RAPPORTS À LA CHAMBRE
Le vendredi 20 octobre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-TREIZIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics:
O'Brien pour Cannis
Le Comité recommande également, conformément aux articles 104 et 114 du Règlement que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des Comités permanents:
Citoyenneté et de l'immigration
Bhaduria
Transports
Collins
Althouse
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN,
Le mardi 24 octobre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-QUATORZIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le Comité recommande le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des pêches et des océans:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN,
Le mercredi 25 octobre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-QUINZIÈME RAPPORT
En ce qui concerne l'ordre de renvoi du mercredi 7 juin 1995 au sujet de l'examen complet de l'étude des crédits qui stipule que le rapport doit être présenté au plus tard le vendredi 1er décembre 1995, le Comité recommande que son présent mandat soit prorogé jusqu'au 29 mars 1996.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le mercredi 1er novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-SEIZIÈME RAPPORT
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des droits de la personne et la condition des personnes handicapées:
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent du patrimoine canadien:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le vendredi 3 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-DIX-SEPTIÈME RAPPORT
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés du Comité permanent des opérations gouvernementales:
White (North Vancouver)
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le vendredi 10 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-DIX-HUITIÈME RAPPORT
Le Comité recommande que les mercredis, immédiatement après la prière, au moment d'ouvrir la séance, le Président donne la parole à un député qui entonnera l'hymne national, «Ô Canada».
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le vendredi 10 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
QUATRE-VINGT-DIX-NEUVIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère le paragraphe 92(1) du Règlement, le Comité a choisi, pour faire l'objet d'un vote, les affaires suivantes parmi celles dont l'ordre de priorité a été établi à compter du jeudi 26 octobre 1995:
Projet de loi C-323 -- M. Forseth
Projet de loi C-337 -- M. Szabo
Motion M-389 -- M. Hanger
Motion M-484 -- M. Taylor
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le vendredi 10 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
CENTIÈME RAPPORT
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3) (a)(iii) du Règlement de la Chambre des communes, le Comité recommande d'apporter au Règlement de la Chambre des communes les modifications suivantes:
Que l'article 107 du Règlement soit modifié en y ajoutant les nouveaux paragraphes suivants:
«(5) Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, à la demande du président du Comité de liaison, dresse et présente à la Chambre une liste des noms des membres associés de ce dernier comité, qui en sont réputés membres pour les fins du paragraphe (6) du présent article.»
«(6) Le Comité de liaison est autorisé à créer des Sous- comités dont les membres pourront être choisis parmi ceux dont les noms figurent tant sur la liste de membres du Comité que sur celle des membres asssociés prévue au paragraphe (5) du présent article.»
Le Comité recommande que le Greffier de la Chambre soit autorisé à apporter les remaniements de texte et modifications corrélatives nécessaires au Règlement de la Chambre.
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le jeudi 23 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
CENT UNIÈME RAPPORT
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité permanent de l'Agriculture et de l'agro-alimentaire:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le vendredi 24 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
CENT-DEUXIÈME RAPPORT
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que la liste des membres et membres associés aux comités permanents dont le nom suit soit modifiée:
Patrimoine canadien
Membre
Abbott pour Solberg
Membre associé
Solberg
Finances
Membre
Solberg pour Harper (Calgary-Ouest)
Membre associé
Harper (Calgary-Ouest)
Opérations gouvernementales
Membre
Harris pour White (Fraser Valley Ouest)
Membre associé
White (Fraser Valley-Ouest)
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du comité permanent de la justice et des questions juridiques:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le lundi 27 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
CENT-TROISIÈME RAPPORT
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des comptes publics:
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que les députés suivants fassent partie de la liste des membres associés des comités permanents:
Finances
Bhaduria
Affaires étrangères et du commerce international
Bhaduria
Justice et des questions juridiques
Bhaduria
Comptes publics
Bhaduria
Abbott
Le Comité recommande de plus, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 107 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du Comité de liaison:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN
Le mercredi 29 novembre 1995
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre a l'honneur de présenter son
CENT-CINQUIÈME RAPPORT
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité permanent des finances:
Le Comité recommande également, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, que le député dont le nom suit s'ajoute à la liste des membres associés du comité permanent des finances:
Un exemplaire des Procès-verbaux pertinents (fascicule no 53 qui comprend le présent rapport) est déposé.
Respectueusement soumis,
Le président,
PETER MILLIKEN