[Enregistrement électronique]
Le mardi 28 novembre 1995
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[Traduction]
Le président: La séance est ouverte.
Le Comité permanent des ressources naturelles, conformément à l'article 108(2) du Règlement, poursuit son étude sur les chevauchements et les dédoublements réglementaires au sein du secteur minier, tant au niveau du gouvernement fédéral lui-même qu'entre les gouvernements fédéral et provinciaux.
Nous avons le grand honneur de recevoir aujourd'hui l'honorable Anne McLellan, ministre des Ressources naturelles, qui nous donnera des informations sur le sujet à l'étude.
Madame la ministre, je vous remercie d'être ici. Nous vous écoutons.
[Français]
L'honorable Anne McLellan (ministre des Ressources naturelles): Merci, monsieur le président. Je remercie les membres du comité de m'avoir invitée à venir les rencontrer aujourd'hui et de me donner ainsi l'occasion de leur parler d'une question déterminante pour l'avenir de l'industrie minière canadienne, c'est-à-dire la réforme de la réglementation.
[Traduction]
Monsieur le président, je vous remercie de m'avoir invitée aujourd'hui. J'aurai le plaisir cet après-midi de discuter avec le comité de cette étude très importante que vous faites sur la réglementation minière, le régime réglementaire et des efforts que nous faisons en ce moment pour éviter les chevauchements et les dédoublements.
À la lecture de votre rapport, «Sortir l'industrie minière canadienne du trou», j'ai pu constater à quel point votre comité est préoccupé par l'impact d'une réglementation environnementale accablante sur l'industrie minière. Je partage votre inquiétude, et mes collègues du Cabinet aussi.
À mon avis, les audiences que vous tenez actuellement sont une excellente chose, puisqu'il vous sera possible, à la lumière des témoignages que vous aurez entendus, de formuler des recommandations éclairées au sujet de la réforme de la réglementation et ainsi d'apporter une contribution majeure aux efforts que déploie le gouvernement fédéral pour réaliser au Canada le développement durable et augmenter la compétitivité de son industrie.
J'ai remis au comité le texte complet de mon discours, mais je n'ai pas l'intention de tout vous le lire. C'est un texte d'une trentaine de pages. Plutôt que de tout le lire, je préfère m'en tenir à votre sujet d'étude, soit la réforme de la réglementation. Je vous demanderais cependant de lire mon discours qui vous expliquera le contexte dans lequel mon ministère s'intéresse à cette question.
Je vais cependant lire le texte prévu à partir de la page 19.
Cela doit vous soulager énormément, monsieur Wood. C'est vers la fin du discours.
Je m'en tiendrai tout particulièrement à trois secteurs de la réglementation où mes services collaborent avec d'autres ministères. Dans le cadre de la réforme réglementaire que moi-même et mon ministère avons entreprise, en octobre, NRCan et l'Association minière du Canada ont tenu conjointement un séminaire sur la rationalisation du régime de réglementation, auquel l'industrie et plusieurs ministères fédéraux ont assisté.
Les participants ont ébauché un plan d'action qui identifie trois domaines d'activités où une intervention est jugée prioritaire par l'industrie: la gestion de l'habitat du poisson, l'aménagement du territoire et l'évaluation environnementale. Si vous me le permettez, je m'attarderai quelques instants à ces trois questions; par la suite, je signalerai à votre attention d'autres domaines d'activités où il serait possible d'obtenir des résultats à court terme, et à propos desquels j'aimerais avoir votre opinion.
Plusieurs intervenants sont d'avis que le processus d'évaluation environnementale que nous utilisons actuellement a besoin d'améliorations. Cette opinion a été clairement exprimée à la rencontre des premiers ministres à Saint-John's et à la conférence des premiers ministres de l'Ouest en mars. Même son de cloche de la part de mes homologues provinciaux et territoriaux aux conférences des ministres des Mines, et de la part de l'industrie.
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Je suis convaincue que nous pouvons parvenir en peu de temps à bonifier le processus d'évaluation environnementale, en réduisant la marge d'incertitude, en améliorant le rapport coût-efficacité et en écourtant les délais. Nous devons absolument faire des progrès sur ce point si nous voulons créer dans le secteur minier un climat davantage propice à l'activité et à l'investissement.
À cet égard, je suis heureuse de vous faire savoir que nous gagnons du terrain sur plusieurs fronts. Par exemple, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, en collaboration avec Ressources naturelles Canada et d'autres ministères, tente de conclure des ententes bilatérales avec plusieurs provinces.
Dans le cas de la Colombie-Britannique, on vient de publier un document préliminaire dont le contenu marque un réel progrès. Ce document délègue à la province la responsabilité des examens préalables et des études approfondies, et fixe des limites de temps précises. Du même coup, il prévoit la possibilité pour le gouvernement fédéral de prendre des décisions séparément. Nous espérons que ces idées pourront être reprises ailleurs au Canada, pour faciliter la mise en valeur de nouvelles mines, comme celle de la baie Voisey à Terre-Neuve.
NRCan travaille actuellement en collaboration avec l'Agence canadienne d'évaluation environnementale pour augmenter l'efficacité et l'efficience des commissions d'évaluation établies en vertu de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. À ce propos, le ministère vient de rendre public un rapport qui rassemble les points de vue des entreprises dont les projets ont été soumis à une évaluation environnementale. J'ai la certitude que vous avez entendu et que vous allez entendre d'autres représentants de l'industrie qui se sont soumis à ce processus. Certains témoignages nous permettront de réfléchir sur les moyens d'améliorer le processus.
Le rapport que je viens de mentionner contient un certain nombre de recommandations visant à améliorer le système, et j'en remettrai avec plaisir des copies aux membres du comité.
À plus long terme, nous continuerons à développer les idées mises de l'avant en Colombie-Britannique, soit l'approche bilatérale, afin de parvenir, comme le veut l'initiative minière de Whitehorse, à un processus qui limite le nombre d'évaluations à une seule, qui??? en confie l'exécution à un organisme unique, qui raccourcit les délais au maximum et qui débouche sur une seule série de recommandations conformes aux exigences de toutes les instances concernées.
D'ici la fin de l'année, l'Agence canadienne d'évaluation environnementale, l'Association minière du Canada et plusieurs ministères fédéraux, dont le mien, vont se réunir pour trouver des façons d'établir un dialogue plus direct au sujet des améliorations à apporter au processus d'évaluation.
La deuxième question sur laquelle je désire insister aujourd'hui est celle de la gestion de l'habitat du poisson, dont vous connaissez l'importance. L'industrie minière a signalé que le paragraphe 35(2) de la Loi sur les pêches fait en sorte que de nombreux projets miniers doivent être passés au crible de la Loi canadienne sur l'évaluation environnementale. Cette exigence, de même que la façon dont on applique la règle de l'absence de perte nette dans la politique de gestion des pêches et de l'habitat océanique, sont des questions qui préoccupent particulièrement l'industrie.
Certains dirigeants de l'industrie m'en ont parlé avec beaucoup de franchise. Ils se demandent pourquoi le gouvernement du Canada intervient dans des questions qui concernent l'habitat des poissons d'eau douce et qui sont essentiellement de nature locale. Ils doutent également que le gouvernement attache autant d'importance à la question de l'habitat qu'à celle du développement économique. Certaines provinces croient même que le gouvernement fédéral ne devrait pas se mêler du tout de la réglementation de l'habitat des poissons d'eau douce.
