[Enregistrement Électronique]
Le mardi 2 mai 1995
.1134 
[Traduction]
Le président: Notre audience est maintenant publique. Allez-y.
Mme Catterall (Ottawa-Ouest): Mon autre question a trait à l'information que l'on peut inclure dans le bulletin parlementaire. J'adore utiliser cette brochure car justement, on trouve dans ma circonscription un solide noyau de services de soutien aux personnes handicapées et j'essaie toujours de les aider dans leurs efforts de promotion. Mais le problème, c'est que si je n'ai pas l'information maintenant, je ne peux pas l'utiliser dans le bulletin parlementaire. Pour que ces renseignements soient pertinents et opportuns, il faut que je les aie au moins deux mois avant l'événement en question.
Prévoit-on l'année prochaine faire quelque chose à ce propos pour nous mettre au courant deux ou trois mois à l'avance de façon à ce que nous puissions inclure l'information dans notre bulletin parlementaire et même nous arranger pour rendre visite à ceux et celles qui participent à ces programmes dans nos circonscriptions, par exemple, dans le cadre d'événements spéciaux qui permettraient de les faire connaître? J'aime bien planifier ce genre de choses, mais il faut que je sois prévenue de ce qui va se passer au moins trois mois à l'avance.
.1135
M. Skip Charles Brooks (conseiller principal des politiques, Secrétariat à la condition des personnes handicapées, ministère du Développement des ressources humaines): Est-ce que Deborah a mentionné qu'à la fin de ses ateliers, il y aura une évaluation? Je pense que c'est un point qui serait très utile de soulever lors de cette évaluation car il ne s'agit pas d'une activité qui ne se reproduira jamais.
Mme Catterall: J'ai déjà soulevé la question. Je m'attends à ce que vous assuriez le suivi.
M. Brooks: C'est entendu. Nous nous assurerons que cela est pris en compte.
Nous préparons également des trousses contenant des informations qui ne se rapportent uniquement à la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées; elles sont utiles 365 jours par an quand on parle de handicaps. Nous veillerons à ce que vous en receviez une et que l'information est prête à être reproduite dans un bulletin parlementaire.
Mme Deborah O'Neil (D.R. Dunlop & Associés): On fournira également dans les trousses destinées aux intervenants des éléments qui pourront être utilisés dans des discours. On pourra s'en servir de différentes manières.
Mme Catterall: Oui. Je trouve que tout cela a plus d'impact lorsqu'il s'agit de choses qui se renforcent mutuellement. Lorsque les médias accordent au sujet beaucoup d'attention, c'est que le même message a été répété par différences sources.
Quelle attention la Chambre des communes prête-t-elle à la façon dont on dispense l'information nécessaire pour que les personnes handicapées aient davantage accès à l'emploi, aux promotions et à l'avancement?
M. Brooks: Il faudrait d'abord poser la question à la Chambre des communes. Toutefois, nous pouvons vous dire ce que nous avons observé de loin.
Je pense que certains efforts ont été faits et que l'on s'est certainement intéressé aux questions de formation.
Il y a notamment un programme dont on soulignera l'existence le 31 mai: c'est le Programme des «copains». D'après ce que je sais, il fut un temps où 20 handicapés mentaux participaient à ce programme, des étudiants qui travaillaient sur la Colline à titre de «copains» d'employés du gouvernement. C'était donc une sorte de formation sur le tas, mais sans promesse d'emploi.
Je crois que le programme bat de l'aile depuis un ou deux ans. Il y a seulement trois ou quatre «copains».
Le Président de la Chambre nous a laissé savoir qu'il était intéressé à redonner vie à ce programme. Il a également indiqué, à M. Marleau et à certains de ses employés, qu'il attachait beaucoup d'importance à la situation des handicapés.
Il serait donc tout à fait approprié de soulever la question de la formation si vous avez l'occasion de parler au Président de la Chambre à titre de témoin ou avec M. Marleau ou l'un de ses employés.
C'est une question qui est extrêmement importante et que nous essaierons vraiment de promouvoir à nouveau.
