TÉMOIGNAGES

[Enregistrement électronique]

Le mardi 16 mai 1995

.1530

[Traduction]

Le vice-président (M. Arseneault): Comme il y a quorum, je déclare la séance ouverte.

[Français]

Dans 10 jours, nous étudierons le budget des dépenses principal du ministère des Ressources naturelles. Aujourd'hui, nous sommes très heureux d'accueillir la ministre. Nous sommes heureux d'accueillir la ministre des Ressources naturelles dans le cadre de notre étude du budget des dépenses principal pour son ministère.

[Traduction]

Nous allons procéder de la façon habituelle, en invitant la ministre à faire un exposé qui sera suivi d'une période de questions et de réponses. Je crois que la ministre est attendue ailleurs vers 17 heures. Si nous voulons poursuivre, le secrétaire parlementaire et des collaborateurs de la ministre seront ici pour répondre si nous avons d'autres questions. Je rappelle aux membres du comité que nous nous trouvons dans une grande salle et qu'il est parfois difficile d'entendre les intervenants; je vous demanderais donc de parler fort, de tâcher de ne pas digresser dans vos observations et, quand viendra la période des questions, de donner une chance à tout le monde de poser des questions.

[Français]

Madame la ministre, bienvenue.

Mme Anne McLellan (ministre des Resssources naturelles): Je suis heureuse de me retrouver entre collègues pour parler de Ressources naturelles Canada.

[Traduction]

D'abord, je tiens à souligner que certains membres du Comité ont exprimé des inquiétudes en ce qui a trait aux réductions qui ont été faites au ministère des Ressources naturelles et à leurs incidences sur l'industrie canadienne des ressources naturelles. J'espère que mon exposé d'aujourd'hui vous rassurera sur l'importance que le ministère des Ressources naturelles conservera à l'avenir. Je voudrais vous faire partager la vision que j'ai pour le ministère. L'examen des programmes s'est révélé une tâche difficile; la vision qui se dégage de cet examen des programmes permettra cependant de faire entrer RNCan dans le XXIe siècle comme un organisme plus modeste et davantage axé sur ses deux centres d'intérêt - les sciences et l'élaboration de politiques.

Le ministre Martin a clairement déclaré dans son discours du budget que la réduction du déficit constitue une priorité fondamentale pour le gouvernement du Canada. Une autre priorité fondamentale consiste à repenser le rôle de l'État. Ces deux priorités convergentes ont évidemment eu de fortes répercussions sur RNCan. J'ai participé à un exercice rigoureux d'examen des programmes qui s'est soldé par des réductions substantielles de ressources humaines et financières.

J'expliquerai un peu plus longuement à la fin de mon exposé comment nous nous y prendrons pour réduire les effectifs à RNCan, mais je dirais de façon générale que pour en arriver aux réductions et pour élaborer notre vision de l'avenir du ministère des Ressources naturelles, nous avons appliqué les critères d'examen des programmes de portée générale qui ont été élaborés par mes collègues Marcel Massé et Paul Martin. Il s'agit de l'intérêt public, du rôle de l'État, du fédéralisme, du partenariat, de l'efficience et l'abordabilité.

C'est en appliquant le critère de l'abordabilité surtout que nous en sommes venus à comprendre la nécessité d'un changement - de cesser de compter sur le pouvoir fédéral de dépenser, qui permettait de distribuer des subventions ou de financer des mégaprojets, pour stimuler la croissance économique et la création d'emplois. Nous avons pris d'autres décisions difficiles; par exemple, nous avons eu à établir un équilibre entre le besoin de garder nos bureaux régionaux près de nos clients et le coût élevé qu'il faudrait payer pour conserver toutes les installations. Résultat: RNCan continuera d'offrir des services de grande qualité au moyen d'un réseau de bureaux plus rentable et plus stratégique.

Trois priorités administratives essentielles inspireront l'activité de RNCan au cours de l'année à venir: le développement durable, la revitalisation économique des secteurs des ressources, et la saine gestion publique. En gardant ces trois priorités à l'esprit, le ministère concentrera ses efforts sur quatre points: bâtir des partenariats plus solides avec les clients et les intervenants, mettre davantage l'accent sur la science et la technologie innovatrices, établir une réglementation plus efficace pour stimuler la compétitivité, et prendre l'initiative sur les questions d'intérêt national et international. Le ministère continuera en même temps de consolider sa position en tant que lien essentiel entre les groupes d'intérêts qui se préoccupent de l'environnement et ceux qui se préoccupent de l'industrie - et je me permets de dire que je considère cela comme l'un de mes rôles les plus importants.

Je voudrais maintenant vous donner des exemples concrets des répercussions que le changement phénoménal découlant de l'examen des programmes aura sur les activités courantes de mon ministère.

.1535

Je parlerai d'abord de la question du changement climatique. Comme beaucoup d'entre vous le savent sans doute, le Comité étudie maintenant la question du changement climatique conjointement ou en association avec le Comité de l'environnement. Cette question revêt une grande priorité au plan tant national qu'international pour le gouvernement du Canada et pour mon ministère. Étant donné que l'économie canadienne est grande consommatrice d'énergie, nous devons établir un équilibre entre nos besoins d'énergie et la nécessité de protéger l'environnement de notre planète. Nous devons parvenir au développement durable en matière d'énergie.

Comme nous l'avons déclaré dans le Livre rouge, une meilleure efficacité énergétique peut le mieux contribuer à court terme au développement durable. L'année dernière, j'ai fait appel à l'impulsion du gouvernement fédéral pour améliorer l'efficacité énergétique du Canada grâce à l'initiative des bâtiments fédéraux, l'IBF, et grâce également à des partenariats avec d'autres paliers de gouvernement, avec l'industrie et avec les institutions. Mon ministère a conclu un protocole d'entente avec la Fédération canadienne des municipalités pour promouvoir des initiatives d'efficacité énergétique dans les villes et villages de tout le pays.

Le modèle proposé par l'IBF est utilisé dans les secteurs commercial et institutionnel grâce à mon programme des innovateurs énergétiques. Le ministère bâtira sur la base du succès de cet effort grâce au programme de défi et d'enregistrement qui invite les organismes à élaborer des plans d'action visant à limiter les émissions de gaz à effet de serre. Nous avons réussi récemment à conclure une série de protocoles d'entente avec d'importantes associations du secteur énergétique, dont l'ACPP (Association canadienne des producteurs pétroliers), l'ACE (Association canadienne de l'électricité) et, plus récemment, la CEPA (Association canadienne des pipelines de ressources énergétiques). De même, mon ministère et moi sommes en voie de négocier d'autres protocoles d'entente avec, notamment, l'Association du gaz, l'Association canadienne des constructeurs d'habitations et l'Association charbonnière canadienne.

Par ailleurs, des budgets et des plans d'efficacité énergétique sont en cours de coordination dans tous les secteurs industriels par l'intermédiaire de mon Conseil consultatif sur l'efficacité énergétique dans l'industrie. Tout en profitant des contributions à court terme de l'efficacité énergétique au développement durable, nous cherchons à mettre au point des stratégies à long terme pour améliorer nos progrès. La recherche et le développement et la science et la technologie sont essentiels à ce travail, de même que les efforts pour mettre en marché et commercialiser des produits et des services qui offrent des avantages écologiques, comme les ressources énergétiques renouvelables et les carburants de remplacement.

L'usage de carburants de remplacement et d'énergies renouvelables nous aide à atteindre nos objectifs à l'égard du changement climatique, contribue à dépolluer l'environnement et à progresser dans la voie du développement durable. Le gouvernement du Canada reconnaît les grands avantages écologiques et économiques des carburants de remplacement, et nous encourageons fortement leur introduction sur le marché. Je suis résolue à faire en sorte que Ressources naturelles Canada montre l'exemple aux autres ministères fédéraux, comme nous l'avons fait avec l'Initiative des bâtiments fédéraux. Mon ministère trace déjà la voie en ce qui concerne les carburants de remplacement, mais nous devons faire mieux et nous le ferons.

Nous avons pour objectif de faire de l'usage des carburants de remplacement un élément important, mais un élément seulement, de la saine gestion de notre parc automobile. Tout d'abord, et c'est peut-être le plus important, nous prévoyons réduire notre parc de véhicules de 40 p. 100 au cours des trois prochaines années. Il n'y a rien de plus économique et de plus écologique que de ne pas mettre sa voiture sur la route. Ensuite, après avoir réalisé cette réduction de 40 p. 100 de notre parc automobile, nous veillerons à ce que les véhicules restants soient utilisés et entretenus de la manière la plus avantageuse sur les plans économique et écologique. Il n'y a aucun doute que le parc automobile fédéral est sous-utilisé et probablement mal utilisé, et mon ministère est aussi coupable que n'importe quel autre. Par conséquent, si nous tenons vraiment à instaurer une utilisation écologiquement saine des véhicules à moteur et autres moyens de transport, nous devons examiner de quelle façon nous utilisons notre parc automobile et faire mieux en termes de partage des véhicules.

Nous espérons donner à notre ministère un rôle de modèle pour montrer aux autres comment on peut mettre sur pied une gestion intégrée de parc automobile, dont les carburants de remplacement constituent un élément. La participation de l'industrie constituera un élément essentiel de cette stratégie, et mon ministère continuera de travailler en étroite collaboration avec l'industrie pour qu'elle nous aide, le cas échéant, à défrayer le coût de conversion de notre parc automobile aux carburants de remplacement. Nous espérons réussir à y convertir 60 p. 100 des véhicules restants au ministère des Ressources naturelles d'ici 1997-1998.

.1540

Je voudrais maintenant aborder brièvement le secteur minier. Voilà un autre secteur où nous faisons les choses de façon différente. Nous nous attachons, là encore, à des objectifs d'ordre à la fois écologique et économique, comme vous l'aurez constaté d'après la réponse du gouvernement au très précieux rapport que votre Comité a publié sous le titre Sortir l'industrie minière canadienne du trou. Soit dit en passant, la réponse déposée par le gouvernement émanait de Paul Martin et de moi.

