou diffusez-vous simplement des émissions préparées par vos membres? Vous avez déjà dit que vous diffusez les émissions de vos membres... par exemple, les commissions québécoises enregistrées par Vidéotron, etc. Mais est-ce que vous avez également vos propres caméras et les autres moyens de production? Si vous faites les deux, pouvez-vous me dire dans quelles proportions? Comment est-ce que cela fonctionne? J'aimerais comprendre cela un peu mieux.
Mme Wilson: Le pourcentage, jusqu'à présent... nous tenons des statistiques sur le nombre d'heures produites par les câblodistributeurs. Évidemment, s'il se passe quelque chose à Vancouver, il est plus économique pour nous de demander à un de nos câblodistributeurs affiliés de Vancouver de l'enregistrer plutôt que d'envoyer notre propre équipe. Nous avons notre propre équipement; nous avons quatre caméras. Nous avons des équipes de production sur le terrain. Nous avons des installations de groupement d'émissions qui nous permettent de contrôler la qualité de la programmation, puisque nous ne faisons pas de montage. Nous enregistrons des événements à Ottawa et à l'extérieur d'Ottawa, au Québec, en Ontario. Nous envoyons parfois des équipes à Toronto. S'il se passe quelque chose qui d'après nous doit être présenté et si nous ne pouvons pas obtenir qu'un câblodistributeur s'en charge, nous envoyons une équipe de caméramans. Nous ferions de même dans n'importe quelle province, surtout maintenant que nos budgets sont plus élevés et que notre programmation est plus étendue. S'il se passe dans d'autres provinces quelque chose qui nous semble essentiel pour donner un aperçu équilibré des événements au pays, nous envoyons des équipes.
M. Boudria: Pour en revenir aux pourcentages, quelles sont les proportions, en excluant la Chambre des communes? Moitié vos émissions, moitié celles de vos membres, ou 90 p. 100 pour vos membres et 10 p. 100 pour vous? Donnez-moi un chiffre approximatif.
Mme Wilson: Non. Jusqu'à l'été, je dirais que c'était probablement 65 p. 100 d'émissions des câblodistributeurs et 35 p. 100 d'émissions produites par CPAC.
M. Boudria: Ainsi, vous produisez le tiers des émissions que vous diffusez, et les deux tiers qui restent proviennent de vos membres.
Mme Wilson: C'est plus élevé maintenant. Nous produisons probablement la moitié des émissions que nous diffusons.
M. Boudria: Très bien. Cela m'aide à comprendre. Merci.
[Français]
M. Langlois (Bellechasse): Je voudrais savoir s'il y a un moyen, lorsqu'on écoute la période des questions ou les débats de la Chambre, de capter, peu importe où l'on soit, les débats dans la langue du parquet. Il est particulièrement énervant d'écouter les débats et d'avoir une traduction de M. Manning alors que l'on veut l'écouter dans la langue du parquet. Est-ce possible? On m'a dit que ce l'était avec le CPAC, mais je vous dis franchement que je n'y comprends rien. Si vous pouviez me donner des explications sur ce système, je pourrais ensuite l'expliquer à mes électeurs et électrices qui désirent écouter la langue du parquet.
Mme deMontigny: En ce qui a trait à la Chambre des communes en particulier, nous avons fait l'acquisition de nouvelles machines que nous utiliserons aussi pour les autres conférences. On pourra capter l'anglais, le français et la langue du parquet.
.1135
Martha pourrait vous expliquer cela mieux que moi. J'écoute maintenant les délibérations de la Chambre des communes là-dessus. C'est beaucoup plus intéressant.
M. Langlois: Mme Wilson pourrait nous donner plus de détails techniques pour qu'on sache ce qu'il faut faire là.
[Traduction]
Mme Wilson: Voici ce qu'il en est. Nous assurons la programmation. Nous avons un répéteur de satellite et trois sous-porteuses acoustiques pour l'anglais, le français et le parquet. À la Chambre des communes, évidemment, les trois sous-porteuses sont disponibles, et nous voulons faire en sorte que ce soit le cas pour une plus grande partie de notre programmation.