La première fois, le message que nous avons essayé de donner était le suivant: «Nous sommes tous dans le même camp. Il y a beaucoup de choses que nous pouvons accomplir». Ensuite, il s'agit de voir ce qui n'a pas marché, où sont les faiblesses et s'y concentrer l'année suivante et chaque année par la suite.
Mme Catterall: Vous avez mentionné que vous travailliez avec un certain nombre d'organismes. Cela m'intéresserait de savoir qui ils sont dans le contexte des ateliers, etc.
Mme O'Neil: Nous sommes actuellement en train de préparer un document où l'on donnera la liste des personnes de la collectivité qui pourraient assister aux ateliers ou faire partie du groupe de discussion. Cette liste n'a pas encore été arrêtée.
M. Brooks: Au niveau local, nous travaillons par exemple avec Ressources communautaires pour handicapés. Nous collaborons également avec un certain nombre d'organismes nationaux, car, bien entendu, ils sont tous intéressés. Mais pour ce qui est du Parlement - pourquoi n'y a-t-il pas de participation?
Ce que nous essayons de dire c'est que la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées est une entreprise communautaire; en l'occurrence, la communauté en question c'est Ottawa-Carleton, Hull et la région. Nous ne les ignorons certainement pas. Dès qu'ils nous diront qu'ils veulent être des porte-drapeaux et participer, nous trouverons des moyens pour les enrôler.
Mme Hayes (Port Moody - Coquitlam): En gros, on a répondu à mes questions; je ne vais donc pas utiliser le reste de mon temps. Merci beaucoup.
Le président: En ce qui concerne l'évaluation, est-ce que le questionnaire est conçu de façon à ce que vous puissiez déterminer, même si les réponses sont confidentielles, qui a dit quoi en vous référant à des catégories? En d'autres mots, cela peut être un moyen - et pour moi ce serait important à savoir - de connaître le point de vue particulier sur la question de la communauté des handicapés. Les députés, leur personnel et peut-être même les employés du secrétariat s'ils participent à l'évaluation... Pris ensemble, leur point de vue peut être différent. Si vous faites des distinctions, mais cela est parfois difficile s'il n'y a qu'une ou deux personnes qui appartiennent à ce groupe.
Quoi qu'il en soit, si je peux me permettre de vous faire une suggestion, il serait peut-être utile au départ de concevoir un questionnaire qui vous permettra de savoir qui dit quoi. Cela vous permettra d'établir un plan d'action pour l'avenir.
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M. Brooks: Monsieur le président, puis-je suggérer, ou du moins proposer, que votre propre personnel collabore et participe à cela. Je pense que c'est une démarche idéale dont le comité pourrait prendre l'initiative et, étant donné que j'ai eu l'occasion de travailler auparavant avec certains des recherchistes, je sais que vous avez les experts nécessaires. Nous serions tout à fait disposés à procéder de cette façon et à fournir tout le soutien possible.
Si nous pouvions même souligner que le comité joue le rôle de chef de file dans l'évaluation et nous fournit l'information sur laquelle s'appuieront nos futures activités - et nous pourrions faire cela de concert - je pense que c'est une excellente idée.
Le président: C'est un défi que je relève personnellement. Je ne parle pas au nom de notre personnel qui est actuellement fort occupé à terminer notre document sur la législation sur l'équité en matière d'emploi, mais naturellement, je suis sûr que d'autres membres du comité trouveront le temps nécessaire selon leur disponibilité.
Étant donné que votre personnel a déjà rédigé la première ébauche, j'aimerais personnellement que les membres du comité que cela intéresse transmettent leurs observations. Je suis sûr qu'avec nos connaissances de la conception expérimentale, nous allons pouvoir faire une petite contribution.
M. Brooks: Cette contribution sera la bienvenue.
Le président: L'autre point concerne les ateliers et l'heure à laquelle ils auront lieu au cours de la journée. Quel est l'horaire que vous proposez?
Mme O'Neil: La présentation des ateliers prendra une heure, une heure et demie au maximum.
Le président: Quel jour cela aura-t-il lieu? Le mercredi?
Mme O'Neil: Nous en sommes encore à déterminer la disponibilité des gens.