Je dirai pour commencer qu'il est temps de nous concentrer sur les choses que le gouvernement fédéral peut faire, et qu'il fera, du moins dans un avenir immédiat, pour améliorer les perspectives de l'exploitation minière au Canada. Il est temps également de cesser de faire les choses que nous n'avons plus les moyens de faire.

La restauration des sites miniers constitue un problème écologique fondamental pour les gouvernements et pour l'industrie, comme votre rapport l'a signalé à juste titre. Le coût est élevé et la technologie évolue. M. Martin a abordé la question du nettoyage des sites miniers dans son discours du budget de 1994. Il a annoncé des changements au traitement fiscal des contributions aux fonds fiduciaires de restauration des sites miniers prescrits par les provinces. Le régime fiscal assure maintenant un traitement cohérent des contributions.

Le gouvernement croit que ces changements, élaborés conjointement avec les ministères provinciaux des finances, ont répondu à un certain nombre - pas toutes, je le concède - des préoccupations de l'industrie minière. Ils n'ont pas répondu non plus, je le signale, à toutes les préoccupations que le Comité avait exprimées dans son rapport.

Je vais parler un instant du CANMET et de ce qu'il peut faire pour venir en aide à l'industrie minière. Le CANMET insiste beaucoup sur la mise au point de technologies nouvelles et innovatrices pour venir en aide au secteur minier. Le Programme de neutralisation des eaux de drainage dans l'environnement minier (MEND), que beaucoup d'entre vous connaissez bien, a contribué à réduire les coûts liés aux futures fermetures de mines, que l'on évalue à plus de 500 millions de dollars. En fait, il est très difficile d'évaluer avec précision à combien s'élèveront les coûts totaux. Nous savons simplement qu'ils seront énormes.

Du côté économique, le gouvernement s'est engagé à supprimer les obstacles à l'exploitation des ressources minérales, tels qu'identifiés dans le cadre de l'Initiative minière de Whitehorse (IMW). En m'inspirant du consensus établi autour de l'IMW, je présenterai une politique énonçant la position du gouvernement fédéral sur la mise en valeur durable des minéraux et des métaux. Ce document, je l'espère, sera disponible cet été pour alimenter le débat public.

Il faut également parler de la réforme de la réglementation, car, lorsque je rencontre des représentants du secteur minier et d'autres secteurs des ressources naturelles, cette question constitue toujours l'une de leurs principales préoccupations. La réglementation peut présenter des obstacles inutiles, coûteux et, on peut vraiment le dire, inefficaces à l'exploitation concurrentielle des ressources naturelles. Nous sommes en train de former des partenariats solides avec les provinces pour réduire les chevauchements et les doubles emplois en matière de réglementation. Nous avons ultimement pour objectif d'offrir un processus d'évaluation environnementale à guichet unique, et ma collègue, la ministre de l'Environnement, travaille d'arrache-pied avec les provinces pour y parvenir. Ce processus permettra évidemment de réduire le facteur d'incertitude pour les nouvelles exploitations minières partout au Canada.

Très brièvement, que faisons-nous d'autre? La Commission géologique du Canada (CGC) s'emploie à former des partenariats avec les commissions géologiques provinciales afin d'accroître l'efficacité des services gouvernementaux aux clients industriels. Dans les sites miniers établis par exemple à Bathurst, à Timmins et à Flin Flon, la CGC travaille en coopération avec l'industrie à mettre au point de meilleures méthodes de détection des dépôts de minerais et à prolonger la durée d'exploitation des mines existantes. C'est très important. En fait, le programme EXTECH (Science et technologie de l'exploitation) constitue un autre exemple de l'application de nos nouvelles technologies de pointe pour garder l'industrie minière canadienne compétitive.

Dans les régions pionnières, la CGC joue un rôle dans la prospection excitante de diamants et de métaux communs en fournissant de l'information nouvelle sur les zones où faire de la prospection et, parfois plus important encore, où ne pas en faire. Mon ministère travaillera également très activement à promouvoir les possibilités d'investissement dans le secteur minier canadien. Une occasion de promotion très fructueuse nous a été récemment fournie par la conférence «Investing in the Americas» tenue à Miami. Soit dit en passant, j'ai été très heureuse d'aller y expliquer que le Canada offre d'excellentes possibilités d'investissement dans l'exploitation minière.

J'ajouterai que nous y avons adopté l'approche de l'Équipe Canada. Toutes les provinces y étaient, sauf une, l'Île-du-Prince-Édouard, je crois, dont l'industrie minière est très peu importante; toutes les autres provinces ont participé à cette initiative comme partenaires égaux avec le gouvernement fédéral. Je tiens à dire aux membres du Comité que notre participation a suscité énormément d'enthousiasme autour du secteur minier canadien et des possibilités d'investissement qu'il présente.

.1545

Il n'y a rien de plus excitant qu'une découverte comme celle qu'on a faite à Voisey Bay et que la prospection actuelle de diamants dans les Territoires du Nord-Ouest. Cela attire l'attention des gens qui sont allés prospecter en Amérique du Sud et qui se disent qu'il vaut peut-être la peine de rentrer au Canada pour y prospecter de nouveau. Il reste encore chez nous de grandes formations géologiques à prospecter et à mettre en valeur. En fait, nous voyons les investissements dans la prospection augmenter de façon spectaculaire cette année, à tel point qu'ils pourraient bien dépasser les 650 millions de dollars en 1995.

Brièvement, sur la scène internationale, nous représentons les intérêts de l'industrie minière canadienne dans le cadre de discussions importantes concernant l'interprétation globale des définitions des métaux et minéraux recyclables et dangereux. C'est très important pour les entreprises minières. Par exemple, nous participons au sein de l'OCDE à une initiative scientifique de réduction des risques concernant le plomb.

Je passe maintenant au secteur forestier, où il y a également de nombreux exemples d'activités où nous faisons les choses de façon différente et, je pense, meilleure. Les forêts doivent être gérées de façon écologique pour faire en sorte qu'elles continuent à long terme de jouer un rôle important dans la vie sociale, économique et écologique du Canada.

À la suite de l'examen des programmes et du budget, nous avons annoncé notre intention d'axer davantage notre action sur les programmes de recherche forestière et de mettre l'accent sur les sciences stratégiques de la forêt plutôt que sur la recherche appliquée. En consultation avec nos clients et avec les groupes d'intérêt, nous allons établir une nouvelle structure de gestion de la recherche.

Ce changement contribuera à soutenir le rôle persistant que le ministère a joué dans les progrès que nous avons accomplis à l'échelle tant nationale qu'internationale vers un développement durable des forêts. Les progrès que nous avons réalisés sur le plan intérieur pour bâtir des partenariats grâce à notre programme de forêts modèles et grâce au consensus sur les critères et les indicateurs de gestion écologique des forêts nous ont donné une place de premier rang parmi les principaux pays forestiers.

Il s'agit de questions fondamentales pour les organismes internationaux qui se préoccupent des forêts et de l'environnement en général. J'ai représenté le Canada à plusieurs conférences ayant pour objet d'élaborer un consensus international sur la nécessité de critères et d'indicateurs de gestion écologique des forêts, et notamment aux réunions du groupe de travail international Canada-Malaisie qui se sont tenues ici à Ottawa l'automne dernier, et plus récemment à la première conférence des ministres des forêts des pays membres de la FAO à Rome.

Comme certains d'entre vous le savent, à la Conférence des Nations unies sur le développement durable tenue le mois dernier à New York, on a accepté une proposition visant à établir un comité de travail intergouvernemental sur le développement durable des forêts. C'est la première fois qu'on établit un tel comité. J'espère, à l'instar des intervenants de l'industrie forestière canadienne, que ces travaux aboutiront à une convention sur le développement durable des forêts. Il y a quelques années, nous étions le seul pays à préconiser l'adoption d'une telle convention. Nous commençons maintenant à voir d'autres pays forestiers importants adopter cette idée. Ils ont accepté en principe. Nous allons maintenir la pression au cours des mois et des années à venir pour réussir à faire adopter une convention sur le développement durable des forêts.

Je voudrais maintenant passer brièvement en revue d'autres activités de mon ministère. Si vous examinez la façon dont nous exerçons nos activités, j'espère que vous en arriverez à la conclusion que nous respectons les priorités du gouvernement de façon responsable. Dans le domaine de la technologie verte, le CANMET travaille en étroite collaboration avec l'industrie canadienne pour mettre au point des technologies non polluantes et rentables dans le cadre d'une variété de programmes de développement technologique à frais et à tâches partagés. Ces partenariats ont un effet multiplicateur maximum pour diffuser les meilleures connaissances techniques dans toute l'industrie canadienne. Nous savons que ces programmes donnent de bons résultats; nos programmes produisent en effet des avantages largement supérieurs aux montants dépensés.

Géomatique Canada, comme vous l'avez sans doute appris la semaine dernière, est en train d'élaborer une proposition visant à lui faire reconnaître le statut d'organisme de service spécial. L'objectif visé consiste à améliorer la capacité du secteur de fonctionner dans un contexte commercial. Je tiens cependant à rassurer les membres du comité, si Géomatique Canada acquiert le statut d'OSS, nous ne livrerons pas concurrence au secteur privé. En fait, nous créerons plus de bonnes occasions pour les petites et moyennes entreprises. Voyons par exemple le cas d'un contrat important conclu récemment pour la fourniture de produits et de services de cartographie numérique au Royaume d'Arabie Saoudite. Nous avons négocié ce contrat, mais il sera exécuté par une multitude de petites et moyennes entreprises de tous les coins du pays.

En terminant, je voudrais dire quelques mots au sujet de l'incidence sur nos effectifs des défis auxquels nous sommes confrontés. Nous ne devons jamais perdre de vue le fait que lors de réductions d'effectifs aussi spectaculaires que celles qui ont été annoncées dans le budget de février, nous devons surtout nous préoccuper des personnes. Les réductions d'effectifs ont une incidence sur la vie et la carrière des personnes. Dans mon ministère, nos ressources les plus précieuses ont toujours été et vont continuer à être nos gens, leurs habiletés, leurs capacités et leur savoir-faire.