C'est aux câblodistributeurs de décider du branchement audio qu'ils vont offrir à leurs abonnés, et leur décision est fonction de la composition de la clientèle de la région qu'ils desservent. Si leur clientèle est à prédominance francophone, ils offriront le branchement audio en français. Si elle est par ailleurs à prédominance anglophone, c'est le branchement audio anglais qu'ils offriront.
À l'heure actuelle, il n'y a que deux ou trois câblodistributeurs canadiens à offrir le branchement audio du parquet à leurs abonnés. L'un d'entre eux est CF Cable, de Montréal, dont la clientèle de 215 000 abonnés se compose à peu près également de francophones et d'anglophones.
Grâce au second canal d'émissions sonores, on peut offrir le parquet aux abonnés munis d'un téléviseur leur permettant de jouir de cette option. Tout le monde n'a pas ce genre de téléviseur. Moi-même je n'en ai pas chez moi. J'en ai cependant un au bureau.
À l'heure actuelle, nous tâchons d'encourager les câblodistributeurs à offrir le parquet comme second canal d'émissions sonores aux abonnés qui peuvent le capter, et je m'attends à ce que de plus en plus d'entre eux le fassent d'ici un ou deux ans. La décision à cet égard leur revient cependant.
[Français]
M. Langlois: Pour une personne qui ne possède pas un abonnement au SAP, que veut dire ce sigle?
[Traduction]
Mme Wilson: Second audio program en anglais, soit second canal d'émissions sonores.
M. Langlois: Je vois.
[Français]
Donc, il peut très facilement arriver qu'une communauté francophone, où qu'elle soit au Canada, reçoive uniquement les débats en anglais et qu'une communauté anglophone du Québec noyée dans une masse francophone les reçoive uniquement en français.
[Traduction]
Mme Wilson: Non. Le groupe anglophone captera les délibérations en anglais et le groupe francophone, en français. Un câblodistributeur francophone n'offrira pas à ses abonnés francophones le branchement audio anglais. Il leur offrira la programmation sonore française complète, laquelle comprend l'interprétation. Si l'intervenant parle en anglais, les abonnés pourront suivre son intervention par l'interprétation.
[Français]
M. Langlois: Je comprends. Ottawa est un cas particulier que je connais très bien. On vit dans la région de la Capitale nationale, soit Hull-Ottawa. Prenons Saint-Boniface, au Manitoba, et Lennoxville, au Québec, où vivent des anglophones et des francophones. Est-ce que le service est disponible dans la langue de leur choix?
[Traduction]
Mme Wilson: Il faudra que je me renseigne à cet égard. Je ne sais pas de mémoire quelle est la programmation sonore... Entre 150 et 200 câblodistributeurs au Canada offrent le canal, mais je ne sais malheureusement pas quel branchement sonore chacun d'eux offre.
[Français]
M. Langlois: M. Boudria a fait une remarque fort appropriée, à savoir que c'est le câblodistributeur qui détermine cela. Étant donné que CPAC est un consortium de câblodistributeurs, pourriez-vous demander à vos câblodistributeurs, dont vous êtes la créature, de vous fournir la liste des endroits, partout au Canada, qui reçoivent les services de CPAC, et dans quelle langue ils les reçoivent? Vous pourrez alors transmettre cette liste au greffier du Comité afin que nous puissions la consulter.
[Traduction]
Mme Wilson: J'y veillerai certainement.
[Français]
M. Langlois: Merci.
[Traduction]
M. McWhinney: J'aimerais appuyer les propos tenus par M. Speaker. Bon nombre de personnes suivent les délibérations de la Chambre pendant des heures. Je suis toujours surpris de rencontrer des gens qui me disent...
Une voix: Plutôt estomaqué.
M. McWhinney: Je suis agréablement surpris.
C'est la première chose que je voulais dire. Vous offrez donc un service public vraiment utile et fort apprécié.
.1140
La retransmission proposée de la période des questions à 21 heures tient compte, à mon avis, de la nouvelle réalité, mais ce projet confirme aussi les prophéties que moi-même et d'autres avions faites il y a 20 ans lorsque nous avons recommandé de télédiffuser les délibérations de la Chambre. À l'époque, nous avions fait remarquer qu'il n'y avait pas vraiment d'obstacles constitutionnels à la télédiffusion, mais que celle-ci changerait la nature du Parlement. Il est bien évident que le public considère maintenant la période des questions comme l'aspect le plus important du processus parlementaire. Cela n'a pas toujours été le cas. C'est la raison pour laquelle la période des questions a changé quelque peu. Elle n'a plus le côté informatif qu'elle avait par le passé. Elle prend de plus en plus l'allure d'un spectacle. C'est d'ailleurs ce que les gens veulent.