Ces inquiétudes sont réelles, et je crois qu'il faut y voir le plus rapidement possible. RNCan continue à étudier la question de concert avec le ministère des Pêches et Océans, et j'aimerais bien entendre votre point de vue sur les possibilités d'amélioration qui existent dans ce domaine.
Je sais que le comité n'a pas l'intention pour l'instant de considérer la question de l'aménagement du territoire, mais il vous intéressera sans doute de savoir que RNCan travaille actuellement, en collaboration avec le ministère de l'Environnement, à la rédaction d'un rapport dans lequel nous explorons les moyens de compléter le réseau des zones protégées du Canada selon un plan mieux défini, de façon plus rapide et au moindre coût. Nous serions heureux de mettre ce rapport à la disposition du comité si jamais il désirait se pencher sur la question de l'aménagement du territoire et de la mise en valeur des ressources naturelles.
Il y a une question importante dont on n'a pas parlé au cours du séminaire organisé conjointement par l'AMC et NRCan mais à laquelle le comité s'intéresse de près; il s'agit de la définition actuelle des déchets. Comme cette définition englobe les métaux recyclables, elle risque d'entraver sérieusement le commerce international des déchets de métaux de seconde fusion, qui forment une matière première essentielle dans les industries métallurgiques canadiennes. En plus d'aller à l'encontre de l'objectif du développement durable, cet obstacle commercial prive l'industrie du recyclage d'une source d'activités importantes.
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Nous ne parlons pas d'un programme de recyclage municipal. Nous parlons ici d'une industrie qui emploie plus de 15 000 Canadiens et qui recycle plus de 11 millions de tonnes de métaux chaque année, sans qu'il en coûte un sou au contribuable. Le commerce bilatéral du recyclage des métaux est évalué à près de 2,3 milliards de dollars annuellement au Canada.
Dans sa stratégie pour l'industrie minière, le gouvernement a pris l'engagement de redéfinir les déchets de façon à ne plus pénaliser ni entraver le recyclage des déchets de métaux de seconde fusion. J'admets que le gouvernement doit exercer un contrôle sur les déchets destinés à l'élimination - cela ne fait aucun doute dans mon esprit - mais je crois aussi que nous devrions mieux gérer les déchets que le marché considère comme des produits qui peuvent être recyclés.
Dans un autre ordre d'idées, il serait également important que le comité accorde une attention particulière aux mesures prises sur volontairement par l'industrie pour atteindre les mêmes objectifs en matière de protection de l'environnement. La réglementation n'est pas toujours la bonne solution. L'éducation et la communication sont également des mécanismes efficaces et, souvent, des mesures volontaires produiront les mêmes résultats sans faire subir à l'industrie les frais ou les tracasseries administratives qui accompagnent généralement la réglementation.
Non pas qu'il faille réduire l'importance de la réglementation - loin de là. Force est d'admettre, cependant, qu'en matière de protection de l'environnement, les programmes volontaires peuvent compléter, voire remplacer dans certains cas, des mesures de réglementation traditionnelles.
Prenons, par exemple, le programme Accélération de la réduction et de l'élimination des toxiques, qui a permis à 13 compagnies représentant la majeure partie de la production canadienne de métaux communs de réduire de 43 p. 100, par des mesures volontaires, leurs rejets de 12 substances toxiques majeures. Ces entreprises ont pour objectif de réduire leurs rejets, ce qui fera du Canada, encore une fois, un chef de file mondial.
Le programme Défi-climat (mesures volontaires et registre) de RNCan est un autre excellent exemple du genre de mesures volontaires qui peuvent réussir, en l'absence de réglementation, à nous rapprocher de nos objectifs environnementaux. Ce programme complète une vaste gamme de mesures et d'initiatives à caractère réglementaire éducatif et informatif.
Aujourd'hui, près de 500 entreprises de toutes les provinces et de tous les secteurs de notre pays, dont plusieurs sociétés minières, se sont inscrites au registre et ont élaboré des plans d'action volontaire pour réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et ainsi aider le Canada à faire en sorte qu'en l'an 2000, les émissions soient stabilisées au niveau de 1990.
Si vous avez des suggestions sur d'autres types de mesures de protection environnementale qui misent sur la participation volontaire de l'industrie plutôt que sur la réglementation, je les accueillerai volontiers.
En résumé, monsieur le président, Ressources naturelles Canada et d'autres ministères ont fait des progrès importants sur la voie de la réforme de la réglementation. Cela dit, nous savons qu'il reste encore beaucoup à faire. Par exemple, le comité voudra peut-être examiner quelques-unes des propositions du professeur Michael Porter de Harvard. J'ai eu la chance de lire certains de ses textes récemment et j'en ai été impressionné au plus haut point.
Porter plaide en faveur d'une réglementation propice à l'innovation. À son avis, une réglementation intelligente - c'est-à-dire qui est bien conçue, qui permet à l'industrie de planifier et qui est administrée de façon efficace - peut stimuler la capacité d'innovation et la compétitivité internationale des entreprises, un objectif auquel nous pouvons tous souscrire.
Si vous le permettez, je vais vous donner un exemple du processus que Porter recommande en matière d'innovation réglementaire. Il y a deux semaines, j'ai annoncé l'entrée en vigueur de nouveaux règlements d'efficience énergétique relatifs à l'éclairage incandescent et fluorescent. Je vais vous dire comment nous avons pris ces nouveaux règlements.
Mon ministère ne s'est pas contenté d'agir à l'interne sans consulter l'industrie. Dès le début, nous nous sommes adressés à l'industrie et lui avons dit que nous voulions améliorer nos règlements d'efficience énergétique relativement à ces modes d'éclairage. L'industrie a répondu: «Formidable! Nous avons quelques suggestions à vous faire.» L'industrie attendait d'ailleurs une initiative de notre part.
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Donc, dès le départ, nous avons collaboré avec l'industrie de l'éclairage, et nous avons dévoilé ces règlements la semaine dernière. Ils prendront effet le 1er avril 1996. D'ici l'an 2000, ces règlements relatifs à ces deux modes d'éclairage nous auront permis d'éliminer en gaz à effet de serre l'équivalent de ce que produit 1 million de voitures, et il y a 15 millions de voitures sur nos routes aujourd'hui. Ce sera donc comme si l'on avait amputé d'un quinzième le parc automobile canadien grâce à des règlements qui ont été conçus et élaborés dès le départ en collaboration avec l'industrie.
Lorsque j'ai assisté récemment à Toronto à une rencontre du PEEIC, des représentants de l'industrie sont venus me voir et m'ont dit: «Merci, et merci à votre ministère d'avoir entrepris cette réforme de la réglementation. Elle nous rend plus efficients et plus compétitifs. Nous vous savons gré de nous avoir permis de participer à l'élaboration de ces règlements.» C'est vraiment là une approche qui ne fait que des gagnants et qui nous permet de réaliser nos objectifs économiques et environnementaux.
C'est tout à fait le genre de créativité réglementaire dont parle Michael Porter, et il condamne la plupart des pays du monde occidentaux et de l'OCDE qui n'épousent pas ce genre d'approche coopérative, qui n'arrivent pas à surmonter cette approche conflictuelle et oppositionniste dans l'élaboration des règlements. Nous savons tous que c'est improductif et inefficient de manière générale.
Si vous n'avez pas eu l'occasion de lire le livre de M. Porter, je vous suggère de le faire parce que je crois qu'il dit bien comment tous les pays du monde développé devront s'y prendre à l'avenir pour élaborer des règlements.