Le président: La raison pour laquelle je pose la question c'est que, si vous faites cela un mercredi, étant donné que c'est le jour où se réunit le caucus, vous ne pouvez compter sur personne le matin ni de midi à 13 heures.
Mme O'Neil: Nous prenons cela en considération.
Le président: Très bien.
Qui va décider du thème? Est-ce le secrétariat après consultation du comité ou le comité en consultation avec le secrétariat? Comment le thème est-il choisi?
M. Brooks: Celui de la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées? C'est en fait la collectivité qui décide. Le secrétariat n'est qu'un des 12 ou 13 intervenants qui constituent le conseil national. En vérité, nous n'avons pas eu grand-chose à dire en ce qui concerne le thème. C'est la communauté des Canadiens handicapés qui décide.
Je m'empresse même d'ajouter que nous n'avons pas toujours été d'accord avec leur choix, mais nous leur avons apporté un soutien sans réserve parce qu'au bout du compte, c'est leur vie, la vie des membres de leur communauté, que nous essayons vraiment de faciliter.
La participation du président de la Chambre et du comité a toujours servi à encourager cela et je veux m'assurer que cela est bien clair. En ce qui concerne la Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées, quand je parle de la participation du Parlement, c'est aux activités organisées par le Parlement que je fais allusion. La Semaine nationale pour l'intégration des personnes handicapées crée seulement une occasion. Vous pourriez choisir votre propre thème. Vous pourriez vous concentrer sur ce que vous voulez, par exemple, cette année, vos bureaux de circonscription ou quelque chose comme cela. Vous pouvez faire ce que vous voulez. Tout est possible.
Le président: Vous avez parlé de la participation du président de la Chambre. En ce qui concerne le comité et la participation des membres du Bureau du président, combien de temps réservez-vous à la comparution du président devant le comité?
M. Brooks: Jusqu'ici, le président de la Chambre a comparu pendant 15 ou 20 minutes afin de déposer publiquement devant le comité son rapport intitulé Accès - Situation actuelle. Il le fait également ensuite devant la Chambre.
Suite à cette comparution qui est très brève, 20 minutes, une demi-heure au plus, il y a habituellement une réception au cours de laquelle on présente les prix du programme des «Copains» et où l'on annonce à qui a été attribué la Bourse de recherches de la flamme du centenaire, et ensuite il y a quelques discours. Mais avant tout, c'est une célébration. Il y a une exposition et ceux qui ont participé au cours de l'année sont généralement félicités d'une façon ou d'une autre par le président. Il s'agit d'employés qui travaillent sur la Colline et de membres du public qui sont bénévoles.
C'est ainsi que l'on a procédé par le passé. Je ne sais pas ce que l'on va faire maintenant. Une proposition a été faite et il se peut fort bien que le président demande au comité de participer et de collaborer d'une façon ou d'une autre aux célébrations du 31 mai.
Nous avions suggéré un certain nombre de dates différentes. On a choisi le 31 mai car les caucus se réunissent ce jour-là et la plupart des députés sont ici. D'autre part, il y a des salles libres et le président de la Chambre est disponible... Pour l'instant, on propose d'avoir ce jour-là une réception qui ne durera pas plus d'une heure ou une heure 10 minutes, et au cours de laquelle ce genre de présentation pourra avoir lieu. Je soupçonne que vous allez probablement recevoir une invitation à participer à l'événement d'une façon ou d'une autre.
Je devrais mentionner en passant qu'auparavant, les hôtes de cette réception étaient le président de la Chambre, le président du Sénat qui était son invité, ainsi que le Comité permanent.
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Le président: J'aimerais faire une suggestion au nom du comité et j'espère que le comité sera d'accord.
Même s'il est pratiquement garanti que les membres du caucus soient ici mercredi, la raison pour laquelle leur présence est garantie c'est qu'il y a une réunion du caucus. Votre propre comité directeur sait que notre Comité permanent se réunit régulièrement le mardi et jeudi.
