PROCÈS-VERBAUX
LE MARDI 5 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 98)
(Séance no 98)
[Traduction]
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membres associés présents: Stephen Harper et John Solomon.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. Du Conseil du Trésor: David Miller, secrétaire adjoint, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes; Tom Hopwood, directeur, Secteur de la gestion des dépenses, Direction des programmes (Réforme du budget des dépenses).
Étude des crédits
Le président du Sous-comité chargé de l'étude des crédits présente le premier rapport du Sous-comité concernant les budgets de fonctionnement et la structure des crédits.
Après débat, il est convenu,--Que le premier rapport du Sous-comité chargé de l'étude des crédits soit adopté, dans sa version modifiée, à titre de cent septième rapport du Comité à la Chambre et que le président présente le rapport à la Chambre.
Budget du Comité
Après débat, sur motion de Don Boudria, il est convenu,--Que le président soit autorisé à demander un budget supplémentaire de 14 544$ pour l'exercice se terminant le 31 mars 1996.
Limites des circonscriptions électorales (projet de loi C-69)
Le Comité reprend l'étude des questions relatives au projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. (Voir les séances nos 85, 87 et 97).
Le Comité poursuit l'étude d'un projet de rapport.
À 11 h 25, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 7 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 99)
(Séance no 99)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 38, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membres suppléants présents: John Bryden remplace Don Boudria et Denis Paradis remplace Carolyn Parrish.
Aussi présent: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Circonscriptions électorales (Projet de loi C-69)
Conformément à l'article 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité poursuit l'étude des questions relatives au projet de loi C-69, Loi portant sur la création de commissions de délimitation des circonscriptions électorales et la révision des limites des circonscriptions électorales. (Voir les séances nos 85, 87 et 97).
Le Comité reprend l'étude d'un rapport provisoire.
Après débat, François Langlois propose,--Que le rapport provisoire et les modifications qui y ont été apportées soient adoptés.
Après débat, la question est mise aux voix et donne lieu au vote suivant:
POUR
Guy H. Arseneault
René Laurin
John Bryden
Gurbax Malhi
François Langlois
Denis Paradis--6
CONTRE
Bob Ringma--1
À 12 h 15, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE MARDI 12 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 100)
(Séance no 100)
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre se réunit aujourd'hui à 11 h 12, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken, (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Don Boudria, Marlene Catterall, François Langlois, René Laurin, Gurbax Malhi, Ted McWhinney, Peter Milliken, Carolyn Parrish, Bob Ringma et Ray Speaker.
Membre suppléant présent: John Richardson remplace Colleen Beaumier.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche. De la Chambre des communes: Pierrette Ringuette-Maltais, députée, présidente du Comité permanent sur les langues officielles, membre du Comité de liaison. De la Direction des comités et des associations parlementaires: Bill Corbett, greffier principal et greffier du Comité de liaison.
Mandat du Comité: sous-alinéa 108(3)(a)(iii) du Règlement
Conformément au sous-alinéa 108(3)(a)(iii) du Règlement, le Comité entreprend l'étude d'une demande émanant du Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées de modifier son titre anglais.
Le Comité passe à l'étude de l'ébauche d'un rapport destiné à la Chambre.
Sur motion de Carolyn Parrish, il est convenu,--Que l'ébauche du rapport soit adoptée et constitue le cent neuvième rapport du Comité; il est aussi convenu que le président présente ce rapport à la Chambre.
Étude des crédits
À 11 h 10, le président du Sous-comité chargé de l'étude des crédits présente le deuxième rapport du Sous-comité.
Après débat, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité soit adopté et constitue le cent dizième rapport du Comité destiné à la Chambre, après que le président aura apporté les corrections nécessaires au texte; il est également convenu que le président présente le rapport à la Chambre des communes.
Télédiffusion des réunions de comité
À 11 h 16, le Comité entreprend l'étude d'une demande émanant du Comité de liaison au sujet de la télédiffusion des réunions de comité.
Pierrette Ringuette-Maltais, députée, fait une déclaration et, avec l'autre témoin, répond aux questions.
Projet de loi C-319 (remboursement des dépenses d'élection)
À 11 h 56, conformément à l'ordre de renvoi du 17 mai 1995, le Comité reprend son étude du projet de loi C-319, Loi modifiant la Loi électorale du Canada (remboursement des dépenses d'élection). (Voir Procès-verbaux du mardi 26 septembre 1995, fascicule no 52, séance no 87 et du mardi 3 octobre 1995, fascicule no 52, séance no 88).
Article 1
Bob Ringma propose,--Que l'article 1 soit modifié en remplaçant les lignes 10 à 19, page 1, par ce qui suit:
«ont été divulguées dans le rapport, pourvu que ce parti enregistré ait obtenu, dans l'élection visée par le rapport et le rapport connexe:
(a) soit, un nombre de votes au moins égal à deux pour cent du nombre des votes validement exprimés dans cette élection;
(b) soit, un nombre de votes au moins égal à cinq pour cent du nombre des votes validement exprimés dans les circonscriptions électorales dans lesquelles ce parti enregistré a parrainé un candidat.»
La motion, mise aux voix, est adoptée.
L'article 1, modifié, est adopté.
Le titre est adopté.
Le projet de loi C-319, tel que modifié, est adopté.
IL EST ORDONNÉ,--Que le président présente à la Chambre des communes le projet de loi C-319, tel que modifié.
Affaires émanant des députés (faisant l'objet d'un vote)
À 12 h 06, du consentement unanime, le Comité poursuit ses travaux à huis clos.
Le Comité passe à l'étude des affaires émanant des députés, conformément à l'article 92 et au sous-alinéa 108(3)(a)(iv) du Règlement.
Le président du Sous-comité des affaires émanant des députés présente un rapport recommandant la sélection de certains points devant faire l'objet d'un vote.
Après débat, il est convenu,--Que le rapport du Sous-comité soit adopté et qu'il constitue le cent douzième rapport du Comité destiné à la Chambre; il est également convenu que le président présente ce rapport à la Chambre des communes.
À 12 h 36, le Comité s'ajourne jusqu'à nouvelle convocation du président.
LE JEUDI 14 DÉCEMBRE 1995
(Séance no 101)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
(Séance no 101)
Les témoignages pour cette réunion ne sont pas disponibles parce que la réunion s'est tenue à huis clos.
Le Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre tient aujourd'hui une séance à huis clos à 11 h 21, dans la salle 112-N de l'édifice du Centre, sous la présidence de Peter Milliken (président).
Membres du Comité présents: Guy Arseneault, Marlene Catterall, François Langlois, René Laurin, Peter Milliken, Carolyn Parrish et Bob Ringma.
Aussi présents: Du Service de recherche de la Bibliothèque du Parlement: James Robertson, attaché de recherche.
Témoins: Du Bureau du directeur général des élections: Jean-Pierre Kingsley, directeur général des élections; Judy Charles, directrice, Planification stratégique, Registre des électeurs.
Conformément au mandat que lui confère le sous-alinéa 108(3)a)(vi) du Règlement, le Comité étudie la question d'une liste des électeurs.
À 12 h 27, la séance est levée jusqu'à nouvelle convocation du président.
La greffière du Comité
Marie Carrière