ORDRE DE RENVOI
1re Session/35e Législature
Extrait des Procès-verbaux de la Chambre des communes du vendredi 10 février 1995:
Mme Catterall (Ottawa-Ouest), au nom de M. Milliken (secrétaire parlementaire du leader du gouvernement à la Chambre des communes), du Comité permanent de la procédure et des affaires de la Chambre, présente le 59e Rapport de ce Comité, dont voici le texte:
Le Comité recommande, conformément au mandat que lui confèrent les articles 104 et 114 du Règlement, le changement suivant dans la liste des membres du Comité mixte permanent de la Bibliothèque du Parlement:
Gallaway pour Boudria
Un exemplaire des Procès-verbaux et témoignages pertinents (fascicule no 40, qui comprend le présent rapport) est déposé.
ATTESTÉ
Le Greffier de la Chambre des communes
ROBERT MARLEAU