Mme Parrish (Mississauga-Ouest): Nous nous sommes penchés sur ce problème.
M. McWhinney: Certains l'ont fait.
Mme Wilson: À mon avis, la période des questions... Il existe une période des questions au Royaume-Uni, mais, aux États-Unis, le président ne fait pas quotidiennement face à un barrage de questions sur les sujets d'actualité, et les gens adorent regarder la période des questions.
C'est une partie importante du processus démocratique au Canada, et je crois que les gens en sont conscients. Ils ne s'intéressent pas simplement à l'aspect spectacle, dont on ne peut cependant nier l'existence. On peut cependant s'entendre sur l'importance qu'on doit y accorder.
Ce sont évidemment mes vues personnelles. À mon sens, l'aspect spectacle est nécessaire. Notre régime parlementaire a une longue tradition, et ce qui se passe à la Chambre des communes, dans la capitale du pays, fascine les gens.
M. McWhinney: Il ne s'agit plus cependant d'un processus qui permet de recueillir de l'information au sens classique du terme.
Soit dit en passant, c'est la télédiffusion des délibérations des comités du Congrès qui permet le mieux de comparer notre système au système américain. Le Comité McCarthy, par exemple, a à l'époque vraiment changé le climat politique du pays en permettant aux gens de suivre les interrogatoires et les contre-interrogatoires menés avec l'appui des spécialistes à l'emploi du comité.
Je vous félicite cependant pour votre excellent travail, et j'admets que la période des questions est l'heure vedette à la Chambre. On ne peut d'ailleurs pas s'y méprendre lorsqu'on compare les présences à la Chambre avant et après la période des questions.
Le président: Tous ceux qui voulaient intervenir pendant le premier tour ont pu le faire. Madame Wilson, je sais que votre temps est compté ce matin.
Mme Wilson: Oui, je dois prendre un vol pour l'Île-du-Prince-Édouard dans une quarantaine de minutes.
Le président: Mme Wilson peut-elle partir? Je sais que deux députés voulaient lui poser des questions au second tour, mais...
Mme Wilson: Je reviendrai volontiers devant le comité. J'apprécierais avoir un préavis de 24 heures. J'ai retardé mon vol pour être en mesure de venir devant le comité ce matin, parce que je suis heureuse de discuter avec vous de ces questions, de vous tenir au courant de l'évolution de la chaîne et d'obtenir vos réactions à ce sujet. Nous aimons toujours entendre l'avis des gens.
À cet égard, je crois que vous conviendrez tous avec moi que ceux qui font le plus de bruit sont habituellement ceux qui se plaignent de quelque chose. L'an dernier, et au cours des trois ou quatre derniers mois, nous avons mené auprès de nos téléspectateurs des sondages qui révèlent que 90 p. 100 d'entre eux sont satisfaits de nos services. Les téléspectateurs sont heureux de pouvoir suivre en direct les délibérations de la Chambre. Ils peuvent ainsi se faire leur propre idée sur le processus. Le fait que nous recevons des compliments de nos téléspectateurs quand la plupart des gens ne reçoivent que des plaintes nous réconforte beaucoup. C'est une source de grande satisfaction pour nous, et j'espère que c'est aussi une source de satisfaction pour vous.
[Français]
Le président: Merci, madame Wilson et madame deMontigny. Tous les membres du Comité aimeraient avoir de nouveau l'occasion de vous poser des questions. Nous vous rappellerons peut-être devant le Comité lorsque les documents auront été déposés auprès du greffier.
M. Langlois: La loi actuelle sur le CRTC ne fait pas obligation aux câblodistributeurs de transmettre la Chaîne parlementaire. Le CRTC devrait obliger les détenteurs de licence à transmettre la Chaîne parlementaire. Il me semble que cela devrait aller de soi et la même chose devrait s'appliquer pour les législatures provinciales.
