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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

PROCÉDURE ET AFFAIRES DE LA CHAMBRE

Président: Peter Milliken

Séance no 95

Le jeudi 9 novembre 1995


ORDRE DU JOUR:

Étude d'une proposition demandant que l'hymne national soit chanté à la Chambre

Étude des questions concernant les affaires émanant des députés

Étude des amendements à l'article 107 du Règlement (Comité de liaison).

Étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994)

Étude d'une ébauche de lettre à l'intention du Président de la Chambre des communes

Étude des Perspectives sur les priorités des programmes et les dépenses de la Chambre des communes de 1995-1996 à 1997-1998 approuvées par le Bureau de régie interne le 3 octobre 1995

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