PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 24 OCTOBRE 1995
(Séance no 90)
(Séance no 90)
[Traduction]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 10, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Colleen Beaumier, Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membres associés présents: Dianne Brushett, Marlene Cowling et Rose-Marie Ur.
Aussi présents: De la Chambre des communes: Dianne Brushett, députée, présidente du Sous-comité chargé des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation de circonscriptions électorales pour l'Est; Marlene Cowling, députée, présidente du Sous-Comité chargé des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation de circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Margaret Smith, Laura Snowball et James R. Robertson, attachés de recherche. De la Chambre des communes: Camille Montpetit, greffier adjoint (Services de la procédure).
Témoin: De la Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre des communes.
Limites des circonscriptions électorales
Conformément aux ordres de renvoi que la Chambre des communes a adoptés le jeudi 22 juin 1995 et le mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994). (Séances nos 85, 87 et 88)
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité a adoptés les mardis 19 septembre, 26 septembre et 3 octobre 1995, la présidente du Sous-comité chargé d'étudier des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Est présente le rapport du Sous-comité déposé auprès du Comité le vendredi 20 octobre 1995.
La présidente du Sous-comité, Dianne Brushett, fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité a adoptés les mardis 19 septembre, 26 septembre et 3 octobre 1995, la présidente du Sous-comité chargé d'étudier des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour les provinces de l'Ouest, présente le rapport du Sous-comité déposé auprès du Comité le vendredi 20 octobre 1995.
La présidente du Sous-comité, Marlene Cowling, fait une déclaration et répond aux questions.
Ordre de renvoi: étude des crédits
Conformément à l'ordre de renvoi que la Chambre des communes a adopté le mercredi 7 juin 1995, le Comité reprend l'étude des crédits (Voir les Procès-verbaux du jeudi 22 juin 1995, fascicules nos 51 et 52)
Il est convenu,--Que le Comité demande à la Chambre l'autorisation de prolonger du 1er décembre 1995 au 29 mars 1996 l'étude des crédits prévue dans son ordre de renvoi et qu'ordre soit donné au président du Comité de présenter un rapport à la Chambre.
Il est convenu,--Que l'échéancier prévu pour le rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit repoussé au 8 mars 1996.
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité étudie le paragraphe 45(6) du Règlement concernant un vote par appel nominal réclamé un vendredi, un vote par appel nominal différé un jeudi.
Le Greffier de la Chambre répond aux questions.
À 12 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Comité de sélection
Le vendredi 20 octobre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-treizième rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
Le mardi 24 octobre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-quatorzième rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
LE JEUDI 26 OCTOBRE 1995
(Séance no 91)
(Séance no 91)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 08, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Jack Frazer, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish et Bob Ringma.
Membres suppléants présents: John Richardson pour Guy Arseneault; George Proud pour Don Boudria.
Membre associé présent: Rose-Marie Ur.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James R. Robertson, attaché de recherche.
Comparaît: L'honorable Gilbert Parent, Président de la Chambre des communes.
Témoins: De la Chambre des communes: Robert Marleau, Greffier de la Chambre des communes; Mary Anne Griffith, sous-greffier de la Chambre.
Le président lit une lettre du sénateur G. Beaudoin, président du Comité sénatorial permanent des affaires juridiques et constitutionnelles, à propos du projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. (Voir les Procès-verbaux du mardi 19 septembre 1995 et du mardi 26 septembre 1995, fascicule no 52)
Conformément au mandat que lui confère l'alinéa 108(3)a)(i) du Règlement, le Comité étudie l'Aperçu de l'ordre des priorités des programmes et des dépenses, de 1995-1996 à 1997-1998, approuvé par le Bureau de régie interne le 3 octobre 1995.
Le Président et le Greffier de la Chambre font une déclaration et, avec l'autre témoin, répondent aux questions.
À 12 h 21, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Comité de sélection
Le mercredi 25 octobre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-quinzième rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
LE MARDI 31 OCTOBRE 1995
(Séance no 92)
(Séance no 92)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membre suppléant présent: Rose-Marie Ur pour Colleen Beaumier.
Membre associé présent: John Richardson.
Aussi présents: De la Chambre des communes: John Richardson, député, au nom du président du Sous-comité des limites des circonscriptions électorales pour l'Ontario. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Mollie Dunsmuir et James Robertson, attachés de recherche.
Conformément aux ordres de renvoi que la Chambre a adoptés le jeudi 22 juin et le mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des commissions de délimitation des circonscriptions électorales (1994). (Voir les séances nos 85, 87, 88 et 90)
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité a adoptés les mardis 19 septembre, 26 septembre et 3 octobre 1995, John Richardson, député, au nom du président du Sous-comité chargé d'étudier des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour l'Ontario, présente le rapport du Sous-comité déposé au Comité le lundi 23 octobre 1995.