Il y a quelques mois, mon ministère publiait un document intitulé Le développement durable, les minéraux et les métaux. Il s'agit d'un document de consultation. La consultation se fait en ce moment. Nombre de parties intéressées nous font connaître leurs points de vues à ce sujet.
Dans le cadre de cette initiative, je demanderais au comité de prendre part à l'élaboration de la politique finale. Votre comité aura ainsi l'occasion d'aider le ministère et l'industrie minière à articuler une nouvelle politique de développement durable relativement aux minéraux et aux métaux. Il me tarde de savoir ce que votre comité recommandera en matière de réforme réglementaire parce que ce sera un élément important dans l'édification d'une industrie minière durable dans notre pays.
C'est tout ce que j'ai à dire. Vous allez voir que je suis tout à fait acquise à la réforme de la réglementation. Notre gouvernement peut et doit faire beaucoup ici, et notre objectif consiste à favoriser le développement et la compétitivité économiques ainsi que la durabilité environnementale. On ne peut pas sacrifier l'un à l'autre. Les deux doivent être intégrés et avancer en même temps, en tandem.
Il me tarde de connaître vos recommandations en matière de réforme réglementaire, et je serais heureuse de répondre à vos questions.
Merci.
Le président: Merci beaucoup, madame la ministre.
Nous allons commencer avec M. Deshaies.
[Français]
M. Deshaies (Abitibi): Merci, madame la ministre, d'être présente ici aujourd'hui. C'est toujours agréable de vous avoir parmi nous, car lorsqu'on adresse des questions aux fonctionnaires, ils nous répondent que ce n'est pas à eux qu'il revient d'établir des politiques, mais au gouvernement. Et comme vous êtes responsable du ministère des Ressources naturelles, on peut s'attendre à ce que vous nous donniez une vision plus claire de la direction que veut prendre le gouvernement fédéral.
Ma première question est donc la suivante. Vu que l'industrie minière canadienne réclame depuis longtemps des modifications à la réglementation, surtout l'harmonisation des règlements, comment voyez-vous votre rôle auprès de vos collègues, notamment la ministre de l'Environnement? Est-ce que vous vous voyez jouer le rôle de négociatrice ou de médiatrice pour que cette réglementation soit plus harmonieuse sans nécessairement être moindre et à rabais?
[Traduction]
Mme McLellan: Parlez-vous de mon rôle parmi mes collègues ministres du gouvernement fédéral ou de mon rôle parmi mes collègues provinciaux?
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[Français]
M. Deshaies: Non, ma première question avait trait aux changements qu'attend l'industrie minière depuis quelques années. Lorsqu'on en a parlé avec divers témoins, ils nous ont tous dit que ces changements étaient lents à venir parce qu'ils relevaient de différents niveaux de prise de décision.
On a dit, il y a trois semaines, que si on voulait des changements, il fallait que quelqu'un en prenne l'initiative. Ma question est donc la suivante: Quelle influence pensez-vous exercer pour que ces changements tant attendus prennent forme?
[Traduction]
Mme McLellan: Vous avez raison. Je suis tout à fait d'accord pour dire que le gouvernement - et mon ministère est tout aussi coupable à ce chapitre - semble prendre beaucoup de temps pour entreprendre sa révision interministérielle de la réglementation. C'est pourquoi nous avons tenu ce séminaire en octobre, qui réunissait l'industrie et quelques ministères essentiels, de telle sorte que les fonctionnaires chargés de ces dossiers ont pu voir directement ce que l'industrie considère comme des priorités essentielles; ils ont vu son impatience et son irritation devant la lenteur, disons-le franchement, du processus de réforme réglementaire du gouvernement.
Mes collègues, John Manley et Art Eggleton, et moi-même partageons l'irritation de l'industrie devant la lenteur de cette réforme réglementaire. Nous allons continuer de travailler ensemble. Nous avons bénéficié du soutien ferme de la ministre de l'Environnement, Sheila Copps, et des autres ministres, comme le ministre des Transports et le ministre des Pêches, dans les secteurs où leurs ministères étaient intéressés.
Cela dit, plusieurs ministères participent à cette réforme de manière générale, et c'est un processus lent. Je le vois bien. Ce qu'il faut, c'est comprendre l'urgence de cette réforme. C'est ce que nous voulions faire au sein de cet atelier. C'est ce que je vais continuer de réclamer. Mon collègue, John Manley, et moi - parce que, bien sûr, toute cette initiative appelée l'Innovation: la clé de l'économie moderne est sienne - allons faire tout en notre pouvoir pour faire avancer ce dossier au cours des quelques mois à venir.
Notre gouvernement et notre pays n'ont plus d'argent à consacrer à des programmes d'envergure, qu'ils soient à coûts partagés avec les provinces ou avec l'industrie. Cependant, s'il y a une chose que nous pouvons faire qui ne coûtera rien à mon collègue, M. Martin, c'est nous assurer que nous avons le régime réglementaire le plus efficient et le plus innovateur qui soit dans tous les secteurs industriels de notre pays. Cela haussera notre compétitivité et favorisera le développement durable.
Tel est notre défi, et je vais vous dire franchement que jusqu'à présent, nous n'avons pas réussi à relever ce défi, mais nous allons le faire, ou j'y laisserai ma vie.
Des voix: Oh, oh!
Mme McLellan: Avez-vous entendu cela, messieurs? Tel est notre défi.
Des voix: Oh, oh!
[Français]
M. Deshaies: Je ne pense pas qu'on en demande autant.
[Traduction]
Mme McLellan: Aucun sacrifice n'est assez grand pour mon pays.
[Français]
M. Deshaies: Madame la ministre, dans la traduction française de vos notes, on retrouve le titre suivant: «Améliorer plutôt que diminuer la réglementation». Je suis bien d'accord sur cette affirmation, mais disons que la problématique à laquelle fait face la plupart du temps un comité qui veut améliorer la réglementation, c'est de finir par l'élargir et même par la multiplier pour ne pas que les environnementalistes disent encore qu'une modification de la réglementation mène habituellement à une déréglementation.
Je ne suis pas toujours d'accord sur cela, parce je pense qu'il est tout à fait possible d'arriver à une réglementation plus simple et plus efficace sans pour autant aboutir à une déréglementation.
Est-ce que dire «améliorer» plutôt «diminuer» ne nous fait pas courir le risque d'entreprendre l'étude de la réglementation et de créer de nouvelles formules plutôt que d'essayer de la diminuer?
[Traduction]
Mme McLellan: Je suis d'accord. Tout le monde aujourd'hui parle de réglementation judicieuse, et c'est bien. C'est ce que nous devons faire et c'est ce dont parlent des gens comme Michael Porter. Essentiellement, je suis favorable à une réglementation judicieuse, mais je crois aussi que si nous parvenons à articuler des règlements intelligents comme celui que je mentionnais dans cet exemple précis et concret relatif à l'efficience énergétique, nous aurons aussi moins de règlements, mais une réglementation moindre ne signifie pas des normes plus faibles. Je crois que c'est ce que M. Miller vous a dit lorsqu'il a témoigné devant votre comité.
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Je n'ai rencontré personne dans l'industrie qui dit que nous devons abaisser les normes, mais tout le monde dans l'industrie dit que nous devons avoir moins de règlements. Il ne faut pas confondre ces deux notions. Il nous faut des règlements plus judicieux. Il nous faut des règlements mieux adaptés. Il faut comprendre les problèmes qui nécessitent des règlements, et nous devons travailler de concert avec l'industrie pour comprendre ces problèmes et les contrer. Cela n'a rien à voir avec l'abaissement des normes, et tout à voir avec une réglementation judicieuse et moindre, j'espère.