Étant donné que les membres du comité ont arrêté leur agenda longtemps à l'avance, je suggère que la présentation du président de la Chambre ait lieu le mardi qui précède ce mercredi, entre 11 heures et 13 heures, et qu'elle dure plus de 15 minutes parce qu'autrement, c'est juste une cérémonie. Comme vous avez pu le constater aujourd'hui, le comité tient à poser des questions à tous les témoins.
Je suggère que notre réunion, s'il est encore possible de faire ce changement, ait lieu un mardi et que le président de la Chambre nous réserve une heure au minimum. Si nous avons fini plus tôt de poser toutes les questions, nous lèverons la séance. J'espère que le comité est d'accord avec moi sur ce point.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Je pense que Mme Catterall l'a déjà mentionné, mais toute l'idée du système de copains est une bonne initiative. Cela ne fait pas longtemps que je siège au Parlement et toutes ces initiatives sont nouvelles pour moi étant donné que je ne faisais pas partie de la dernière législature. Mon enthousiasme est prudent, si cela est possible, parce que le préavis est très court - trois ou quatre semaines - et j'ai déjà de nombreux engagements.
Je ne cherche pas d'excuse facile, mais je ne peux utiliser cela dans mon bulletin parlementaire, même si je souhaite le faire. Je ne peux pas promouvoir ce programme et je ne sais même pas si je pourrais être présent parce que je ne peux pas réorganiser mes engagements. J'aimerais participer à ce programme et je souhaite que cela soit possible, mais le préavis est vraiment court. S'il s'agit d'un programme national, trois ou quatre semaines de préavis, c'est trop court pour la plupart d'entre nous, à mon avis. L'année prochaine, il faudrait deux ou trois mois de préavis; cela ne créerait pas davantage de travail, il s'agit simplement d'avoir un préavis plus long.
M. Brooks: Bien sûr, c'est une excellente idée. L'année prochaine, nous irons frapper à votre porte deux ou trois mois à l'avance.
Le président: Je pense que le comité est d'accord pour inviter le président de la Chambre à présenter son rapport intitulé Accès - Situation actuelle le mardi 30 mai à 11 heures. Ce sera une occasion de nous concentrer sur la question. Il ne s'agit pas d'une présentation pour la forme; nous irons au fond des choses. Si nous pouvons recevoir le rapport à l'avance pour pouvoir finir de le lire au moins la veille de la réunion, la discussion aura plus de poids.
Nous vous serions reconnaissants de transmettre cela à votre comité et au président de la Chambre, monsieur Brooks.
M. Brooks: Je suis sûr que le personnel du président s'en chargera également, mais je le ferai avec plaisir, monsieur le président.
Le président: Le comité a-t-il d'autres questions à poser?
Je crois que certains souhaitent que la séance soit levée plus tôt.
Permettez-moi de vous remercier tous au nom du comité. Cette séance d'information a été excellente et nous attendons avec impatience de travailler en collaboration plus étroite avec votre groupe.
M. Brooks: Merci beaucoup.
Le président: Passons rapidement à la deuxième question à l'ordre du jour. Elle porte également sur les personnes handicapées, un volet très important du mandat de notre comité; à l'ordre du jour figure la création d'un sous-comité qui s'occuperait précisément des questions concernant les handicapés.
La raison pour laquelle on a fait cette suggestion est de plus en plus évidente. On nous a confié l'étude d'un texte de loi très important, la Loi sur l'équité en matière d'emploi, et cela a pratiquement pris tout notre temps. Qui sait? Il se peut fort bien que nous soyons chargés d'une autre loi. Même si, par le passé, nous avons jugé que nous ne devrions pas créer des sous-comités, j'aimerais que nous revoyions cette décision dans le contexte de la création d'un sous-comité sur la situation des personnes handicapées.
Il y a une autre solution: seriez-vous prêt à accepter l'idée de réserver régulièrement certaines réunions qui seraient consacrées aux personnes handicapées même si nous sommes chargés d'étudier un texte de loi? Dans ce cas, nous accordons la même importance à deux questions d'importance majeure, selon nous, dans le cadre du mandat de notre comité.
.1150
Sur cette note, j'aimerais passer au deuxième point de notre ordre du jour. Qu'est-ce qui souhaite intervenir?