[Traduction]
Le président: Je vous remercie beaucoup. Nous communiquerons avec vous.
Le point suivant à l'ordre du jour
[Français]
a trait à l'attribution de salles. Le Comité mixte spécial sur le Code d'éthique a décidé de siéger le lundi soir et le jeudi après-midi et demande la priorité en ce qui a trait à la salle 237-C.
.1145
Comme vous le savez, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a le pouvoir d'attribuer les salles et je suggère que l'on adopte la motion préparée par notre greffier et que vous avez à l'ordre du jour d'aujourd'hui.
M. Boudria: En d'autres termes, on peut déloger les autres.
Le président: Oui.
M. Duceppe: On me dit qu'ils n'ont pas nécessairement l'intention de siéger les lundis et mercredis, comme vous le disiez, mais qu'ils envisagent cette possibilité.
Le président: Nous avons déjà décidé que les comités spéciaux pourraient siéger en priorité dans ces salles le mercredi. Le problème survient à cause des lundis et des jeudis. C'est pour cette raison que nous vous proposons cette motion.
M. Duceppe: À 15h30.
Le président: C'est cela.
M. Boudria: Si je comprends bien, cela ne nous oblige pas à siéger. Cela ne fait que réserver l'espace dans l'éventualité où on voudrait s'en servir. C'est bien cela?
Le président: C'est cela.
M. Duceppe: Les groupes ont-ils changé par rapport à l'an passé? Ce sont les mêmes groupes? Pas de problème.
Le président: M. Boudria propose qu'en vertu du paragraphe 115(4) du Règlement, la priorité d'usage de la salle 237-C (édifice du Centre) soit accordée au Comité mixte spécial sur le Code d'éthique, le lundi de 18 heures à 22 heures et le jeudi de 15h30 à 19h30, à compter du lundi25 septembre 1995.
[Traduction]
La motion est adoptée
Le président: On vous a distribué une ébauche de lettre qui fait suite à notre discussion de l'autre jour. J'aimerais savoir ce que vous en pensez. La lettre n'est pas publique. On y a inscrit «confidentiel», parce que je présume qu'elle ne sera rendue publique que lorsqu'elle aura été envoyée à son destinataire. Je vous demande de ne pas la diffuser ni d'en lire de trop longs extraits au cours de la séance. Je vous invite cependant à me proposer des corrections ou des suggestions.
Mme Parrish: Je vais choisir mes mots.
J'aimerais d'abord dire que j'aime beaucoup cette lettre, mais j'aimerais qu'on en modifie un peu le ton pour qu'il soit plus positif, et cela malgré le fait qu'on voudrait bien leur tordre le cou.
À la quatrième ligne, je crois que je préférerais le mot «déception» au mot «colère».
Laissez-moi terminer avant de me jeter en bas de mon piédestal.
Le concept de «retard impardonnable» pose des difficultés. Actuellement, le Sénat fait des siennes et met notre patience à l'épreuve, au sujet de l'enquête Pearson notamment. Si nous voulons vraiment faire savoir aux sénateurs que nous les trouvons mesquins, il vaut mieux parler de notre déception que de notre colère.
Au premier paragraphe, j'ajouterais la phrase suivante: «Compte tenu de la collaboration qui devrait exister entre les deux Chambres et du fait que nous sommes tous au service du contribuable canadien, nous nous sentons tenus de vous exprimer nos graves préoccupations au sujet du retard mis à adopter le projet de loi C-69.» Le reste est parfait.
Je crois que le mot «colère» risque de poser des difficultés, surtout s'il se retrouve au premier paragraphe. Dans les derniers paragraphes, on peut exprimer notre colère autant que nous le voulons, car nous sommes bien en colère, et je crois que le procès-verbal de la réunion de mardi dernier montrera que nous avons longuement discuté de la question.
Comme il s'agit d'un document public, j'aimerais vraiment que nous leur montrions que nous sommes très raisonnables et qu'ils ne le sont pas. Au lieu de leur dire que nous sommes en colère et que nous allons mettre fin à leur jeu, pourquoi ne pas leur donner une dernière chance d'agir avec dignité? Je propose simplement de changer le ton du premier paragraphe.
M. Boudria: Je suppose que je devrais invoquer le Règlement. Nous discutons de ce qui peut être considéré comme un rapport du comité. Ne devrions-nous pas le faire à huis clos?