Je suis de celles qui croient que vous avez raison. Trop souvent, nous adoptons de nouveaux règlements et oublions d'abolir les anciens. Il existe aujourd'hui des milliers et des milliers de règlements. Nous avons des comités qui devraient prévenir cet état de choses mais ils ne font pas toujours leur travail. C'est pourquoi nous devons réduire de beaucoup le nombre de règlements, mais cela ne signifie pas que nous allons abaisser les normes.
Nous devons aussi rédiger ces règlements dans un langage simple afin que les gens qui les appliquent puissent les comprendre. C'est un défi pour nous tous. Les gens comme moi, les avocats, sont très doués pour embrouiller les choses, mais nous ne sommes pas doués pour les clarifier.
Le public canadien a tout à fait le droit de protester furieusement contre cet état de choses.
[Français]
M. Deshaies: Un de mes collègues, qui siège au Comité de l'environnement et du développement durable, m'a dit que son comité craignait que de nouvelles réglementations minières n'aillent à l'encontre de l'environnement.
Est-ce que cela ne fausse pas un processus de restructuration dont l'objectif est d'améliorer les choses et non de les empirer?
Bien sûr, vous allez me dire que c'est l'objectif qu'on veut atteindre, mais si le Comité de l'environnement et du développement durable est déjà convaincu qu'il n'est pas possible que ça se fasse, où est-ce qu'on s'en va?
Pensez-vous qu'il y a une ouverture possible de la part de la ministre de l'Environnement pour que le débat se fasse de façon objective, de sorte que l'environnement soit protégé et que l'industrie minière puisse aller de l'avant?
[Traduction]
Mme McLellan: Oui, absolument. C'est ce dont je parle - et c'est ce dont parle l'industrie minière - lorsqu'il est question de développement durable, lorsque nous disons que personne ne veut abaisser les normes. Et nous savons que les normes ne font que s'élever. Entre autres choses, c'est la nécessité de la compétitivité qui le veut, c'est aussi la nécessité du développement durable. Les deux vont main dans la main.
J'ai une suggestion à faire à votre comité. Si, au Comité de l'environnement, on se doute que les réglementations minières provinciales, j'imagine, ne favorisent pas la cause du développement durable, votre comité et celui de l'environnement devraient envisager une initiative conjointe. Je crois que cela mènerait à une collaboration très utile.
C'est une chose pour mes collègues et moi-même que de travailler de concert, mais je crois qu'il devrait y avoir une certaine collaboration au niveau des comités comme ceux des ressources naturelles et de l'environnement. Souvent, on dirait qu'ils se font la guerre. Cela ne nous mène nulle part. Il faut dépasser cette idée de l'affrontement de telle sorte que si ces suggestions sont faites au Comité de l'environnement, monsieur le président, je vous demanderais de tenir des séances conjointes avec ce comité afin que vous puissiez partager vos points de vues et, espérons-le, travailler ensemble.
Il est parfaitement évident qu'on peut avoir à la fois des normes environnementales élevées et une industrie minière énergique et compétitive. C'est déjà le cas, mais nous devons améliorer la situation. Nous devons rationaliser, harmoniser et améliorer. Il n'y a absolument aucune dichotomie ou contradiction entre une industrie minière énergique et en pleine croissance, d'une part, et des normes environnementales élevées et un développement durable, d'autre part.
[Français]
M. Deshaies: Merci.
[Traduction]
M. Stinson (Okanagan - Shuswap): Merci, madame la ministre, d'avoir accepté d'être des nôtres aujourd'hui.
Mme McLellan: Tout le plaisir est pour moi.
M. Stinson: Vous avez mentionné l'accord de la Colombie-Britannique. Dans le cadre de cet accord, à quelles mesures avez-vous vous-même songé, ou quelles mesures avez-vous prises pour veiller à ce que la province et le gouvernement fédéral aient, disons, un seul guichet, pour effectuer les évaluations environnementales en matière d'exploitation minière?
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À l'heure actuelle, nous faisons chambre à part. J'aimerais citer l'exemple de la mine de Kemess en Colombie-Britannique. Moe Sihota, le ministre de l'Environnement de la Colombie-Britannique, et Anne Edwards, la ministre de l'Énergie, des Mines et des Ressources de la Colombie-Britannique, ont autorisé ce projet, que le gouvernement fédéral freine pourtant depuis des mois parce qu'il se soucie de neuf couples d'ombles à tête plate.
Donc, ce qui est en jeu ici, ce sont 500 emplois à plein temps qu'on retarde pendant des mois, 350 millions de dollars de travaux retardés et qui auraient dû commencer il y a longtemps. Et ce, alors que le gouvernement de la Colombie-Britannique avait déjà autorisé le projet. L'entreprise elle-même a déjà dit qu'elle s'attendait à extraire 580 000 onces d'or. En raison des retards, ces projections ont été ramenées à 555 000 onces.
Mme McLellan: Je vais demander à Bill de vous donner les détails de cette situation. Il ne fait aucun doute que le ministère de l'Environnement intervient ici, mais aussi tout particulièrement le ministère des Pêches et Océans. Nous avons tenu des discussions avec l'entreprise et nos collègues du ministère des Pêches et Océans.
Je sais que c'est un exemple pour beaucoup dans l'industrie minière du genre de problèmes réels que nous avons lorsqu'il s'agit d'harmoniser nos stratégies et de satisfaire les impératifs du développement économique et du développement durable. Je suis tout à fait acquise à l'idée qu'il faut travailler de concert ici pour faire avancer ce genre de projet, et qu'il faut mettre fin aux retards et à l'incertitude.
Cela dit, et vous voyez le problème ici, le ministère des Pêches et Océans a son mandat à lui, et ce mandat doit être respecté, mais ce qui est en jeu, c'est la façon dont on respecte ce mandat et nos modalités. Nous travaillons de concert avec le ministère des Pêches pour voir s'il peut rationaliser ce genre de processus et éliminer certains points de friction.
Bill, voulez-vous apporter des précisions?
M. Stinson: Mais vous comprenez que ce que nous faisons ici, c'est qu'on chasse l'industrie minière hors du Canada pour neuf couples d'ombles à tête plate qu'on aurait pu déplacer n'importe quand.
Mme McLellan: Comme je l'ai dit, il s'agit d'un cas que nous connaissons bien et qui, j'imagine, est presque - sans exagérer - un exemple parfait du genre de préoccupations majeures de l'industrie minière.
Bill, voulez-vous nous en parler?
M. Bill McCann (directeur général, Direction de la stratégie minérale, ministère des Ressources naturelles): Les fonctionnaires des ressources naturelles sont en pourparlers à ce sujet avec leurs homologues des Pêches et Océans et de la province de Colombie-Britannique. Ce n'est parce que nous sommes habilités par la loi à agir ainsi mais bien parce qu'il s'agit d'un intérêt majeur pour l'industrie minière et parce que cette situation s'intègre tout à fait dans la question du climat d'investissement. Donc nous y voyons.
Vous m'avez pris un peu par surprise lorsque vous avez dit que Mme Edwards et M. Sihota avaient autorisé ce projet. Lorsque j'ai parlé au gouvernement provincial la semaine dernière, j'ai cru comprendre que le projet n'avait pas été autorisé, qu'on était toujours en pourparlers avec l'entreprise, tout comme Pêches et Océans.