.1550

Nous avons deux défis distincts à relever en ce qui touche aux ressources humaines. Le premier, évidemment, est de s'assurer de l'excellence des employés qui vont rester au ministère des de Ressources naturelles . Nous nous attendons à ce que les effectifs de Ressources naturelles Canada soient réduits de 28 p. 100 à 30 p. 100.

Le deuxième défi est de nous assurer que les employés qui quittent l'organisation soient traités de manière juste et équitable. Dans le cadre de l'«Initiative Excellence» du ministère, qui se base sur les principes de gestion de la qualité totale, les employés reçoivent la formation, les outils, l'habilitation et nous croyons, l'imputabilité nécessaires pour qu'ils puissent améliorer la qualité de leur travail de façon continue. Cette initiative permet aussi aux employés de s'adapter avec succès aux changements et elle va continuer à le faire.

Comme je l'ai dit tout à l'heure, le nombre de postes à Ressources naturelles Canada a diminué après l'examen des programmes. Beaucoup d'autres ministères du gouvernement font face à des coupures semblables, pourtant peu d'entre eux ont un effectif aussi spécialisé que le nôtre. Pour cette raison, nous faisons un effort spécial pour aider les employés de Ressources naturelles Canada touchés par les coupures à identifier des possibilités d'emplois à l'extérieur de la fonction publiques grâce à des activités telles que la journée de l'entrepreneurship et le Salon de l'emploi 1995.

En conclusion, les nouvelles orientations et les priorités de Ressources naturelles Canada se basent sur le fait que nous prenons au sérieux le besoin de repenser le pourquoi et le comment de ce que nous faisons. Ressources naturelles Canada contribue de façon significative à la stratégie de réduction du déficit du gouvernement fédéral afin de remettre l'économie canadienne sur les rails. En même temps, Ressources naturelles Canada s'efforce de réorienter ses politiques et de consolider les activités du ministère dans les sciences et les technologies de pointe.

Avec ses partenaires, le ministère contribue à l'expansion du secteur des ressources au Canada et à son développement durable. Au coeur de l'identité canadienne se trouve les ressources naturelles. On ne doit pas se tromper. Une des fonctions essentielles de mon ministère est d'assurer le développement durable des ressources naturelles au Canada. Il sert de lien essentiel entre les intérêts de l'environnement et de l'industrie en se servant du partenariat solide qui existe déjà avec d'autres instances de gouvernement et d'autres intervenants du secteur des ressources naturelles.

Ce rôle, que je vois et que je décris en termes de lien, est essentiel à la protection de l'intérêt national. Ce pays s'est fondé sur la richesse qu'a généré la mise en valeur de nos ressources naturelles et son succès dans l'avenir dépendra de la prospérité des industries dans le secteur des ressources naturelles.

Ayant terminé un examen de programmes exhaustif et je dois ajouter parfois épuisant, je peux dire avec confiance que Ressources naturelles Canada, après sa cure d'amincissement, aura une influence importante et de plus en plus positive sur le succès économique et environnemental du secteur des ressources naturelles au Canada.

[Français]

Maintenant que nous avons terminé une revue exhaustive des programmes, je suis persuadée que, sous sa nouvelle forme réduite, Ressources naturelles Canada pourra continuer à jouer un rôle important dans le succès économique et environnemental du secteur canadien des ressources naturelles.

Ressources naturelles Canada sera aussi au nombre des organismes qui prouveront que le gouvernement fédéral peut réellement changer la façon dont il mène ses affaires. Nous devons nous écarter de notre rôle de gouvernement et nous faire un devoir de faire fructifier les idées et le savoir-faire de nos jeunes de manière efficace et créative.

Les générations futures dépendent de nous pour faire de ce changement fondamental tant souhaité une réalité. Merci.

[Traduction]

Je vous remercie beaucoup. Je répondrai à vos questions avec plaisir.

[Français]

Le vice-président (M. Arseneault): Merci beaucoup, madame la ministre. Nous passerons maintenant procéder à la période de questions. Nous commencerons par le Bloc québécois.

M. Canuel (Matapédia - Matane): J'aimerais savoir comment procéder car j'aurais plusieurs questions à poser à madame la ministre. Dois-je poser une question et attendre la réponse ou ai-je dix minutes? Comment fonctionnons-nous?

.1555

Le vice-président (M. Arseneault): Si vous ne faites que de courts commentaires, vous pourrez poser plusieurs questions. Mme la ministre préfère-t-elle qu'on lui pose toutes les questions ou seulement une à la fois?

[Traduction]

Mme McLellan: Une question à la fois ça m'irait.

[Français]

M. Canuel: Je suis très heureux que Mme la ministre soit ici. Je vais commencer par la dernière phrase de son mémoire, et je cite:

Les générations futures dépendent de nous pour faire de ce changement fondamental tant souhaité une réalité.

Vous avez parfaitement raison, mais je trouve que vous avez beaucoup d'enthousiasme.

Vous semblez dire que nous sommes le chef de file. Je voudrais bien qu'on puisse demeurer chef de file dans les prochaines années, mais quand je vois comment va le ministère, je n'en suis pas sûr. Je constate que vous faites des coupures budgétaires de l'ordre de 30 p. 100 et même 35 p. 100 dans le personnel. On coupe partout alors que tout le monde, particulièrement en foresterie, est convaincu que l'argent consacré à la foresterie est un investissement.

Les ententes fédérales-provinciales viennent à échéance en 1996 et on nous dit qu'elles ne seront pas renouvelées. On dit également que le Plan de l'Est ne sera pas renouvelé. Les autres provinces, pas seulement le Québec, s'inquiètent grandement. Des milliers de travailleurs et travailleuses sont inquiets et nous posent des questions. Je ne comprends pas.

Je ne comprendrai jamais qu'on n'ait pas le goût d'investir. Je ne dis pas au gouvernement de gérer. Les provinces peuvent et veulent gérer ces investissements. Les provinces, particulièrement le Québec, demandent de l'argent pour pouvoir garder le rythme qu'elles avaient depuis cinq, dix ou vingt ans. Je suis sûr que si le fédéral se retire, ce sera presque un chaos dans les provinces.

Je dirais même que le ministère des Ressources naturelles, n'en déplaise à Mme la ministre qui a décrit son ministère avec beauté et grandeur d'âme, est en voie de disparition. On a beau dire qu'on va faire les mêmes choses avec moins, ce ne sera pas possible. Vous ne me ferez pas croire que si on réduit le personnel de 30 p. 100... On dit qu'on prend une autre orientation. Cette autre orientation, j'aimerais la connaître.

Au cours du mois d'avril, le sous-ministre des Ressources naturelles du Québec, M. Michel Clair, a fait parvenir à son homologue une lettre soulignant l'insatisfaction du gouvernement du Québec sur deux initiatives de votre ministère qui découlent de la revue des programmes qui auront des impacts négatifs pour le développement des ressources forestières au Québec. J'ai parlé de la première plus tôt et je ne parle pas uniquement du Québec mais également des autres provinces.

Madame la ministre peut-elle dire à ce Comité les véritables raisons qui amènent ce pays - responsable de 10 p. 100 des forêts de la planète - à retirer son appui financier aux provinces pour le développement des ressources forestières alors que toutes les provinces - pas uniquement le Québec - le demandent avec une énergie féroce?

Ne peut-on pas faire comprendre au ministre des Finances que ce qu'on fait en foresterie - mon collègue parlera bientôt des mines - est un investissement? Tous les Canadiens le réclament. Le ministère des Ressources naturelles du Canada est-il le seul à ne pas comprendre?

[Traduction]

Mme McLellan: Je ne sais pas si votre dernier commentaire s'adresse à moi et à mon ministère ou à M. Martin et au sien. Alors je laisse à M. Martin le soin de dire de la part de son ministère s'il mesure bien l'importance des ressources forestières. Je pense, en effet, que c'est le cas.

J'aimerais dire en ce qui concerne l'examen des programmes que ce que vous voyez devant vous c'est le plan de mon gouvernement pour les trois prochaines années selon les exigences de l'examen des programmes. Chaque ministère, chaque programme et chaque ministre a dû s'astreindre à cet exercice. Comme je l'ai indiqué dans mon exposé, la priorité la plus importante à court terme pour le gouvernement est la réduction du déficit et de la dette.

.1600

Ensuite, et c'est presqu'aussi important, il faut repenser le rôle du gouvernement fédéral. J'aimerais vous dire, monsieur Canuel, qu'il s'agit non seulement de faire des économies mais aussi de respecter les domaines de compétence des provinces. En grande partie, les provinces sont les propriétaires et les gestionnaires des ressources naturelles.

Au moment où mes collègues et moi avons dû effectuer l'examen des programmes, nous devions évaluer chaque ministère et chaque programme en fonction des critères que j'ai mentionnés. Un des critères est le fédéralisme, qui est d'une importance non négligeable pour vous sans doute, monsieur Canuel. Nous avons dû aussi examiner d'autres questions telles que l'abordabilité. Donc, il ne faut pas oublier que c'était notre devoir. Nous avons dû faire des choix et nous devons continuer à réduire la taille de l'administration fédérale afin de réaliser nos objectifs qui sont de réduire le déficit et de mieux définir le rôle du gouvernement fédéral.

Cela dit, nous ne cessons pas d'investir dans les ressources forestières, minières, pétrolières et gazières ni dans d'autres activités du secteur des ressources. Nous réorientons notre investissement. Nous reconnaissons que les propriétaires de ressources peuvent et doivent faire certaines choses. Ces propriétaires sont les provinces. Il y a d'autres choses que le gouvernement fédéral peut faire seul ou en coopération avec les provinces et l'industrie.

Mon ministère a décidé qu'il serait préférable pour nous, en tant que ministère fédéral des ressources naturelles, de concentrer nos efforts sur la science et la technologie et la formulation des politiques dans certains cas avec nos homologues provinciaux et dans d'autres cas avec des pays de la communauté internationale. Pour pouvoir formuler de bonnes politiques, il faut avoir une bonne base scientifique.