Le président: Plaît-il au comité de continuer la séance à huis clos?
M. Boudria: Je pose simplement la question. D'ordinaire, pour ce genre de choses, c'est ainsi que nous procédons, et lorsque cela a enfin pris la forme d'un rapport, c'est publié. Quoi qu'il en soit, c'est une suggestion que je vous fais. Je ne sais pas si nous avons envisagé cette possibilité. C'est peut-être inutile, mais il m'a semblé que cela méritait d'être mentionné.
.1150
Mme Parrish: J'aimerais faire une observation. Notre discussion de mardi s'est déroulée en public, je crois. La lettre finira par être publiée. Je ne vois pas l'utilité de siéger à huis clos, mais je n'y ai pas d'objection.
Le président: Est-ce que les députés ont une forte préférence d'une façon ou d'une autre? Non? Dans ce cas, nous continuons de siéger en public.
M. McWhinney: Est-ce pour cette raison que vous avez marqué le document «confidentiel»?
Le président: Je l'ai fait parce que c'est comme un rapport de comité.
M. McWhinney: Une ébauche.
Le président: La mention ne figurera pas sur la lettre qui sera envoyée au sénateur Beaudoin.
Y a-t-il d'autres observations?
[Français]
Avez-vous d'autres commentaires? La version française est-elle acceptable?
M. Laurin: Je n'y vois pas d'objection.
M. Langlois: Je m'interroge sur la suite des événements. Nous allons l'adopter par voie de motion, et je pense qu'il serait approprié d'adopter en même temps une motion pour que vous fassiez rapport à la Chambre aussi. Il va falloir un soutien de la Chambre des communes. On veut un débat pour affirmer la primauté de la Chambre des communes sur des questions électorales et qu'il y ait des conventions constitutionnelles qui établissent clairement que la Chambre des communes est l'instance décisionnelle en ces matières et que c'est depuis longtemps reconnu dans notre droit parlementaire.
Je comprends que c'est très bien que le Comité le fasse, que ce projet de loi a été rédigé à l'initiative de ce Comité qui l'a par la suite étudié.
Maintenant, vous devriez faire rapport à la Chambre afin que la Chambre l'entérine et que le Président de la Chambre puisse lui aussi intervenir. C'est la façon de mettre le plus possible de pression dans la situation actuelle.
Le président: Très bien. Donc, nous avons besoin d'une ébauche de rapport à la Chambre sur ce sujet rédigée par les recherchistes.
[Traduction]
Comme cela n'est pas prêt aujourd'hui, nous allons discuter de la lettre.
Est-ce que les députés sont satisfaits de cette lettre? Pensent-ils nécessaire de remplacer anger par distress? Je ne sais pas comment on dit distress en français. Je sais que «anger», c'est «colère», mais...
[Français]
M. Boudria: Une déception.
Le président: Une déception.
[Traduction]
M. McWhinney: Quand j'ai lu ce texte, ma réaction a été pratiquement identique à celle de Mme Parrish. C'est très intéressant, car sa position était celle d'un bon avocat de négociation. Autrement dit, on cultive la périphrase, quand, en réalité, on aurait plutôt envie d'assommer. C'est comme cela qu'on procède d'ordinaire.
Cela dit, je respecte l'intégrité du style. C'est vous qui avez rédigé ce texte, un texte qui a sa propre intégrité. Par conséquent, au lieu de chercher à changer certaines expressions, ce comité de rédaction pourrait prendre note de la suggestion de Mme Parrish.
Il convient donc de se demander s'il vaut mieux se lancer dans un duel ou s'il est préférable d'exposer le problème constitutionnel avec plus de mesure. En situation diplomatique et en cas de négociations juridiques, on préfère le plus souvent la périphrase mesurée. C'est préférable, à condition de pouvoir compter sur l'artillerie lourde.
M. Arseneault m'a autorisé à dire ceci en son nom, et je suis d'accord avec lui: il préfère la lettre et suggère qu'on en envoie des copies au président de la Chambre et au président du Sénat à titre d'information. C'est logique, et cela rendrait les choses un peu plus formelles.