Vous avez parfaitement raison, il s'agit d'ombles à tête plate; le ministère des Pêches et Océans est d'avis que ce sont des poissons extrêmement importants pour ce qui est de leur composition génétique...
M. Stinson: Ils doivent valoir des millions de dollars.
M. McCann: ...j'oublie quels mots on a employés. Mais nous savons que l'entreprise, ainsi que la province et Pêches et Océans, parlent de mesures d'urgence.
Si j'en crois la province et Pêches et Océans, je crois qu'il s'agit de mesures d'urgence. On en a proposé dans le cadre d'un plan, l'entreprise les a mises dans son plan, on discute de ce plan, mais on s'interroge encore sur les mesures d'urgence à prendre au cas où le plan ne donnerait pas les résultats escomptés.
Je sais que l'entreprise et les gouvernements - et je dis bien les gouvernements, - ont du mal à établir les mesures d'urgence en question.
Mais vous avez absolument raison. C'est une question qui préoccupe grandement l'industrie. Elle préoccupe beaucoup l'industrie en Colombie-Britannique, qui a traversé un période très difficile, et tout le monde cherche une solution à ce problème.
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Mme McLellan: Il arrive qu'il y ait des situations vraiment très délicates et qui servent ensuite d'exemple ou de signe de ralliement pour tout ce qui peut aller mal dans le système.
M. Stinson: Ce n'est pas le seul exemple. Je pourrais vous citer...
Mme McLellan: Non, ce n'est pas le seul, je le sais, mais je pense que c'est un exemple aigu. Bill a raison. Nous ne sommes pas le chef de file dans ce dossier en ce sens qu'il n'y a rien dans notre ministère ou dans notre loi qui nous permette de déclencher le processus d'évaluation environnementale. Ce pouvoir appartient au ministère des Pêches.
Nous pensons qu'il est important pour nous de jouer un rôle de facilitation pour aider nos collègues des Pêches et des autres ministères à comprendre les préoccupations de l'industrie minière... et d'en faire de même auprès des provinces, car mon ministère a de bonnes relations de travail avec les ministères provinciaux. Notre rôle est un rôle de facilitation. Nous n'avons pas le premier rôle, mais nous allons poursuivre nos efforts pour que les intéressés restent à la table de négociation.
Je pense que dans ce contexte, ce n'est pas la meilleure réponse au monde, cela ne donne aucunement satisfaction à Kemess, mais je suis convaincue que nous sommes à la veille de régler ce problème.
M. Strahl (Fraser Valley-Est): Vous avez mentionné tout l'enthousiasme qui est le vôtre pour faire en sorte que ce changement se produise - au point d'en faire une apoplexie ou presque.
Mme McLellan: Non, jamais jusqu'à ce point.
M. Strahl: Tout le monde s'entend pour dire qu'il doit y avoir un changement, mais on se demande: «Quand, mon Dieu, quand?» Pour ma propre gouverne, en ce qui a trait à la promesse de redéfinir le terme «déchet», que vous avez mentionné dans votre allocution, j'aimerais savoir quel ministère sera chargé de cette définition et quand pouvons-nous nous attendre à une initiative législative?
Mme McLellan: C'est une initiative interministérielle.
M. Strahl: Oh, non.
Mme McLellan: C'est une question qui a des ramifications internationales qui touchent à la Convention de Bâle.
Ron ou Bill, est-ce que vous voulez parler des déchets?
Dans notre politique minière, nous nous sommes engagés à redéfinir les déchets afin d'exclure les métaux recyclables, et cette question a des ramifications nationales et internationales. Nous sommes tous d'accord sur le fait national. Ma collègue, la ministre de l'Environnement, et d'autres reconnaissent que l'industrie du recyclage du métal est important et que c'est un secteur de croissance. Nous voulons être présents sur cette scène et nous estimons que les matériaux qui peuvent être recyclés ne devraient pas être inclus dans la définition des déchets.
M. Strahl: Très bien.
Mme McLellan: Puis il y a toute la dimension internationale et des gens dans d'autres pays qui préconisent une autre approche. Voulez-vous que nous vous donnions plus de détails?
M. Strahl: Non, je ne veux vraiment pas entrer dans les détails. Je me demandais s'il y avait une initiative. Comme vous le dites, l'engagement a été pris, mais il y a beaucoup de belles promesses. S'il ne se passe rien bientôt, qu'allons-nous faire, mettre cette question en veilleuse encore une fois?
Mme McLellan: Environnement Canada est le chef de file dans ce dossier, tant sur la scène nationale qu'internationale en raison des répercussions environnementales, mais nous allons de l'avant. En fait, nous avons pris une position très énergique sur la scène internationale. Il est très clair que nous voulons que les métaux recyclables soient exclus de la définition des déchets.
M. McCann: J'aimerais mentionner que le CCME est à l'heure actuelle en train d'examiner la définition des déchets et l'une des questions qu'il faudra régler, c'est le traitement qu'il convient d'accorder aux métaux recyclables. Le CCME se penche sur cette question.
M. Strahl: Dans un autre ordre d'idées, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable a déposé son rapport il y a environ six mois. Je crois que le gouvernement n'a pas encore répondu.
Mme McLellan: Non, nous n'avons pas répondu.
M. Strahl: Je pense que le gouvernement est peut-être même en contravention du Règlement de la Chambre.
Mme McLellan: Non, le ministère de l'Environnement a demandé une prolongation du délai.
M. Strahl: Très bien.
Dans ce rapport, qui, comme vous le savez, est très controversé, l'une des recommandations du comité est de remplacer l'évaluation des risques par une évaluation du danger intrinsèque. D'après vous, si cette recommandation est appliquée comme le propose le comité, quel effet aura-t-elle sur le fardeau ou le processus de réglementation? L'industrie prétend que ce sera une catastrophe.
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Mme McLellan: Nous avons travaillé d'arrache-pied avec nos collègues des ministères de l'Environnement et de l'Industrie qui sont également très préoccupés car, dans une certaine mesure, cela touche à la transformation et à la fabrication et à d'autres activités de ce genre. Nous sommes déjà très avancés dans l'élaboration d'une réponse qui reflète les préoccupations de nos ministères et celles de l'industrie également.
Mais vous avez raison de dire que notre ministère utilise l'évaluation du risque. Nous pensons que c'est la bonne méthode. Nous pensons que c'est une méthode fondée sur des données scientifiques. Au ministère de l'Industrie et au ministère des Ressources naturelles, nous croyons qu'en dernière analyse les politiques du gouvernement doivent s'appuyer sur de bonnes données scientifiques.
Cela ne veut pas dire qu'il faut chercher la certitude, car il n'y a rien de certain en science. Le gouvernement applique le principe de la prudence, mais nous préconisons l'évaluation du risque. Nous allons continuer à défendre cette méthode.
Le président: Monsieur Wood.
M. Wood (Nipissing): Merci, monsieur le président.
Madame la ministre, vous semblez vous intéresser à un grand nombre de questions et d'organismes en même temps. C'est comme si vous utilisiez un fusil à plomb. Il y a des chevauchements entre le gouvernement fédéral et les provinces, beaucoup de règlements, de nombreuses lois fédérales et provinciales en matière d'environnement, sans compter les différents ministères, que vous avez déjà mentionnés: Environnement, Pêches et Océans, Industrie. Ma question est très simple: est-ce que vos efforts sont trop dispersés?