John Richardson fait une déclaration et répond aux questions.
À 11 h 54, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 2 NOVEMBRE 1995
(Séance no 93)
(Séance no 93)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 04, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Don Boudria, Marlene Catterall, Gilles Duceppe, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membres suppléants présents: Jerry Pickard pour Guy Arseneault; John Maloney pour Carolyn Parrish; Deborah Grey pour Bob Ringma.
Membres associés présents: Mark Assad et Robert Bertrand.
Aussi présent: De la Chambre des communes: Robert Bertrand, député, président du Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec. Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Gérald Lafrenière et James Robertson, attachés de recherche.
Conformément à ses ordres de renvoi du jeudi 22 juin et du mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994). (Voir les séances nos 85, 87, 88, 90 et 92)
Conformément aux ordres de renvoi que le Comité a adoptés les mardis 19 septembre, 26 septembre et 3 octobre 1995, Robert Bertrand, député, président du Sous-comité chargé de l'étude des oppositions déposées au sujet des propositions de délimitation des circonscriptions électorales pour le Québec présente le rapport du Sous-comité déposé au Comité le lundi 23 octobre 1995.
Robert Bertrand fait une déclaration et répond aux questions.
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité étudie une proposition voulant que l'hymne national soit entonné à la Chambre des communes.
Après débat, Bob Ringma propose,--Que, en principe, l'hymne national soit entonné une fois par semaine à la Chambre des communes.
La motion, mise aux voix par vote à main levée, est adoptée: Pour: 9; Contre: 2.
À 12 h 28, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Comité de sélection
Le mercredi 1er novembre 1995
Conformément aux responsabilités qu'assume le Comité en qualité de Comité de sélection et à l'ordre qu'il a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt sixième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de la présenter à la Chambre.
Le vendredi 3 novembre 1995
Conformément aux responsabilités qu'assume le Comité en qualité de Comité de sélection et à l'ordre qu'il a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-vingt-septième rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de la présenter à la Chambre.
LE MARDI 7 NOVEMBRE 1995
(Séance no 94)
(Séance no 94)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membre suppléant présent: John Richardson pour Colleen Beaumier.
Membres associés présents: Marlene Cowling, John Solomon.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: Molly Dunsmuir, James Robertson et Margaret Smith, attachés de recherche.
Conformément à ses ordres de renvoi du jeudi 22 juin et du mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994). (Voir les séances nos 85, 87, 88, 90, 92 et 93)
Le Comité étudie une ébauche de rapport.
À 12 h 07, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 9 NOVEMBRE 1995
(Séance no 95)
(Séance no 95)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 07, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, Gilles Duceppe, Jack Frazer, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membre associé présent: John Solomon.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
L'hymne national
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité reprend l'étude du proposition demandant que l'hymne national soit chanté à la Chambre. (Voir les témoignages du jeudi 2 novembre 1995, séance no 93)
Après débat, sur la motion de Don Boudria, il est convenu,--Que, le Comité recommande que les mercredis, immédiatement après la Prière, à l'ouverture de la Chambre, le président donne la parole à un député qui dirigera l'hymne national «O Canada» et qu'ordre soit donné au président de présenter un rapport à la Chambre.
Sous-comité chargé des affaires émanant des députés: Affaires faisant l'objet d'un vote
Conformément à l'article 92 et au sous-alinéa 108(3)a)(iv) du Règlement, le comité étudie des questions concernant les affaires émanant des députés.
Le président du Sous-comité chargé d'étudier les affaires émanant des députés présente un rapport du Sous-comité recommandant le choix de certaines affaires comme affaires faisant l'objet d'un vote.
Sur la motion de Carolyn Parrish, il est convenu,--Que, le rapport du Sous-comité soit adopté à titre de Neuvième Rapport du Comité à la Chambre et que le président présente ledit rapport à la Chambre.
Mandat du Comité en vertu du sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement: Article 107 du Règlement
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(iii) du Règlement, le Comité étudie des amendements à l'article 107 du Règlement (Comité de liaison).
Carolyn Parrish propose,--Que, l'on modifie l'article 107 du règlement en ajoutant les deux nouveaux articles ci-après:
«(5) À la demande du président du Comité de liaison, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre prépare, à l'intention de la Chambre, une liste de ses membres associés qui seront des membres d'office aux fins du paragraphe (6) du présent article du Règlement.»
«(6) Le Comité de liaison est habilité à créer des sous-comités dont les membres peuvent être choisis à partir de la liste des membres du Comité et la listes des membres associés prévues au paragraphe (5) du présent article du Règlement.»
Après débat, la motion, mise aux voix, est adoptée.
Sur la motion de Carolyn Parrish, il est convenu,--Que, le président présente un rapport à la Chambre.