M. Maloney (Erie): Je crois savoir que le comité, sous le gouvernement précédent, a traité en détail des questions concernant les handicapés. Au lieu de réinventer la roue je préfèrerais examiner ce qu'ont fait nos prédécesseurs, en particulier le rapport qu'ils ont préparé. J'aimerais avant tout savoir ce qu'il est advenu de ce rapport et quelles sont, le cas échéant, les mesures qui ont commencé à se concrétiser.
C'est peut-être à cela que nous devrions nous attacher, au lieu de remettre toute la question sur le tapis. Si nous sommes d'accord avec les recommandations du comité précédent - il est fort probable que nous le soyons - nous devrions nous efforcer de les faire mettre à exécution, si elles ne l'ont déjà été.
Le président: Vous proposez donc que nous examinions ces recommandations avant même de mettre sur pied un sous-comité?
M. Maloney: Oui.
[Français]
M. Bernier (Mégantic - Compton - Stanstead): Je suis d'accord sur la proposition visant à faire en sorte que l'on examine les propositions qui avaient déjà été faites dans le passé. Au lieu de créer un comité spécial, on devrait partir de cette information pour décider de nos travaux futurs concernant les personnes handicapées. J'appuie donc la suggestion de mon collègue.
[Traduction]
M. Hayes: Je suis d'accord, le temps est, pour nous tous, trop précieux pour le gaspiller. Si nous pouvons faire usage des travaux, constatations ou décisions de nos prédécesseurs, c'est la voie à suivre.
M. Strahl: Une petite observation d'ordre général: avec un titre comme le nôtre, Comité permanent des droits de la personne et de la condition des personnes handicapées, j'hésiterais à acquiescer à la création d'un sous-comité, ce qui pourrait donner à penser qu'il y a des questions très importantes et d'autres qui le sont moins. Je sais que tel n'est pas le cas mais s'il s'agit réellement d'une priorité, le comité devrait consacrer du temps à cette question.
Nous nous sommes longuement attardés sur la question de l'équité en matière d'emploi et j'ignore si nous en ferions autant pour tout autre projet de loi ou question. Je crois qu'il est maintenant temps de revenir en arrière et de commencer à examiner certaines des questions touchant les personnes handicapées.
Quant à la proposition d'examiner ce qui a déjà été fait, je ne voudrais que nous repartions à zéro si nous comptons simplement ressasser ce qui a déjà été dit. C'est peut-être une bonne proposition, mais le comité, si possible, devrait se serrer les coudes.
Le président: Y a-t-il d'autres observations sur ce sujet? Quel est le point de vue qui se dégage?
Mme Catterall: Il me semble raisonnable de savoir d'où nous venons avant de décider quelle direction nous allons prendre, en particulier de savoir quelles ont été les réactions au rapport précédent du comité.
D'après ce que j'ai cru comprendre, pour la majorité des groupes de handicapés le revenu et l'emploi viennent en tête de leurs revendications. En effet, un revenu vous permet de pallier vous-même à un grand nombre d'autres inégalités, et c'est pourquoi le travail que nous avons fait sur le projet d'équité en matière d'emploi est très important.
Je suis toutefois du genre qui cherche à voir la poutre dans mon oeil avant de voir la paille dans l'oeil d'autrui: je proposerais donc qu'après avoir examiné les travaux de nos prédécesseurs et la façon ont ils été accueillis, nous examinions comment le gouvernement du Canada s'emploie à donner leur chance aux handicapés.
Nous pourrions examiner les programmes de formation et leur financement, combien de handicapés y participent et quels en sont les résultats. Nous pourrions également examiner notre rôle en tant qu'employeur et la façon dont nous traitons les handicapés. D'une façon plus générale, nous devrions examiner quel est l'effet de nos politiques sur les personnes handicapées.
Le président: Je vois qu'il se dégage un consensus. Je pensais qu'un sous-comité pourrait
[Inaudible] ...l'ordre du jour en consultation avec le secrétariat et les attachés de recherche et que cet ordre du jour serait alors présenté pour discussion au comité.