Mme McLellan: C'est justement pour cette raison que nous avons concentré nos efforts dans les trois domaines que j'ai mentionnés. Vous avez mentionné que nous avons une approche interministérielle. Comme vous le savez, au ministère des Ressources naturelles, nous n'avons pas beaucoup de mécanismes pour déclencher une évaluation environnementale. Ces mécanismes se trouvent aux Transports, aux Pêches, à l'Environnement, et dans une moindre mesure, à l'Agriculture. Il est donc impératif que lorsque les intérêts du secteur minier sont en cause, nous aidions les autres ministères à comprendre le secteur et que nous leur fournissions des connaissances sectorielles pour qu'ils puissent mesurer les répercussions produites sur les secteurs miniers, forestiers ou énergétiques.
Nous travaillons, probablement plus que tout autre ministère, sauf le ministère de l'Environnement, avec les autres ministères pour leur fournir les renseignements sectoriels dont ils ont besoin pour comprendre ce qu'ils font et les répercussions des mesures qu'ils prendront sur des secteurs industriels clés.
Alors, je n'aime pas l'image que vous avez utilisée. Vous avez parlé d'un fusil à grenailles?
M. Wood: Non, d'un fusil à plomb. Rappelez-vous, j'ai voté contre le contrôle des armes à feu.
Mme McLellan: Cela laisserait entendre que nos efforts ne sont pas concentrés; or ils sont très ciblés. C'est la nature de notre travail qui nous oblige à coopérer avec les autres ministères. C'est pourquoi, en fait, nous nous sommes dotés d'une perspective et d'une facilité à travailler avec les autres ministères et à comprendre leurs préoccupations en plus des nôtres.
M. Wood: Je suis curieux de savoir si vous aviez, vous ou votre ministère, une stratégie ou un échéancier qui vous aidera à régler chacune de ces questions avec les groupes intéressés. Ou est-ce que vous travaillez dans un cadre général dont le thème serait la réforme de la réglementation environnementale dans le secteur minier?
Mme McLellan: Non. En fait, vous parlez d'échéancier; John Manley avait fixé la fin de 1995 dans L'innovation: La clé de l'économie moderne. Nous aurons évidemment fait des progrès importants d'ici là. Mais la tâche sera-t-elle terminée? Non.
Est-ce que nous voulons, moi et mon collègue, le ministre de l'Industrie, faire avancer ce dossier l'an prochain? Absolument.
Mon collègue, Ralph Goodale, est président d'un comité spécial du Cabinet qui s'occupe de la création d'emplois et de la croissance économique. Ce comité a déterminé que la réforme de la réglementation est l'un des domaines essentiels où il faut faire des progrès si nous voulons tenir les promesses de notre programme de création d'emplois et de croissance économique. C'est donc un dossier qui deviendra encore plus important au cours des mois à venir.
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Ce que je peux vous dire c'est que je vais continuer à m'assurer que cette question reste l'une des priorités de mes collègues au cours des mois à venir. Cette question est trop importante pour l'économie et l'environnement canadien pour que nous la négligions et que nous permettions des ralentissements dans le système. Nous allons donc accroître nos efforts pour faire avancer ce dossier.
M. Wood: À mon avis, l'objectif de notre étude est de repérer et de réduire les chevauchements et d'éliminer les obstacles désuets. À mon avis, toutefois, notre mandat n'est pas de démanteler le régime de réglementation environnementale actuelle pour que les sociétés minières soient libres d'agir à leur guise. Voici ma question: êtes-vous d'accord avec mon interprétation de ce que nous essayons de faire ou avez-vous une interprétation différente?
Mme McLellan: Une interprétation de quoi? Dites-moi ce que vous essayez de faire.
M. Wood: Je pense qu'il y a évidemment beaucoup de chevauchements, comme nous l'avons dit, et qu'il faut éliminer les obstacles qui sont plus ou moins désuets, comme nous le savons tous. C'est pour cette raison que nous sommes tous ici. C'est notre mandat.
Est-ce notre mandat? Vraiment, je ne pense pas que notre mandat soit de démanteler le régime de réglementation environnementale actuel.
Mme McLellan: Non, je ne le pense pas. Ce n'est pas à moi de vous dire ce qu'est votre mandat, mais permettez-moi de vous offrir certaines explications.
Il me semble que votre mandat est d'examiner le régime actuel et de déterminer les répercussions qu'il a sur le secteur minier. Puis, vous devriez faire une évaluation qualitative de ce qui fonctionne et de ce qui ne semble pas fonctionner.
Au bout du compte, il se peut très bien que vous concentriez vos efforts sur le processus d'évaluation environnementale, mais il y a bien d'autres règlements qui régissent d'autres aspects et qui sont également importants pour assurer la compétitivité future du secteur minier. J'espère donc que vous examinerez non seulement les règles actuelles de la LCEE, le processus d'évaluation, mais également d'autres régimes de réglementation qui ont des répercussions sur le secteur minier.
Je pense que votre tâche n'est pas de démanteler le processus d'évaluation actuel. Votre tâche, en ce qui a trait à cet ensemble de règlements précis, est d'offrir au gouvernement des recommandations pour améliorer ce régime, pour lui permettre d'atteindre son objectif, qui est la viabilité de l'environnement. Comment pouvons-nous améliorer le régime?
M. Wood: J'ai une autre question. Il y a eu des progrès récemment, comme le disait le député réformiste, le mentionnait, puisque le gouvernement a signé avec certaines provinces des accords bilatéraux sur la coordination des évaluations environnementales. L'accord le plus récent est celui qui a été signé avec la Colombie-Britannique. Je serais curieux de savoir si vous appuyez ce processus bilatéral. Pensez-vous que ce processus peut être appliqué avec succès dans tout le pays?
Mme McLellan: J'appuie le processus bilatéral. Je crois fermement qu'il devrait y avoir un processus d'évaluation qui réponde aux exigences des deux niveaux de gouvernement. Ce n'est pas facile, évidemment, mais nous avons réalisé des progrès importants. Ma collègue, la ministre de l'Environnement, a fait avancer ce dossier considérablement. L'accord avec la Colombie-Britannique, l'accord bilatéral, est un bon exemple de ce qui est possible. Il existe d'autres accords bilatéraux et il y en a d'autres à venir.
Si on cherchait à définir ce que serait l'idéal en ce qui a trait aux évaluations environnementales dans cette fédération, ce serait bien que nous puissions en arriver à avoir un jour un ensemble de procédures ou de normes sur lesquelles l'industrie pourrait compter et qui répondraient aux exigences de toutes les provinces et du gouvernement fédéral. Ce serait formidable. Nous y arriverons peut-être un jour, mais comme nous sommes une fédération nous devons travailler en partenariat et en coopération avec les provinces. Je pense donc que les efforts bilatéraux sont un bon départ. Je pense que ces accords aboutiront finalement à des normes provinciales communes auxquelles le gouvernement fédéral souscrira et nous aurons alors atteint mon idéal, c'est-à-dire un ensemble unique de normes pour toute la nation.
M. Wood: Est-ce que vous aimeriez que les représentants de toutes les provinces se réunissent pour mettre au point la stratégie dont vous venez de donner les grandes lignes?
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Mme McLellan: Ma collègue, la ministre de l'Environnement, et ses collègues provinciaux ont la responsabilité de ce dossier. Ils y travaillent avec une certaine diligence.
Maintenant, en ce qui concerne l'harmonisation, comme c'est une question fédérale-provinciale difficile, il y a des ratés en cours de route, ou des détours, mais l'accord bilatéral avec la Colombie-Britannique et avec d'autres provinces montre le progrès que nous avons déjà réalisé.
