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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
des

AFFAIRES AUTOCHTONES ET DÉVELOPPEMENT DU GRAND NORD

Président: Raymond Bonin

Séance no 56

Le mardi 21 novembre 1995


ORDRE DU JOUR:

Étude du projet de loi C-107, Loi concernant l'établissement de la Commission des traités de la Colombie-Britannique

TÉMOINS:

Ministère des Affaires indiennes et du Nord:

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