Donc, je trouve inacceptable votre suggestion que nous cessons d'investir dans les secteurs des ressources. Ce n'est pas le cas. Si vous dites qu'il s'agit d'une autre forme d'investissement, vous avez raison. L'époque est révolue, monsieur Canuel, où les gouvernement fédéral et provinciaux pouvaient consacrer aveuglément des sommes énormes aux secteurs, aux problèmes ou aux enjeux. Ce qu'il faut faire maintenant c'est travailler de façon plus créative, utiliser nos talents de façon plus innovatrice et les mettre en commun dans le cadre de partenariats stratégiques.

Le rôle légitime du gouvernement fédéral c'est de travailler avec les provinces et l'industrie pour réaliser des travaux scientifiques et technologiques qui permettront la formulation de politiques de développement durable. Cela assurera pour l'avenir la rentabilité du secteur forestier.

Je vais m'en tenir à cela.

Le vice-président (M. Arseneault): Je vous remercie, madame la ministre.

[Français]

M. Canuel: Madame la ministre, je comprends bien ce que vous dites à propos de la recherche et je suis tout à fait d'accord sur le développement également. Dans la Partie III du Budget des dépenses principal 1995-1996, sous la rubrique «Plan de dépenses», votre ministère établit à 4 830 équivalents à temps plein les besoins en ressources humaines pour l'exercice 1995-1996.

Pourriez-vous m'indiquer la répartition de ces personnes? Sont-elles surtout localisées à Ottawa? Si oui, comment se fait-il que nous ne puissions par les répartir un peu mieux à travers les provinces?

J'aimerais ajouter un commentaire avant de vous permettre de répondre. Je reviens sur les ententes fédérale-provinciales. Nous ne vous demandons pas de gérer cela. Si je comprends bien le fédéralisme, on vient chercher nos impôts. Ne pourrait-on pas retourner une partie de cet argent dans la foresterie? Cela pourrait créer des millions d'emplois, et l'on sait que ces emplois sont les moins rémunérés.

Mettez-vous un x sur les ententes fédérale-provinciales? Mettez-vous un x sur le Plan de l'Est? Il faudra le dire à nos concitoyens et concitoyennes. Chaque printemps, ces personnes sont angoissées. Je ne blague pas, et c'est la réalité dans toutes les provinces.

.1605

[Traduction]

Mme McLellan: Permettez-moi de revenir sur la dernière question que vous avez soulevée. Par la suite, monsieur Boucher, vous voudrez peut-être parler des chiffres sur l'emploi.

En ce qui concerne les ententes fédérales-provinciales touchant le secteur forestier ainsi que le secteur minier, le gouvernement précédent a décidé d'y mettre un terme. Le premier ministre, qui était alors chef de l'Opposition, a promis de réexaminer cette décision et c'est ce que nous avons fait. Mon ministère a examiné ces programmes avec les ministères provinciaux et les représentants de l'industrie. Permettez-moi de vous assurer que dans pratiquement tous les cas, les principaux intéressés croyaient que ces programmes étaient utiles. En fait, nous avons réussi dans une large mesure à atteindre les objectifs de ces programmes.

Cela dit, monsieur Canuel, l'examen des programmes visait à redéfinir le rôle du gouvernement fédéral et à réduire le déficit. Nous croyons qu'il existe d'autres moyens d'investir dans la réalisation de nos objectifs en ce qui concerne l'exploitation forestière durable que de financer ce type d'ententes. Ce sont les provinces qui possèdent les ressources. En fait, ce sont elles qui peuvent imposer des droits de coupe pour obtenir des recettes, qui sont en mesure de poursuivre le travail effectué dans le cadre des ententes fédérales-provinciales.

Vous parlez du Plan de l'Est. Je pense que vous devez comprendre que dans le cas des accords forestiers, les crédits ne sont pas venus de mon ministère. Ce sont les organismes d'expansion régionale qui ont fourni l'argent et nous avons administré les programmes. C'est ce que nous avons fait, car nous avons les compétences scientifiques et administratives voulues pour cela. Ainsi, on a prorogé le Plan de l'Est pendant un an, surtout parce que nous savions que mon homologue,M. Gendron, avait organisé un sommet des propriétaires de boisés privés cette année. Nous voulions offrir des mesures de transition pour aider ces propriétaires en attendant de connaître le résultat de ce sommet dans le cadre duquel nous le supposons, de nouvelles orientations seront arrêtées pour le Québec.

Cela dit, le Plan de l'Est est un bon exemple de la réalité. Si l'organisme de développement régional et le ministre responsable, dans votre cas, M. Martin, croient que le secteur forestier est une priorité, cet organisme régional peut alors financer des accords forestiers ou d'autres aspects de l'exploitation forestière. Cette possibilité existe à l'heure actuelle, monsieur Canuel. Nous allons collaborer avec le BFDR-Q ou tout autre organisme régional prêt à faire du secteur forestier ou minier une priorité en matière de développement régional. Cependant, la décision ne nous appartient pas. Il incombe plutôt aux provinces et à l'organisme de développement régional de s'entendre sur les priorités en ce qui concerne cette région et cette province.

Chanel, voulez-vous dire quelque chose au sujet de la première partie de cette question?

[Français]

M. Chanel Boucher (sous-ministre adjoint, Secteur des services intégrés, ministère des Ressources naturelles): Certainement.

Pour ce qui est de la répartition des ressources du ministère, je n'ai pas les chiffres exacts devant moi, mais je peux dire que c'est à peu près 40 p. 100 en dehors de la région d'Ottawa et 60 p. 100 dans la région d'Ottawa. L'exercice de la revue des programmes que nous vivons actuellement ne changera pas ce ratio de façon considérable. Pour le Québec, il faudrait que je revienne avec des chiffres précis.

[Traduction]

Le vice-président (M. Arseneault): Monsieur Morrison, s'il vous plaît.

M. Morrison (Swift Current - Maple Creek - Assiniboia): Madame la ministre, je voudrais vous poser trois brèves questions, et je céderai ensuite la parole à M. Stinson.

Vous avez parlé d'une réduction de 40 p. 100 du parc de véhicules. Était-il question du parc du ministère des Ressources naturelles ou du parc fédéral de 39 000 véhicules?

Mme McLellan: Celui de mon ministère.

M. Morrison: Très bien. En ce qui concerne les exigences en matière de conversion dont vous avez parlé, vont-elles s'appliquer aux moteurs diesels qui sont essentiels pour les véhicules lourds et pour d'autres types de véhicules, ou ne parlez-vous que de la conversion des moteurs à essence?

Mme McLellan: Je vais laisser M. Jarvis vous donner les détails. Permettez-moi de dire que vous soulevez une question importante en ce qui concerne l'utilisation du parc de véhicules. Nous ne convertirons pas certains véhicules utilisés à certaines fins, car nous savons que cela est insensé sur le plan environnemental ou économique. C'est tout simplement stupide et ainsi, nous n'en ferons rien. Nous devons plutôt évaluer la nature de notre parc et, en fait, décider si oui ou non nous achetons le bon type de véhicules pour nous acquitter des tâches qui incombent au ministère.

.1610

Ainsi, vous soulevez une question générale au sujet de la nécessité de s'assurer de bien étudier la question avant de convertir des véhicules alors que nous savons pertinemment, et que l'industrie nous dit, que cela n'est pas rentable.

David, voulez-vous répondre à la question précise sur les diesels?

M. David Oulton (sous-ministre adjoint, Secteur de l'énergie, ministère des Ressources naturelles): Comme l'a dit la ministre, il s'agira de convertir lorsque c'est viable. Si je ne m'abuse, ce ne sont pratiquement que des moteurs à essence qu'on va convertir plutôt que des moteurs diesels.

M. Morrison: Je sais, madame la ministre, que la Chambre est saisie d'un projet de loi en vertu duquel 75 p. 100 de tout le parc de véhicules devrait être converti d'ici à l'an 2004. C'est pourquoi je soulève la question, car nous allons examiner cela également.

Mme McLellan: Vous soulevez un point important et je pense que la question de la souplesse dans l'application de la loi est très importante. J'ai rencontré le sénateur Kenny qui est le parrain de ce projet de loi et nous sommes tous deux d'accord pour dire qu'il faut être souples.

M. Morrison: Je voudrais enfin vous demander ce que vous entendez au juste lorsque vous parlez de développement durable dans le secteur minier? Les minéraux constituent une ressource non renouvelable. Comment peut-il alors être question de développement durable? Que vouliez-vous dire par là?

Mme McLellan: Je veux dire que lorsqu'on procède à des travaux d'extraction on détruit alors le paysage naturel, il faut s'assurer de remettre en état les terrains pour qu'ils soient, autant que possible, dans une condition aussi bonne sinon meilleure qu'auparavant, ainsi que de régler des questions comme le drainage minier acide. Nous savons que dans le cas de certains sites, il faudra peut-être en fait procéder indéfiniment à des mesures de décontamination après avoir exploité les terrains.

Ce sont toujours des questions environnementales et économiques importantes. C'est pourquoi le CANMET, par exemple, déploie tant d'efforts dans des domaines comme le drainage minier acide, pour veiller à ce que nous sachions à combien s'élèvent les coûts sur les plans environnemental et économique et pour s'assurer que nous pouvons aider l'industrie à réaliser ce qu'elle s'est engagée à faire, c'est-à-dire décontaminer les sites après avoir exploité les ressources. Je n'ai pas encore rencontré une compagnie minière qui ne reconnaisse pas sa responsabilité. Cependant, ces compagnies nous invitent également à les aider à mettre au point les techniques voulues pour atteindre cet objectif de la façon la plus rentable et la plus efficace possible sur le plan environnemental. C'est ce que les employés du CANMET font, de concert avec l'industrie et les provinces.

C'est ce que j'entends par développement durable.

M. Morrison: Je suppose que nous avons un problème de sémantique, car pour moi, lorsqu'on parle d'une chose durable, cela signifie qu'il en restera toujours quelque chose à l'avenir. En d'autres termes, l'exploitation forestière est durable si on reboise, mais on ne peut rien faire de tel dans le secteur minier.

