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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken

Séance no 89

Le mardi 17 octobre 1995

ORDRE DU JOUR:

Le Comité reprend l'étude de la procédure entourant la désignation d'un député en vertu de l'article 11 du Règlement

TÉMOINS:

Chambre des communes:

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