Il ajoute qu'il ne faudrait pas attendre une réponse indéfiniment et que, le cas échéant, il ne verrait pas d'inconvénients à ce que les députés prennent plus tard une initiative parlementaire à la Chambre.
Cela dit, les suggestions de Mme Parrish ont beaucoup de mérite, et je pense que vous devriez en prendre note. C'est ma réaction également.
D'autre part, je le répète, il serait bon d'envoyer des copies de la version définitive aux présidents de la Chambre et du Sénat.
J'hésiterais beaucoup à rectifier des expressions d'un bout à l'autre du texte. Si ces suggestions vous ont semblé bonnes, il vaudrait mieux vous en inspirer pour donner ce ton à l'ensemble du texte.
.1155
Le président: Nous pourrions même envoyer des copies de cette lettre à tout le monde, à tous les députés et à tous les sénateurs. Évidemment, le président de la Chambre serait l'un d'entre eux.
M. McWhinney: Mais en même temps vous devriez envoyer une lettre d'accompagnement officielle aux présidents avec la mention «à titre d'information».
Le président: Certainement, pas de problème.
Monsieur Duceppe.
[Français]
M. Duceppe: C'est le plus loin que je puisse aller. J'ai aussi fait des négociations dans le passé et je pense qu'il faut être clair face aux gens. C'est le moins qu'on puisse faire. Que des non-élus se permettent de venir jouer dans la talle des élus... Quant à moi, et c'est la position du Bloc québécois, s'il n'y avait pas de Sénat, on n'aurait pas de problèmes.
M. Laurin: J'ai une autre suggestion. Dans l'avant-dernier paragraphe, à la dernière phrase, on parle d'adopter la disposition législative en cause «sans interférence injustifiée et abusive». C'est dans le texte français. Après «sans interférence injustifiée et abusive», j'ajouterais «de représentants non élus». Hier, c'est une des raisons que nous avons invoquées pour adresser cette lettre au Sénat. Il ne faudrait pas que des non-élus interviennent dans un processus législatif qui appartient à des élus.
Donc, je le rappellerais ici en terminant la phrase par «sans interférence injustifiée et abusive de représentants non élus».
[Traduction]
Le président: Nous sommes d'accord? Cela me semble logique.
J'ai une autre question à propos du même paragraphe. Pourrait-on ajouter l'expression «à l'unanimité» à la phrase «Par conséquent le comité [...] tient à dire...»? Est-ce que nous sommes tous d'accord?
[Français]
M. Laurin: On ne peut adopter majoritairement une lettre qui indiquerait que c'est à l'unanimité.
Le président: La motion veut que j'envoie une lettre comme celle-ci au président du Comité des affaires constitutionnelles et légales du Sénat.
[Traduction]
M. Ringma: Non, je crois que dans ce cas nous pouvons nous ranger aux côtés de Mme Parrish et du Bloc. Avec ces précisions, je suis sûr que cela ira très bien.
Le président: Nous pouvons ajouter «à l'unanimité»?
M. Ringma: Oui, ça va.
[Français]
M. Laurin: Monsieur le président, si la motion qui vous autorisera à transmettre la lettre est adoptée unanimement, il suffira de la joindre à la motion qui vous autorise à le faire.
M. Boudria: Mardi, les quatre partis présents à la réunion avaient unanimement dit qu'ils étaient en faveur d'envoyer une lettre de ce genre. Pour cette raison, il serait peut-être bon qu'on en fasse mention dans la lettre de M. Milliken.
Le président: Si la lettre dit que le Comité a autorisé la lettre, c'est bon.
[Traduction]
Mme Parrish: J'ai quelques observations à faire; en plus de ce que M. McWhinney disait, il faudrait peut-être noter que lorsqu'il est venu ici M. Soloman a dit: «à l'unanimité des quatre partis présents».
Le président: Nous avons déjà dit cela.
Mme Parrish: Les quatre partis?
Le président: Le premier paragraphe.
Mme Parrish: Deuxièmement, quelque part dans la deuxième page vous parlez des retards et des difficultés qui posent des problèmes au comité. Est-ce qu'il va être possible de faire face à une dépense qui sera considérable?
Le président: Ce n'est probablement pas la peine, car ils vont prétendre que notre comité a déjà dépensé cela dans le cadre du processus actuel. C'est un des arguments qu'on a cités pendant le comité. Ils vont dire que nous ne pouvons qu'économiser de l'argent en terminant ce que nous avons commencé.