Limites des circonscriptions électorales
Conformément aux ordres de renvoi que la Chambre des communes a adoptés le jeudi 22 juin et le mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'étude des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales fédérales (1994). (Voir les séances nos 85, 87, 88, 90, 92, 93 et 94)
Le Comité étudie une ébauche de rapport.
Perspectives sur les priorités et les programmes de la Chambre des communes
Le Comité reprend l'étude des Perspectives sur les priorités des programmes et les dépenses de la Chambre des communes de 1995-1996 à 1997-1998 approuvées par le Bureau de régie interne le 3 octobre 1995. (Voir les Témoignages du jeudi 26 octobre 1995, séance no 91)
Le Comité étudie une ébauche de lettre à l'intention du Président de la Chambre des communes.
À 12 h 12, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
Comité de sélection
Le vendredi 10 novembre 1995
Conformément aux responsabilité qu'assume le Comité en sa qualité de Comité de sélection et à l'ordre qu'il a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-Huitième Rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
Conformément aux responsabilité qu'assume le Comité en sa qualité de Comité de sélection et à l'ordre qu'il a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Quatre-neuvième Rapport du Comité est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
LE MARDI 21 NOVEMBRE 1995
(Séance no 96)
(Séance no 96)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 16, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken and Bob Ringma.
Membres suppléants présents: Mark Assad remplace Colleen Beaumier et Mauril Bélanger remplace Carolyn Parrish.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Margaret Smith, attachés de recherche.
Limites des circonscriptions électorales
Conformément aux ordres de renvoi de la Chambre du jeudi 22 juin 1995 et du mercredi 4 octobre 1995, le Comité reprend l'examen des rapports des Commissions fédérales de délimitation des circonscriptions électorales (1994). (Voir les séances nos 85, 87, 88, 90, 92, 93, 94 et 95)
Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport.
À 11 h 25, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 28 NOVEMBRE 1995
(Séance no 97)
(Séance no 97)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit à 11 h 09, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, Jack Frazer, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma and Ray Speaker.
Membre associé présent: Mark Assad.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson et Margaret Smith, attachés de recherche.
Témoins: Du Bureau du directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Jacques Girard, directeur, services juridiques.
Circonscriptions électorales
Le Comité reprend l'étude de ses ordres de renvoi de la Chambre des communes du jeudi 22 juin 1995 et du mercredi 4 octobre 1995 au sujet des rapports des Commissions de délimitation des circonscriptions électorales (1994). (Se reporter aux séances numéros 85, 87, 88, 90, 92, 93, 94, 95 et 96).
Le Comité reprend l'étude d'une ébauche de rapport.
Sur la motion de Don Boudria, il est convenu,--Que, le projet de rapport, tel que modifié, soit adopté et que le président le présente à la Chambre.
Sur la motion de Don Boudria, il est convenu,--Que, en conformité de l'article 22 de la Loi sur la révision des circonscriptions électorales, dans sa forme modifiée, les rapports des commissions de la Colombie-britannique, l'Alberta, la Saskatchewan, le Manitoba, l'Ontario, le Québec, le Nouveau-Brunswick, la Nouvelle-Écosse et Terre-Neuve, ainsi qu'un exemplaire des oppositions, de l'extrait afférent des procès-verbaux et copie des témoignages pertinents, soient renvoyés au président de la Chambre.
Sous-comité sur les déplacements des députés
Sur la motion de Carolyn Parrish, il est convenu,--Que, nonobstant la décision du comité du jeudi 4 mai 1995, le Sous-comité sur les déplacements des députés fasse rapport au Comité, au plus tard le 29 février 1996.
Loi référendaire
Le Comité entreprend l'étude de son ordre de renvoi de la Chambre des communes du mercredi 21 juin 1995, qui est libellé comme suit:
IL EST ORDONNÉ,--Que, le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre soit désigné le comité de la Chambre des communes auquel doit être renvoyée toute question ayant trait à la Loi référendaire.
Le Comité entreprend l'examen de la législation applicable à un référendum, soit la Loi référendaire, S.R. c. R.4.7 [1992, c. 30] et la Loi électorale du Canada adaptée aux fins d'un référendum, (DORS/92-430 tel que modifié par DORS/95-340).
Jean-Pierre Kingsley fait une déclaration puis, à l'aide de l'autre témoin, répond aux questions.
À 11 h 25, la séance est levée jusquà nouvelle convocation du président.
Comité de sélection
Le jeudi 23 novembre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Cent Unième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
Le vendredi 24 novembre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Cent-Deuxième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
Le lundi 27 novembre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Cent- Troisième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.
Le mercredi 29 novembre 1995
Conformément au mandat du Comité, aux responsabilités que lui confère son mandat en sa qualité de Comité de sélection et à un ordre que le Comité a adopté le jeudi 20 janvier 1994, le Cent-Cinquième Rapport est adopté d'office et ordre est donné d'office au président de le présenter à la Chambre.