Mme McLellan: En effet. Cependant, il est possible de remettre le site dans l'état où il était auparavant.

M. Morrison: Cela n'a rien à voir.

Mme McLellan: Vous avez raison, c'est probablement une question de sémantique, car pour nous, le développement durable tel que nous le définissons au gouvernement fédéral, au sein de mon ministère et dans le Livre rouge, englobe le secteur minier et le fait qu'après avoir exploité les terrains, nous voulons nous assurer de les remettre dans le meilleur état possible.

Le vice-président (M. Arseneault): Monsieur Stinson.

M. Stinson (Okanagan - Shuswap): Je sais que cette question relève autant des provinces que du gouvernement fédéral.

Lorsqu'on parle aux gens du secteur minier, on s'aperçoit qu'ils s'inquiètent notamment du régime foncier et du fait que les règles ne cessent de changer. Il semble qu'aussitôt qu'on effectue de gros investissements, tout à coup, les règles changent. Je voudrais que vous soyez consciente de cela.

Mme McLellan: Nous le sommes tout à fait. D'ailleurs, dans le cadre de l'Initiative minière de Whitehorse, soit un processus auquel participaient tous les intéressés et qui était le premier de son genre dans le monde, on a, en fait, discuté longuement du régime foncier et des questions d'accès aux terrains. Vous avez parlé des questions touchant le régime foncier. Je pense qu'il y a très peu d'exemples au Canada du genre de choses dont vous parlez, mais il y a un cas notable et récent, en Colombie-Britannique, celui de Windy Craggy, qui inquiète les gens.

.1615

Lorsque je vais à l'étranger et que je parle d'investissements au Canada, les gens soulèvent cette question. Ce n'est pas tant qu'ils ne reconnaissent pas à la province le droit de transformer ce site en zone de conservation, mais si on le fait, on doit procéder en temps opportun. Nous devrions probablement penser à plus long terme dans le cadre de l'établissement de nos parcs nationaux et de nos zones de conservation, pour que les gens soient avertis.

De plus, si des circonstances extraordinaires conduisent un gouvernement provincial à changer d'idée au sujet du régime foncier et de l'utilisation des terrains, il devrait y avoir une indemnisation. Vous soulevez une question importante qui comme vous l'avez signalé à juste titre, est du ressort des provinces.

Cela dit, ça nous inquiète beaucoup. Nous travaillons sur un certain nombre de fronts avec les gouvernements provinciaux pour nous assurer que les règles du jeu sont dès le départ aussi claires que possible. Je le répète, si quelque chose d'extraordinaire se produit, nous essayons de nous assurer qu'on verse alors immédiatement aux intéressés des indemnités équitables.

M. Stinson: Vous avez également dit que vous étiez allée à New York.

Mme McLellan: Je n'y étais pas.

M. Stinson: D'accord, mais les représentants y étaient.

Dans le cadre de cette réunion, on a notamment parlé de ce qu'on appelle les étiquettes vertes.

Mme McLellan: L'éco-étiquetage, oui.

M. Stinson: Pouvez-vous me préciser le nom des pays qui ont adhéré à ce programme, à part le Canada?

Mme McLellan: Les pays scandinaves sont en bonne voie d'adopter et de soutenir toute la notion d'éco-étiquetage. Beaucoup d'organismes non gouvernementaux défendent cette notion.

Monsieur Hardy, voudriez-vous donner à M. Stinson les détails pertinents?

M. Yvan Hardy (sous-ministre adjoint, Service canadien des forêts, ministère des Ressources naturelles): Je peux aborder l'aspect forestier de la question.

Mme McLellan: Oui.

M. Hardy: L'éco-étiquetage ne m'est pas étranger. Il existe un programme canadien d'étiquetage écologique administré par Environnement Canada, qui marche bien et connaît de plus en plus de succès. C'est qu'au niveau mondial, le Canada est un chef de file.

Dans le secteur forestier, le Canada est l'un des seuls pays qui, à l'heure actuelle, a une initiative rassemblant tous les intervenants. Une multitude de petites organisations dans le monde spécialisées dans le domaine de l'homologation scientifique et dans l'aménagement forestier, par exemple, essaient de s'établir et discutent des règles, etc.

M. Stinson: Dites-vous que certains des principaux intervenants dans le secteur forestier et quelques-uns des principaux pays n'adhèrent pas à ce plan vert que nous avons proposé?

M. Hardy: Non, pas du tout. Ce que je dis, c'est que le Canada, par l'entremise de son ministère de l'Environnement, a lancé il y a au moins deux ans un programme d'éco-étiquetage qui est encore en cours.

Mme McLellan: Nous parlons peut-être, monsieur Hardy, de deux choses différentes.

M. Hardy: Je le crois.

Mme McLellan: J'ai peut-être confondu le terme.

Comme M. Hardy le signale, l'éco-étiquetage est un programme du ministère de l'Environnement. Vient ensuite toute une initiative reliée aux critères et aux indicateurs, dont le Canada fait partie et qui prend de l'ampleur dans le monde entier en ce qui concerne la façon dont nous définissons les produits forestiers venant de forêts durables. Est-ce ce dont vous parlez? Très bien.

Monsieur Hardy, voulez-vous poursuivre?

M. Hardy: Il y a une initiative canadienne, menée par le CCMF, le Conseil canadien des ministres des forêts.

Il y a ensuite ce que nous appelons le processus de Montréal qui touche le Canada ainsi que dix autres pays ayant des écosystèmes forestiers de la zone tempérée ou boréale. Ils représentent 90 p. 100 des écosystèmes de la zone tempérée ou boréale dans le monde entier.

.1620

Il y a, parallèlement à cela, le processus d'Helsinki qui regroupe les pays d'Europe de l'Ouest. De plus, il y a environ six mois, les pays d'Amérique latine, du bassin amazonien, ont lancé un nouveau processus amazonien.

En plus de cela, on a discuté à New York de la possibilité d'une convention mondiale sur les forêts, et c'est ce dont la ministre parlait. Lorsque cette idée a été lancée pour la première fois il y a cinq ans environ, le Canada a été le premier à la défendre. Beaucoup de pays, surtout des pays en développement, étaient contre. Ce qui a changé à New York, c'est que la plupart des pays appuient maintenant cette notion.

Certains des pays les plus farouchement opposés à cette idée au départ l'appuient eux aussi maintenant. Le Brésil par exemple, était un chef de file dans la lutte contre cette convention. On a maintenant accepté ce principe et créé un comité ouvert sur les forêts qui fera rapport dans deux ans sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'établissement de cette convention.

Mme Sheridan (Saskatoon - Humboldt): Merci, madame la ministre, de témoigner devant nous aujourd'hui.

Alors que je me préparais pour cette séance, j'entendais poser surtout des questions générales, mais j'ai depuis changé d'idée. Avec votre permission, je vais transmettre mes questions par l'entremise d'une autre personne. Je sais que beaucoup d'entre vous s'en réjouiront.

Je voudrais donner un visage humain à tout cela et je suis encouragée à le faire par le fait que vous avez déclaré que les ressources humaines de votre ministère étaient l'une des choses qui vous préoccupait le plus. Ainsi, ma question est importante. Si vous le permettez, je voudrais faire un bref historique, car votre réponse est importante également, en ce sens qu'elle touche les préoccupations des gens ordinaires plutôt que des experts et des gens versés dans le domaine.

À la suite de la présentation du Budget et de l'examen des programmes, j'ai reçu une lettre d'une personne de ma circonscription qui travaille dans le secteur forestier, dans le domaine de la recherche et du développement en matière de biotechnologie forestière. J'ai été surprise de recevoir sa lettre, car je me souvenais lui avoir parlé durant la campagne électorale.

Vous avez fait allusion au Livre rouge et aux promesses faites, etc.

Je pense que vous allez voir où je veux en venir, si vous me permettez simplement de lire un petit paragraphe de sa lettre au sujet de ses préoccupations en tant que scientifique. Selon lui, le gouvernement Conservateur précédent prenait des initiatives conduisant à une érosion continuelle du secteur de la recherche au Canada. Il dit dans sa lettre que les orientations contenues dans le manifeste libéral, - c'est ce qu'il appelle le Livre rouge - étaient donc encourageantes et qu'il en allait de même de la position de mon parti que j'exposais.

En d'autres termes, il a cru ce que nous avons dit. Il a adhéré à notre politique. C'est la raison pour laquelle je pense que votre réponse est si importante.

À la suite des compressions budgétaires et de l'examen des programmes, en tant que professionnel travaillant dans ce domaine, il a craint quelque peu que nous nous engagions peut-être dans la voie même que je lui avait promis que notre parti ne suivrait pas.

Vous en avez parlé dans vos observations. Je suppose, qu'il s'agit, d'une façon générale, de faire les choses différemment et de prendre des décisions difficiles pour parvenir à une industrie viable. C'est certes la préoccupation de cet électeur. Vous avez répondu à cela dans une certaine mesure dans le cas des questions posées par M. Canuel.

Après ce long préambule, je voudrais vous poser deux questions. Elles portent sur la consultation et la coordination en général. J'ai remarqué que dans votre exposé, vous avez précisé que votre ministère et vous-même entendiez bien consulter les clients et les intéressés.

Or, il se trouve que le monsieur qui m'a écrit s'inquiète également de l'aspect consultation. Il dit notamment que ce domaine revêt beaucoup d'importance pour un grand nombre de fonctionnaires fédéraux et il veut savoir dans quelle mesure on consulte ces gens plutôt que les divers ministères provinciaux et le reste.

De plus, pour en revenir à son introduction sur les orientations du gouvernement, il craint qu'il n'y ait aucun plan coordonné pour maintenir une présence fédérale dans le secteur de la biotechnologie forestière.

.1625

Je me demande, madame la ministre, si vous pouvez garantir à ce vrai Canadien que ces deux aspects sont prioritaires à votre ministère et à votre propre direction du ministère.

Mme McLellan: Je pense que vous soulevez une bonne question.