Mme Parrish: Excellent; arrangeons-nous pour qu'ils aient l'occasion de le dire.
Merci. Je retire ce que j'ai dit.
Le président: C'est donc d'accord: nous adoptons la motion, et j'envoie la lettre?
[Français]
M. Langlois propose que la lettre, telle que modifiée, soit envoyée aux Présidents.
[Traduction]
La motion est adoptée
M. McWhinney: Vous allez en envoyer des copies aux présidents en leur qualité de gardiens des privilèges, ou plutôt des prérogatives de la Chambre.
Le président: Absolument, et nous pouvons l'inscrire directement dans la motion, avec copies aux deux présidents. C'est d'accord?
.1200
[Français]
M. Langlois: Notre recherchiste préparera l'ébauche du rapport à la Chambre.
[Traduction]
Le président: Il va préparer l'ébauche, et nous en discuterons la semaine prochaine.
Est-ce que les whips ont autre chose à ajouter?
M. Boudria: L'affaire du Comité des comptes publics; nous avons le rapport.
Le président: Vous voulez en discuter maintenant?
M. Ringma: Avec plaisir, si toutefois le comité n'y voit pas d'inconvénients.
Le président: C'est vous qui formez le comité de sélection; si vous voulez en discuter, nous allons en discuter, nous allons vous écouter.
M. Boudria: Monsieur le président, le comité de sélection ne s'est pas encore réuni pour discuter de cette question. Nous venons tout juste de prendre connaissance de cette information. En fait, le document a été corrigé il y a quelques instants encore. Le comité de sélection doit se réunir demain à midi.
Le président: Nous nous quittons donc jusqu'à mercredi, et à ce moment-là, si vous avez des instructions à nous demander, nous pourrons vous les donner. Vous pourriez attendre mardi et nous contacter si vous avez besoin... C'est à vous de décider.
[Français]
M. Duceppe: J'aimerais avoir un renseignement. On indique que, lors de la trente-troisième législature, il y avait un indépendant en Chambre et que cet indépendant était membre du Comité. N'est-ce pas une erreur semblable à celle qu'on vient de corriger pour le Bloc québécois? Je crois que dans les faits, c'était trois représentants libéraux et un néo-démocrate. Est-ce que ce n'était pas cela? Qui était le seul indépendant lors de la trente-troisième législature et qui s'est retrouvé au Comité?
M. Boudria: L'indépendant dans la trente-troisième législature était le maire de la ville de Markham.
M. Duceppe: Et il était membre du Comité permanent des comptes publics?
M. Boudria: Anthony Roman avait demandé s'il pouvait siéger à un comité et je pense que la Chambre avait unanimement créé un spot pour lui quelque part.
M. Duceppe: Au Comité permanent des comptes publics?
M. Boudria: Je ne m'en souviens pas. Peut-être siégeait-il là en prenant une place du gouvernement. Il était indépendant mais appuyait le gouvernement. D'ailleurs, je pense qu'il s'était présenté comme conservateur indépendant par la suite.
M. Duceppe: Est-ce que vous pouvez vérifier cela?
M. Boudria: On pourrait faire vérifier cela et revenir demain midi à la réunion qu'on tiendra, nous trois.
M. Duceppe: Oui, cela me va.
[Traduction]
M. Boudria: Monsieur Ringma, vous êtes d'accord?
M. Ringma: Nous nous demandons si... Le président dit que le comité de sélection doit se réunir demain...
M. Boudria: À midi. En fait, ce comité de sélection, ce sont les trois whips.
M. Ringma: Nous pourrions donc probablement attendre mardi.
M. Boudria: D'un autre côté, il y a peut-être eu une erreur; ce n'est peut-être pas la «trente-troisième»...
M. Ringma: Oui, parce que si on considère les pourcentages, cela ne semble pas possible. Il serait plus logique de...
M. Boudria: Commençons par vérifier.
Le président: Cela termine nos délibérations d'aujourd'hui. J'aimerais avoir quelques instants pour réunir le comité directeur. Il s'agit uniquement de décider de l'ordre du jour de mardi.
La séance est levée.