Est-ce qu'il faut faire d'autres progrès? Oui. Je pense que tout le monde en conviendra. Ma collègue, la ministre de l'Environnement, travaille fort pour signer de nouvelles ententes bilatérales avec d'autres provinces. Je pense que ces ententes constituent un premier pas important vers un processus multilatéral commun que je considère être notre objectif à long terme, où tout le monde accepte les mêmes normes élevées, où tout le monde comprend le processus qui est appliqué en temps opportun.
M. Wood: Pensez-vous que tout le monde sera d'accord un jour?
Mme McLellan: Oui. Je place un espoir infini dans la souplesse de notre fédération.
M. Wood: Merci.
Le président: Monsieur Thalheimer.
M. Thalheimer (Timmins - Chapleau): Madame la ministre, d'après vous, quel est le principal obstacle à une réforme qui amènerait les provinces et le gouvernement fédéral à coopérer au processus de réglementation? Les municipalités ont évidemment un rôle à jouer elles aussi. Quel est le principal obstacle qui nous empêche d'atteindre l'uniformité ou ce que vous appelez votre idéal?
Mme McLellan: D'abord, nous traitons avec 10 provinces distinctes, plus les territoires et le Yukon. Ces juridictions appliquent des processus et des normes différents. Je pense que le plus grand problème, ou ce qui cause le plus de frustration, si vous voulez, c'est que dans notre fédération il est important de travailler avec les éléments qui la compose dans un esprit de coopération et de partenariat.
Mais je crois que c'est faisable. Il suffit d'avoir la volonté de faire avancer ce dossier. Je pense que c'est ce que nous constatons à l'heure actuelle. La population canadienne dit à tous ses représentants élus aux niveaux fédéral et provincial que les guerres de territoires ne sont plus de mise, qu'elles sont inefficaces, stupides et inconvenantes.
Nous devons travailler ensemble pour être efficaces au sein de la fédération. Les processus d'évaluation environnementale dans le secteur minier représentent l'un des domaines où nous pouvons travailler le plus efficacement tout en procurant des avantages importants tant pour l'environnement que pour l'économie.
M. Thalheimer: Cela me semble une tâche presque impossible lorsque je pense juste à l'aspect fédéral, ce dont vous nous avez essentiellement parler aujourd'hui. Au sein de notre propre gouvernement, il semble y avoir tellement d'obstacles. Il y a tellement de ministères avec des règles différentes. Chacun construit son petit empire. Il y a les Pêches. Il y a l'Environnement.
À propos, qui est responsable de l'application de la Loi sur la protection des eaux navigables? Est-ce le ministère des Pêches ou des Transports?
Mme McLellan: Le ministère des Transports.
M. Thalheimer: Au sein de l'appareil fédéral lui-même, il y a tellement de concurrence et tellement de ministères différents avec lesquels il faut traiter qu'il me semble que nous ne pourrons même pas mettre de l'ordre dans nos propres affaires, ce qu'il faudrait faire avant de penser s'attaquer aux problèmes dans les 10 provinces.
Mme McLellan: Vous avez mis le doigt sur un problème très important. De fait, c'est l'une des pierres angulaires de l'initiative de réforme de la réglementation de John Manley, c'est-à-dire de rassembler les ministères fédéraux. Nous avons identifié six secteurs - dont le secteur des mines - où le processus de réforme sera accéléré.
Il s'agit, en partie, de faire exactement ce que vous venez de dire, à savoir réunir les ministères fédéraux autour d'une même table pour voir s'ils peuvent s'entendre sur les processus, les normes et sur le choix d'un organisme qui jouera le premier rôle en diverses situations.
Si nous pouvons mettre de l'ordre dans nos propres affaires, nous serons alors bien mieux placés pour traiter avec l'industrie et aussi pour traiter avec les provinces. Vous avez tout à fait raison de dire que tant que nous n'aurons pas mis de l'ordre chez nous, il est difficile d'exiger des provinces qu'elles le fassent.
C'est pour cette raison que nous avons organisé l'atelier sur la réforme réglementaire en octobre. Il s'agissait de réunir les ministères clés pour entamer une réflexion sur cette question et faire comprendre l'urgence des enjeux au niveau fédéral.
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M. Thalheimer: Notre tâche immédiate serait donc de nous attaquer au régime fédéral...
Mme McLellan: Effectivement.
M. Thalheimer: ...pour y mettre en place la réforme réglementaire. C'est là où se trouve l'obstacle principal. Sans cela, il ne nous sert à rien d'essayer de convaincre les provinces et les territoires quand nous sommes incapables d'accorder nos violons et de nous mettre d'accord sur le régime réglementaire.
Vous estimez donc que c'est l'obstacle principal, n'est-ce pas? Qu'allons-nous faire dans ce cas?
Mme McLellan: Je reconnais que c'est un obstacle et M. Manley l'a déjà identifié. Nous travaillons de concert avec lui afin de régler ce problème dans le secteur minier et d'éliminer autant que possible ce genre de difficulté au niveau ministériel.
M. Thalheimer: Pensez-vous que cela devrait être notre priorité?
Mme McLellan: Encore une fois, ce n'est pas à moi de dicter au comité sa ligne de conduite mais je pense que cela aiderait M. Manley à tenir son engagement qui est d'apporter des innovations à l'économie.
Le président: Monsieur Deshaies.
[Français]
M. Deshaies: Madame la ministre, vu que le domaine des ressources naturelles relève, en théorie, des provinces, ne croyez-vous pas qu'il serait souhaitable, pour mieux harmoniser la réglementation, de transférer la gestion des normes ou des règlements fédéraux aux provinces?
On pourrait peut-être en arriver plus rapidement à un guichet unique; d'après moi, cela serait beaucoup plus efficace.
[Traduction]
Mme McLellan: Eh bien, les ressources relèvent principalement, mais pas exclusivement, de la compétence provinciale. Le gouvernement fédéral a d'importants intérêts qui touchent l'environnement, le commerce international, les affaires étrangères et la science et la technologie mais la compétence principale relève des provinces.
Cela dit, il faut aussi faire remarquer qu'un domaine comme l'environnement n'est pas essentiellement du ressort provincial. C'est un domaine de compétence partagée parce que les limites provinciales ou nationales ne signifient rien quand il s'agit de la propreté de l'air ou de l'eau. Il doit donc y avoir un intérêt national aussi bien qu'un intérêt provincial quand il s'agit de ces questions.
Notre objectif, bien entendu, est d'harmoniser ces deux intérêts légitimes en adoptant des procédures et des normes appropriées. C'est pour cela que nous cherchons à harmoniser les règlements en évitant le chevauchement et le dédoublement. Mais nous savons fort bien que ce n'est pas chose facile quand les gouvernements fédéral et provinciaux doivent travailler ensemble; cela exige du temps.
[Français]
M. Deshaies: Si vous transférez la gestion des conditions et des règlements touchant l'industrie minière aux provinces qui veulent bien s'en occuper, il y aura alors moins de chevauchement entre les ministères, car ce seront les provinces qui seront responsables de voir à ce que les lois et les règlements soient respectés.
[Traduction]
Mme McLellan: Vous avez raison, et les choses se font petit à petit. Ce n'est pas réaliste de penser que le gouvernement fédéral transférerait d'un seul coup la responsabilité de l'application et de l'administration de toutes les normes dans chaque secteur industriel.