J'aimerais commencer par dire que nous avons mené d'importantes consultations à l'intérieur et à l'extérieur du ministère. Cela veut-il dire que nous avons pu tenir compte des priorités, préoccupations ou des intérêts de recherche de tous? Non. Nous ne pouvons plus participer à certains types de travaux car nous n'avons tout simplement pas les ressources nécessaires, mais dans certains cas, il s'agit de travaux qui seront repris par l'industrie ou par les provinces; ou les coûts en seront peut-être partagés par les trois niveaux de gouvernement, bien qu'il s'agisse d'une toute nouvelle façon de procéder.

Donc les consultations ont été très importantes.

En tant que ministres, nous étions censés expliquer au comité d'examen des programmes comment nous avions procédé à l'examen. J'étais membre de ce comité. Ce qui nous intéressait particulièrement, c'était la façon dont les gens avaient pris les décisions essentielles et établi des priorités, et si les principaux intervenants, notamment les employés des ministères, avaient participé.

Je pourrais faire appel à tous les SMA de tous mes secteurs pour vous parler du long processus par lequel ils ont recherché la contribution des employés de leurs secteurs.

Cela veut-il dire que tout le monde a participé et que tout le monde a été consulté? Probablement pas. Mais c'est la base sur laquelle nous avons établi nos priorités. Cela a commencé au printemps dernier. Le processus a été très long et nous y avons tous participé. C'est pourquoi je crois qu'il y a eu des consultations importantes et réelles sur l'établissement des priorités qui figurent maintenant dans notre budget principal et notre document sur les perspectives.

En ce qui concerne la biotechnologie forestière, la lettre de votre commettant indiquait que nous n'intervenions aucunement dans ce domaine? Quelle était exactement sa préoccupation?

Mme Sheridan: En fait, j'ai pensé que vous alliez en parler lorsque vous avez mentionné la méthode que vous avez adoptée pour consulter les autres ministres.

La personne craignait que les divers ministères ayant à effectuer chacun leur propre examen des programmes, il y aurait fragmentation du plan d'ensemble entre les ministères. Il se demandait si les divers ministères, comme l'Environnement, les Ressources naturelles et peut-être même Industrie, travaillent de façon coordonnée dans le cadre de ce nouveau régime.

Mme McLellan: En fait, en raison des ressources limitées, nous allons devoir travailler de façon plus coordonnée et plus précise et renforcer les activités interministérielles comme le gouvernement ne l'a jamais fait auparavant.

Mme Sheridan: Il s'inquiète particulièrement de la recherche-développement dans la biotechnologie forestière, car c'est son domaine de prédilection, mais je pense que la question est de savoir si il y aura une certaine coordination entre les ministères pour que cela ne soit pas marginalisé et finalement abandonné.

Mme McLellan: Sur cette question particulière, M. Hardy peut vous répondre.

M. Hardy: Je pourrais ajouter deux choses. Lors de l'examen des programmes, nous avons établi des priorités pour les activités et la biotechnologie forestière en général, qu'il s'agisse des plantes ou des animaux, est en tête de liste. C'est une très grande priorité et nous allons conserver pratiquement toutes nos activités en matière de biotechnologie.

Deuxièmement, en ce qui concerne la coordination, la ministre vous a décrit la réalité. Puisque nous sommes moins nombreux, il y a davantage de formation de réseaux et de coordination. En plus, la stratégie sur le biotechnologie du Canada a été renouvelée il y a seulement un mois et demi et RNCan est un partenaire de cette stratégie - un partenaire très important d'ailleurs.

Donc tous comptes faits, je crois que cela fait partie des grandes priorités

Mme McLellan: Le sous-ministre vient de me faire remarquer qu'à la suite de l'examen des programmes - et en fait, ce processus a commencé avant la fin de l'examen des programmes - les responsables des principaux ministères chargés des ressources se sont réunis et ont commencé à coordonner leurs diverses activités. Il en est résulté un protocole d'entente entre les ministères des Pêches, de l'Agriculture, de l'Environnement et nous-mêmes pour faire en sorte qu'il n'y ait pas de chevauchement ni de double-emploi et que nous comprenions bien nos priorités gouvernementales et la façon dont elles devraient être partagées entre les divers ministères.

.1630

[Français]

M. Deshaies (Abitibi): Bonjour, madame la ministre. J'aimerais vous parler des mines. Je pense que vous faites un très bon travail à ce niveau-là puisque vous avez souvent fréquenté le milieu de l'industrie minière. Les gens que j'ai contactés apprécient votre présence dans le milieu et vos efforts à Miami pour vendre les mines du Canada.

Ma définition du développement durable inclut le renouvellement de l'industrie. Dans l'industrie forestière, on remplace les arbres coupés et on ne coupe les nouveaux que lorsqu'ils sont prêts. Dans l'industrie minière, il s'agit de faire à nouveau de l'exploration afin qu'on puisse exploiter de nouvelles mines.

Le Comité permanent des ressources naturelles a fait au moins une recommandation qui n'aurait rien coûté au gouvernement. Cette recommandation avait pour objet de prolonger de 60 jours la période pendant laquelle les compagnies à commandite peuvent dépenser leur argent. Par exemple, les gens auraient pu amasser de l'argent en 1994 et, en 1995, ils auraient eu deux mois de plus pour le dépenser. Dans la réalité, ce n'est pas ce qui se produit. Les gens qui mettent leur argent dans les accréditives reçoivent leur argent en novembre et décembre, pas tout au long de l'année. Soixante jours pour exécuter les travaux de forage, ce n'est pas suffisant.

On comprend que le budget du ministre des Finances doit être suivi par le ministère des Ressources naturelles comme par tous les autres ministères. Cependant, il serait encore possible de revenir à la charge et de demander, peut-être pas pas 365 jours, mais 120, 140 ou 160 jours, chaque jour de plus permettant de faire plus de recherche.

Ayant travaillé avec les compagnies minières au cours de la dernière année, j'ai constaté que les gens devaient attendre les résultats du diamond drill pour savoir où creuser le deuxième trou. Il est impossible de faire cela en 60 jours. Donc, je suis naturellement très déçu qu'on m'ait répondu que 60 jours, c'était très bien. J'aurais aimé une autre réponse.

Pensez-vous qu'il est possible, à court ou à moyen terme, d'exercer des pressions auprès du ministère des Finances de façon à ce qu'il y ait un prolongement afin que les 1 600 personnes qui vont venir investir au Canada dans les prochaines années puissent faire de l'exploration de façon intéressante?

[Traduction]

Mme McLellan: Il est parfois difficile d'exercer des pressions sur le ministre des Finances. Il est plutôt évasif en ce qui concerne les priorités budgétaires, en particulier à cette époque de l'année.

Mais ceci dit, je pense sérieusement que cela est important pour ceux d'entre vous qui ont certaines préoccupations - que ce soit sur le plan financier, sur le plan des politiques fiscales telles qu'elles se rapportent au secteur minieur - d'en tenir le ministre des Finances informé. Je pense que nous voyons, avec le ministre des Mines de la province de Québec ou tout au moins dans le dernier Budget, une reconnaissance de l'importance des mines dans l'économie du Québec. On s'y ait senti en mesure d'adopter une certaine approche et de faire certaines choses.

Comme je l'ai dit, M. Martin est tout à fait bien disposé à l'égard de l'industrie minière et des questions fiscales. Mais le budget de l'an dernier portait sur la réduction du déficit. Il s'agissait de réaménager les priorités du gouvernement fédéral.

Ceci dit, M. Martin n'a jamais abandonné la possibilité de réexaminer les recommandations qui ont été faites dans le rapport du Comité permanent sur le secteur minier. Par conséquent, je vous encourage à collaborer avec le personnel de mon ministère afin que M. Martin et ses fonctionnaires aux Finances sachent bien qu'il s'agit de préoccupations permanentes dans le secteur minier et que ce sont des éléments qui pourraient être utilisés pour améliorer le secteur minier dans les années à venir - peut-être pas cette dernière année, peut-être pas l'an prochain mais plus tard.

.1635

[Français]

M. Deshaies: Je vais parler au nom de M. Pomerleau qui est absent. Dans le secteur de l'industrie nucléaire, au cours des dernières années, le gouvernement fédéral a dû injecter beaucoup d'argent pour les déchets nucléaires.

La problématique, en cette période de compressions, est de savoir si le gouvernement fédéral voit d'un bon oeil l'injection de nouvelles sommes pour l'entreposage des déchets nucléaires ou si, dans sa politique, il va décréter que le producteur de déchets devra lui-même contribuer à payer l'entreposage sûr de ses déchets.

Si vous devez vous-même consacrer une partie de votre budget au nucléaire, il ne restera rien pour les mines, les forêts ou d'autres secteurs de l'économie.

[Traduction]

Mme McLellan: Premièrement, pour ce qui est de savoir qui paie, dans la plupart des cas, et à l'exception de certains cas historiques importants, le principe établi par ce gouvernement depuis un certain temps est que le producteur doit payer. S'il s'agit d'un service public qui crée par exemple des déchets nucléaires, il sera responsable des coûts d'entreposage et d'élimination.

Vous avez soulevé une question importante, une question que le vérificateur général a mentionnée la semaine dernière dans son rapport sur les déchets dangereux et en particulier les déchets radioactifs. Comme vous l'avez remarqué si vous avez lu ce chapitre du rapport du vérificateur général, mon ministère dans sa réponse a convenu des préoccupations soulevées par le vérificateur général. En fait, nous avons pris des mesures avant même la publication du rapport.

En mars, je suis allé voir mes collègues du cabinet pour leur présenter un document expliquant la méthode que je souhaitais adopter en tant que ministre responsable pour l'évacuation à long terme des déchets nucléaires. Ce document précisait le processus par lequel nous allons élaborer une stratégie pour l'évacuation à long terme des déchets nucléaires, à la fois les déchets à activité élevée et faible.

Je rendrai compte à mes collègues à la fin de l'automne, probablement en novembre, et je leur présenterai une stratégie qui, nous l'espérons, permettra au gouvernement d'aller de l'avant.

