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CHAMBRE DES COMMUNES DU CANADA
35e LÉGISLATURE, 1re SESSION


TÉMOIGNAGES

Comité permanent
de la

JUSTICE ET QUESTIONS JURIDIQUES

Président : Warren Allmand

Séance no 161

Le mardi 13 juin 1995


ORDRE DU JOUR :

Projet de loi C-72, Loi modifiant le Code criminel

TÉMOINS :

Association des psychiatres du Canada :

Fondation de recherche sur la toxicomanie :

Docteur Harold Kalant, directeur émérite

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