C'est un domaine où mon collègue le ministre de l'Environnement a travaillé très fort. Il se trouve que la province de l'Alberta et certaines autres sont maintenant entièrement responsables de l'administration et de l'application des normes en matière d'effluents pour l'industrie des pâtes et papier. Ce sont des normes écologiques reconnues par la province et le gouvernement fédéral et celui-ci a confié à la province de l'Alberta la responsabilité d'appliquer et de faire respecter ces normes.
C'est ce que nous faisons dans de nombreux domaines mais je ne pense pas que cela puisse se faire sans conditions. Il s'agit de collaborer avec les provinces dans des domaines fondamentaux comme le secteur des pâtes et papier qui est d'une grande importance pour notre économie industrielle. Cela va se faire de façon sectorielle. Certaines provinces ne veulent probablement pas se charger de cette responsabilité contrairement à d'autres. C'est sans doute pour cette raison que nous n'allons pas adopter une politique globale mais plutôt une approche ciblée. Mais en principe je reconnais le bien-fondé de votre proposition.
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[Français]
M. Deshaies: Disons que si on pouvait le faire, ce serait beaucoup plus efficace.
Je ne sais pas si vous, ou quelqu'un parmi les hauts fonctionnaires qui vous accompagnent, pouvez m'expliquer ce qui manque à l'entente fédérale-provinciale avec la Colombie-Britannique sur le processus d'évaluation pour que l'on puisse appeler ça un guichet unique.
Mes collègues du Parti réformiste m'ont parlé de la possibilité qu'avait la Colombie-Britannique de procéder à l'évaluation d'un projet minier. Pourquoi ne peut-elle en faire l'étude complète et donner son accord si elle respecte les normes fédérales? Pourquoi faut-il que cette évaluation revienne obligatoirement à Ottawa, prolongeant ainsi le processus de décision?
[Traduction]
M. Ron Sully (sous-ministre adjoint, Direction des minéraux et des métaux, ministère des Ressources naturelles): Si vous le permettez, je crois que ce qu'on voit en Colombie-Britannique c'est un certain nombre de projets qui sont évalués selon l'ancien régime. Par exemple, le projet Kemess avait commencé avant l'adoption de la Loi sur l'évaluation environnementale. Il y a eu quelques difficultés initiales de ce genre mais une fois que le nouveau système sera bien instauré, le projet d'accord entre la Colombie-Britannique et le gouvernement fédéral devrait permettre un traitement beaucoup plus facile.
Le président: Je crois que la ministre doit nous quitter dans quelques minutes.
M. Strahl: J'ai seulement une question et mon collège en a peut-être quelques autres. Vous avez mentionné le programme Défi-climat avec ses mesures volontaires et son registre comme un exemple du genre de mesures volontaires qui peuvent réussir, en l'absence de réglementation, à nous rapprocher de nos objectifs environnementaux. Je pense que je vais assister à une séance d'information à ce sujet offerte par votre ministère demain.
Vous mentionnez ce programme comme exemple de réussite mais je m'inquiète des articles de journaux où l'on dit que la ministre de l'Environnement estime que nous ne pourrons pas réaliser nos objectifs sans de nouvelles mesures réglementaires ou fiscales.
Ce que cela signifie pour de nombreuses personnes, surtout en Alberta et en Colombie-Britannique, c'est davantage de réglementations ou bien la terrible taxe sur les combustibles fossiles. La ministre n'a pas parlé d'une taxe sur les hydrocarbures mais quand elle parle de mesures fiscales afin de réduire les émissions de combustibles fossiles, il n'est pas difficile de faire le lien.
Telle est donc la situation. Vous dites que ce programme est une réussite mais la ministre de l'Environnement dit que les mesures volontaires ne vont pas suffire et qu'il faudra de nouveaux règlements ou d'autres mesures. Que se passe-t-il?
Mme McLellan: C'est un fait que les médias se sont beaucoup intéressés à l'aspect volontaire de notre plan d'action national. Ce plan a été accepté par toutes les provinces et ma collègue la ministre de l'Environnement l'a annoncé à Berlin au printemps.
Le plan d'action national comporte plusieurs volets, y compris le programme Défi-climat. Un autre volet concerne les règlements en matière d'efficience énergétique pour l'éclairage et le Code national du bâtiment, responsabilité de mon ministère en collaboration avec les provinces. Il y a aussi un volet éducation et information, entre autres pour faire comprendre aux citoyens canadiens qu'ils peuvent aussi faire leur part pour aider le Canada à atteindre ses objectifs en matière de réduction d'émissions.
Il ne faudrait pas penser que le plan d'action national est purement volontaire en ce qui a trait au réchauffement planétaire parce que ce n'est pas le cas. Il y a plusieurs stratégies, comme c'est le cas pour les autres pays développés du monde.
À la demande de mes collègues ministres de l'Énergie et de l'Environnement au fédéral et au provincial, j'ai accepté la responsabilité du programme Défi-climat. Cet élément du programme d'action national marche très bien mais nous ne pensons pas qu'il pourra à lui tout seul nous permettre d'atteindre notre cible en matière de stabilisation puisque ce n'est qu'un élément.
Par exemple, environ 30 p. 100 des émissions de gaz à effet de serre au Canada sont dues aux transports. Le programme Défi-climat vise le secteur des transports pour ce qui est des trains, camions et lignes aériennes mais les citoyens canadiens pourraient nous aider à réaliser nos objectifs en réfléchissant davantage à leur façon d'utiliser leur voiture et nous avons, de fait, un programme éducatif à ce sujet.
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M. Strahl: C'est la ministre de l'Environnement qui m'inquiète parce qu'elle parle toujours d'une taxe sur les hydrocarbures.
Mme McLellan: Je vais en parler. Je voulais simplement vous dire quelle est la situation actuelle.
M. Strahl: Je recycle mes boîtes de conserve depuis des semaines.
Mme McLellan: On se trompe en pensant que nous nous limitons à des mesures volontaires. Notre action ne s'arrête pas là. Les provinces ont leurs propres plans et le gouvernement fédéral cherche à donner l'exemple, dans sa façon de fonctionner, aux Canadiens et à l'industrie.
Le premier ministre et M. Martin ont clairement fait comprendre qu'il n'y aura pas de taxe sur les hydrocarbures. Il n'y aura pas du tout de changement à ce propos.
M. Strahl: Alors pourquoi la ministre de l'Environnement réfléchit-elle à haute voix au sujet d'autres mesures, y compris des mesures fiscales?
Mme McLellan: Elle ne fait qu'évoquer certaines possibilités auxquelles nous devrions être réceptifs, comme d'autres pays, quitte à faire une étude de rentabilité de certaines choses comme les permis d'émissions négociables et la possibilité de s'en servir comme instrument économique. On peut faire des recherches sur cette possibilité. Il y a des pays qui s'en servent.
À l'heure actuelle, je ne sais pas comment cela pourrait être appliqué et si ce système serait viable d'un point de vue environnemental et économique au Canada. Mais puisque nous n'avons pas fait les études nécessaires, je ne peux pas rejeter cette possibilité. Votre comité pourrait analyser certaines de ces solutions possibles. Mais une mesure que le premier ministre a rejeté l'idée d'une taxe sur les hydrocarbures.
Le président: Madame la ministre, je voudrais vous remercier ainsi que vos collaborateurs d'avoir accepté si gracieusement notre invitation.
Mme McLellan: Je vous remercie. C'est toujours un plaisir pour moi de venir converser avec vous.
Le président: Nous vous remercions. Je vous souhaite bon succès.
La séance est levée.