Ceci dit, il se passe certaines choses bien précises. En ce qui concerne le combustible irradié, les déchets radioactifs à activité élevée, vous savez peut-être qu'un groupe du BFEEE examine actuellement un projet de méthode d'évacuation à long terme. Il s'agit bien entendu de placer le combustible irradié dans des contenants et de les évacuer pour les stocker en profondeur dans le Bouclier canadien. Cette méthode d'évacuation est étudiée depuis de nombreuses années par EACL en particulier.

Cette méthode fait actuellement l'objet d'un processus d'évaluation environnemental public et nous attendons évidemment les résultats de cette évaluation pour élaborer une stratégie ou trouver une solution spécifique à l'évacuation des déchets radioactifs à activité élevée.

Nous envisageons d'autres stratégies en ce qui concerne les déchets à activité faible et les résidus d'uranium. Ceci dit, le vérificateur général a raison. Le gouvernement a besoin d'avoir une stratégie cohérente. C'est ce que j'ai dit à mes collègues du cabinet en mars. C'est pourquoi je recommuniquerai avec eux en novembre pour obtenir leur approbation.

[Français]

M. Deshaies: Que le gouvernement fédéral établisse une stratégie, c'est merveilleux, mais je ne voudrais pas que ce soient les contribuables qui en paient la note. Ce devrait plutôt être payé par des entreprises comme Hydro-Québec et Hydro Ontario qui produisent ces déchets, de façon à ce que ce ne soit pas imputé à ceux qui utilisent d'autres formes d'énergie. Merci.

.1640

[Traduction]

M. Reed (Halton - Peel): Et bien, quelle différence peut faire une année. J'avais l'habitude d'appeler EMR, le ministère du pétrole et du gaz. Maintenant, je ne peux trouver ni pétrole ni gaz ni énergie nucléaire dans ce document adressé au Comité, madame la ministre. Votre influence est importante à ce que je vois. Certains changements sont en cours et j'en suis ravi.

J'aimerais faire une observation au sujet de la déclaration de Lee Morrison sur le développement durable. Je pense que l'affirmation de M. Morrison est exacte. Nous allons devoir trouver un autre terme pour ces secteurs d'utilisation des ressources épuisées comme le pétrole et le gaz naturel, les mines, etc. Un jour, quelqu'un au niveau international va nous appeler pour remettre en question ce terme de développement durable. Je suis d'accord avec le développement durable en foresterie et l'aspect renouvelable de la chose, tout ce que le soleil veut bien nous envoyer, mais je trouve que c'est aller un peu loin que de parler de développement durable pour le reste.

C'est simplement une opinion.

J'ai été très intéressé par vos remarques sur l'évacuation à long terme des déchets nucléaires. C'est une question qui nous préoccupe depuis le milieu des années soixante-dix, époque à laquelle je siègeais au comité spécial de Hydro-Ontario. En 1979, on m'a emmené avec quelques autres à Whiteshell au Manitoba où nous avons visité les installations de pluton. Les scientifiques nous ont dit à l'époque qu'ils étaient prêts à aller de l'avant. Hydro-Ontario et EACL ont collaboré et ont découvert du pluton dans toute la province de l'Ontario, et en particulier à deux ou trois endroits, mais la réaction politique a été si négative qu'ils ont dû abandonner des endroits comme Madoc et le nord de l'Ontario. Par conséquent, lorsque nous parlons de ce genre de politique, soit, elle est tout à fait nécessaire, mais je me demande où la politique finit et où le pragmatisme commence.

Je crois qu'il y avait dans le Globe and Mail de la semaine dernière une estimation des coûts d'évacuation à long terme des déchets à radioactivité élevée en Ontario seulement qui se situaient à environ 8 milliards de dollars. Si ces 8 milliards de dollars devront être payés par les consommateurs d'énergie électrique de l'Ontario, nous avons dans ce cas été trompés par un service public pro-nucléaire car cet élément du coût a été caché. Je pense que tout cela est encore très imprécis.

C'était là une réflexion qui vaut ce qu'elle vaut. Il s'agit d'un défi considérable et je suis heureux que vous vous penchiez sur cette question. Mais en fin de compte, tout cela va influencer considérablement les prix de l'énergie électrique en Ontario.

La question des carburants renouvelables et de remplacement est bien entendu un de mes sujets préférés. J'ai eu récemment une lettre qui provenait de votre ministère et qui était signée de votre main. Il s'agissait d'une réponse à l'un de nos collègues qui avait écrit au sujet de la conversion de 50 p. 100 du parc automobile de Ressources naturelles Canada de façon à pouvoir utiliser des carburants de remplacement et qui se demandait pourquoi le projet de loi du sénateur Kenny, qui demandait une conversion de 75 p. 100 à plus long terme, avait reçu une réponse négative. On avait notamment fait remarquer qu'il n'y avait pas en fait de véhicules pouvant fonctionner avec un carburant de remplacement. Si je me souviens bien, la lettre parlait également de la disponibilité des carburants de remplacement... qui sont largement distribués dans tout le Canada.

.1645

Pour ce qui est de la situation actuelle, c'est probablement exact, mais pour ce qui est de l'avenir immédiat, cela ne tient pas compte de la réalité. Il y a un peu plus d'un an, il y avait 50 stations-service qui vendaient de l'essence à l'éthanol au Canada. Il y en a actuellement plus de 500. Il semble bien qu'au cours des deux prochaines années il y en aura 5 000, ce qui est autant que les stations-service qui vendent du propane dans tout le Canada.

J'aimerais rappeler à votre ministère et à ceux qui sont assis derrière que General Motors a annoncé cette semaine que leurs véhicules de série-S auront la capacité de brûler jusqu'à 85 p. 100 d'éthanol dans leur carburant.

J'ai eu le privilège de conduire un véhicule fonctionnant à 85 p. 100 d'éthanol au printemps dernier. Il s'agissait d'une Chevrolet Lumina. Mais dès maintenant, Ford vend ces véhicules à Mississauga.

Le fait est que tout ceci se produit actuellement. On n'attend plus et tout se produit à la fois.

J'aimerais également...

Le vice-président (M. Arseneault): J'aimerais vous rappeler que la ministre doit partir à 17 heures et nous avons déjà dépassé les cinq minutes. Nous avons une période de questions de cinq minutes. Essayez de poser votre question s'il vous plaît.

M. Reed: Merci beaucoup.

M. Morrison: Le temps est écoulé.

M. Reed: On me fait cela à chaque fois, madame la ministre.

Une voix: On ne vous demandera plus de venir, j'en suis sûr.

M. Reed: On a dit que les véhicules fonctionnant au diesel n'allaient pas être sérieusement envisagés pour l'utilisation de ces carburants de remplacement...

Mme McLellan: Je n'ai pas dit cela.

M. Reed: C'est ce que j'avais cru entendre.

Mme McLellan: Non, ce que j'ai dit c'est que le principe qu'a mentionné M. Morrison est très important, à savoir que nous convertirons ces véhicules lorsque cela sera intéressant sur le plan économique et environnemental.

M. Reed: J'espère que l'on reste ouvert à toutes les possibilités car le bio-diesel en est à deux ans d'être produit en quantité importante. Cela vient de votre propre territoire dans l'Ouest du Canada et il est promis à un bel avenir.

C'est pourquoi j'aimerais vous demander si vous allez laisser la porte ouverte à toutes ces options?

Mme McLellan: Pour ce qui est des sciences et de la technologie, ce dont mon ministère est chargé, nous laisserons la porte grande ouverte aux carburants de remplacement.

Comme vous le savez, monsieur Reed, une des initiatives les plus intéressantes a trait à la pile à hydrogène. En fait, bien des gens disent que si tout va bien, ce procédé va probablement remplacer tout le reste et sera sans doute le carburant privilégié de l'avenir.

Par conséquent, mon ministère est très intéressé par ces initiatives et les soutient. En fait, il garde l'esprit ouvert en ce qui concerne toute une variété de carburants de remplacement. Nous espérons que dans certains cas, ils seront commercialement disponibles...ils en sont encore au stade de la recherche.

En ce qui concerne les carburants de remplacement, je suis d'accord avec vous pour dire que, à mesure que les consommateurs se sentiront plus à l'aise, par exemple avec les automobiles à système de carburation mixte, ce dont vous parlez.... En tout cas, c'est ce qu'a annoncé je crois General Motors...

M. Reed: Un carburant de remplacement.

Mme McLellan: Oui, mais ce sont des véhicules ayant un système de carburation mixte; peut-on passer de l'un à l'autre?

M. Reed: Non, l'alternance se fait d'elle-même. Il suffit d'ajouter ce dont vous disposez.

Mme McLellan: D'accord. C'est la même idée. En fait, j'aimerais dire que j'ai eu le plaisir de participer à un événement avec un concessionnaire de Ford à Edmonton qui a acheté le parc de véhicules à un système de carburation mixte utilisant le méthanol le plus important dans ce pays. Il s'agissait de 50 Taurus. Mon ministère a apporté son soutien à cet événement de plusieurs façons.

En tant que ministère, nous essayons de fournir l'information et dans certains cas la science et la technologie afin d'aider les consommateurs à se rendre compte que tout cela est maintenant disponible dans la plupart des régions du pays, qu'ils doivent se sentir à l'aise avec ces véhicules, que bon nombre des problèmes mécaniques que les Canadiens associent aux carburants de remplacement des années soixante-dix ont été résolus.

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Mais je pense que nous avons encore beaucoup à faire à ce sujet et c'est l'une des forces du projet de loi du sénateur Kenny. Si nous pouvons prouver et démontrer, à l'aide d'un ministère comme le mien, que les véhicules qui utilisent des carburants de remplacement fonctionnent même lorsqu'il fait moins 40 et dans toutes sortes de terrains, nous convaincrons le consommateur qu'il peut acheter ces véhicules. De cette façon, nous allons établir le marché et nous aurons ainsi davantage de véhicules disponibles.

M. Reed: Allez-vous surveiller la performance de ces voitures?

Mme McLellan: Oui. En fait, j'ai moi-même une automobile qui est à carburation mixte et qui utilise à la fois du propane et de l'essence normale. Mon chauffeur a un registre et il note tout ce qu'il entend, tout ce qu'il voit. Il consulte régulièrement les gens qui ont effectué la conversion. C'est le genre de diagnostic que les ministères doivent faire pour bien comprendre les retombées environnementales et les avantages et les coûts.