Mais puisque c'est une solution que semble rejeter la majorité je vais, en tant que votre président, répondre à vos voeux et ne nommerai donc pas de sous-comité. Je me chargerai donc de préparer l'ordre du jour sur la question des handicapés, ordre du jour que je présenterai au comité plénier. Je vous remercie du mandat dont vous me chargez.
M. Wood (Nipissing): Là-dessus mon opinion ne compte pour rien.
.1155
Le président: Nous allons maintenant passer au dernier point de l'ordre du jour, à savoir le projet de loi C-64. Vous avez tellement travaillé sur cette question, Nancy, que nous allons vous demander de passer rapidement en revue le calendrier concernant le projet de loi C-64. Mais commençons d'abord par les rapports.
Mme Nancy Holmes (attachée de recherche du comité): Nous avions d'abord envisagé de tenir une réunion jeudi pour examiner l'ébauche du rapport, dont vous avez déjà dû recevoir deux chapitres. Nous pensions donc examiner le rapport jeudi ainsi que le mardi suivant, et nous passerions peut-être ensuite à l'examen article par article. Tout dépend encore, dans une grande mesure, de la façon dont le projet de rapport sera accueilli et de l'éventuelle nécessité de le remettre sur le métier. Nous espérions donc pouvoir passer à l'examen article par article dans l'espoir de déposer le rapport le 16 ou le 18 mai.
Le président: J'espère que vous approuverez le projet de calendrier qui vous a été distribué. Le temps presse, bien entendu, et nous devons procéder avec célérité, sans que la qualité de notre travail en souffre pour autant.
Êtes-vous d'accord avec les propositions? Monsieur Bernier.
[Français]
M. Bernier: Personnellement, je n'ai pas eu l'occasion de discuter avec mon collègue,M. Ménard, de cette proposition. La semaine prochaine, c'est lui qui va assurer la présence de mon parti au Comité. Je suppose qu'il a reçu le document il y a un certain temps.
Le greffier du Comité: Cela a été diffusé seulement hier.
M. Bernier: Je n'ai pas eu l'occasion d'en discuter avec lui, mais je vais sûrement le voir cet après-midi. Personnellement, je serai absent la semaine prochaine; alors, c'est lui qui assurera la présence de mon parti au Comité. Je tien pour acquis que cela va fonctionner, mais je vais lui en parler cet après-midi. S'il y a un problème majeur, il pourra vous en informer.
[Traduction]
Le président: Monsieur Strahl.
M. Strahl: Si nous en terminons avec le rapport sur... Quelle est la date du dernier rapport?
Le président: Le mardi 9 mai.
M. Strahl: D'ici le 16 mai cela fait donc une semaine, soit suffisamment de temps pour la traduction et le reste...
Mme Holmes: Cela dépendra...
M. Strahl: ...du nombre de changements à y apporter. C'est donc possible, mais non certain. Nous ne le saurons sans doute que lorsque nous nous y mettrons, et nous devrons adapter notre horaire pour pouvoir finir à temps.
J'ai rapidement parcouru, ce matin, les deux ou trois premiers chapitres, et j'ignore quels obstacles nous rencontrerons dans l'examen du rapport ou s'il soulèvera de nombreuses controverses. C'est impossible à prédire.
Mais le calendrier proposé paraît certainement satisfaisant.
Le président: Y a-t-il d'autres observations? Me permettez-vous de demander si nous devons prévoir un rapport minoritaire.
M. Strahl: C'est une bonne question.
M. Wood: Alors, qu'on lui donne une bonne réponse!
M. Strahl: S'il y a des objections au rapport majoritaire - ce que je ne prévois pas car je crois être parvenu à convaincre pratiquement tout le monde de ma position - mais à supposer qu'il y en ait et que nous ayons, sur certains points, à rédiger un rapport minoritaire, j'aimerais que le comité m'instruise sur la longueur qu'est censé avoir un tel rapport. Il semble que le rapport du comité sera assez volumineux et traitera de nombreuses questions. Si nous faisons de même et si nous avons des préoccupations du même ordre, nous risquons de produire un rapport qui compterait plusieurs pages.
