CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION

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TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de l'

INDUSTRIE

Président: John Godfrey

Séance no 106

Le jeudi 30 novembre 1995

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ORDRE DU JOUR:

Projet de loi C-88, Loi portant mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur

TÉMOINS:

Association nationale des camionneurs artisans inc.:

Pierre Beaudet, conseiller juridique;

Clément Bélanger, président-directeur général;

Jean-Pierre Garand, vice-président exécutif.

Secrétariat du commerce intérieur:

André Dimitrijevic, directeur général.

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