Donc nous avons pris des engagements à cet égard et nous nous réjouissons que les fabricants aient de plus en plus de véhicules sur le marché. Cela veut dire que nous commençons à pénétrer le marché et que le consommateur est sensibilisé dans une certaine mesure.

Pour ce qui est du coût de l'évacuation à long terme des déchets nucléaires, vous avez raison, le vérificateur général a indiqué que nous n'avons pas suffisamment quantifié les coûts et il nous faut faire mieux. C'est vrai pour EACL et c'est probablement vrai - bien que ce ne soit pas à moi de le dire - pour ce qui est des entreprises de service public qui possèdent des centrales nucléaires. Nous devons mieux connaître les coûts d'évacuation à long terme car cela fera évidemment partie des coûts que nous aurons à payer pour cette énergie.

L'objectif du gouvernement fédéral est en partie de collaborer avec tous les intervenants pour avoir une meilleure idée... je suis désolée, je ne voulais pas faire un jeu de mots avec votre nom. Veuillez me pardonner.

M. Reed: Je le porte fièrement.

Mme McLellan: Notre objectif c'est de nous faire une meilleure idée de l'ensemble des coûts pour pouvoir commencer, de façon plus responsable sur le plan financier, à en tenir compte dans les résultats.

M. Reed: C'est ce que j'espère madame la ministre.

Le vice-président (M. Arseneault): Merci, madame la ministre.

M. Morrison: Madame la ministre, j'aurais aimé avoir une calculatrice. Je soupçonne fort que si l'on exprime les 8 milliards de dollars que représentent les coûts d'évacuation en coût par kilowatt-heure sur une période de 40 ans, cela ne représente pas une somme si importante. Cela pourrait représenter 1c. ou 2c. le kilowatt-heure, mais je n'ai pas de calculatrice.

M. Reed: Donnez-moi 2c. de plus et je construirai des usines à air chaud dans tout l'Ontario.

M. Morrison: Le fait est que ce n'est pas si important que certains voudraient le faire croire.

Ma question est la suivante. J'ai été abasourdi d'apprendre que nous visons maintenant l'an 2025 pour l'évacuation permanente. Cela nous donne un retard de 10 à 15 ans sur le reste du monde.

Je ne peux pas comprendre pourquoi. Nous avons la technologie. Plus nous attendons, plus cela coûtera cher. C'est peut-être une coïncidences mais je crois que l'an 2025 correspond plus ou moins à la date où Hydro-Ontario va se retrouver sans espace d'entreposage sur place. Je me demande si c'est la raison pour laquelle on a choisi cette date.

Pouvez-vous expliquer comment on a choisi la date?

Mme McLellan: En fait, je ne sais pas comment on est arrivé à cette date. Peut-être quelqu'un ici pourrait-il vous répondre mais je dois dire que c'est une bonne question.

Le vérificateur général en a parlé. Pourquoi a-t-il fallu si longtemps pour que le gouvernement fédéral, les gouvernements provinciaux et les compagnies de services publics fassent des progrès importants dans le domaine de l'évacuation à long terme?

J'aimerais dire à nouveau que le vérificateur général n'a jamais mentionné qu'il y avait des problèmes de sécurité. L'entreposage des déchets radioactifs à activité élevée est parfaitement sûr et en fait, nous avons très peu de déchêts radioactifs à activité élevée par rapport à la plupart des autres grands pays qui utilisent le nucléaire.

Ceci dit, je pense que nous devons agir de façon responsable et rentable avec ce que nous avons. Pour le moment, la méthode d'évacuation dont j'ai parlée - je ne sais pas si vous étiez ici - consiste à placer les déchets dans des contenants qui sont ensuite enfouis profondément dans le bouclier canadien.

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Le BFEEE est en train d'examiner cette technique dans le cadre de consultations auprès de toute une série d'intervenants. Nous ne savons pas quelle en sera l'issue. On espère trouver une méthode de recherche et d'évacuation permettant de résoudre tous les problèmes environnementaux. Il faudra alors, comme je l'ai dit précédemment, commencer à s'occuper de l'aspect administratif de la question. Il faudra discuter d'une date, d'un système d'octroi des autorisations et de l'obtention du consentement de la collectivité à l'évacuation à long terme des déchets à haute radioactivité.

L'expérience nous a appris que, surtout lorsqu'il s'agit de questions aussi controversées et aussi délicates que celle de l'évacuation des déchets nucléaires, les consultations populaires sont importantes. Elles prennent beaucoup de temps, mais elles sont utiles. C'est probablement en partie pour cela que l'on dit que nous n'aurons probablement pas d'emplacement pour l'évacuation à long terme des déchets avant l'an 2015 ou 2025.

Quelqu'un a-t-il quelque chose à ajouter à ce sujet?

Le vice-président (M. Arseneault): Monsieur Morrison, avez-vous une autre courte question.

M. Morrison: Oui.

Le vice-président (M. Arseneault): Elles sont toujours courtes, je le sais, mais ce sont les réponses ainsi que les questions et les réponses supplémentaires qui sont longues. Allez-y.

M. Morrison: Merci pour la réponse, madame la ministre. En fait, vous dites que le Canada restera le champion mondial en matière d'incurie.

Mme McLellan: Oh! Je transmettrai le message.

M. Rideout (Moncton): [Inaudible - Éditeur]

Mme McLellan: C'est une opinion!

M. Morrison: Ma prochaine question concerne le réacteur thermonucléaire expérimental international. Il s'agit évidemment d'une initiative d'Hydro-Ontario, mais EACL joue un rôle.

Tous les députés, y compris vous-même probablement, ont reçu des brochures diffusées par un organisme de lutte contre l'énergie nucléaire, dans lesquelles on soutient que si l'on obtient ce réacteur expérimental au Canada, cela coûtera 600 millions de dollars à EACL. EACL n'a pas parlé de cela et je me demande où ces gens-là sont allés pêcher ce chiffre. En savez-vous quelque chose?

Mme McLellan: Je n'ai pas la moindre idée d'où ils ont bien pu aller chercher ce chiffre. J'ai vu la brochure en question la semaine dernière. Un de mes collègues l'avait et il me l'a montrée.

Le gouvernement a institué un comité interministériel chargé d'examiner le projet de réacteur thermonucléaire expérimental international. Soyez sans crainte, le gouvernement ne peut pas le financer. M. Martin a été on ne peut plus clair; il a dit clairement que le gouvernement n'a pas l'intention de se lancer dans les méga-projets et qu'il tient plutôt à juguler le déficit.

Le comité interministériel examinera certainement toutes les propositions qui seront faites mais sa décision et les recommandations qui pourraient être faites au cabinet, par moi et par quelqu'un d'autre, dépendront absolument du coût et de la faisabilité du projet.

Je ne sais pas où l'on est allés pêcher ces chiffres-là, mais en tant que ministre responsable de EACL, je vous assure que ni celui-ci ni aucun autre organisme ne contractera une dette de 600 millions de dollars.

Le vice-président (M. Arseneault): C'est M. Canuel qui pose la dernière question.

[Français]

M. Canuel: Madame la ministre, j'aimerais vous ramener encore une fois dans la forêt. Est-il vrai que des discussions secrètes sont en cours entre le gouvernement du Nouveau-Brunswick et l'APECA afin de conclure une entente devant permettre la relance du programme de sylviculture sans qu'y soient associés le Service canadien des forêts et le ministère des Ressources naturelles?

[Traduction]

Mme McLellan: Non. Évidemment, s'il s'agit de discussions secrètes, je suppose qu'il est normal que je n'en aie pas entendu parler.

Des voix: Oh!

Mme McLellan: Je vous signale que j'ai eu des entretiens avec M. Dingwall, qui est responsable de l'APECA, et les ministres provinciaux des forêts aussi. Ils m'ont parlé ainsi qu'àM. Dingwall, et les ministres du Développement économique régional des quatre provinces de l'Atlantique aussi.

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Ces entretiens se poursuivent mais, je le répète, il s'agit d'une question délicate. Il s'agit d'établir des priorités. Je sais pour en avoir discuté avec le ministre responsable des forêts du Nouveau-Brunswick, l'honorable Alan Graham, qu'il est en train de mettre au point un projet auquel il voudrait que le gouvernement fédéral participe. Dans ce cas, il faudra que ce soit l'APECA qui fournisse les fonds.

C'est une question de développement économique régional, je le répète. Nous fournirons volontiers de l'aide pour administrer le programme ainsi que toute l'aide scientifique que nous pourrons.

D'habitude, nous participons activement aux discussions de ce genre et pour autant que je sache, nous avons lancé certaines des discussions qui ont lieu entre les ministres responsables du développement économique régional et leurs homologues provinciaux.

Le vice-président (M. Arseneault): Merci beaucoup, madame la ministre.

Mme McLellan: De rien.

Le vice-président (M. Arseneault): Je tiens à vous remercier au nom de mes collègues. Je tiens également à remercier vos collaborateurs...

Mme McLellan: Merci.

Le vice-président (M. Arseneault): ...ainsi que le personnel de soutien qui vous a accompagné aujourd'hui. Ces gens là ont fait de l'excellent travail, comme toujours. Vous avez une tâche très importante à accomplir et ce serait très difficile si vous n'aviez pas des collaborateurs efficaces et compétents. Je vous assure que nous apprécions beaucoup la collaboration de votre bureau et de vos fonctionnaires. Au nom de mes collègues, je vous remercie infiniment.

Avant que vous ne partiez, je voudrais que mes collègues me disent s'ils veulent que les fonctionnaires et le secrétaire parlementaire restent pour répondre à d'autres questions ou si l'on s'arrête là?

Mme McLellan: George restera bien volontiers et tous les fonctionnaires qui m'accompagnent aussi.

Le vice-président (M. Arseneault): Merci beaucoup.

Mme McLellan: Merci; c'était un vrai plaisir.

Le vice-président (M. Arseneault): La séance est levée.

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