Le président: Nous espérons toujours encore que le rapport sera unanime. Mais si tel n'était pas le cas, je proposerais que vous indiquiez quelles sont les questions sur lesquelles vous tomberez d'accord sans plus. Une phrase suffirait, en particulier si ces points sont préfacés de lettres ou de chiffres. Quand aux points sur lesquels vous ne seriez pas d'accord, vous pourriez indiquer, aussi succinctement que possible, ce que votre caucus entend faire. Les contraintes budgétaires nous touchent tous, et c'est dans cet esprit, non sectaire, que je vous fais cette proposition.
M. Strahl: Je me rends compte que c'est coûteux, mais il me semble que le rapport risque d'avoir 60, 80 ou 100 pages. Je n'en sais rien.
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Le président: Je ne saurais le dire.
M. Strahl: Les deux premiers chapitres comptent une vingtaine de pages, donc mettons que le rapport entier en compte de 60 à 80. Ce n'est pas ce que nous prévoyons, mais ça n'en reste pas moins un rapport assez substantiel. Si nous ne pouvons nous mettre d'accord sur certains points il faudra compter quelques pages de plus - quel qu'en soit le coût - pour que vous fassiez connaître vos objections, le cas échéant.
Nous ne savons pas encore ce sur quoi nous serons d'accord ou en désaccord, parce que nous n'avons pas encore vu le rapport, mais à supposer qu'il y ait des dissensions, nous devons réserver la même période de temps pour que la traduction et la mise en page puissent être faites.
Le président: Certainement. Nous reviendrons là-dessus par la suite.
Mme Catterall: Il nous reste en réalité deux jours pour travailler au rapport. Il est essentiel que nous passions aussi rapidement que possible à l'examen article par article, et regroupions nos séances de travail afin que les choses ne traînent pas trop en longueur. Nous pourrions donc peut-être dès jeudi commencer à examiner le rapport et si nous achoppons sur certains points, pourrions-nous envisager de les reporter pour un rapport ultérieur?
En effet, je pense que nous allons vouloir rédiger un autre rapport, distinct du projet de loi, sur ce qu'il est nécessaire de faire, outre ce que prévoit la loi pour arriver à des conditions d'emploi plus équitables. Si nous comptons passer deux jours sur le rapport, rappelons-nous qu'il y a des points qui pourraient être repris plus tard, dans un rapport ultérieur, pour en traiter de façon satisfaisante.
Le président: C'est là une excellente proposition qui revient à accorder la même priorité à l'examen article par article. Oui, c'est une idée qui semble approuvée.
M. Strahl: J'avais oublié de noter que le 9 mai est le dernier jour où nous pourrons examiner ce projet de rapport mais après les propositions que j'ai entendues, sera-t-il nécessaire de consacrer une autre séance à l'examen et à l'approbation du rapport définitif?
Le président: Je vais renvoyer cette question aux attachés de recherche, mais cela dépend, là encore, de nos propres propositions. Songez en effet que d'une certaine façon nous avons déjà parcouru le premier projet et entendu les réactions qu'il a suscitées. Celles-ci auront été intégrées dans le nouveau projet de rapport, et nous verrons donc ce qu'il en résulte. Nous ne voulons pas trop précipiter les choses, sans pour autant les laisser traîner en longueur.
M. Strahl: Pour en revenir à ce que disait Marlene, s'il y a des objections ou des points qui devraient, à votre avis, figurer dans notre rapport ultérieur, on va peut-être modifier considérablement le rapport. Je crois qu'il nous faudra du temps, même s'il ne s'agit que d'une heure, avant de le faire imprimer. Il va falloir que quelqu'un l'approuve.
Le président: C'est certain, et ce sera fait.
M. Strahl: Ce n'est pas prévu au calendrier qui nous a été soumis.
Le président: Pas encore, mais ce sera fait si le besoin s'en fait sentir. Après notre réunion du 9 mai nous conviendrons du temps nécessaire à cet effet.
M. Strahl: Très bien.
Le président: C'est bien entendu.
M. Strahl: Cela va être nécessaire, je pense.
Le président: Vous faites bien de me le rappeler.
M. Strahl: Nous en déciderons à ce moment-là.
Le président: Y a-t-il d'autres questions?
Dans ce cas, la séance est levée.